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Arrêté - 2024 067 V
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 067 V)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
es vite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
oo FI Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2024-067V
Portant permission de stationnement et occupation temporaire du Domaine Public
Communal
Sur la Place du Centre Commercial
Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 18.07.2024, par laquelle Monsieur BRIGE Mafhieu,
représentant de la société VREENA Events domiciliée au 19 Place de du centre commercial à BRESSOLS (82710), demande l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d'un véhicule publicitaire.
ARRÊTE
Article 1 : La société VREENA Events est autorisée à occuper le domaine public et à neutraliser 2 places de stationnement au droit du n° 19 place du centre commercial selon le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l'article R 417- 10 du Code de la Route, sur l'emplacement réservé du 19.07.2024 15h00 au 20.07.2024 19h00 ;
Article 3 : L'emplacement réservé sera délimité par des barrières fournies les services techniques de la ville.
La signalisation correspondante sera mise en place, afin d'informer les Usagers de la réglementation édictée ci-dessus ;
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire et la société VREENA Events sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à : VREENA Events
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère A Bressols, le 18.07.2024 exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa publication le : 18.072024 , , PAD'ean Le Maire, Jean-Louis IBRES
Plan de l'emplacement réservé
MA
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