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Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 05 Délégation de fonctions à Alain DAUMAS CASANOVA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 05 Délégation de fonctions à Alain DAUMAS CASANOVA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20260331-DGS2026-03-05-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2026]
Notification : 01/04/2026
Le Maire, Ludovic DI-ROLLO
Ville de
PATES www.laudunlardoise.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DÉLÉGATION DE FONCTION
A ALAIN DAUMAS CASANOVAS 6ÈME ADJOINT AU MAIRE
DGS-2026-03-5 |
Le Maire de la commune de Laudun-L’Ardoise
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu le Procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 28 mars 2026, le conseil municipal
s’est réuni en séance d'’investiture,
Vu l'élection de Monsieur Alain DAUMAS CASANOVA lors du Conseil Municipal en date du 28 mars
2026 suivant délibération n°2026-03-03, le nommant 6ème adjoint,
Vu la nécessité de procéder à une délégation de fonction du Maire,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Alain DAUMAS CASANOVA, 6ère adjoint, reçoit délégation de fonctions pour prendre les décisions, signer les actes, arrêtés dans les domaines et limites suivantes :
Les Travaux, la Voirie, les Réseaux : tous dossiers relatifs à l'entretien de la voirie, les réseaux ou aux
travaux neufs.
L’Occupation du Domaine Public : arrêtés temporaires d'occupation du domaine public (hors salles et
enceintes).
Les Services Techniques : transversalité entre les besoins sollicités et les actions menées par les
services techniques.
Article 2 : Cet arrêté prend effet dès sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Transmis à la Préfecture du Gard, ampliation au comptable public et notification à l'élu(e) concerné(e)
Nage à Laudun-L'Ardoise, le
3 1 MARS 2026
Le Maire,
Ludovic DI-ROLLO
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Arrêté DGS-2026-03-5