Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 021 V
Arrêté - 2025 015 V
Arrêté - 2025 052 V
Arrêté - 2024 035 V
Arrêté - 2025 027 V
Arrêté - 2025 028 V
Arrêté - 2025 0034 V
Arrêté - 2024 042 V
Arrêté - 2024 010 V
Arrêté - 2024 067 V
Arrêté - 2025 035 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035 V)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
V4
‘®Xe Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
} de
oo 4 Eressot Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2025-035-V
Portant interdiction de stationnement ef occupation temporaire du Domaine
Public Communal
Sur la Place du Centre Commercial
Abroge l'Arrêté Municipal 2025-0015 V
Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 24.03.2025, par laquelle l'association les Tout P'tits,
représentée par Mme Nathalie CLAVEL demande l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation d'une vente de fleurs et de plants de légumes, sur la Place du Centre Commercial le 02 et 03 Mai 2028.
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement sera interdit au niveau de l'emplacement réservé définit par le présent arrêté sur la Place du Centre Commercial, lors de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : En raison d'un changement de date de la manifestation l'arrêté municipal n° 2025-0015 V est abrogé.
Article 2 : L'association les Tout P'tits est autorisée à occuper le domaine public et à neutraliser 6 places de stationnement (selon plan joint) pour sa manifestation du 02 et
03 Mai 20285 ;
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l'article R 417- 10 du Code de la Route, sur l'emplacement réservé tels que définis au plan ci-joint, du 02 Mai 2025 17h00 au 03 Mai 2025 12h00;
Article 4 : L'emplacement réservé sera délimité par des barrières fournies et mises en place par les services techniques de la ville, La signalisation correspondante sera mise en place, afin d'informer les usagers de la
réglementation édictée ci-dessus ;
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire et l'association les Tout P'tits sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
L'association les Tout P'fits
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère À Bressols, le 24.03.2025 exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
D lication le : 24.03.202 e sa publication le 08.2025 Le Maire, Jean-Louis IBRES
Plan de l'emplacement réservé
il . :
\2 NN nn À WL ,
ses ii
ES
a
WADoA
Ve
D
-