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Arrêté - 2025 021 V
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 021 V)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025-021-V–V
Portant occupation temporaire du Domaine Public Communal Et Permission de stationnement
Impasse des Tilleuls
sur le territoire de la commune de Bressols
-------
Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande présentée par Monsieur BRANDELY-LAFFONT Julien demeurant 12 impasse des Tilleuls en date du 13 février 2025,
Considérant que pour la réalisation de travaux de modification de clôture existante avec agrandissement de l’accès voiture, il convient d’interdire temporairement le stationnement au droit du chantier,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur BRANDELY-LAFFONT est autorisée à occuper le domaine public et à neutraliser les places de stationnement au droit du 12 impasse des Tilleuls pour les travaux mentionnés ci-dessus, du 12 mars 2025 au 14 mars 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la parcelle AD 0072 pour tous véhicules ne servant pas aux travaux sauf véhicule de secours.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à : - Monsieur BRANDELLY-LAFFON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter :
De sa publication le : 25.02.2025
A Bressols, le 25.02.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES
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