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Arrêté - 2025 052 V
Document publié le Jeudi 29 mai 2025 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 052 V)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025-052-V
Portant occupation temporaire du Domaine Public Communal Et Permission de stationnement
Place de la Poste
sur le territoire de la commune de Bressols
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Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande présentée par l’entreprise CHANTIERS OCCITANS, représentée par M. DURAND Loïc, domiciliée au 8 impasse de la Colombière en date du 29 mai 2025,
Considérant que pour la réalisation de travaux de rénovation de façade et toiture au 4 rue des écoles, il convient d’interdire temporairement le stationnement au droit du chantier,
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise CHANTIERS OCCITANS est autorisée à occuper le domaine public et à neutraliser les places de stationnement au droit du 4 rue des écoles pour les travaux mentionnés ci-dessus, du 03 juin 2025 au 01 juillet 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la parcelle AC 0155 (selon plan joint) pour tous véhicules ne servant pas aux travaux sauf véhicule de secours.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- L’entreprise CHANTIERS OCCITANS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter :
De sa publication le : 03.06.2025
A Bressols, le 03.06.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES
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