unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV du CM du 17 décembre 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - Compt

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV DU

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - COMPT

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV du CM du 17 décembre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV du CM du 17 décembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Chevry-Cossigny, le 19 janvier 2022

A l’attention des membres du Conseil municipal

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2021

.

Ouverture de la séance : 20 h 30

• Présents : Jonathan WOFSY, Véronique GONZAGUE, Thierry PRUVOT, Anne FRANCOUAL, Alexandre

CHEVALIER, Franck GRASSELER, Oriana LABRUYERE, Rosa MARQUES, Sonia PAUCHET, Marc LOPES, Céline PERNET, Mickaël LETURGIE, Aurélia CAVANNA, Manon ANGLADA, Alice NOGUERO, Yannick MORIN, Véronique MAS, Christophe BARBIER

➢ Soit : 18 présents (Quorum à 9)

• Absents ayant donné pouvoir : Samia GUESMI (pouvoir à Thierry PRUVOT), Pascale PRUNET (pouvoir à Céline PERNET), Christian MAZIN (pouvoir à Franck GRASSELER), Marine CIONI-RUYSSAERT (pouvoir à Anne FRANCOUAL), Yohann VALENTI (pouvoir à Franck GRASSELER), Sébastien PINGANAUD (pouvoir à Yannick MORIN), Alain QUERE (pouvoir à Yannick MORIN), Joëlle GUERTON (pouvoir à Alice NOGUERO), ➢ Soit : 8 pouvoirs à l ouverture de séance

• Absent : Jordan LECAPLAIN

• Secrétaire de séance : Anne FRANCOUAL

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

M. Le Maire : précise que la modification demandée par mail par Monsieur Pinganaud au sujet de son intervention pour la délibération 2021/086 a été corrigée, qu’une coquille s’est glissée dans la délibération 2021/090 (un copier/coller qui n’a pas lieu d’être) et que cette dernière a également été modifiée. Mme Mas : explique qu’à propos de son intervention au sujet de la délibération 2021/086, il faut écrire « travaux qui auraient dû être majoritairement pris en charge par le P.U.P. »

M. Le Maire : confirme que toutes les modifications seront prises en compte.

VOTE :

26 « pour »

Le Procès-verbal du Conseil municipal du 24 novembre est adopté à l’unanimité

DELIBERATION DCM 2021/097

DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNAL

Lors du dernier Conseil Municipal, il a été présenté la décision modificative n°2 du budget communal. Depuis, le trésor public impose de faire apparaitre la totalité des écritures comptables dès lors qu’il s’agit d’un refinancement d’emprunt.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter une décision modificative n°3.

Mme Mas : confirme qu’il n’y a pas de problème sur l’écriture proposée mais souhaite expliquer pourquoi « Alternative2020 » continuera de voter contre cette demande, car son groupe est contre le principe de refinancement tel qu’il a été proposé par la Majorité.

M. Le Maire : en prend bonne note et précise que c’est vraiment une régularisation demandée par le Trésor public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur le Maire, Monsieur WOFSY Jonathan, Vu la délibération 2020/07 portant les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Vu la délibération 2021/007 portant vote du budget communal,

Vu la délibération 2021/058 portant vote de la DM n°1 du budget communal, Vu la délibération 2021/089 portant vote de la DM n°2 du budget communal,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, selon la présentation ci-après :

Désignations

Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

611 – Prestations de

services 94336.75

617 – Etudes et recherches 3510

6541 – Créances admises en

non valeur 2530

6542 – Créances éteintes 980

66111 – Intérêts réglés à

l’échéance 69336.75

042 – Autres charges

financières (compte 6688) 200000.01

042 – Dotation aux amts des

charges financières à

répartir (compte 6862)

25000

042 – Transfert de charges

financières (compte 796) 200000.01

Total FONCTIONNEMENT 97846.75 297846.76 200000.01

TOTAL GENERAL 200000.01 200000.01Désignations

Dépenses Recettes

Diminution

de crédit

Augmentation de

crédits

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

166 - Refinancement de la

dette 2005702.91

040 – Pénalités de

renégociation de la dette

(compte 4817)

200000.01

2135 – Installations

générales 25000

040 – Pénalités de

renégociation de la dette

(compte 4817)

25000

040 – Emprunts (compte

1641) 200000.01

166 – Refinancement de la

dette 2005702.91

Total INVESTISSEMENT 2230702.92 2230702.92

TOTAL GENERAL 2230702.92 2230702.92En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

Article 1 : Adopte la Décision Modificative n° 3 telle qu’annexée à la présente délibération. Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Vote :

19 « pour »

7 « contre » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Alain Quéré, Yannick Morin, Joëlle Guerton, Véronique Mas, Christophe Barbier)

La délibération est adoptée à la Majorité

DELIBERATION DCM2021/098

ETALEMENT DE LA CHARGE FINANCIERE LIEE AU REFINANCEMENT DE LA DETTE

La présente délibération a pour objectif de répartir sur huit exercices budgétaires le montant des pénalités de refinancement de la dette dont la recapitalisation engendre des écritures d’ordre budgétaire sur l’exercice 2021. Selon la nomenclature M14, les charges à répartir sur plusieurs exercices comprennent les charges à étaler et certains frais affectant plusieurs exercices tels que les frais d’acquisition des immobilisations ou les pénalités de refinancement de la dette capitalisées.

Lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2021, une partie de la dette de la commune de Chevry Cossigny a fait l’objet d’un refinancement afin de dégager des marges de manœuvre financières pour les budgets futurs autant en matière d’investissement qu’en matière d’allégement des contraintes de trésorerie. Dans le cadre de ce refinancement, une partie des indemnités de remboursement anticipé a été intégrée dans les conditions financières des nouveaux emprunts (330015.57 €) et une autre partie a été recapitalisée (200000.01 €). Conformément à la réglementation, cette dernière partie peut faire l’objet d’un étalement sur plusieurs exercices, dans la limite de la durée résiduelle des anciens emprunts. Afin de limiter cette charge financière sur les exercices futurs, un étalement sur une durée de 8 ans a été retenu.

Aussi, il vous est proposé d’amortir ces pénalités de refinancement de la dette sur une durée de huit ans à compter de l’exercice 2021.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante.

Mme Mas : précise qu’il était convenu qu’une copie du courrier du Trésor public concernant la demande de modification leur serait adressée, que ne l’ayant pas reçue à ce jour, réitère sa demande. M. Le Maire : acquiesce et précise que ce courrier sera envoyé par mail.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°DCM2021-086 adoptée lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2021,

Considérant la nécessité de limiter la charge financière supportée par la commune liée aux indemnités de remboursement anticipé en étalant, conformément à la législation en vigueur, ces dernières sur plusieurs exercices comptables,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de procéder à l’étalement sur une durée de huit ans des pénalités de refinancement de la dette recapitalisées d’un montant de 200000.01 euros dans le cadre du nouveau contrat d’emprunt à taux fixe n°205980G adopté lors du Conseil municipal du 24 novembre 2021

Article 2 : dit que l’étalement de ces pénalités se fera sur les exercices 2021 à 2028 inclus au compte 6862 pour une somme de 25000 euros par an et que les crédits budgétaires associés sont inscrits dans le cadre de la décision modificative n°3 du budget 2021.

VOTE :

19 « pour »

7 « contre » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Alain Quéré, Yannick Morin, Joëlle Guerton, Véronique Mas, Christophe Barbier)

La délibération est adoptée à la Majorité

DELIBERATION DCM 2021/099

CREANCES ETEINTES 2021

L’instruction comptable M14 fait la distinction depuis le 1er janvier 2012 entre les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur (poursuites sans effet, créances minimes, personnes disparues,…).

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier principal a informé la Ville que la commission de surendettement de Seine et Marne avait acté la prise en compte de 2 procédures de rétablissement personnel aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive des créances rattachées à ces 2 dossiers.

Le trésorier municipal sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement des dettes des débiteurs d’un montant total de 975.14 € portant sur des impayés de prestations périscolaires. Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir constater l’effacement de ces dettes de 975.14 €.

M. Barbier : précise que le groupe « Alternative 2020 » votera pour les montants indiqués mais explique que si le cas se représentait, sous cette forme, son groupe s’abstiendrait ; il confirme avoir voté, lors du Conseil municipal du 24 novembre 2021, des provisions sur les titres 2019 et antérieurs, et qu’aujourd’hui, il est proposé de voter des sommes à passer en perte, et de ce fait, il faudra revoter des reprises de provisions ; rajoute que les courriers proposés sont datés du 20 avril 2020, et qu’il aurait été plus judicieux de passer cette somme directement en perte surtout s’il y a une décision du tribunal, remarque que cette décision du tribunal n’est pas annexée au document, explique que sur les 2 dossiers présentés, l’un avec les 4 pages et les noms cachés et l’autre de 6 pages avec seulement les pages 3 à 5 annexées, confirme que la forme n’est pas acceptable.

M. Le Maire : en convient et demande que les pages manquantes soient envoyées aux élus.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux mentionne la notion de créance éteinte dans le chapitre 3 de son titre 7 traitant du surendettement des particuliers et le rétablissement personnel,Considérant que la créance est dite éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité,

Considérant que celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public,

Considérant qu’une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière qui doit être constatée par l’assemblée délibérante,

Considérant les demandes du comptable public de prise en compte de créances éteintes formulées les 19 février et 10 septembre dernier,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide d’admettre en créances éteintes la somme de 975.14€ inscrite en dépense au compte 6542 de la section de fonctionnement.

Article 2 : Autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr VOTE :

26 « pour »

La délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION DCM 2021/100

ADMISSION EN NON-VALEUR 2021

Les états des restes à recouvrer sur les recettes de l’exercice courant (exercice N) sont arrêtés à la date du 30 juin de l’exercice suivant (exercice N+1). Les états des restes à recouvrer sur les recettes des exercices antérieurs à l’exercice N sont arrêtés au 31 décembre de l’exercice N.

Ces états, accompagnés des justifications de retard et des demandes d’admission en non-valeur formulées par le comptable, sont soumis à l’assemblée délibérante qui statue :

- sur la portion des restes à recouvrer dont il convient de poursuivre le recouvrement ; - sur la portion qu’elle propose d’admettre en non-valeur, au vu des justifications produites par le comptable, en raison, soit de l’insolvabilité des débiteurs, soit de la caducité des créances, soit de la disparition des débiteurs ; Lors de leur admission en non-valeur par l’assemblée délibérante, les créances sont inscrites au débit du compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » et plus précisément au compte 6541 “admission en non-valeur". L’écriture est constatée au vu d’un mandat émis par l’ordonnateur et appuyé de la décision de l’assemblée délibérante prononçant l’admission en non-valeur.

A ce titre, vous trouverez annexé à la présente délibération l’état des demandes d’admission en non- valeur, dressé par le comptable public, pour régularisation sur exercices antérieurs (2017 à 2019).

M. Barbier : précise que les remarques sur la délibération précédente valent pour celle-ci en expliquant qu’il y a des créances en non-valeurs, que des provisions sont passées il y a 15 jours, suppose que l’on va les reprendre et s’étonne de l’utilité d’avoir passé cette délibération il y a 15 jours, espère que ce sont bien des personnes physiques liées à la restauration scolaire car pour une précédente délibération, il avait été dit que c’était la même chose et ce n’était pas le cas.

M. Le Maire : confirme que c’est bien le cas et que c’est une seule famille qui n’a pas payé les factures de 2017 à 2019.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances éteintes et les non- valeurs,

Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur Le Maire, Monsieur WOFSY Jonathan, Vu la délibération 2020/07 portant les délégations consenties au maire par le conseil municipal,

Considérant l’état des produits irrécouvrables pour l’année 2021 dressé par le comptable public, Considérant la demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution pour un montant total de créances de 2527.77 € (dettes résiduelles des exercices 2017 à 2019),

Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer

2017 T-50 24,40 €

2017 T-72 28,16 €

2017 T-80 12,00 €

2017 T-80 33,75 €

2017 T-92 6,00 €

2017 T-92 22,50 €

2017 T-310 17,00 €

2017 T-310 102,00 € 2017 T-330 13,50 €

2017 T-330 57,00 €

2017 T-388 108,00 €

2017 T-403 42,00 €

2017 T-417 78,00 €

2017 T-446 126,00 €

2017 T-638 96,00 €

2017 T-50 57,46 €

2018 T-185 72,00 €

2018 T-201 90,00 € 2018 T-212 78,00 €

2019 T-645 108,00 €

2019 T-61 198,00 €

2019 T-179 108,00 €

2019 T-150 144,00 €

2019 T-322 66,00 €

2019 T-287 93,00 €

2019 T-257 117,00 €

2019 T-426 72,00 €

2019 T-470 72,00 €

TOTAL : 2527.77€Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide d’admettre en en non-valeur la somme de 2527,37 € inscrite en dépense au compte 6541 de la section de fonctionnement.

Article 2 : Autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

VOTE :

26 « pour »

La délibération est adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Barbier : explique que pendant la campagne électorale, la majorité municipale s’était engagée à lutter contre l’absentéisme et constate que durant l’année 2021 plusieurs personnes de la majorité étaient relativement absentes au Conseil Municipal, demande que soient appliquées les promesses de campagne, c’est-à-dire que ces personnes (Mmes Cioni et Guesmi, Mrs Valenti, Lecaplain et Lopes) remettent leur démission ; comprend que le travail municipal est important, demande que les engagements de campagne soient respectés, demande la même chose pour la non présence au sein de la C.C.O.B., à savoir, les démissions de Mme Gonzague et de Mrs Pruvot et Chevalier qui ne reflètent pas une bonne image de la commune au sein de la C.C.O.B.

M. Le Maire : confirme qu’il n’imposera à personne de démissionner, s’étonne de certains noms évoqués, souligne le travail et l’investissement des élus de la majorité en dehors des instances des Conseils Municipaux et des commissions. M. Barbier : constate que si le Maire ne fait pas démissionner ses élus, ce sera une promesse de campagne non tenue, une de plus.

M. Le Maire : indique qu’il pourrait donner les chiffres d’absentéisme sans excuse aux commissions de Monsieur Barbier. M. Barbier : explique que les commissions actuelles ne sont pas des instances où l’on travaille, d’où son absence et redemande que le Maire tienne ses engagements

M. Pruvot : informe que les horaires des commissions à la C.C.O.B. sont imposés à 15 heures, 16 heures ou 17 heures, que les élus de cette majorité sont relativement jeunes et travaillent et qu’il leur est impossible d’être présents à ces horaires-là.

M. Barbier : demande juste que les engagements soient tenus et confirme ne juger personne Mme Gonzague : confirme que Monsieur Barbier est très peu présent aux commissions, qu’il prévient rarement de son absence, et réaffirme l’investissement de chacun.

M. Chevalier : pense que Monsieur Barbier confond commission et Conseil Communautaire M. Le Maire : estime que le débat est clos et qu’aucun accord ne sera trouvé entre les différentes parties, qu’il faut mesurer l’investissement des uns et des autres pour Chevry-Cossigny et ses habitants. M. Morin : demande quand seront illuminées les décorations de noël

M. Le Maire : explique qu’elles sont allumées depuis hier, convient qu’elles ont été allumées un peu tardivement mais que, comme l’ont signalé certains chevriards, les illuminations ont un coût pour la commune pas négligeable, que ces illuminations sont les mêmes depuis quelques années et qu’une réflexion sera menée pour les améliorer et les développer tout comme la réflexion menée sur le fleurissement par exemple. M. Le Maire : souhaite, comme à tous les Conseils Municipaux, faire un point sur le dossier des Jardins de Candice.M. Grasseler : explique que depuis hier, tous les copropriétaires ont signé une promesse de vente ainsi que le bailleur social, que l’on est en attente du dépôt du nouveau permis de construire qui devra être déposé avant le 29 décembre 2021 et de la finalisation de la vente au profit du nouveau promoteur.

M. Le Maire : précise que c’est un dossier qui avance

Mme Labruyère : demande à Monsieur Barbier si quelqu’un qui a donné son pouvoir est considéré, selon lui, comme absent, auquel cas se demande à quoi sert juridiquement de donner un pouvoir. M. Barbier : confirme que physiquement oui il considère la personne absente, et que c’est ainsi qu’il a fait le décompte des absents

Mme Labruyère : lui demande alors à quoi sert un pouvoir

M. Barbier : estime qu’il n’y a pas d’abstention en tant que telle, mais qu’il n’y a pas de présence physique au Conseil Communautaire et de ce fait, cela démontre un manque d’investissement au sein de cette institution.

Fin de séance : 21 h 35

Jonathan WOSFY

Maire