Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
Arrêté - AR 10 2024 Nomination CCAS TOURNOIS Nadia
Arrêté - AR 62 25 Arrete dalignement MSH. MERLIN j p place
Arrêté - AR 112 24 Police de circulation Rte du Brachet Ene
Arrêté - AR 138 24 Annule et Rempl N°112 24 Police de circu
Arrêté - AR 70 24 Dep.2024 1920 Commune
Arrêté - AR 76 2024 caution SANCHEZ
Arrêté - 167 2023 demission office CCAS
Arrêté - AR 89 24 FETEdesCLASSES 28 avril 2024
Arrêté - AR 17 2024 Remboursement caution VAN HERPE
Arrêté - AR 09 2024 Demission CCAS VERNAY
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 09 2024 Demission CCAS VERNAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
09-2024
DEMISSION
D'UN
MEMBRE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
transmis
en
sous-Préfecture le affiché
le
sous
sa responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
EXTRAIT
DU
R
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
S
L
Publié
le. 25/01/2024
C
fn
7
DES
ARRETES
ID
:038-213803893-20240119-AR
09
2024-AI
Arrêté
portant
démission
volontaire
de
Madame
VERNAY
Christiane
de
sa
qualité
de
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale de
Saint Georges
d'Espéranche,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
ses
articles
R.
123-11
et R.
123-12,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°25-2020
en
date
9
juin
2020,
fixant le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
:
Vu
l'arrêté n°122-2020
en date du 3 juillet 2020
portant nomination
de
Madame
VERNAŸY
Christiane
en
qualité
de
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
la
démission
volontaire
de
Madame
VERNAY
Christiane
en
date
du
31
décembre
2023,
ARRÊTE
Article
1
À sa demande
expresse,
Madame
VERNAY
Christiane
est démise
de
ses
fonctions
de
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de Saint Georges
d'Espéranche.
Article
2
En
application
de
l’article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
du
présent
acte.
En
application
de
l’article
R
421-2
du
code
de
justice
administrative,
une
réclamation
peut
être
déposée
devant
l'autorité territoriale.
Dans
ce cas,
le délai
de
recours
est prorogé
de deux
mois.
Article
3
Madame
la Présidente,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
qui
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité,
affiché
et
notifié à l'intéressé. Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le vendredi
19 janvier 2024