Arrêté - ARRETE DP250083M01

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Arrêté - ARRETE DP250083M01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DP250083M01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, République Française

Département LOIRET

Canton de MONTARGIS

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2026_0567

ARRETE D'URBANISME - DP0453382500083M01

ARRETE ACCORDANT

REPUBLIQUE FRANGAISE UNE DECLARATION PREALABLE

Département du LOIRET MODIF! DÉ EP.

Commune de VILLEMANDEUR | LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Dossier déposé complet le : 10/08/2026

Par : Sébastien Brécy

Demeurant à : 6 Impasse de Chantemerie DP 045338 25 00083 MO1 45700 Villemandeur

Sur un terrain sis à : 6 Impasse de Chantemerle

45700 VILLEMANDEUR

Pour : Changement d'une porte de grenier en une

porte de service

Cadastré : BV49

Référence dossier

Le Maire,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUiHD) de la Communauté d'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juillet 2020,

Vu l'arrêté en date du 26/08/2025 autorisant la déclaration préalable initiale n° DP 045338 25 00083 pour le changement d'une porte de grenier en fenêtre.

Vu la demande susvisée,

ARRETE

Article 1 :

La déclaration préalable modificative est ACCORDEE, sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.

Article 2 :

Les modifications portent sur le changement de la porie de grenier non plus en fenêtre mais en porte de service en PVC blanc.

Les prescriptions énoncées dans la déclaration préalable initiale susvisée sont maintenues et devront être respectées.

Les matériaux utilisés devront dans le choix, l'aspect et la teinte ne pas porter atteinte à l'environnement.

Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe ou un aménagement touchant à l'extérieur du bâtiment doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures.L'avis de dépôt dela demande a été affchéenmariele À 1 AOÛT 2026

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'ariole L 2131-2 du code général des collectviés temiariaies.

La ou) rar pou cos qu déc dans es at AE Gt ve notNA Acetefet à peut saisir le tibunal administraff terioridement compétent dun recours conendeux. Le tibural adminisaf peut être saisi par l'application infomalique « Téférecours citoyens » accessible par le sil intemet hp /fnvw fserecours #

Le demandeur peut également saisir d'un recours gracieux l'auleur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chamé de Furbanésme ou le Préfet pour les anêtés délivrés au nom de l'Etal Cetie démarche ne prolonge pas le délai de recours contentieux. Le Ro qu UN ique doi être introduit dans un délai d'un mois. L'absence de réponse au boul de deux mois vaut rejet mpicie. de validité :

Conformément à l'article R. 42417du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compler de sa noffication au(x) bénéficiaire(s). 1! en est de même si, passé ce détai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

En cas de recours, le délai de vahdité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnele imévocable. Il en va de même, en cas de recours contre une décision prévue par une Kgislation connexe donnant lieu à une réalisation différée des travaux dans attente de son obtention.

Conformément aux article R. 424-21 el R 424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an si les presciplions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et parcipations n'ont pas évolué. Dans ce cas, la demande de prorogalion est établie en deux exemplaires et adressée par pi recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant Fexpiration du délai de validité.

Le bénéficiaire de l'autorisation peut commencer les travaux après avoir :

- adressé au mañre, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chanfier (ie modèle de déclarafion Cerfa n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site intemet urbanisme du Gouvemement) ;

- installé sur le terrain, pendant loute la durée du chantier, un parneau visible de La voie publique décrivant le projet Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à À. 424-19, est disponible à la mairie, sur le sile intemet urbanisme

du Gouvemement ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : Re prono op Der ce Ca, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (les) bénéficiaire(s) du permis au plus tard quinze jours après - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, ue fear ja GE El cs na den informer préalablement ke bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses cbservañons. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour seu objet de vérifier la conformié du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'eslmant lésée par la méconnaissance du droi de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme. En applcaïon de la réglementation en vigueur, et notamment article L. 242-1 du code des assurances, une assurance de dommages devra être souscrite.

Le Mare de La Commune de VILLEMANDEUR,

d 2 AUT 2%, Certiie que l'arrêté N° DP 45338 2600083 01 du rendu exécutoire, car il a été :

1 3 AOÛT 2026

éme 13 AOÛT 2076

- ettransmis en Sous-préfecture le 1 3 AOUT 2026