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Arrêté - AR 10 2024 Nomination CCAS TOURNOIS Nadia
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 10 2024 Nomination CCAS TOURNOIS Nadia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
10-2024
NOMINATION
D'UN
MEMBRE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
sous-Préfecture le affiché
le
sous
sa responsabilité
transmis
en
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
EXTRAIT
DU
RI
Reçu
en préfecture
le 25/01/2024
S
[
$
Publié
le.25/01/2024
n
7
DES
ARRETES
ID
:.038-213803893-20240119-AR
10 2024-AI
Arrêté
portant
nomination
de
Madame
TOURNOIS
Nadia
de
sa
qualité
de
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
ses
articles
R.
123-11
et
R.
123-12,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°25-2020
en
date
9
juin
2020,
fixant le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
;
Vu
l'arrêté
n°09-2024
en
date
du
19 janvier
2024
portant
démission
volontaire
de
Madame
VERNAY
Christiane,
Vu
la
démission
volontaire
de
Madame
VERNAY
Christiane
en
date
du
31
décembre
2023,
ARRÊTE
Article
1
Madame
TOURNOIS
Nadia
est
nommé
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Article
2
Le
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
court
jusqu'au
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
et dons
la nomination
de
nouveaux
membres.
Article
3
En
application
de
l’article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
du
présent
acte.
En
application
de
l’article
R
421-2
du
code
de
justice
administrative,
une
réclamation
peut
être
déposée
devant
l'autorité
territoriale.
Dans
ce
cas,
le délai
de
recours
est prorogé de deux
mois.
Article
3
Madame
la Présidente,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
qui
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité,
affiché
et
notifié à l'intéressé. Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le vendredi
19 janvier 2024