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Compte-Rendu - cr cm 15 02 18 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Villennes-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 02 18)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 15 février 2018 à 20 heures 15 sous la présidence de Michel PONS, Maire.

Etaient présents : Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Eva SEGUY, Anne-Marie

FRANCOIS, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT,

Michel BASSEVIEZ, Leila CARICHON, Carole BORDES, Benoit DALBIN, Jacky

TOUATY, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE, Franck

TROGNEE

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente : Carine DUQUENNE

Ont donné pouvoir : Hubert WEYDERT à Jean-Michel CHARLES

Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN

Marie DUPUICH à Eva SEGUY

Marcel DJOURNO à Jacky TOUATY

_________

ORDRE DU JOUR :

Nomination d’un Secrétaire de séance

Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal des 21 décembre 2017 et 19 janvier 2018

SECRETARIAT GENERAL

1. Retrait de la fonction d’Adjoint au Maire à Madame Valérie THOMASSEN 2. Election d’un 7ème adjoint au Maire

3. Election d’un 8ème adjoint au Maire

FINANCES

1. Rapport d’orientation budgétaire 2018

2. Autorisation budgétaire spéciale pour des dépenses d’investissement à engager avant adoption du budget primitif 2018

3. Demande de subventions au titre du Contrat d’Aménagement Régional d’Ile-de-France 4. Demande de subventions au titre du programme Départemental Equipement 2017-2019 des Yvelines

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

______________

Avant de rappeler l’ordre du jour, le Maire procède à quelques extraits du règlement intérieur du Conseil Municipal afin que cette séance puisse se tenir dans le calme et la sérénité.2

Le Maire nomme Jean-Luc BIANCHI, Secrétaire de séance, qui procède à l’appel nominal. Le Maire indique que le pouvoir de Carine DUQUENNE donné à Franck TROGNEE et envoyé par email est irrecevable en raison de l’absence de signature.

Le quorum étant valablement atteint, le Maire rappelle les points qui doivent être débattus et propose de rajouter une délibération portant sur la fixation des tarifs du Golf pour 2018. Aucune objection n’étant formulée, cette délibération sera présentée par Jean-Michel CHARLES.

Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 et du 19 janvier 2018 En l’absence de remarques, ces comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

SECRETARIAT GENERAL

1 - Retrait de la fonction d’Adjoint au Maire à Madame Valérie THOMASSEN

Le Maire informe qu’afin d'assurer la bonne gestion des dossiers communaux, il peut au terme de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal.

Toutefois, il dispose aussi d'un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations qu'il a consenties à ses adjoints. Dans ce contexte, afin de conforter la bonne marche de l’administration de la commune et du fonctionnement de l’équipe municipale, il a décidé de retirer les délégations de fonction et de signature à Madame Valérie THOMASSEN par arrêté du 24 janvier 2018.

Cette décision n’ait pas à être motivée, le Maire indique que celle-ci a été rendue nécessaire du fait des dissensions notoires entre Madame Valérie THOMASSEN et une partie de l’équipe municipale ainsi qu’avec de nombreux agents municipaux. L’ensemble de ses relations, tant en interne qu’en externe se sont substantiellement dégradées et en l'état, la perte de confiance qui en découle entre le Maire et son Adjointe est devenue préjudiciable à la bonne administration des dossiers communaux.

Le Conseil Municipal doit, dès lors, se prononcer sur le retrait de la fonction d’Adjoint au Maire de Madame Valérie THOMASSEN.

Le vote de cette question doit s’effectuer au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales sauf si le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décidait le contraire.

Valérie THOMASSEN souhaite s’exprimer pour défendre son bilan aux Affaires Scolaires. Il faut distinguer deux rôles, celui de gérer cette délégation et celui d’adjoint au Maire. Elle estime travailler en parfaite collaboration avec toutes les équipes. Cependant, elle considère avoir découvert des dysfonctionnements au sein du personnel communal travaillant dans les écoles, lesquels auraient conduits aux relations difficiles qu’elle a rencontrées et qui, selon elle, a créé un désaccord profond entre le Maire et elle.

Elle fait lecture de mails de directrices d’écoles qui évoquent une situation de crise sans précédent (manque de respect du personnel ou refus d’effectuer certaines missions). Une des directrices d’école précise avoir travaillé avec professionnalisme, investissement et disponibilité avec le précédent Directeur Général des Services, Jean-Denis PE et Valérie THOMASSEN. Sur la gestion des affaires communales, elle est partisane d’un travail en équipe mais il faut accepter le débat et la3

contradiction. En tant que citoyenne et simple conseillère municipale, elle assure qu’elle veillera et votera toujours les décisions dans le sens qui lui semble plus favorable pour les Villennois.

Le Maire la remercie pour cette intéressante mais surprenante interprétation de l’histoire. Il donne ensuite la parole à Jean-Michel CHARLES.

Jean-Michel CHARLES évoque le regret dans le manque de gouvernance et la tristesse tant pour la commune et les Villennois sur le manque d’efficacité du Conseil Municipal sur les grands projets communaux que pour Valérie THOMASSEN qui sert de fusible et qui ne mérite pas cette rupture brutale de sa vie d’adjointe à laquelle elle a consacré du temps et de l’énergie. Pour toutes ces raisons, il ne votera pas contre le retrait de sa fonction d’adjoint.

Christyane JAVOISE, Conseillère municipale depuis plusieurs années, indique qu’il n’y a jamais eu par le passé de mauvais rapports entre le personnel des écoles et le personnel éducatif. Les dysfonctionnements évoqués dans les écoles, s’ils existent, ont été exacerbés par la mauvaise attitude de Valérie THOMASSEN dans son rôle d’Adjointe. Elle ne peut donc que s’opposer au constat tel que présenté par cette dernière.

Le Maire clos le débat et passe au vote à bulletin secret.

Délibération

Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,

VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté du Maire n°017/2018 en date du 24 janvier 2018 portant retrait de la délégation de fonction et de signature à l’Adjoint au Maire, Madame Valérie THOMASSEN,

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son dernier alinéa qui dispose que lorsque le Maire a retiré la délégation qu’il avait donnée à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le retrait ou le maintien de celui-ci dans sa fonction.

CONSIDERANT que le vote a lieu à bulletin secret,

CONSIDERANT que le Maire propose aux Conseillers de répondre par POUR ou par CONTRE le retrait de la fonction d’Adjoint au Maire à Madame Valérie THOMASSEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE A 15 VOIX « POUR », 11 VOIX « CONTRE » et 2 ABSTENTIONS

ACCEPTE le retrait de la fonction d’Adjoint au Maire à Madame Valérie THOMASSEN.

2 - Election d’un 7ème adjoint au Maire

Le Maire indique qu’afin de poursuivre efficacement le mandat municipal, il apparait nécessaire pour assurer une continuité dans le traitement des dossiers de renforcer l’équipe municipale en procédant à l’élection des postes d’adjoints qui sont devenus vacants, à savoir le 7ème et le 8ème poste d’adjoint sur le tableau d’ordre.

Cela permettra de conforter l’équipe afin de travailler sereinement et efficacement au service des Villennois.4

Puisque le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir Valérie THOMASSEN dans ses fonctions d’adjoint, il est proposé à Pierre-François DEGAND d’être candidat à ce poste de 7ème adjoint. Il se verrait alors confier par le Maire la délégation sur les affaires scolaires afin d’assurer la continuité du service.

Concernant le poste de 8ème adjoint lequel avait été laissé vacant, il est proposé à Katia LEFEUVRE d’être candidate à ce poste. Elle aurait alors délégation sur les affaires liées aux relations institutionnelles et à la transition numérique. Plus particulièrement cette délégation s’attachera notamment à la recherche de financement, de subventions, de partenariats auprès d’entités publiques comme la Région, le Département ou l’ADEME.

Délibération

Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,

VU l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 8,

CONSIDERANT la candidature de Pierre-François DEGAND au poste d’adjoint au Maire, actuellement vacant,

CONSIDERANT que le vote a lieu à bulletin secret,

APRES EN AVOIR DELIBERE A 19 « POUR » et 9 VOIX « CONTRE »

ELIT en tant qu’adjoint au Maire : Pierre-François DEGAND

ARRETE le tableau des adjoints dans l’ordre suivant :

- 1er Maire Adjoint : Jean-Luc BIANCHI

- 2ème Maire Adjoint : Dominique CRINON

- 3ème Maire Adjoint : Jean-Pierre LAIGNEAU

- 4ème Maire Adjoint : Jean-Michel CHARLES

- 5ème Maire Adjoint : Eva SEGUY

- 6ème Maire Adjoint : Anne-Marie FRANCOIS

- 7ème Maire Adjoint : Pierre-François DEGAND

- 8ème Maire Adjoint : vacant

3 - Election d’un 8ème adjoint au Maire

Délibération

Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,

VU l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 8,

CONSIDERANT la candidature de Katia LEFEUVRE au poste d’adjoint au Maire, actuellement vacant,5

CONSIDERANT que le vote a lieu à bulletin secret,

APRES EN AVOIR DELIBERE A 18 VOIX « POUR » et 10 VOIX « CONTRE »

ELIT en tant qu’adjoint au Maire : Katia LEFEUVRE

ARRETE le tableau des adjoints dans l’ordre suivant :

- 1er Maire Adjoint : Jean-Luc BIANCHI

- 2ème Maire Adjoint : Dominique CRINON

- 3ème Maire Adjoint : Jean-Pierre LAIGNEAU

- 4ème Maire Adjoint : Jean-Michel CHARLES

- 5ème Maire Adjoint : Eva SEGUY

- 6ème Maire Adjoint : Anne-Marie FRANCOIS

- 7ème Maire Adjoint : Pierre-François DEGAND

- 8ème Maire Adjoint : Katia LEFEUVRE

Le Maire félicite Pierre-François DEGAND et Katia LEFEUVRE pour leur nomination en tant qu’adjoints. Ces nominations permettent tant le respect de la parité hommes-femmes au sein du bureau municipal que la présence des trois listes présentes lors du 1er tour des dernières élections municipales et donc la représentation du plus grand nombre de villennois et de leur sensibilité. Il rappelle qu’un bilan de mi-mandat a été distribué aux Villennois dans lequel figurent tous les projets réalisés et les projets à terminer. Il demande que ce mandat se termine dans l’union, la solidarité, la sérénité et l’efficacité. Les élus devront être à même de s’y conformer dans l’intérêt de la population Villennoise et sa satisfaction.

FINANCES

5. Rapport d’orientation budgétaire 2018

Jean-Luc BIANCHI rappelle que l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « [...] Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. [...] »

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2018, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, ci-annexé.

Note de synthèse

A. Présentation de la situation financière de la commune

1/ Environnement global des collectivités locales

Notons les principaux éléments suivants :6

- La loi de Finances pour 2015 adoptée à l’Assemblée Nationale le 18 décembre 2014, a prévu une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales de 3,67 milliards d’euros par an pour la période 2015 à 2017. En effet, le budget triennal de l’Etat, inclus dans le PLPFP 2014- 2019 prévoyait un plan d’économies de 50 milliards d’euros dont 11 milliards pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au détriment des collectivités locales dont les communes et les intercommunalités ;

- La loi avait prévu également un renforcement de la péréquation, qui consiste à faire payer aux communes jugées les plus riches une participation au profit des communes jugées les plus pauvres pour atténuer les effets de la baisse de la DGF. Cette hausse des dotations dans le fonds de péréquation (FPIC) est financée par une baisse des allocations compensatrices de fiscalité locale et une hausse des contributions au FPIC ;

- La loi SRU impose aux collectivités locales de construire des logements aidés avec un objectif de 25 % de logements aidés à l’horizon 2025. Les communes payent des pénalités quand elles n’ont pas leur quota de logements aidés ;

- La croissance en France est inférieure à celle de la zone Euro mais est attendue proche de 2% en 2018, ce qui sera en hausse par rapport à 2017. Ainsi, les ressources des collectivités locales progresseront en 2018, cependant les charges sociales supportées par les collectivités progressent toujours plus rapidement ;

- La mise en place de grandes communautés de communes n’a pas entraîné d’économie pour les communes. Au contraire dans un premier temps, ces grandes communautés ont engendré des coûts supplémentaires sans bénéficier à ce jour d’économies d’échelle ;

- En sens inverse, la forte baisse des taux d’intérêt court et long termes a permis une réduction significative des frais financiers, renforcée par une concurrence accrue entre banques. Cela permet d’obtenir des crédits à taux fixes ou variables peu chers.

2/ Quelles conséquences financières pour les budgets de Villennes-sur-Seine ?

- L’encaissement de la DGF a été de 681 k€ en 2013, de 639 k€ en 2014, de 538 k€ en 2015 et de 438 k€ en 2016. Nous avions budgété 380 k€ pour 2017, le réalisé a été de 354 k€. Cela représente une baisse de 327 k€ en 4 ans. Pour 2018, nous avons budgété 354 k€ car selon le gouvernement le mouvement de baisse doit s’arrêter et la DGF rester au niveau de 2017 ;

- Le coût du FPIC qui était à sa création de 8 k€ a été de 31 k€ en 2013, de 65 k€ en 2014, de 88 k€ en 2015, de 54 k€ en 2016 et de 72 k€ en 2017. Soit une charge supplémentaire de 41 k€ en 4 ans seulement ! Pour 2018, nous avons budgétisé 80 k€ ;

- La loi SRU a coûté 82 k€ à notre commune en 2013. Elle avait été budgétée pour 128 k€ en 2014. Finalement elle a bien coûté 128 k€ dont une partie de 90 k€ a été versée sous forme de subvention au programme de la Tour de Beaulieu. En 2015, la loi SRU a coûté 95 k€ comme budgété. En 2016, le coût a été de 96 k€ ; En 2017 le coût a été de 115 k€. Pour 2018 nous avons budgété 120 k€ ;

- Les attributions de compensation versées par GPS&O font l’objet d’un recours de la part de 7 communes de l’ex-CA2RS dont la nôtre ; En effet, nous avons connu une baisse importante des AC de 1 009 k€ en 2016 à 648 k€ en 2017 ;7

Ces 4 premiers éléments ont pesé négativement sur notre budget de fonctionnement 2017 pour un coût total de 789 k€, en 4 ans.

3/ Analyse du budget de fonctionnement 2017

Le budget de fonctionnement 2017 prévoyait des recettes de 7 353 k€ avec les excédents antérieurs pour des dépenses de 6 690 k€.

Les recettes 2017 ont finalement été de 8 494 k€, dont 168 k€ de reste à réaliser sur les attributions de compensation à encaisser.

Les dépenses 2017 ont été finalement de 8 268 k€, soit un excédent de 226 k€ de l’exercice. Ces chiffres tiennent compte des écritures d’ordre dues aux cessions du terrain de Fauveau à ICADE et de la balayeuse :

- 2 532 k€ en recettes

- et pour le poste dépenses de 2 586 k€ en valeurs comptables cédées.

Une stricte gestion des dépenses de fonctionnement en 2017 et quelques bonnes surprises en recettes ont permis de clôturer l’année 2017 avec cet excédent de 226 k€. (Ces chiffres tiennent compte des coûts supplémentaires et baisses de recettes expliqués au chapitre 2).

Pour les autres écarts moins significatifs, il faut noter :

 Côté Dépenses (avant la DM 4) :

- Celles qui sont supérieures à celles budgétées :

Ce sont principalement des frais de personnel supplémentaires dus aux arrêts de maladie qui ont entrainé un surcoût total de 20 k€.

S’ajoutent également des dépenses de voirie pour 33 k€ de plus, des dépenses d’entretien de bâtiment pour + 11 k€ de plus, des dépenses de restauration de + 7 k€ dues au fait que les enfants inscrits à la cantine ont été plus nombreux que prévus, des dépenses de chauffage pour 5 k€ de plus car pas assez provisionnés, des factures de fournitures de petit équipement de + 7 k€ de plus. Enfin s’ajoutent 4 k€ de frais financiers insuffisamment provisionnés et un surcoût en faveur du FPIC de 17 k€ de plus que prévu : le coût du FPIC est de 72 au lieu de 55 k€ pour l’année 2017.

- Celles qui sont inférieures à celles budgétées :

Les principales dépenses sont celles liées à la formation pour 24 k€ de moins (pas de formation armement en 2017 pour la police municipale), celles liées aux activités scolaires pour 7 k€ de moins et celles liées aux intervenants ACS pour 10 k€ de moins, celles des contrats pour 25 k€ de moins. Les factures EDF et GDF sont de 11 k€ de moins que prévues dues à un décalage de facturations.

 Côté Recettes (avant la DM 4) :

- Celles qui sont supérieures à celles budgétées :

Ce sont principalement les recettes de remboursement des assurances maladie de Dexia et de la CPAM pour 96 k€ au lieu de 30 k€ budgétées, les droits de mutation pour 71 k€ de plus et qui se montent à 471 k€, les différentes taxes pour 37 k€ de plus et les loyers pour 9 k€ de plus.

- Celles qui sont inférieures à celles prévues :

Essentiellement ce sont la DGF qui a été de 354 k€ au lieu de 380 k€ prévue, soit une baisse de recettes de 26 k€, les syndicats de commune pour 40 k€, l’absence de dotation de l’Etat aux rythmes scolaires qui représente 27 k€ et la baisse de recettes de cantine pour 8 k€.8

4/ Analyse du budget d’investissement 2017

Le budget d’investissement 2017 prévoyait des recettes de 6 830 k€ et des dépenses pour le même montant, soit un budget équilibré.

Les recettes 2017 ont finalement été de 3 251 k€, pour des dépenses de 2 821 k€, soit un excédent d’investissement de 430 k€ (sans les RAR et les excédents antérieurs cumulés de 2 766 k€).

 Côté Recettes :

Les cessions du terrain pour Fauveau 2 et de la balayeuse ont rapporté 2 512 k€. La taxe d’aménagement a rapporté 188 k€, soit 30 k€ de plus que budgétée, et le FCTVA a rapporté 79 k€ contre 75 k€ prévus. Les subventions ont été de 132 k€.

Nous n’avons pas pris de nouvel emprunt en 2017 (800 k€ de nouveaux crédits budgétés) : ce qui se traduit par une ressource de 800 k€ non utilisée.

 Côté Dépenses :

Il y a eu notamment 383 k€ de remboursement en capital d’emprunts, 1 605 k€ d’immobilisations corporelles (sans les RAR), 672 k€ d’immobilisations financières pour une charge que la ville constate pour des travaux à Fauveau et 93 k€ d’immobilisations incorporelles pour des frais d’études et de concessions.

Concernant les investissements 2017, nous avons réalisé et mandaté cette année qu’une partie de ce qui avait été voté en avril 2017, dont :

- Travaux dans les écoles pour 938 k€

- Travaux pour Fauveau pour 672 k€

- Divers travaux à la Mairie pour 113 k€

- Bibliothèque pour 70 k€

- Environnement et espaces verts pour 58 k€

- Police municipale pour 48 k€

- Centre technique pour 46 k€ …

Pour un total de 2 098 k€.

5/ Budget annexe : Zone d’Activités Fauveau

Quant au budget annexe de la zone de Fauveau, la voirie est quasiment achevée et la commercialisation des lots est en cours avec les notaires respectifs. La vente des différents lots permettra de rembourser les avances sur travaux supportées par le budget d’investissement de la commune.

6/ Notre stratégie financière pour 2018

- Concernant les budgets de fonctionnement et d’investissement : nous souhaitons poursuivre les années prochaines, notre politique de maîtrise de nos dépenses et rester attentifs à l’évolution de nos recettes : recettes de stationnement du parking du Commerce et du PSR, recettes de la restauration par exemples…

- Concernant l’endettement de la commune : notre stratégie a permis de réduire l’endettement de la commune à 2,9 millions d’euros fin 2017 et ainsi maintenir notre dette à un faible niveau (700 euros environ par habitant). Rappelons que notre endettement était en début d’année 2015 de 4,1 millions d’euros, soit une baisse de la dette totale de 1,2 million en 3 ans. Pour 2018 nous souhaitons maintenir l’endettement de la commune à 3 millions d’euros ;9

- Concernant les taux d’imposition en faveur de notre commune : un maintien de ces taux pour 2018 au niveau de ceux de 2017 semble la meilleure solution. Les taux apparents incluent la contribution pour le SIRE.

B. Structure de la dette de la commune

Dette en capital au 01/01/2018

Etablissements bancaires Nombre

d’emprunts

Taux fixes Taux variables Dette en capital

au 01/01/2018

Crédit Agricole Mutuel de Paris 7 1 6 1 431 047,27 Crédit Local de France 7 5 2 689 416,41 Société Générale 2 2 0 192 194.50 Caisse des dépôts et Consignations 1 1 0 560 000,00

Les prêts à taux variables négociés ces trois dernières années nous ont permis de profiter du mouvement de baisse des taux. Ainsi nos frais financiers sont passés de 135 k€ à 79 k€ de 2014 à 2017, grâce aux taux variables, à la baisse de l’endettement et à la renégociation de certains prêts.

C. Engagements pluriannuels envisagés

Les projets envisagés impliquant des engagements pluriannuels sont les suivants :

- Ecole du Pré Seigneur et restaurant scolaire : achèvement des travaux (Reste à réaliser) - Salle périscolaire du Pré Seigneur (Reste à réaliser)

- Terrain de football synthétique (Reste à réaliser)

- Arrosage automatique des terrains de football

- Réaménagement de l’entrée de Villennes-sur-Seine (côté autoroute)

- Panneaux lumineux d’information

- Parking du Quai de Seine (Reste à réaliser)

- 1 véhicule Mairie

Jean-Michel CHARLES demande si le rapport d’orientation budgétaire existe aussi au sein de la Communauté Urbaine et si oui, quelles en sont les tendances.

Le Maire répond que la Communauté Urbaine vient de débattre sur son rapport d’orientation budgétaire en Conseil Communautaire. Ce rapport est très long mais quelques grandes lignes peuvent être extraites notamment :

- Recettes 2017 : 271 M€ dont 216 M€ : recettes fiscales et 44 M€ : DGF - Dépenses 2017 : 253 M€ dont retour aux communes : 64 M€, gestion des déchets : 49 M€, Personnel : 47 M€ et frais généraux : 48 M€

- Excédents : 18 M€

- Investissements : 56 M€

- Dettes : 58 M€

- Orientations 2018 :

o Finalisation de l’organisation,

o Stabilisation des compétences,

o Fonctionnement très contraint, baisse des recettes fiscales,

o Investissements prévus : 80 M€,

o Autofinancement cumulé : 27 M€.10

A noter que l’organigramme du personnel n’est toujours pas arrêté à ce jour. La problématique est la modicité de la capacité d’épargne. Le problème est que cela affecte la capacité d’investissement. Le Maire craint aussi une augmentation de leur fiscalité et la Communauté Urbaine s’orienterait vers la création d’une taxe foncière.

Dès que le rapport de la Communauté sera finalisé, un exemplaire sera transmis aux élus à titre d’information.

Dominique CRINON demande un bilan financier sur toutes les recettes que la Communauté perçoit à la place de la commune et l’engagement de toutes les dépenses réalisées pour la commune. Le Maire pense qu’il existe un différentiel négatif dans la mesure où la Communauté Urbaine réalise des travaux que la commune ne pourrait pas prendre en charge tant le coût est élevé, comme la réfection du PSR ou l’aménagement du pôle gare. Il indique également que, pour juger une perte, il faut faire la différence sur ce que la Communauté Urbaine retient à la commune, ce qui correspond aux charges que la commune ne perçoit plus.

Au regard du budget alloué aux travaux des 4 écoles, Franck TROGNEE souhaite attirer l’attention des élus sur l’importance de la négociation avec les entreprises dans le cadre des appels d’offres. Jean-Luc BIANCHI rappelle que le coût des travaux de l’école du Pré Seigneur est élevé certes mais correspond à de gros œuvres tel que le désamiantage des toitures et les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres ont été les moins-disantes.

Laurent MAGLIA s’étonne que ce point soit de nouveau soulevé alors que les éclaircissements ont déjà été apportés lors d’une réunion.

Le Maire rappelle également que le montant indiqué correspond aux plafonds de subventions demandées.

Carole BORDES informe que le Maire lui a donné l’accord de monter un groupe de travail sur l’avenir de la Maison des Associations. Les élus sont donc invités à participer à une première réunion en mode collaboratif. Un compte-rendu sera rédigé pour informer les élus au fur et à mesure. Les associations concernées pourront également être associés dans un second temps. Certains élus se posent la question du financement et le niveau d’endettement que la commune peut supporter.

Carole BORDES précise que cette réunion a pour but de recueillir toutes les questions et les suggestions. Plusieurs scénarios pourront ainsi être étudiés, ainsi que les questions liées à la mobilité.

Jean-Michel CHARLES souhaiterait qu’un cahier des charges soit élaboré en amont en consultant les associations pour définir leurs besoins et établir le chiffrage nécessaire.

Carole BORDES indique qu’un tel recensement des besoins avait été déjà effectué avec les associations mais qu’il faudra l’actualiser.

A la question d’Alain ADICEOM sur le calendrier prévisionnel de ce projet d’extension de la Maison des Associations, le Maire répond que les travaux pourraient commencer au plus tôt début 2019.

Délibération

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2018 annexé à la présente délibération,11

CONSIDERANT que la commission municipale des Finances s’est réunie le 6 février 2018,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2018 suite à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

6. Autorisation budgétaire spéciale pour des dépenses d’investissement à engager avant adoption du budget primitif 2018

Jean-Luc BIANCHI rappelle que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date », sur autorisation du Conseil Municipal d’engager et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des dépenses imputées aux chapitres 16 et 18.

Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer ce dispositif pour pouvoir engager dès le début de l’année 2018 certains investissements permettant le bon fonctionnement de la collectivité.

Délibération

Le Conseil Municipal,

VU l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date », sur autorisation du Conseil Municipal d’engager et de mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des dépenses imputées au chapitres 16 et 18.

CONSIDERANT la nécessité de réaliser certains travaux et investissements en début d’année 2018 afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité.

VU le cumul des crédits suivants inscrits au budget primitif et aux décisions modificatives n°1, 2, 3, Chapitre 20 : 78 870 €

Chapitre 21 : 4 750 730 €

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

PROPOSE de reprendre les crédits sur les chapitres suivants au budget primitif 2018 : Chapitre 20 : 19 717 €

Chapitre 21 : 1 187 682 €

7. Demande de subventions au titre du Contrat d’Aménagement Régional d’Ile-de-France

Le Maire rappelle que la commune a plusieurs projets d’investissement importants prévus sur la mandature actuelle. Le projet de terrain de football synthétique pouvant être financé par des subventions spécifiques de la région et du département, il est proposé de demander à ce que les autres projets puissent être financés par ces deux collectivités via les dispositifs du Contrat d’Aménagement Régional et du programme Départemental Equipement 2017-2019.12

Le Contrat d’Aménagement Régional permet de faire financer 2 000 000 HT € de travaux à hauteur de 50 % des dépenses.

Le programme Départemental Equipement permet quant à lui de faire financer 2 000 000 € HT de travaux à hauteur de 30 % des dépenses.

Trois projets permettraient de bénéficier de ces financements :

- L’extension de l’école élémentaire du Pré Seigneur avec création d’un espace périscolaire pour une dépense de 885 393 € HT,

- L’extension et la réhabilitation de la Maison des Associations pour une dépense prévisionnelle de 880 083 € HT,

- La construction d’un hangar nautique pour une dépense prévisionnelle de 234 524 € HT.

Il vous est donc à présent demandé de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter les subventions de ces deux organismes (1 600 000 € de recettes) pour financer les 3 projets de la commune.

Délibération

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le Maire a exposé au Conseil Municipal les objectifs des contrats d’aménagement régional de la Région Ile-de-France.

CONSIDERANT que ce contrat, d’un montant de 2 000 000 € H.T, a pour objet la réalisation des opérations suivantes :

1) Extension de l’école du Pré Seigneur avec création d’un espace périscolaire pour 885 393 € HT ; 2) Extension et réhabilitation de la Maison des Associations pour 880 083 € HT ; 3) Construction d’un hangar nautique pour 234 524 € HT.

Le montant total des travaux s’élève à 2 000 000 € HT.

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

APPROUVE le programme des opérations présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier.

S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération.

- sur le plan de financement annexé.

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur. - sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat. - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional. - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat.

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.13

SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 1 000 000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.

8. Demande de subventions au titre du programme Départemental Equipement 2017-2019 des Yvelines

Délibération

Le Conseil municipal,

VU la délibération du Conseil départemental des Yvelines le 20 Juin 2016 adoptant le règlement du

Programme Départemental Equipement 2017-2019,

VU les pièces du dossier de demande du Programme Départemental Equipement,

CONSIDERANT qu’une aide peut être sollicitée auprès du Conseil départemental des Yvelines, à

hauteur de 30% du montant HT des opérations plafonné à 2 000 000€ pour les opérations suivantes :

1) Extension de l’école du Pré Seigneur avec création d’un espace périscolaire estimée à 885 393 € HT ;

2) Extension et réhabilitation de la Maison des Associations estimées à 880 083 € HT ; 3) Construction d’un hangar nautique estimée à 234 524 € HT.

Le montant total des travaux s’élève à 2 000 000 € HT.

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

ARRETE le dossier définitif du Programme Départemental Equipement et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l'échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération,

SOLLICITE du Conseil départemental des Yvelines les subventions fixées par la délibération susvisée,

S’ENGAGE à :

- réaliser les travaux selon l’échéancier prévu

- ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil départemental - maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans - présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur - demander au Conseil départemental les panneaux d'information sur sa participation au moins quatre semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées. - présenter des opérations sur des terrains ou des bâtiments dont la commune est propriétaire.

Actualisation des tarifs du Golf – Année 2018

Jean-Michel CHARLES informe que les tarifs appliqués aux Villennois dans le cadre d’une convention passée entre le Golf et la commune sont des tarifs préférentiels permettant à un grand nombre de Villennois la pratique du Golf, sur présentation d’un justificatif de domicile récent.

Le Golf applique une augmentation de 2%, ce qui parait excessif selon l’inflation et la variation des prix qui sont autour de 1%.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs pour l’année 2018 comme suit :14

Délibération

Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,

VU la décision de fixer les tarifs pour l’année 2018,

CONSIDERANT la convention de partenariat avec la commune et la volonté du Golf de Villennes d’appliquer un tarif préférentiel pour les Villennois pratiquant cette discipline,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer les tarifs comme suit pour l’année 2018 :

Tarifs préférentiels pour les Villennois

Pour les habitants de la commune, le Golf de Villennes consentira les tarifs suivants :

Green-fees Anciens tarifs Nouveaux Tarifs

18 trous semaine 22.30 € 22,50 €

18 trous week-end 40.50 € 40,90 €

9 trous semaine 17.00 € 17,20 €

9 trous week-end 27.85 € 28,10 €

6 trous compact semaine 11.35 € 11,50 €

6 trous compact week-end 13.97 € 14,10 €

Abonnements

exclusifs Villennes

Anciens tarifs Nouveaux Tarifs

Abonnement individuel 5/7 510,00 € 515,00 €

Abonnement couple 5/7 715,00 € 722,00 €

Abonnement individuel 7/7 1 170,00 € 1 182,00 €

Abonnement couple 7/7 1 915,00 € 1 934,00 €

Pierre-François DEGAND demande que soit respecté le délai d’envoi des projets de délibération pour pouvoir travailler correctement.

Le Maire approuve ce principe.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Maire donne la parole aux élus :

 Golf de Villennes

Jean-Michel CHARLES indique que plusieurs modifications et améliorations ont été faites récemment. L’examen des contrats remis à plat entre la Mairie/SCI Golf de Villennes et SCI Golf de Villennes /Blue Green a mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnement en l’occurrence sur la prolongation du contrat d’exploitation de la SCI Golf de Villennes au profit de Blue Green sans en informer la Mairie. Il a donc été négocié un plan d’investissement sur 5 ans permettant ainsi l’amélioration des conditions de départ et le parcours du Golf.

10 nouveaux départs ont été réalisés avec les nouvelles normes. A partir d’avril/mai, le Golf sera donc réaménagé avec des conditions améliorées.15

 Ecoles

Benoit DALBIN demande que les boites aux lettres vandalisées au droit des écoles du centre-ville soient retirées rapidement.

Le Maire informe qu’une commande a été signée et le remplacement est prévu d’ici quelques jours.

 Caisse des Ecoles

Valérie THOMASSEN demande à Pierre-François DEGAND s’il connait le détail de sa délégation. Elle mentionne que le Maire a oublié de lui retirer sa délégation de vice-présidente de la Caisse des Ecoles.

Le Maire et Pierre-François DEGAND répondent que cette délégation et la nomination d’adjoint sont deux éléments bien différents mais que cette délégation de vice-président de la Caisse des Ecoles change automatiquement dès lors que l’Adjoint au Scolaire change. En aucun cas, aucun oubli ne peut être mentionné.

 Inondations

Le Maire informe que, par courrier du Préfet de Versailles, la commune a été reconnue à l’état de catastrophe naturelle. Les riverains concernés ont été informés.

Carole BORDES remercie tous les agents et le personnel pour leur aide auprès des sinistrés. Elle souhaite que des réunions de travail s’organisent rapidement sur les conséquences de ce sinistre pour la commune, pour chiffrer cet incident et obtenir l’ébauche d’un plan de sauvegarde. Jean-Pierre LAIGNEAU informe qu’une cellule de crise a été formée regroupant différents services de la commune. Le Maire va envoyer un courrier aux Présidents des associations des Bords de Seine pour connaître leurs impressions et ainsi effectuer une synthèse.

Le Maire précise que le plan de sauvegarde a été mis en action dès les premiers jours de la crue et les mesures de sécurité ont été prises. La SNCF s’est déplacée sur sites pour étudier les procédures de sécurité mises en place.

Christine HANON-BATIOT indique qu’ENEDIS et GRdF sont prêts à aider la commune pour mieux se protéger lors des prochaines crues.

 Stationnement

Jean-Pierre LAIGNEAU précise que le parking du Commerce sera de nouveau opérationnel et que la verbalisation va reprendre.

Louis CLERF rappelle que des travaux de mise en sécurité du PSR doivent être effectués rapidement par la Communauté Urbaine. Il estime que ce parking est en péril.

Le Maire indique que des travaux d’entretien courant seront réalisés bientôt et qu’une réfection lourde devrait débuter fin 2018 voire début 2019.

Le Maire passe ensuite aux informations diverses :

En mars :

Dimanche 11 de 9h30 à 15h - Salle des Arts

o Vide-dressing 100% Féminin

Du dimanche 11 au dimanche 18 - Salle des Expositions

o Exposition de Trait pour Trait

Dimanche 18 à 17h - Salle des Arts

o Concert de Jazz avec Matthieu Chazarenc Quartet16

Du 20 mars au 1er avril – Salle des Expositions

o Exposition de l’artiste-peintre Anne-Marie Volodos

Jeudi 22 et vendredi 23 à 20h30 – Salle des Arts

o Musical Madness – Soirée de « folie musicale » en VO à travers un cocktail de chansons

Samedi 24 à partir de 14h – Départ au Complexe Sportif et arrivée Centre-ville o Carnaval

Samedi 31 à 11h – Parc de la Mairie

o Chasse aux Oeufs

En avril :

Du mardi 3 au dimanche 15 - Salle des Expositions

o Exposition de l’artiste-peintre Annie Eliot

Dimanche 8 à 17h - Salle des Arts

o Concert de Piano avec David Bismuth

Samedi 28 à 20h30 et Dimanche 29 à 17h - Salle des Arts

o Pièce de théâtre « Dreyfus, l’affaire… » présentée par le Lions Club de Poissy