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Arrêté - 2024 010 V
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 010 V)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
es vite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
oo FI Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2024-010-V
Portant interdiction de stationnement ef occupation temporaire du Domaine
Public Communal
Sur la Place du Centre Commercial
Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 30.01.2024, par laquelle l'association les Tout P'tits,
représentée par Mme Nathalie CLAVEL demande l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation d'une vente de fleurs et de plants de légumes, sur la Place du Centre Commercial le 26 et 27 Avril 2024.
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement sera interdit au niveau de l'emplacement réservé définit par le présent arrêté sur la Place du Centre
Commercial, lors de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : L'association les Tout P'tits est autorisée à occuper le domaine public et à neutraliser 6 places de stationnement (selon plan joint) pour sa manifestation du 26 et 27 Avril 2024 ;
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l'article R 417- 10 du Code de la Route, sur l'emplacement réservé tels que définis au plan ci-joint, du 25 Avril 2024 17h00 au 29 Avril 2024 12h00 ;
Article 3 : L'emplacement réservé sera délimité par des barrières fournies et mises en place par les services techniques de la ville.
La signalisation correspondante sera mise en place, afin d'informer les usagers de la
réglementation édictée ci-dessus ; Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire et l'association les Tout P'tits sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
L'association les Tout P'Tits
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa publication le : 30.01.2024
A Bressols, le 30.01.2024
Le Maire, Jean-Louis IBRES
Plan de l'emplacement réservé
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