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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 21 2016 Vote des taux d imposition 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
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(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 6 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la mairie de Nedde, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de CHAUVERGUE Laurence), BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir de TERRIER Gilles), BODIN Pascal (Pouvoir de DOLLEY Alain), CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie, FAYE Jean Pierre (Pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de SERRU Marie-Claire), MENUCELLI Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de LOURADOUR Patricia), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), TESSIER Marie-Claude (suppléante de Thierry MUZETTE).
Excusés : CHAUVERGUE Laurence, DOLLEY Alain, GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, TERRIER Gilles.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Michel CHADELAUD.
Présents 26 / Votants 32
___________________
N° 21-2016 – Vote des taux d’imposition 2016 – ANN ULE ET REMPLACE
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient aux membres du Conseil Communautaire de voter les taux d’imposition.
Les taux proposés pour 2016 sont les suivants :
IMPOTS BASES PREVISIONNELLES TAUX 2015 TAUX 2016 PRODUITS
ATTENDUS
2016
Cotisation Foncière des
Entreprises 1 739 000 30,56% 30,56 % 531 438 €
Taxe d’habitation 7 443 000 8,81 % 8,99 % 669 126 €
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 6 328 000 1,20 % 1,94 % 122 763 €
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 327 800 4,11 % 4,11 % 13 473 €