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Déliberation - 2020 63
Déliberation - 2020 71
Arrêté - ARRETE 2020 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
-
Affiché le
)
e
ID : 005-210500583-20200825-ARRETE202024-AI
ef
>
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
oo
Arrêté
2020-24
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
25 AOÛT
2020
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
Annie
ARDUIN
—
2è"e
Adjoint
au
Maire
Remplace
l'arrêté
2020-19
Le
Maire
de
la commune
de
FREISSINIERES,
-
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints.
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 04 juillet
2020
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
que
Mme
Annie
ARDUIN
a été
élu
2°"
adjoint,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
aux
Adjoints
au
Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Avec
effet
du
06/07/2020,
Madame
Annie
ARDUIN,
2èmè
adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
pour
:
-
Gestion
de
la vie
associative
: suivi
des
animations
organisées
par
les
associations,
maintien
du
lien
entre
les
associations
et
la commune
(besoins,
subvention,
dynamique
commune,
…).
-
Gestion
de
la vie
locale
: développement
de
l'accueil
touristique,
organisation
d'animations,
-
Fleurissement
de
la commune.
ARTICLE
2
:
A
compter
de
ce jour,
délégation
permanente
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée
à Madame
Annie
ARDUIN
pour
signer
les
correspondances,
actes,
documents
et
pièces
administratives,
rapports
et
notes
diverses
dans
les
domaines
délégués
stipulés
à
l’article
1 de
cet
arrêté.
La
signature
de
Madame
Annie
ARDUIN,
sur
les
actes
pris
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
fonction
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
:
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Mme
Annie
ARDUIN
2ÿ"e
adjoint
au
Maire
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à l'intéressé
et
sera
transmis
à Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes
et
à
Madame
la Trésorière
principale. ID:
005-210500583-20200825-ARRETE202024-Ai
ARTICÉE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
2ère
adjoint
Annie
ARDUIN