Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 21
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 25
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 46
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 46
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C4
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 62
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 26
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 45
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C46bis 2025 Vote des taux dimposition 2025 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C46bis 2025 Vote des taux dimposition 2025 min)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ù
æœ ., >
>
Acousé de réception en préfecture 087-248719853-2025041 1-CA6bis-2025-DE Date de télétransmission : 20/05/2025
Communauté
de Communes
ï
à
pH
es
Date de réceplion préfecture : 20/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
avril
à
18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
04
avril
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
25
4
5
0
L
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BIDAUD
Jean-Michel
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
CHADELAUD
Michel
à
SALAGNAT
Michèle,
DELEFOSSE
Laurent
à BRUN
Patrick,
GASCHET
Gérald
à SIMON
Philippe
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: COUPET
Georges,
ROUGIER
Serge
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry
FINANCES Délibération
n°
C46bis-2025
: Vote
des
taux
d'imposition
2025
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
pour
l'année
2025.
M.
le
Président
propose
de
retenir
les
taux
suivants
:
IMPOTS
BASES
TAUX
PRODUITS
PREVISIONNELLES
2025
ATTENDUS
2025
Taxe
foncière
bâtie
additionnelle
7 577
000
2.06 %
156 086 €
Taxe
foncière
non
bâtie additionnelle
368 000
437 %
15645€
Taxe
d'habitation
additionnelle
2 978 000
9.55 %
284
399 €
nie
unique
ou
de
4 597
000
an
er
oante
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
:
-
De
fixer
les
taux
d'imposition
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
pour
l'année
2025
comme
proposé
ci-dessus. Accusé de réception en préfecture 087-248719353-2025041 1-C4Gbis-2025-DE Dale de télétransmission : 20/05/2025 Date de réception préfecture : 20/05/2025
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
29
voix
pour
décident
:
-
De
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
ainsi
:
IMPOTS
BASES
TAUX
PRODUITS
PREVISIONNELLES
2025
ATTENDUS
2025
Taxe
foncière
bâtie
additionnelle
7 677 000
2.06 %
156 086 €
Taxe
foncière
non
&
bâtie additionnelle
358 000
4,37
%
15645 €
Taxe
d'habitation
additionnelle
2 978 000
9.55 %
284 399 €
CFE
unique
ou
de
1 597
000
2087
a
zone
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'éxecution
de
la
présente
délibération
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
C46-2025
pour
erreur
matérielle
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
14
avril
2025
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Acte
rendu
exécutoire le
:
2
0
Publié le:
2 À
MAI
2025
MAI
2025
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS