Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05072019

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05072019 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05072019)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Économie et finances, République Française COMMUNE de SAINT-LEONARD

--------------------------

DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER L'an deux mille dix-neuf le cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur LESAFFRE Jean-Loup, Maire, en suite de

convocation en date du 28 juin 2019 dont un exemplaire a été affiché à

la porte de la Mairie.

CANTON D’OUTREAU Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice, à

l'exception de Mesdames MAILLARD, HIARD, PECRON,

LECOUTRE, MAQUINGHEN et Messieurs MERLIN, MIONNET,

HAGNERE PALLIX.

SEANCE Monsieur GOBERT Willy est élu secrétaire.

ORDINAIRE La séance ouverte,

Nombre de conseillers Monsieur MIONNNET donne procuration à Monsieur DESAINT en exercice : 26 Madame HIARD donne procuration à Madame LOIRE Madame PECRON donne procuration à Monsieur DEHAME

Madame MAILLARD donne procuration à Monsieur DELHAY

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 15 mai 2019 appelle des remarques particulières.

Aucune observation n’est formulée.

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

1° REPRISE D’AMENAGEMENTS SUR UN TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle, que par délibération en date du 13 mars

2019, le conseil municipal a décidé et autorisé l’acquisition d’une partie

de deux parcelles de terrain cadastrées AE 193 et AE 194 appartenant

à l’Association dénommée « Société d’Education Populaire de Saint-

Léonard et Echinghen » d’une contenance totale de 889 m² pour la

somme de 30 000 euros (trente mille euros).

Une partie de la parcelle AE 194 fait l’objet d’une occupation précaire

par Monsieur et Madame MIELLOT et sur laquelle, ils y ont réalisé

divers aménagements.

Par leur courrier en date du 10 juin 2019, Monsieur et Madame

MIELLOT proposent à la commune de reprendre les aménagements

réalisés, notamment un cabanon de 7,80 m²environ, d’un palissage en

lames en bois traité et lames composite d’une longueur de 32 mètres

environ, etc… pour la somme de 6 000 euros (six mille euros).

Monsieur le Maire explique que ces équipements serviront à la

destination prévue de ces terrains, à savoir pour l’animation du

service « jeunesse », pour les centres de loisirs et les écoles.

Les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2019 au

compte 2113/020.

Monsieur le Maire retrace l’historique du terrain qui est actuellement la

propriété de l’A.E.P. de Saint-Léonard, association avec laquelle la

commune a passé un bail notarié pour y affecter la « piscine ».La volonté initiale du curé de l’époque, qui a donné ce bien, était clairement de le destiner à la

collectivité. Au départ, la commune a fait une proposition de rachat de ce terrain à l’A.E.P. qui n’a

pas donné suite. En effet, cet espace revêt une importance stratégique pour la liaison avec les

écoles et pour les accueils de loisirs (bassin d’apprentissage de la natation).

Une demande de certificat opérationnel a été déposée par l’A.E.P. Une réponse négative de la

commune a été donnée. Ensuite, une déclaration d’intention d’aliéner pour une partie de cette

parcelle soit 600 m2 environ pour un montant de 20 000 euros (soit environ 30 euros le m2) est

arrivée en mairie et la commune a décidé de faire valoir son droit de préemption. La commune a

alors proposé à l’A.E.P. le rachat en sus du reste de cette parcelle ainsi que la partie sur laquelle est

installée la piscine soit un total de 889 m2 au prix de 30 000 euros.

Il restait encore à régler le problème des aménagements effectués par Monsieur Miellot sur ce

terrain ; chalet et palissade qui sert de confortement du mur entre Monsieur Morel et la parcelle,

démolition ou rachat ? Ces aménagements sont en très bon état et les devis des matériaux utilisés

ont été présentés.

Monsieur le Maire précise qu’il a recherché une solution de compromis avec l’occupant sans présager

des relations futures et s’est donc orienté vers la reprise des aménagements.

Intervention

Monsieur Desaint ajoute que l’acte d’acquisition de la parcelle sera signé le 12 juillet et que

Monsieur Miellot continuera à assurer l’entretien jusqu’à la construction de la nouvelle clôture qui

séparera le terrain de sa propriété. La nouvelle clôture sera constituée des matériaux d’une qualité

similaire à celle reprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 5 ABSTENTIONS

- Autorise Monsieur le Maire à acquérir ces aménagements pour la somme de 6 000 euros

(six mille euros).

2° ACCUEIL DE LOISIRS DE SEPTEMBRE 2019 A JUIN 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1° - l’ouverture d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire de septembre 2019 à juin

2020 fonctionnant tous les mercredis à la journée et les samedis après-midi.

- limite le nombre d’inscriptions à 36 enfants âgés de 6 à 12 ans

- précise que le personnel d’encadrement à la demi-journée recevra une indemnité de :

* 43,00 euros pour les directeurs

* 30,00 euros pour les animateurs diplômés BAFA

* 27,50 euros pour les animateurs stagiaires

* 24,50 euros pour les animateurs sans formation

- précise que le personnel d’encadrement à la journée recevra les indemnités et primes cantines et

accueil échelonné identiques à celles fixées pour l’accueil de Loisirs de l’été précédent

- fixe la participation des familles pour cette période

Les samedis ou mercredis à la demi-journée

 Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

Les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

48,00 € pour 1 47,00 € pour 1

94,00 € pour 2 92,00 € pour 2139,00 € pour 3 136,00 € pour 3

Les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

50,00 € par enfant

 Pour les extérieurs

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

60,00 € par enfant 59,00 € par enfant

N’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

64,00 € par enfant

Les mercredis à la journée

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

96,00 €pour 1 94,00 € pour 1

188,00 € pour 2 184,00 € pour 2

278,00 € pour 3 272,00 € pour 3

* Les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF et domiciliés à Saint-Léonard

100,00 € par enfant

* par enfant extérieur ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

120,00 € par enfant 115,00 € par enfant

* par enfant extérieur n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

125,00 € par enfant

Pour les enfants de la commune s’inscrivant en cours d’année, ne seront facturés que les mercredis

et / ou les samedis restant à courir.

Le samedi ou le mercredi à la demi-journée

 Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

* pour les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

2,00 € 1,80 €

* pour les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

2,20 € par enfant

 Pour les enfants extérieurs

*ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

3,20 € par enfant 3,00 € par enfant

* n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

3,60 € par enfant

Pour les mercredis à la journée

 Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

* ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 6184,00 € par enfant 3,60 € par enfant

* pour les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

4,40 € par enfant

 Pour les enfants extérieurs

*ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

6,40 € par enfant 6,00 € par enfant

* n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

6,60 € par enfant

Accueil échelonné du matin 30,00 euros idem pour celui du soir et 45,00 pour les deux.

2° - l’ouverture d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement en demi-journée pendant les petites

vacances de Toussaint, Noël, février et avril 1ère semaine à destination des enfants âgés 6 à 12 ans

- précise que le personnel recevra une indemnité identique à celle prévue pour l’encadrement des

mercredis et samedis périscolaires.

- fixe la participation financière à

 Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

*Ouvrant droit aux prestations de la C.A.F

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

2,00 € pour les Accueil de Loisirs 1,80 €

*N’ouvrant pas droit aux prestations de la C.A.F

2,20 € pour les Accueil de Loisirs

 Pour les enfants extérieurs

*Ouvrant droit aux prestations de la C.A.F

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

3,20 € pour les Accueil de Loisirs 3,00 €

*N’ouvrant pas droit aux prestations de la C.A.F

3,60 € pour les Accueil de Loisirs

Il rappelle qu’un système de tickets « activités » a été mis en place par délibération en date du

17 mai 1996. Ces tickets sont vendus par carte de 10 au tarif de 16 euros.

De fixer la participation financière à :

 4 tickets pour le pudding ou 6,40 euros

 4 tickets pour les sorties ou 6,40 euros

 6 tickets pour Bagatelle ou 9,60 euros

3° - propose une semaine d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à la journée pendant les vacances

de toussaint, février et d’avril à destination des enfants âgés 2 à 12 ans

- limite le nombre d’inscriptions à 100 enfants âgés de 2 à 12 ans. Les maternelles seront accueillies

à l’Ecole Dolto et les primaires à l’Espace Jeunesse

- précise que le personnel recevra les indemnités et primes cantines et accueil échelonné identiques

à celles fixées pour l’accueil de Loisirs de l’été précédent.

- fixe la participation des parents Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

* Pour les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

18,00 € pour un 17,50 € pour 1

33,00 € pour 2 31,00 € pour 2

49,00, € pour 3 46,00 € pour 3

57,00 € pour 4 53,00 € pour 4

* Pour les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

20,00 € par enfant

 Pour les enfants n’habitant pas la Commune

* Pour les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

38,00 € par enfant 36,00 € par enfant

* Pour les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

40,00 € par enfant

- fixe le tarif de l’accueil échelonné à 6 euros.

Pour les bénéficiaires de ATL (aide aux temps libres) résidant la commune une participation

forfaitaire de 0,50 euro par jour, 0,25 euro par demie journée et par enfant est demandée à

l’inscription compte tenu de la gratuité induite par la modicité de nos tarifs, cette gratuité ne

rentrant pas dans les conditions nécessaires à l’obtention des prestations de service CAF. Pour les

bénéficiaires de ATL (aide aux temps libres) ne résidant pas la commune une participation

correspondant à la différence entre les deux tarifs.

Secteur Ados

Monsieur le Maire rappelle que les ados sont accueillis à « l’espace jeunes ».

Précise les tarifs

* Pour les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF et domiciliés Saint-Léonard

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

 Par trimestre

- 17,00 € pour un enfant 16,50 € par enfant

- 31,00 € pour 2 29,00 € pour 2

- 45,00 € pour 3 42,00 € pour 3

 Pour l’année

- 45,00 € pour un enfant 44,00 € pour 1

- 80,00 € pour 2 78,00 € pour 2

- 119,00 € pour 3 117,00 € pour 3

* Pour les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF et domiciliés Saint-Léonard

19,00 € par trimestre et par enfant 47,00 € pour l’année et par enfant

*Pour les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF et non domiciliés à Saint-Léonard

28,00 € par trimestre et par enfant 61,50 € pour l’année et par enfant

*Pour les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF et non domiciliés à Saint-Léonard

30,00 € par trimestre et par enfant 73,00 € pour l’année et par enfantPour les bénéficiaires de ATL (aide aux temps libres) résidant la commune une participation

forfaitaire de 0,50 euro par jour, 0,25 euro par demie journée et par enfant est demandée à

l’inscription compte tenu de la gratuité induite par la modicité de nos tarifs, cette gratuité ne

rentrant pas dans les conditions nécessaires à l’obtention des prestations de service CAF. Pour les

bénéficiaires de ATL (aide aux temps libres) ne résidant pas la commune une participation

correspondant à la différence entre les deux tarifs.

Pour les familles en situation financière difficile, les participations peuvent faire l’objet d’un

dégrèvement partiel ou total après étude de leur dossier par le C.C.A.S.

Les enfants dont les grands parents habitent Saint-Léonard bénéficient des tarifs de la commune.

3° OFFICE MUNICIPAL D’ACCUEIL CULTUREL ET DE LOISIRS – ORGANISATION D’UN

BAL FOLK

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lemaire Florence pour présenter cette délibération.

Cette dernière précise qu’il y a une revalorisation du prix de la tarte et du cidre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- l’organisation du 6ème bal folk par l’atelier danse de bal de l’OMACL, le samedi 28 septembre 2019

au Forum des Loisirs

- de fixer le droit d’entrée à 7, 00 euros

- de recruter un groupe afin d’assurer l’animation de ce bal.

- de fixer le tarif des consommations qui seront proposées aux participants selon la tarification

suivante :

 la bouteille d’eau : 1,50 €

 la petite bouteille de jus de fruits : 0,50 €

 la bouteille de cidre : 5,50 €

 la tarte : 7 € - la part 1,50 €

4° BOURSE COMMUNALE D’ETUDE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET PROFESSIONNEL

Monsieur le Maire présente la délibération.

Interventions

Madame Lemaire et Monsieur Dehame demandent s’il est possible de revaloriser le montant de la

bourse, inchangée depuis de nombreuses années.

Monsieur Lesaffre rappelle que cette bourse est versée à tous sans conditions de ressources.

Une augmentation à 60 euros est validée par l’assemblée avec un élargissement aux bacs

professionnels sous certaines conditions.

Le Conseil Municipal,

Vu, la délibération en date du 5 juillet 2018

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de maintenir, pour la rentrée scolaire 2019 – 2020, la bourse communale accordée aux élèves de

Saint-Léonard qui poursuivent des études supérieures dans les établissements publics ou privés de

l’Académie de Lille ou d’ailleurs.

- d’ouvrir cette bourse aux élèves de Saint-Léonard qui poursuivent des études professionnelles

CAP 1ère année, CAP 2ème année, Seconde Bac Pro, Première Bac Pro, Terminale Bac Pro dans les

établissements publics ou privés de l’Académie de Lille ou d’ailleurs.

Cette bourse d’un montant de 60 euros sera délivrée après fourniture :

- d’un certificat de scolarité certifiant que l’élève fréquente bien l’établissement pour l’année

concernée- d’un relevé d’identité bancaire, au nom de l’étudiant s’il est majeur

- d’un justificatif de domicile

De plus, les documents devront impérativement être déposés en mairie avant le 31 mars 2020.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 – article 6714.

5° RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter :

- Un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à

savoir la mutation d’un agent du service « jeunesse ».

- Un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à

savoir la mutation d’un agent du service « administratif ».

- Un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à

savoir renfort dans une école maternelle.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE

* La création, à compter du 1er septembre 2019, d’un emploi non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint territorial d’animation

relevant de la catégorie C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du

1er septembre 2019 au 31 août 2020 inclus. Il devra justifier d’une expérience significative dans le

domaine de l’encadrement des accueils de loisirs et être en possession d’un BPJEPS activités pour

tous ou d’une licence stars. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du

1er échelon du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

* La création, à compter du 30 août 2019, d’un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial

relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée maximum de 6 mois allant du 30 août 2019 au 28 février 2020. Il devra

justifier d’une expérience professionnelle similaire. La rémunération de l’agent sera calculée par

référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont

inscrits au budget.

* La création, à compter du 15 juillet 2019, d’un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif territorial

relevant de la catégorie C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du

15 juillet 2019 au 14 juillet 2020. Il devra justifier d’une expérience professionnelle similaire. La

rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de

recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6° DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADELe Maire de Saint-Léonard rappelle à l’Assemblée que conformément au 2ème alinéa de l’article 49

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis

du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents

promouvables, c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le

nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoyant pas de ratio plancher ou plafond, celui-ci doit être fixé entre 0 % et 100 %.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de

grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emploi des agents de la police municipale.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 20 juin 2019, il propose à l’Assemblée de fixer le

ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement

Ration

en %

Nbre de

nominations

possibles

Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal

de 2ème classe 100% 1

Adjoint Administratif

Principal de 2ème classe

Adjoint Administratif Principal

de 1ère classe 100% 2

Rédacteur Principal

de 2ème classe

Rédacteur Principal de 1ère classe

100% 2

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal

de 2ème classe 100% 9

Animateur Animateur Principal de 2ème classe 100% 1

Asem Principal de

2ème classe

Asem Principal de 1ère classe

67% 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le projet

Intervention

Monsieur Desaint explique que les taux de promotion choisis permettront des avancements de

grade pour un nombre important d’agents, une manière de prendre en compte les efforts du

personnel.

7° MISE A JOUR DU TABLEAU COMMUNAL DES EFFECTIFS / CREATION DE POSTES

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire

propose à l’assemblée délibérante la création des emplois suivants pour répondre aux nécessités de

service, à compter du 1er novembre 2019, sous réserve de l’éligibilité à cette date des intéressés et

des formalités légales dûment remplies :

 un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe

 deux emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe

 deux emplois permanents à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe

 un emploi permanent à temps complet d’animateur principal de 2ème classe

 deux emplois permanents à temps complet d’ASEM principal de 1ère classe

 huit emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe un emploi permanent à temps non complet 80 % d’adjoint technique principal de 2ème classe

Intervention

Madame Brunet demande s’il n’est pas possible de nommer les agents aux avancements de grade

plus tôt.

Madame Loire ajoute que certains agents n’ont pas eu d’avancement depuis plusieurs années.

Monsieur Dehame demande le coût de ces avancements.

Monsieur Desaint, environ 23 000 euros sur une année

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avis du comité technique en date du

20 juin 2019, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- La création à compter du 1er août 2019, sous réserve de l’éligibilité à cette date des intéressés

et des formalités légales dûment remplies :

 D’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe

 De deux emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe

 De deux emplois permanents à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe

 D’un emploi permanent à temps complet d’animateur principal de 2ème classe

 De deux emplois permanents à temps complet d’ASEM principal de 1ère classe

 De huit emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe

 D’un emploi permanent à temps non complet 80 % d’adjoint technique principal de 2ème classe

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

8° INSTITUION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment ses articles 60, 60 bis, et 60 quater,

Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par

les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à

caractère administratif,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la

fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 juin 2019,

Monsieur le Maire propose la mise en place dans les services du travail à temps partiel et de fixer

les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents, qui ne pourra être inférieur à 50%

du temps complet, il précise que la décision en incombe à l’assemblée municipale. Il relève de la

compétence du maire d’autoriser ou non l’agent qui en fera la demande d’exercer ses fonctions à

temps partiel. Les agents bénéficiaires de cette autorisation doivent occuper un emploi permanent

à temps complet. L’autorisation doit être accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an

renouvelables par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, une demande et

une autorisation expresses doivent être faites. L’autorisation de travail à temps partiel est

accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement du service, notamment de l’obligation d’en

assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.

Sous réserve des dispositions ci-dessus mentionnées, il est possible aux agents de cumuler

successivement plusieurs périodes de travail à temps partiel.

A l’issue d’une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur

emploi, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut. Pour les agents non titulaires, siaucune possibilité d’emploi à temps plein n’existe au moment de la réintégration ; il pourra être

maintenu à titre exceptionnel dans des fonctions à temps partiel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- D’instituer le travail à temps partiel pour l’ensemble des agents de la commune de Saint-Léonard

- De donner délégation au maire pour en fixer les modalités d’application en fonction des

nécessités du service.

9° DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE POUR LES EQUIPEMENTS

COMMUNAUX (DSCe)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 2017, la commune avait sollicité

auprès de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, l’octroi de la DSCe pour la réalisation

d’équipements sportifs et signé une convention à cet effet.

Or, il est prévu à l’article 7 de la convention qu’elle sera caduque si l’opération n’a pas reçu de

commencement d’exécution dans un délai de 6 mois, à compter de la date de signature de celle-ci à

savoir le 26 février 2018.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter à nouveau l’attribution de la DSCe pour la réalisation

des équipements sportifs à savoir un terrain de football en gazon naturel pour un coût estimé à

765 456.12 € HT. Les droits de tirage de la DSCe s’élèvent à 105 720,31 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le bénéfice de la DSCe auprès de la CAB pour

l’intégralité des droits de tirage sur l’exercice 2019 et signer toutes pièces utiles et nécessaires

dans cette affaire.

Intervention

Monsieur le Maire ajoute que la dotation de solidarité communautaire pour les équipements

communaux est la seule subvention obtenue pour ce chantier.

Monsieur Desaint fait un point sur le chantier. Celui-ci a commencé le 3 juin 2019. Un ballet de

camions intervient suite au « décaissage » du terrain de schistes et du petit terrain

d’entrainement, à l’arrivée de terre nouvelle, au nivelage, à la pose de drains avec un double réseau

pour l’arrosage (une bâche réservoir de 60 m3 est prévue).

Monsieur le Maire pense qu’il faudra peut-être récupérer une partie de l’eau du ruisseau des APO

et éviter l’eau de distribution pour alimenter la bâche.

Monsieur Dehame déclare qu’il ne faut pas assécher le ruisseau pour éviter la pousse de trop de

végétation dans le lit.

Monsieur Vidal rappelle que si certains riverains du ruisseau entretiennent leur berge et une partie

du lit, comme la loi les y oblige, d’autres ne le font pas. Il estime qu’il est possible de récupérer

l’eau mais sans assécher le ruisseau.

Monsieur le Maire émet l’idée de cuveler ledit ruisseau pour éviter le faucardage avec certainement

une programmation annuelle (chantier de plusieurs années)

Monsieur Desaint rappelle qu’il y a une longueur d’environ 1,1 km.

Concernant les travaux supplémentaires, ils ont été chiffrés à 34 000 euros HT et validés par le

maître d’œuvre pour prévenir les pluies d’orage. En effet, après avoir décaissé le terrain sur

40 cm de profondeur, on trouve un terrain humide qui une fois sec devient du béton et qui n’offre

pas de portance aux engins. Le chantier est décaissé par secteur.

Monsieur Dehame pense qu’il faudrait informer la population du coût du chantier, idée partagée par

Madame Florence Lemaire.Monsieur Gobert signale que le club de football est informé.

Monsieur Desaint explique que dans le chantier actuel, il est aussi prévu quelques améliorations du

terrain d’honneur.

Monsieur Costeux met en avant que pour les travaux effectués rue Charles Sauvage, le coût était

d’environ un million d’euros par km de chaussée refaite avec enfouissement des réseaux.

Monsieur le Maire termine en déclarant qu’il y aura toujours des contents et des mécontents que la

commune est une commune bien équipée avec des taux d’imposition corrects et que le prix de vente

des maisons est bon.

Madame Mulard ajoute que les gens contents sont souvent ceux qui se manifestent le moins.

10° MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE

PAIEMENT POUR L’OPERATION « CREATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS – TERRAIN

ENGAZONNE »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l’autorisation de programme intitulée

« création d’équipements sportifs – terrain engazonné », ouverte par délibération en date du

4 octobre 2018 puis modifié par délibération du 21 novembre 2018 pour une enveloppe financière

globale qui passe à 920 947,34 euros TTC contre 865 000 euros TTC précédemment, opération qui

s’échelonne toujours sur deux exercices budgétaires 2018 et 2019 avec la répartition des crédits

ci-après :

DEPENSES TOTAL TTC VENTILLATION

2018 2019

TRAVAUX 880 797,34 100 000 780 797,34

HONORAIRES 40 150 10 000 30 150

TOTAL DES DEPENSES 920 947,34 110 000 810 947,34

RECETTES TOTAL TTC VENTILLATION

2018 2019

FONDS PROPRES 480 227,03 4 279,69 475 947,34

EMPRUNTS 300 000 300 000

SUBVENTION 125 720,31 105 720,31 20 000

REMBOURSEMENT TVA 15 000 15 000

TOTAL DES RECETTES 920 947,34 110 000 810 947,34

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE cette proposition11° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, le Budget Primitif adopté par le conseil municipal

Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires

Vu, le projet de décision modificative dont les grandes orientations se résument ainsi :

- Ajustement des lignes de crédit

Monsieur le Maire propose d’adopter les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 7391172/020 Dégrèvement taxe d’habitation

Logement 2 500 euros

Article 022/01 Dépenses imprévues - 2 500 euros

Section d’investissement

Dépenses

Article 2113/020 Terrains aménagés autres que voirie 6 000 euros

Article 2113/74/412 Terrain de football engazonné 55 947,34 euros

Recettes

Article 1641/020 Emprunts en cours 61 947,34 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve cette délibération budgétaire modificative n° 1 portant sur divers virements

de crédits comme décrits ci-dessus

12° LEVEE D’UN EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour les besoins de financement de l’opération

visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant total de 300 000 euros.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions

générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par la Banque Postale et après en avoir

délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1er : Principales caractéristiques du prêt

- Score Gissler : 1A

- Montant du contrat de prêt : 300 000 euros

- Durée du contrat de prêt : 15 ans

- Objet du contrat de prêt : financer les travaux de réalisation d’un terrain de football

engazonné

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 1er octobre 2034

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

- Montant : 300 000,00 euros

- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 4 septembre 2019 en une fois

avec versement automatique à cette date

- Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,96 %

- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

- Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité semestrielle

- Mode d’amortissement : constant en capital

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielleCommission

Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation

contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale

INTERVENTIONS DIVERSES

* Monsieur Desaint fait un point sur :

- les travaux programmés au Domaine du Moulin. Tout est prêt pour lancer les marchés. Comme la

compétence «assainissement et eaux usées » a été transférée à la Communauté d’Agglomération du

Boulonnais, il faut coordonner les chantiers pour éviter de perforer une chaussée refaite. Véolia a

effectué des passages caméras dans les réseaux et des anomalies ont été détectées. Certaines

réparations pourront se faire de l’intérieur mais par endroit des ouvertures de chaussée seront

nécessaires. Il explique qu’avant de lancer les programmes la commune a du faire procéder à des

relevés topographiques, des sondages pour détecter la présence ou non d’amiante dans les enrobés

et des passages de caméra… La C.A.B. a annoncé que la réfection des réseaux eaux usées et eaux

pluviales sera réalisée par Véolia pour le 31 octobre 2019.

- les travaux en cours à la résidence Aurore qui subit depuis une année des travaux pour la

rénovation totale du réseau de gaz et des branchements des riverains dans un souci de sécurité de

par l’ancienneté de ce réseau. Ces travaux vont encore perdurer plusieurs mois : Terrassement pour

le réseau, raccordement des riverains, suppression de points morts, purge de l’ancien réseau et

réfection des trottoirs. Ces travaux sont à l’initiative de GRDF qui est le maître d’ouvrage. La

commune n’est que consultée, et donc, ne maîtrise pas les travaux.

Pour l’avenue Belle Isle, on ne peut pas imposer la réfection totale des trottoirs du fait que seules

des ouvertures ont été faîtes pour le raccordement. Mais pour éviter les « rustines »

disgracieuses, nous avons exigé et obtenu que cette réfection soit faite avec des découpes nettes

délimitées par la pose de briquettes en respectant le plus possible une symétrie des 2 côtés de la

rue. Pour les rues adjacentes, les trottoirs ayant été ouverts par une tranchée seront réfectionnés

dans leur totalité. Les trottoirs n’ayant subi que des ouvertures pour le raccordement seront

réfectionnés selon le même principe que l’avenue Belle Isle avec des découpes nettes délimitées par

des briquettes.

Dans certains cas, une traversée de chaussée était ou est nécessaire pour la pose du réseau. Une

réfection provisoire de cette chaussée est faite. La réfection définitive se fera en même temps

que les trottoirs avec des découpes nettes. Nous sommes conscients des désagréments occasionnés

aux riverains. Nous restons vigilants sur le suivi des travaux et plus particulièrement dans la

réfection des trottoirs qui est à la charge de GRDF.

Madame Lemaire ajoute que le compteur gaz est posé à l’extérieur pour un relevé

automatique de la consommation.

Monsieur le Maire précise que le compteur Linky électricité peut limiter la consommation.

* Madame Loire porte à la connaissance du conseil qu’il a été procédé à l’ouverture des plis pour le

marché relatif au revêtement de sol de la salle Huchin dite Cosec. L’analyse est en cours. Deux

offres très inférieures à l’estimation initiale ont été déposées. Les travaux d’éclairage du Cosec

ont été attribués pour un coût de 27 000 euros (prévision budgétaire initiale de 33 000 euros).

* Monsieur Dehame demande si l’on sait où passe la fibre sur la commune.

Monsieur Louchet répond que la fibre passe sur toute la commune. Des commerciaux de SFR

démarchent pour une installation rapide. Pour les autres opérateurs, l’installation attendra un peu.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits. La séance est levée à 20 heures 10