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Arrêté - ARRETE 2020 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
>-
Affiché le
)
®
ID : 005-210500583-20200825-ARRETE202025-AI
Oo
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
@
Arrêté
2020-25
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
25 AOÛT
2020
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET DE
SIGNATURE
A
Jérôme
BERTHALON
—
3è"e
Adjoint
au
Maire
Remplace
l’arrêté
2020-20
Le
Maire
de
la commune
de
FREISSINIERES,
-
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints.
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 04 juillet
2020
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
que Mr
Jérôme
BERTHALON a
été
élu
3°"
adjoint,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
aux
Adjoints
au
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1:
Avec
effet
du
06/07/2020,
Monsieur
Jérôme
BERTHALON,
3èmè
adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
pour
:
-
Suivi
et
instruction
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
: supervision
des
demandes
de
travaux,
des
chantiers
et des
réceptions.
ARTICLE
2 :
À
compter
de
ce jour,
délégation
permanente
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
BERTHALON
pour
signer
les
correspondances,
actes,
documents
et
pièces
administratives,
rapports
et
notes
diverses
dans
les
domaines
délégués
stipulés
à l’article
1 de
cet
arrêté.
La
signature
de
Monsieur
Jérôme
BERTHALON,
sur
les
actes
pris
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
fonction
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
:
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Mr
Jérôme
BERTHALON
3è"e
adjoint
au
Maire
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à l'intéressé
et sera
transmis
à
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes
età Madame
la Trésorière
principale. ARTICLE
4
:
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20200825-ARRETE202025-AI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
3ème
adjoint
Jérôme
BERTHALON
YES-