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Conseil Municipal - CM février 2017
Conseil Municipal - cm du 23 fevrier 2017
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 fevrier 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
DUR RP RI RIRS RIRS |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL n°002/2017
DATE DE CONVOCATION :
17 février 2017
DATE D'AFFICHAGE :
17 février 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 1°’ mars 2017
L'an deux mille dix-sept
Le 23 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Anne-Marie FRANCOIS, Olivier HARDOUIN,
Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Carole BORDES, Benoit
DALBIN, Carine FELIZARDO Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Pierre-François
DEGAND, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE — Franck TROGNEE
Eva SEGUY à Dominique CRINON
Leïla CARICHON à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MONIN à Valérie THOMASSEN
Jacky TOUATY à Benoit DALBIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Jean-Michel CHARLES
Marcel DJOURNO à Christine HANON-BATIOT
Ont donné pouvoir :
ACTUALISATION DES TARIFS DU GOLF — ANNEE 2017
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU la décision de fixer les tarifs pour l’année 2017,
CONSIDERANT la convention de partenariat avec la commune et la volonté du Golf de Villennes
d'appliquer un tarif préférentiel pour les Villennois pratiquant cette discipline,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
DECIDE de fixer les tarifs comme suit :
Tarifs préférentiels pour les Villennois
Pour les habitants de la commune, le Golf de Villennes consentira les tarifs suivants :
Green-fees Anciens tarifs Nouveaux Tarifs
18 trous semaine 22,30 € 22,30 €
18 trous week-end 40,50 € 40,50 €
9 trous semaine 17,00 € 17,00 €
9 trous week-end 27,85 € 27,85 €
6 trous compact semaine 11,15 € 11,35 €
6 trous compact week-end 13,70 € 13,97 € Abonnements Anciens tarifs Nouveaux Tarifs
exclusifs Villennes
Abonnement individuel 5/7 508,00 € 510,00 €
Abonnement couple 5/7 713,00 € 715,00 €
Abonnement individuel 7/7 1 168,00 € 1 170,00 €
Abonnement couple 7/7 1 913,00 € 1 915,00 €
DIT que ces tarifs sont applicables pour l’année 2017.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE
Le 27 février 2017 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE C2
DR RIRI PI PI PINI SPD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL n°003/2017
DATE DE CONVOCATION :
17 février 2017
DATE D'AFFICHAGE :
17 février 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 1° mars 2017
L'an deux mille dix-sept
Le 23 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Anne-Marie FRANCOIS, Olivier HARDOUIN,
Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Carole BORDES, Benoit
DALBIN, Carine FELIZARDO Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Pierre-François
DEGAND, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE -— Franck TROGNEE
Eva SEGUY à Dominique CRINON
Leïla CARICHON à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MONIN à Valérie THOMASSEN
Jacky TOUATY à Benoit DALBIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Jean-Michel CHARLES
Marcel DJOURNO à Christine HANON-BATIOT
Ont donné pouvoir :
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2017 annexé à la présente
délibération,
La Commission municipale des Finances s'étant réunie le 15 février 2017,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2017 suite à la
présentation du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 27 février 2017
aire,
MichelP DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Commission des Affaires Financières du mercredi 15 février 2017
Note de synthèse
1/ Environnement global des collectivités locales
Notons les principaux éléments suivants :
La loi de Finances pour 2015 adoptée à l’Assemblée Nationale le 18 décembre 2014, a prévu
une baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales de 3,67 milliards d'euros par an
pour la période 2015 à 2017. En effet, le budget triennal de l'Etat, inclus dans le PLPFP 2014-
2019 prévoyait un plan d'économies de 50 milliards d'euros dont 11 milliards pour la
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au détriment des collectivités locales dont les
communes et les intercommunalités ;
La loi avait prévu également un renforcement de la péréquation, qui consiste à faire payer
aux communes jugées les plus riches une participation au profit des communes jugées les
plus pauvres pour atténuer les effets de la baisse de la DGF. Cette hausse des dotations dans
le fonds de péréquation (FPIC) est financée par une baisse des allocations compensatrices de
fiscalité locale et une hausse des contributions au FPIC ;
La loi SRU impose aux collectivités locales de construire des logements aidés avec un objectif
de 25 % de logements aidés à l'horizon 2025. Les communes payent des pénalités: quan‘
elles n’ont pas leur quota de logements aidés ;
La mise en place des temps d’activité périscolaires (TAP) en septembre 2014 a engendré une
charge supplémentaire pour les collectivités locales ;
La croissance déjà faible en France par rapport à l’Europe restera de l’ordre de 1 % en 2017.
Cela pèse sur les ressources des collectivités locales qui de ce fait progressent faiblement
alors que par exemple, les charges sociales progressent toujours plus rapidement ;
La mise en place de grandes communautés de communes n’a pas entraîné d'économie pour
les communes. Au contraire dans un premier temps, ces grandes communautés ont
engendré des coûts supplémentaires sans bénéficier immédiatement d'économies d'échelle ;
En sens inverse, la forte baisse des taux d'intérêt court et long termes a permis une
réduction significative des frais financiers, attisée par une concurrence accrue entre banques,
qui permet d'obtenir des crédits à taux fixes ou variables moins chers.
2/ Quelles conséquences financières pour Villennes-sur-Seine ?
L'encaissement de la DGF a été de 681 k€ en 2013, de 639 k€ en 2014 et de 538 k€ en 2015.
Nous avions budgété 427 k€ pour 2016, le réalisé a été de 437 k€. Cela représente une baisse
de 244 k€ en 3 ans. Pour 2017, nous prévoyons 380 k€ ;
Le coût du FPIC qui était à sa création de 8 k€ a été de 31 k€ en 2013, de 65 k€ en 2014, de
88 k€ en 2015 et de 54 k€ en 2016. Soit une charge supplémentaire multipliée par presque
par 2 en 3 ans seulement ! Pour 2017, nous envisageons de budgétiser 55 k£ ;
La loi SRU a coûté 82 k€ à notre commune en 2013. Elle avait été budgétée pour 128 k€ en
2014. Finalement elle a bien coûté 128 k€ dont une partie de 90 K€ a été versée sous forme
de subvention au programme de la Tour de Beaulieu. En 2015, la loi SRU a coûté 95 k€
comme budgété. En 2016, le coût est stable à 96 k€ ; - Les attributions de compensation versées par GPS&O font l’objet d’un recours de la part de 7
communes de l’ex-CA2RS dont la nôtre ;
Ces 3 premiers éléments ont pesé négativement sur notre budget de fonctionnement 2016 pour un
coût total de 281 k£, par rapport à l’année 2013.
3/ Première analyse du budget de fonctionnement 2016
Le budget de fonctionnement 2016 prévoyait des recettes de 5 401 k€ (hors excédents antérieurs)
pour des dépenses de 5 510 k€, soit un déficit de fonctionnement prévisionnel de 109 k£.
Les recettes 2016 ont finalement été de 5 614 k€.
Les dépenses 2016 ont été de 5 471 k€, soit un excédent apparent de 143 k€. En effet, il est calculé
sur une attribution de compensation versée par la Communauté Urbaine GPSEO de 1 008 k€ alors
que nous n’avons perçu que 840 k£ soit 168 k€ de moins. Le résultat comptable 2016 réel sera en fait
négatif de 25 k€.
A ce résultat négatif, il faudra ajouter les 340 k€ de la taxe foncière non prélevée sur le contribuable
et que la CU souhaite déduire de nos attributions de compensation.
Ces deux montants de 168 k€ et 340 k£ seront à provisionner sur le budget 2017.
Une stricte gestion des dépenses de fonctionnement en 2016 et quelques bonnes surprises en
recettes ont permis de clôturer l’année 2016 en excédent apparent de 143 k€. (Ces chiffres tiennent
compte des coûts supplémentaires et baisses de recettes expliqués précédemment).
En effet, notamment côté Recettes :
- Les remboursements des arrêts de maladie (et autres charges sociales) ont été supérieurs de
9 k€ en 2016 à ceux budgétés. Cependant, ces remboursements correspondent à des
dépenses déjà engagées;
-‘: Des produits de cession et des produits exceptionnels pour 184 k€ de plus que prévus;
- La DGF et la dotation rurale pour 14 k€ de plus que prévus;
-. Les Attributions de Compensation notifiées en janvier 2016 pour 1009 k€ alors qu’elles
avaient été budgétées pour 849 k€; soit 160 k€ de plus que prévues. Manquent les mois de
novembre et décembre 2016 qui n’ont pas été versés par la CU, mais qui ont cependant été
titrés en rattachement de produits par notre Service Financier à la demande du Trésorier et
avec son accord ;
- Notons que les droits de mutation ont été de 364 k€ en 2016 pour un budget 2016 de
400 KE ;
- Et que les Impôts locaux ont rapportés 40 k€ de moins que prévus ;
- Le parking du Commerce et le PSR ont rapportés 32 k€ de moins que prévus.
Côté Dépenses :
- Des dépenses plus faibles que budgétées notamment en coûts des contrats, entretien de
voirie pour un écart de — 80 k€ par rapport au budget prévisionnel;
- Fêtes et cérémonies : - 12 k€ par rapport au budget prévisionnel ;
- Les frais de personnel : - 51 k€ par rapport au budget prévisionnel ;
- La baisse des taux d'intérêt et la renégociation de certains prêts avec le Crédit d’Agricole d'Ile
de France ont réduit nos frais financiers qui passent de 134 k€ en 2014 à 115 k€ en 2015 et
93 k€ en 2016, soit 22 k€ de moins que budgétés ; - En sens inverse, quelques mauvaises surprises en termes dépenses supplémentaires : les
consommations d'électricité pour un surplus de 24 k€, le transport pour les écoles + 16 k€ de
surcoût, + 118 k€ de charges du fait des plus-values sur les cessions de terrain et de
véhicule qu'il faut enregistrer.
4/ Première analyse du budget d'investissement 2016
Le budget d'investissement 2016 prévoyait des recettes de 4 712 k€ et des dépenses pour 3 983 k£,
soit un suréquilibre.
Les recettes 2016 ont finalement été de 728 k€, pour des dépenses de 1140 k€, soit un déficit
d'investissement de 412 k€ (hors RAR et excédents reportés).
Côté Recettes : la taxe d'aménagement a rapporté 77 k€ de plus que prévue, due à différentes
constructions dans la commune ;
Côté Dépenses : il y a eu 80 k€ de dépenses réalisées non budgétées, principalement pour la Mairie,
la voirie (reliquat de la compétence communale), les écoles et le complexe sportif;
Concernant les investissements, nous avons réalisé ou lancé cette année qu’une partie de ce qui
avait été voté en avril 2016, dont :
- Travaux dans les écoles pour 219 k€ dont frais d’architecte, diagnostics et relevés de
géomètre pour 50 k£;
- Divers équipements pour la Mairie pour 70 k€;
- Acquisition de la parcelle Fauveau pour 43 k£ ;
- Terrain multisports city stade pour 38 k€.
5/ Notre stratégie financière pour 2017
- Concernant les budgets de fonctionnement et d'investissement : nous souhaitons poursuivre
les années prochaines notre politique de maîtrise de nos dépenses et rester attentifs à
l’évolution de nos recettes : recettes du stationnement du parking du Commerce et du PSR,
recettes de la restauration par exemples...
- Concernant l’endettement de la commune: notre stratégie a permis de réduire
l'endettement de la commune à 3,3 millions d’euros fin 2016 et ainsi maintenir notre dette à
un faible niveau (700 euros environ par habitant). Rappelons que notre endettement était en
début d'année 2015, de 4,1 millions d'euros, soit une baisse de la dette totale de 800 x£
environ en 2 ans;
Pour 2017, nous souhaitons maintenir l'endettement de la commune à 3,4 millions d'euros ;
- Concernant les taux d'imposition en faveur de notre commune : la question d’une modeste
augmentation de ces taux pour 2017 se pose ;
Ces taux communaux restent au niveau de ceux de 2005.
6/ Les principaux investissements 2017
Nous aurons à poursuivre notre politique d’investissements en 2017 notamment dans les domaines
suivants :
- Investissements en sécurité et en vidéo protection;
-__ poursuite de la mise aux normes de nos bâtiments ;
-__ poursuite de l'aménagement des berges de Seine ;
- construction de deux nouvelles classes en primaire au Pré Seigneur ;
- sécurisation des accès des écoles ;
- travaux de conservation et de protection pour le cimetière et l’église ;
- terrain de football en synthétique au complexe sportif;
- terrain multisports au complexe sportif;
-__ réhabilitation et extension de la maison des associations. 7/ Structure de la dette
Dette en capital au 01/01/2017
Etablissements bancaires Nombre d'emprunts Dette en capital au 01/01/2017
Crédit Agricole Mutuel de Paris 7 1567 701,33
Crédit Local de France 7 836 013,15
Société Générale 2 238 282,15
Caisse des dépôts et Consignation 1 613 333,38
8/ Budgets annexes
S'agissant du budget annexe d'assainissement, ce dernier est dissout et est transférer à la
Communauté Urbaine GPSEO.
Quant au budget annexe de la zone de Fauveau, la voirie est quasiment achevée et la
commercialisation des lots est en cours de discussion avec les notaires respectifs mais
bloquée/complexifiée suite au recours des riverains. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE: : DID PI PI PI PI IS Î
n°004/2017
DATE DE CONVOCATION :
17 février 2017
DATE D'AFFICHAGE :
17 février 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 1° mars 2017
L'an deux mille dix-sept
Le 23 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Anne-Marie FRANCOIS, Olivier HARDOUIN,
Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Carole BORDES, Benoit
DALBIN, Carine FELIZARDO Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Pierre-François
DEGAND, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE — Franck TROGNEE
Eva SEGUY à Dominique CRINON
Leïla CARICHON à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MONIN à Valérie THOMASSEN
Jacky TOUATY à Benoit DALBIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Jean-Michel CHARLES
Marcel DJOURNO à Christine HANON-BATIOT
Ont donné pouvoir :
REPRISE DES RESULTATS ET DISSOLUTION DU BUDGET
Le Conseil Municipal,
ASSAINISSEMENT
VU les articles 2121-29 et 2311-5 du code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,
VU la nomenclature comptable M49,
CONSIDERANT le transfert de la compétence assainissement à la communauté urbaine Grand Paris
Seine & Oise,
CONSIDERANT les résultats de clôture du budget assainissement communal 2016 :
- Section d'exploitation : + 191 487,02€
- Section d'investissement : - 0,48€
CONSIDERANT les restes à réaliser :
- Dépenses d'investissement : 0€
- Recettes d'investissement : 0€ CONSIDERANT qu’il convient de reprendre les résultats du compte administratif du budget
assainissement 2016 dans le budget principal 2017 de la commune, et que cette opération se
traduit par les écritures comptables suivantes :
- Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : 191 486,54€
- Article 001 : dépenses d’investissement (résultat de la section d'investissement reporté):
0,48€
- Article 1068 : (excédent de fonctionnement) : 0,48€
CONSIDERANT qu'il y a lieu de dissoudre le budget assainissement,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
VALIDE la dissolution du budget d'assainissement par perte de compétence suite à l'adhésion à
communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,
APPROUVE l'intégration des éléments d'actif et de passif dans le budget de la commune de Villennes
sur Seine,
APPROUVE la reprise des résultats du budget assainissement 2016 dans le budget principal de la
commune de Villennes-sur-Seine :
- Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : 191 486,54€
- Article 001: dépenses d'investissement (résultat de la section d'investissement reporté):
0,48€
- Article 1068 : (excédent de fonctionnement) : 0,48€
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 27 février 2017 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE [2 | e Ca RIT RIT PIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL n°005/2017
DATE DE CONVOCATION :
17 février 2017
DATE D'AFFICHAGE :
17 février 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 1° mars 2017
L'an deux mille dix-sept
Le 23 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Anne-Marie FRANCOIS, Olivier HARDOUIN,
Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Carole BORDES, Benoit
DALBIN, Carine FELIZARDO Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Pierre-François
DEGAND, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE — Franck TROGNEE
Eva SEGUY à Dominique CRINON
Leïla CARICHON à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MONIN à Valérie THOMASSEN
Jacky TOUATY à Benoit DALBIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Jean-Michel CHARLES
Marcel DJOURNO à Christine HANON-BATIOT
Ont donné pouvoir :
DETERMINATION DES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES ..
D'ENSEIGNEMENT ET D’ETUDE SURVEILLEE
Le Maire de Villennes-sur-Seine,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n ° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux plafonds de rémunération des travaux
supplémentaires effectués, en dehors du service normal, par les instituteurs et professeurs des
écoles, pour le compte et à la demande des communes,
CONSIDERANT que les taux maximum ont été révisés par le Ministère de l'Education Nationale, le 1°
juillet 2016, il est proposé d'adopter les nouveaux taux,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
FIXE les taux de rémunération comme suit :
Heure d'enseignement :
- Professeurs des écoles, classe normale, exerçant où non des fonctions de Directeur d'école élémentaire :
24,43 € brut ;
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de Directeur d'école élémentaire : 21,74 brut. Heure d'étude surveillée :
- Professeurs des écoles, classe normale, exerçant ou non des fonctions de Directeur d'école élémentaire :
21,99 € brut ;
- instituteurs exerçant où non les fonctions de Directeur d'école élémentaire ainsi que les intervenants
assurant ces prestations dans les écoles : 19,56 € brut.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE,
Le 27 février 20
Le Mairi
Michel P COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE 2:
DUR RIT PS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL n°006/2017
DATE DE CONVOCATION :
17 février 2017
DATE D'AFFICHAGE :
17 février 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 1° mars 2017
L'an deux mille dix-sept
Le 23 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Anne-Marie FRANCOIS, Olivier HARDOUIN,
Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Carole BORDES, Benoit
DALBIN, Carine FELIZARDO Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Pierre-François
DEGAND, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE — Franck TROGNEE
Eva SEGUY à Dominique CRINON
Leïla CARICHON à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MONIN à Valérie THOMASSEN
Jacky TOUATY à Benoit DALBIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Jean-Michel CHARLES
Marcel DJOURNO à Christine HANON-BATIOT
Ont donné pouvoir :
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES N°AS 76, 82, 84, 86 E* 91.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition d'acquisition faite pour le compte de l'Etat et l’avis de la DNID valant avis.des
Domaines en date du 13 décembre 2016,
CONSIDERANT l'intérêt d'acquérir ces parcelles afin d’offrir un maillage d’espaces naturels dans le
tissu urbain, et d’assurer la pérennité et la qualité de cet espace vert en maitrisant l'assiette foncière,
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées n° AS 76, 82, 84, 86 et 91 pour le prix de 18 996 €.
PRECISE que l'acquisition par la Commune devra se faire libre de tout occupant.
RAPPELLE que les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur (la Commune).
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 27 février 2017 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE . |
DR II PI PI PI PI PS |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. n°007/2017
DATE DE CONVOCATION :
17 février 2017
DATE D'AFFICHAGE :
17 février 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 1° mars 2017
L'an deux mille dix-sept
Le 23 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Anne-Marie FRANCOIS, Olivier HARDOUIN,
Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Carole BORDES, Benoit
DALBIN, Carine FELIZARDO Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Pierre-François
DEGAND, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE — Franck TROGNEE
Eva SEGUY à Dominique CRINON
Leïla CARICHON à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MONIN à Valérie THOMASSEN
Jacky TOUATY à Benoit DALBIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Jean-Michel CHARLES
Marcel DJOURNO à Christine HANON-BATIOT
Ont donné pouvoir :
FIXATION DES TARIFS DES VIDE-DRESSINGS
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de participation aux différentes manifestations que la
commune va organiser,
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
DECIDE de fixer les tarifs des manifestations comme suit :
Le droit d'inscription aux Vide-dressings s'élève à :
- 15€ pour un stand simple comportant 1 table,
- 25€ pour un stand double comportant 2 tables.
DIT que les recettes sont prévues sur les budgets communaux et seront encaissées par le biais de la
régie des recettes droits au comptant divers.
DIT que ce tarif sera applicable dès que la présente aura revêtu un caractère exécutoire.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 27 février 2017
Le Mair
Michl COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE Ug};
RO I PI PI PI PI I 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL n°008/2017
DATE DE CONVOCATION :
17 février 2017
DATE D'AFFICHAGE :
17 février 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 1° mars 2017
L'an deux mille dix-sept
Le 23 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Anne-Marie FRANCOIS, Olivier HARDOUIN,
Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Carole BORDES, Benoit
DALBIN, Carine FELIZARDO Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Pierre-François
DEGAND, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE — Franck TROGNEE
Eva SEGUY à Dominique CRINON
Leïla CARICHON à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MONIN à Valérie THOMASSEN
Jacky TOUATY à Benoït DALBIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Jean-Michel CHARLES
Marcel DJOURNO à Christine HANON-BATIOT
Ont donné pouvoir :
FIXATION DES TARIFS DES MARCHES DE L’ART
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de participation aux différentes manifestations que.la
commune va organiser,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
DECIDE de fixer les tarifs des manifestations comme suit :
Le droit d'inscription aux Marchés de l’Art organisés dans le cadre des « Arts en fête » s'élève à 20€
par exposant.
DIT que les recettes sont prévues sur les budgets communaux et seront encaissées par le biais de la
régie des recettes droits au comptant divers.
DIT que ce tarif sera applicable dès que la présente aura revêtu un caractère exécutoire.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 27 février 2017