Compte-Rendu - Compte rendu CM du 170325

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 170325 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 170325)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Famille, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 17 mars 2025 — 19h00

1 - Appel des membres :

Madame BOINOT a procédé à l'appel des membres

PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception :

ABSENTS MAIS AVAIT DONNÉ PROCURATION :

Jean-Louis PALETTE a donné procuration à Gwénaëlle LOIRE

Jean-Marie DESAINT a donné procuration à Annie BRUNET

ABSENTE EXCUSÉE :

Monique GERVOIS

ABSENTS :

Camille AMBEZA

Marie-Christine BIGNON

David DEVASSINE

Madame Le Maire demande une minute de silence pour Monsieur l'Abbé Pierre Boidin décédé le lundi 17 mars 2025.

2- Lecture de l’ordre du jour :

Madame Le Maire a procédé à la lecture de l'ordre du jour.

- Installation d’un (e) nouveau (elle) conseiller (ère) municipal (e)

- Service communal de petits travaux de jardinage

- Changement de lieu d'affectation du SIVU petite enfance

- Approbation de l'entrée de la ville d'Outreau à l'entrée au capital de la SEM

- Approbation de l'entrée de la ville de Wimereux à l'entrée au capital de la SEM

- Approbation de l'entrée de la SEM Saint Brieuc à l'entrée au capital de la SEM

- Accueils de Loisirs 2025

- Accueils de loisirs de septembre 2025 à juin 2026

- Séjour au Parc Olhain

- Séjour ados été 2025

- Achat d'un véhicule pour le service jeunesse

- Mise à jour tableau des effectifs/création de poste

- Recrutement d'un apprenti aux services techniques

- Délibération sur les principes de dématérialisation des actes soumis au contrôle de l'égalité - Convention pour l'accompagnement à la e-administration

-__ Convention adhésion centrale d'achat du Syndicat mixte La Fibre numérique 59/62 - Convention relative aux conditions d’accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés

- Convention Santé Travail

- Marché nocturne

- Communications diverses

3- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20/01/2025

Le procès-verbal de la séance du 02/12/2024 remis aux membres du Conseil avec la convocation de séance ce jour a été approuvé à l'unanimité.

4- Installation d’un (e) nouveau (elle) conseiller (ère) municipal (e)

Madame le Maire a porté à la connaissance du Conseil Municipal que Madame HEBERT Pascale, Adjointe au Maire et Conseillère Municipale, représentante de la liste « Avec vous, Saint-Léonard, demain » a remis sa démission le 26 novembre dernier à Monsieur le Préfet qui dans une correspondance en date du 12 décembre 2024 l'a acceptée.

Comme le précise l'article L 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu, remplace le conseiller municipal élu sur cette liste.Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement du siège d’un conseiller municipal devenu vacant, et que le candidat venant immédiatement après Monsieur Michel DOLLE est Madame Angélique BLAISEL.

Madame le Maire a proposé :

- DE PRENDRE ACTE de la démission de Madame HEBERT Pascale,

- DE NE PAS POURVOIR au remplacement du poste d’adjoint laissé vacant,

- DE PROCEDER à l'installation de Madame Angélique BLAISEL en tant que conseillère municipale.

- D'ETABLIR un nouveau tableau du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la proposition de Madame Le Maire.

5- Service communal de petits travaux de jardinage

Madame Le Maire a rappelé la délibération en date du 21 février 2022 créant un service communal de petits travaux de jardinage.

Ce service assuré par des agents communaux, sur des créneaux horaires fixes propose moyennant une participation forfaitaire de 8,00€, d'effectuer pour des habitants de la commune répondant à des critères d'âge etou de handicap, des tâches occasionnelles de courte durée, maximum 1 heure comprenant l'installation, le nettoyage du matériel, le ramassage et le transport des déchets verts résultant de l'intervention.

Madame Le Maire a proposé à l'assemblée de fixer le montant de la participation forfaitaire à 12,00€.

Ce service reprendra au 12° avril 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a fixé le montant du service communal de petits travaux de jardinage à 12,00€.

6- Changement de lieu d'affectation du SIVU petite enfance

Madame Le Maire a porté à la connaissance du Conseil Municipal que La Maison de la Petite Enfance Pattachoux située 12 rue de Gare sur la commune de Saint-Etienne-au-Mont a subi de fortes dégradations suite aux inondations de l'hiver 2023-2024, ce qui ne permet plus de garantir à moyen terme l’accueil des enfants âgés entre 3 mois et 4 ans au sein de la structure. Le danger étant réel pour leur santé, et le risque de nouvelles inondations étant prégnants, les élus ont décidé de réimplanter ce service sur un site en zone non-inondable, qui permettra également d'augmenter la capacité d'accueil du nombre d'enfants.

Le site de la nouvelle crèche a été retenu au regard d’un certain nombre de critères : évolutions démographiques, des sollicitations des familles et agrément délivré par la PMI pour l'intérêt de la structure. L'école maternelle Elsa Triolet, située à Saint-Etienne-Au-Mont, sera désaffectée au cours du mois d'avril 2025 pour des travaux de réhabilitation.

La Maison Petite Enfance compte à ce jour 35 places, le projet permettra l'accueil effectif de 39 enfants. Un Relais Petite Enfance est également prévu sur site, ainsi que des locaux dédiés aux services de la PMI qui y tiendra une permanence 2 jours par mois. Ces services feront désormais de ce site un Pôle dédié à la Petite Enfance, et donc un équipement structurant pour les trois communes qui composent le SIVU Petite Enfance. Les travaux concernent la dépose et repose de sols, des systèmes d'alimentation et d'évacuation. À l'intérieur, l'acoustique sera retravaillée afin d'assurer un meilleur confort aux enfants et les espaces seront reconfigurés par la création de cloisons. La toiture sera isolée de façon à atteindre une performance énergétique efficiente. Les travaux aboutiront à un équipement moins énergivore, permettant un confort optimal pour les enfants et répondant aux besoins des populations des trois communes de Saint-Etienne-Au-Mont, Saint-Léonard et Isques. A terme le projet permettra d'offrir un équipement structurant dédié à la petite enfance au sud de Boulogne-sur-Mer.

Madame Le Maire a proposé au Conseil Municipal :

D'AUTORISER l'installation de la Maison de la Petite Enfance au 24 rue Robespierre à Saint-Etienne-au-Mont anciennement Ecole Triolet.Monsieur Jérémy Louchet n'a pas pris part au vote en tant que Président du SIVU.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la proposition de Madame Le Maire.

7- Approbation de l'entrée de la ville d'Outreau à l’entrée au capital de la SEM La Société d'Economie Mixte (SEM) Prestations Funéraires Intercommunales (PFI) du Boulonnais envisage d'élargir son actionnariat afin de permettre de développer son activité, d'envisager une meilleure reconnaissance de la société et de renforcer son pilotage Stratégique visant à sécuriser le service public dans un secteur concurrentiel.

Localement la Ville d'Outreau s'est portée volontaire pour acheter 50 actions reprises sur l’actionnariat de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (CAB)

La Ville de Saint-Léonard est actionnaire de 50 actions, et c'est à ce titre que le changement d’actionnariat doit être approuvé par l'assemblée délibérante. En effet, l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :

« À peine de nullité, les délibérations du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et des assemblées générales des sociétés d'économie mixte locales sont communiquées dans le mois suivant leur adoption au représentant de l'Etat dans le département où se trouve le siège social de la société. Cette communication peut s'effectuer par voie électronique ou par tout autre moyen permettant d'attester une date certaine. Les articles L. 235-2 à L. 235-14 du code de commerce, sauf lorsqu'ils sont contraires au présent chapitre, sont applicables à la nullité prévue au présent alinéa.

ll en est de même des contrats visés à l'article :_ ‘523-7, ainsi que des comptes annuels et des rapports du commissaire aux comptes.

A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, d'un groupement ou d'un établissement public de santé, d'un établissement public social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité dans les conditions prévues aux articles. 2151-21 3137-27, À 47472 1 r 5217-3, 1. 5477-27 et.57217-2, »

Par conséquent, Madame Le Maire a proposé au Conseil Municipal :

- D'ACCEPTER la prise de participation de la Ville d'Outreau à hauteur de 50 actions

Madame Gwénaëlle LOIRE n’a pas pris part au vote en tant que Présidente de la SEM du Boulonnais.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la proposition de Madame Le Maire.

8- Approbation de l'entrée de la ville de Wimereux à l’entrée au capital de la SEM La Société d'Economie Mixte (SEM) Prestations Funéraires Intercommunales (PFI) du Boulonnais envisage d'élargir son actionnariat afin de permettre de développer son activité, d'envisager une meilleure reconnaissance de la société et de renforcer son pilotage stratégique visant à sécuriser le service public dans un secteur concurrentiel.

Localement la Ville de Wimereux s’est portée volontaire pour acheter 50 actions reprises sur l’actionnariat de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (CAB).

La Ville de Saint-Léonard est actionnaire de 50 actions, et c’est à ce titre que le changement d’actionnariat doit être approuvé par l'assemblée délibérante. En effet, l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :

« À peine de nullité, les délibérations du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et des assemblées générales des sociétés d'économie mixte locales sont communiquées dans le mois suivant leur adoption au représentant de l'Etat dans le département où se trouve le siège social de la société. Cette communication peuts'effectuer par voie électronique ou par tout autre moyen permettant d'attester une date certaine. Les articles L. 235-2 à L. 235-14 du code de commerce, sauf lorsqu'ils sont contraires au présent chapitre, sont applicables à la nullité prévue au présent alinéa.

ll en est de même des contrats visés à l'article :_ *522-7, ainsi que des comptes annuels et des rapports du commissaire aux comptes.

A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, d'un groupement ou d'un établissement public de santé, d'un établissement public social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délbéraion transmise au représentant de l'Etatet soumise au contrôle de légalité dans les conditions prévues aux articles :. 2133-2, L. 3137-2 L. 4747-21 5211-31 5421-27 et. 57214 »

Par conséquent, Madame Le Maire a proposé au Conseil Municipal :

- D'ACCEPTER la prise de participation de la Ville de Wimereux à hauteur de 50 actions

Madame Gwénaëlle LOIRE n'a pas pris part au vote en tant que Présidente de la SEM du Boulonnais.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la proposition de Madame Le Maire.

9- Approbation de l'entrée de la SEM Saint Brieuc à l'entrée au capital de la SEM La Société d'Economie Mixte (SEM) Prestations Funéraires Intercommunales (PFI) du Boulonnais envisage d'élargir son actionnariat afin de permettre de développer son activité, d'envisager une meilleure reconnaissance de la société et de renforcer son pilotage stratégique visant à sécuriser le service public dans un secteur concurrentiel.

Dans un souci de partenariat élargi, la SEM PFI de Saint-Brieuc a souhaité acquérir 10 actions reprises sur lactionnariat de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (CAB).

La Ville de Saint-Léonard est actionnaire de 50 actions, et c'est à ce titre que le changement d'actionnariat doit être approuvé par l'assemblée délibérante. En effet, l'article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :

« À peine de nullité, les délibérations du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et des assemblées générales des sociétés d'économie mixte locales sont communiquées dans le mois suivant leur adoption au représentant de l'Etat dans le département où se trouve le siège social de la société. Cette communication peut s'effectuer par voie électronique ou par tout autre moyen permettant d'attester une date certaine. Les articles L. 235-2 à L. 235-14 du code de commerce, sauf lorsqu'ils sont contraires au présent chapitre, sont applicables à la nullité prévue au présent alinéa.

ll en est de même des contrats visés à l'article !. ‘523-?, ainsi que des comptes annuels et des rapports du commissaire aux comptes.

A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, d'un groupement ou d'un établissement public de santé, d'un établissement public social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au pete de l'Etat et soumise au contrôle de 7e Iegaté dans les conditions prévues aux articles L. 2137-2, 1, 3131-2, L 41472 : 5211-9, 1, 8427-2 et£ 5727-4 »

Par conséquent, Madame Le Maire a proposé au Conseil Municipal :

- D'ACCEPTER la prise de participation de la SEM PF de Saint-Brieuc à hauteur de 10 actions.

Madame Gwénaëlle LOIRE n'a pas pris part au vote en tant que Présidente de la SEM du Boulonnais.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la proposition de Madame Le Maire.10- Accueils de Loisirs été 2025

Dans le cadre des accueils de loisirs, Madame Loire propose :

La reconduction des accueils de loisirs Primaire, Maternels dans les locaux scolaires communaux et ados dans le bâtiment de l'espace jeunesse pendant la période juillet et août 2025 soit deux sessions consécutives du lundi 7 au mardi 29 juillet et du jeudi 31 juillet au vendredi 22 août 2025. Préparation et rangement non compris. Un service accueil échelonné complémentaire fonctionnera chaque jour ainsi qu’un service de restauration pour les enfants dont les parents en auront fait la demande lors de l'inscription pour les accueils primaires et maternels.

Madame Le Maire a proposé :

- DE LIMITER le nombre d'inscriptions pour les accueils primaires et maternels à 240 enfants de 2 à 12 ans et 75 enfants pour l’accueils ados, par mois.

- DE PREVOIR l'encadrement des enfants par des directeurs (trices) et des animateurs (trices) avec ou sans formation.

- DE PRECISER que le personnel d'encadrement recevra une indemnité journalière en fonction des diplômes fournis. - DE FIXER de la façon suivante le taux de participation des familles :

Période Saint-Léonard Petits enfants Extérieur

QF <617 QF 617 QF <617 QF 617 QF 617

Vacances

(au mois)

1 enfant 78€ 85€ 83€ 90€ 155€

Enfant 68€ 75€ 78€ 85€ 270 € supplémentaire

Garderie 19 € < 617 / QF 617 20€ le mois

Pour les bénéficiaires de ATL (Aide aux Temps Libres) une participation forfaitaire de 8 euros la semaine.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la proposition de Madame Le Maire.

11- Accueils de loisirs de septembre 2025 à juin 2026

Dans le cadre des accueils de loisirs, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré a décidé :

1- L'ouverture d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire de septembre 2025 à juin 2026 fonctionnant

tous les mercredis à la journée et les samedis après-midi

- De limiter le nombre d'inscriptions à 60 enfants âgés de 6 à 12 ans et à 24 enfants (en fonction du recrutement) pour les 2 à 6 ans.

Les mercredis secteur primaire et maternel :Période Saint-Léonard Petits enfants Extérieurs

QF < 617 QF 617 | QF<617 QF 617 QF <617 QF 617 Mercredi à la journée

Pour un trimestre

4 enfant 35 € 40€ 45 € 50 € 55 € par 60 € par 2 enfants 65€ 75€ 85€ 95 € enfant enfant

Enfant supplémentaire 30 € 35 € 40 € 45 €

Mercredi demi-journée

Pour un trimestre

{ enfant 18.5 € 20 € 22.5 € 25€ 27.5 € par 30 € par 2 enfants 32.5 € 37.5 € 425€ 475€ enfant enfant

Enfant supplémentaire 15€ 17.5€ 20 € 22.5 €

Mercredi à la journée

A l'année

1 enfant 90 € 100€ 115€ 130€ 145 € par 160 € par 2 enfants 175€ 190 € 210€ 230 € enfant enfant

Enfant supplémentaire 85€ 90 € 95 € 100€

Mercredi demi-journée

A l'année

1 enfant 45€ 50 € 57.5 € 65 € 72.5 € par 80 € par 2 enfants 87.5€ 95 € 105€ 115€ enfant Enfant

Enfant supplémentaire 42.5 € 45€ 47.5 € 50 €

Garderie

Matin ou soir 30,00 € / Matin et soir 45,00 € à l'année

Matin ou soir 10,00 € / Matin et soir 15,00 € au trimestre

- L'accueil maternel se déroule à l'école Dolto et en cas de forte influence l'accueil primaire pourra se tenir à l'école Jean Rostand.

2- L'ouverture d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement à la journée pendant les vacances de Toussaint, février

et avril pour les 2-12 ans

- De limiter le nombre d'inscriptions à 150 enfants pour les primaires et de 96 pour les maternels. Les maternels seront accueillis à l'Ecole Dolto et les primaires à l'Ecole Jean Rostand.

- De fixer la participation financière à :Période Saint-Léonard Petits enfants Extérieur

QF < 617 QF 617 QF < 617 QF 617 QF < 617 QF 617 Vacances

(la semaine)

1 enfant 33 € 34 € 46 € 50€ 58 € 63€ par enfant | par enfant

Enfant supplémentaire 27 € 28€ 40 € 42€

Garderie 5,00 € QF < 617 / et6,00 € QF »617 par semaine

- Pour les bénéficiaires de l'ATL (Aide aux Temps Libres) chez les primaires, le tarif sera de 8,00 € par enfant et par semaine

- Le tarif nourrice sera appliqué sous présentation d’un justificatif (contrat ou dernière fiche de paie)

3 - L'ouverture d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement Ados de septembre 2025 à juin 2026

Madame Le Maire a rappelé que les ados sont accueillis à « l'espace jeunesse » et a précisé les tarifs :

Tableau tarifaire du CAJ (hors vacances scolaire) :

Période Saint-Léonard Petits enfants Extérieurs

QF<617 QF 617 | QF<617 QF 617 QF < 617 QF 617

Année

{vacances incluses)

1 enfant AQ € 50,00 € 42€ 75€ AÛ € par 100 € par enfant enfant

Enfant supplémentaire 35 € 40,00 € 37 € 45 €

4- L'ouverture d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement à la demi-journée pendant les vacances de Toussaint,

février et avril pour les 11-17 ans

- De limiter le nombre d'inscriptions à 75 ados

- De fixer la participation financière à :

Période Saint-Léonard Petits enfants Extérieur QF <617 QF 617 QF < 617 QF »617 QF <617 QF 617

Vacances

{la semaine)

1 enfant 16.5 € i7€ 23€ 25 € 29€ 31.5 € par enfant par enfant

Enfant supplémentaire 13.5 € 14€ 20 € 21€

- Pour les bénéficiaires de l'ATL (Aide aux Temps Libres) chez les ados, le tarif sera de 8,00 € par enfant et par semaine.12- Séjour au Parc Olhain

Madame Le Maire a proposé un séjour à Olhain pour les enfants de 11 à 17 ans d’une durée de 3 jours 2 nuits du 12 au 14 avril 2025.

La participation a été fixée comme suit :

Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard : 190€ / enfant

Pour les enfants dont les grands -parents sont domiciliés à Saint-Léonard : 220 € / enfant Pour les enfants non domiciliés à Saint-Léonard : 270 € / enfant

Possibilité de paiement en une seule fois ou deux mensualités égales versées en avril par chèque puis en mai, avant le 20 de chaque mois.

Quel que soit le choix opéré, la totalité de la participation devra être soldée avant le départ.

Toute participation financière sera appliquée lors de l'inscription sur présentation des justificatifs.

Le personnel d'encadrement vacataires recevra les indemnités journalières et les primes camping et pique-nique suivantes :

- 46,00 € pour les animateurs sans formation

- 55,00 € pour les animateurs en formation B.A.F A.

- 60.00 € pour les animateurs titulaires du B.A.F.A.

- 80,00 € pour les directeurs

- 4,00€ à chaque animateur pour chaque pique-nique

- 13,00€ en supplément par nuit de camping à chaque animateur en assurant l'encadrement soit 22,00 € {primes garderie et cantine comprises).

Si le directeur est un agent titulaire de la collectivité, il verra son Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) majorée de 100,00 € par jour.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a donné son accord.

13- Séjour ados été 2025

Madame Le Maire a proposé un séjour ados début août, pour les jeunes de 11 à 17 ans. À savoir, la tranche d'âge pourra être étendu afin d'atteindre le nombre d’inscrit.

Le séjour pourra accueillir 12 jeunes encadrés par un directeur et un animateur.

Une participation sera demandée à hauteur de :

- 200€ pour les habitants de la commune

- 220€ pour les petits enfants de la commune

- 260€ pour les extérieurs

Madame Le Maire a proposé d'instaurer une possibilité de payer en deux fois la participation des familles.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a donné son accord.

14- Achat d’un véhicule pour le service jeunesse

Madame Le Maire a informé les élus que la commune doit prévoir le changement du véhicule communal acquis en 2003 et dédié au service jeunesse.

Madame Le Maire a proposé de faire l’acquisition d’un véhicule 9 places pour aider aux déplacements des enfants du centre maternelle.Une subvention plafonnée à 40% du prix d'achat du véhicule sera alloué par la CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité la proposition de Madame Le Maire.

15- Mise à jour tableau des effectifs/création de poste

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire a exposé qu'afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2025, il convient de procéder à la création des emplois correspondants.

Pour rappel, l'avancement de grade correspond à un changement de grade à l'intérieur d’un même cadre d'emplois. 1! s'agit d'un avancement au choix établi par ordre de mérite par la collectivité.

Aujourd'hui, afin de pouvoir procéder à la nomination des agents, Madame Le Maire a proposé au Conseil Municipal:

- DE CREER les emplois permanents ci-dessous :

NOMBRE INTITULE DU POSTE GRADE D’AVANCEMENT A CREER QUOTITE DE DE TEMPS DE POSTE TRAVAIL

1 Responsable du service | Animateur principal de 1% classe Temps complet jeunesse

1 Agent d'accueil Adjoint administratif principal de 1% classe | Temps complet

1 Agent d'entretien des locaux et | Agent de maitrise principal Temps complet de restauration scolaire

1 Agent technique polyvalent Adjoint technique principal de 1% classe Temps complet

1 Agent des écoles et de | Adjoint technique principal de 1° classe Temps complet restauration scolaire

2 Agent des écoles et de | Adjoint technique principal de 1° classe Temps non restauration scolaire complet 80%

1 Agent des écoles et de | Adjoint technique principal de 2ème classe Temps non restauration scolaire complet 70%

- _ D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget,

- D'EFFECTUER les modifications au sein du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a accepté à l’unanimité la proposition de Madame Le Maire.

16- Recrutement d’un apprenti aux services techniques

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants : Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ; Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise ou en collectivité territoriale et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Madame Le Maire a proposé au Conseil Municipal :

- DE RECOURIR au contrat d'apprentissage.

- D'AUTORISER Madame le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d'accueil de Diplôme ou titre préparé Durée de la l'apprenti Fonctions de l'apprenti par l'apprenti formation

Titre de niveau 3 ou 4 en

Agent technique espaces verts et/ou . Services Techniques polyvalent maintenance des 24 mois

bâtiments

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif.

- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité la proposition de Madame Le Maire.17- Délibération sur les principes de dématérialisation des actes soumis au contrôle de l'égalité Madame Le Maire a informé le Conseil Municipal de l’ajournement de cette délibération déjà prise lors du conseil du 12/07/2021.

18- Convention pour l'accompagnement à la e-administration

Vu l'alinéa 3 des articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n°875-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la loi n]84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ; Considérant que dans le cadre de mise en place de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité, le CDG62 dans sa politique d'accompagnement des collectivités territoriales du Pas-de-Calais souhaite aider ces dernière dans la mise en place du transfert des actes administratifs au contrôle de légalité. Cette prestation est facultative pour le CDG62, c'est pour cette raison que ce dernier procède par conventionnement.

Après avoir expliqué les différentes phases de l'accompagnement et les engagements des parties, Madame le Maire a demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la participation de la commune à cet accompagnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de ses membres : - Signer avec le CDG62 la convention pour l'accompagnement à la E-administration - Mettre à disposition du CDG62 les ressources matérielles et humaines nécessaires à cet accompagnement - Acquérir les certificats nécessaires à l'envoi et éventuellement à la signature.

19- Convention adhésion centrale d'achat du Syndicat mixte La Fibre numérique 59/62 La collectivité territoriale public de Saint-Léonard porte le projet de dématérialiser les actes soumis au contrôle de légalité. Dans ce cadre, elle a entrepris des démarches de consultation en vue de mettre en œuvre les marchés publics nécessaires et les mieux adaptés à ses besoins.

De son côté le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d'infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d'achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d'offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :

e Services numériques essentiels pour les collectivités (« Mairie Connectée »),

e Prestations de vidéoprotection,

e Services de télécommunications et communications électroniques.

Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l'expérimentation d’un réseau public LoRa pour l'Internet des Objets. En ce qui concerne plus précisément les services numériques essentiels « Mairie connectée », ceux-ci ne se limitent pas à la simple fourniture de services. Ils prévoient en outre l'intervention du Centre de gestion de la fonction publique territoriale par la signature d’une convention tripartite. Ce dernier accompagnera les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services afin de garantir leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la collectivité.

L’adhésion à la centrale d'achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés.

L'acheteur qui a recours à une centrale d'achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confié. Eu égard au périmètre de la centrale d'achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, l'économie d'échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs. Le recours aux marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L'adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d'achats.Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;

Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 ;

Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour l'économie des ressources de la collectivité territoriale de Saint-Léonard en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l'expertise apportée par le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique et pour l'amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats :

Après avoir entendu,

Sur proposition de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal :

Article 1 : À DECIDÉ de l'adhésion de la collectivité territorial de Saint-Léonard à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d'achats pourra offrir en matière de dématérialisation des actes soumis au contrôle de l'égalité : clé de certifications RGS**, Article 2 : A AUTORISÉ Madame le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et notamment la convention d'adhésion à la centrale d'achats.

20- Convention relative aux conditions d’accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article L.2511-1 relatif au quasi régie ; Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion institués par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion n°2023/21 du 30 mai 2023 ; Vu la délibération du conseil d'administration du Cdg62 en date du 15 octobre 2024 ; Considérant que selon l'article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique qui précise « En sus des missions mentionnées aux sous-sections 1 et 2, les centres de gestion peuvent assurer à la demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 et situés dans leur ressort territorial, toute tâche administrative complémentaire ainsi que les missions suivantes :

1° Conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines 2° Conseils juridiques ;

3° Archivage et numérisation ».

Que selon l’article L452-30 du Code Général de la Fonction Publique « Les dépenses supportées par les centres de gestion pour l'exercice de missions complémentaires à caractère facultatif mentionnées à la sous-section 5 de la section 2, sur la demande des collectivités ou établissements, affiliés ou non, sont financées : 1° Soit dans des conditions fixées par convention :

2° Soit par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire mentionnée à l'article L. 452-25, pour les seuls collectivités ou établissements affiliés.

La cotisation additionnelle est assise, liquidée et versée selon les mêmes règles et les mêmes modalités que la cotisation obligatoire. Son taux est fixé par délibération du conseil d'administration ».

En application des dispositions de l'article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique, le CDG62 a développé une offre d'accompagnement des collectivités dans le domaine de la commande publique qui porte sur deux champs principaux :

le conseil et l'assistance juridique ;

la dématérialisation de la commande publique.

Dans ce cadre le CDG62 met à la disposition des collectivités et établissements, une plateforme de dématérialisation de la commande publique répondant à la définition de profil d’acheteur. Cette offre s'inscrit plus généralement dans la logique d'accompagnement que le CDG62 a développé dans le domaine de la dématérialisation des procédures.

Après avoir expliqué les différentes phases de l'accompagnement et les engagements des parties, Madame Le Maire a demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer die la participation de la commune à cet accompagnement.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de ses membres : - Accepter les termes de la convention relative aux conditions d'accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés

-_ Autoriser Madame Le Maire à signer ladite convention.

21- Convention Santé Travail

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l'établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Madame Le Maire a proposé à l'assemblée,

- _ D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique du Pas-de-Calais, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise Le Maire à signer la convention d'adhésion -__ Autorise Madame Le Maire à signer ladite convention.

22- Marché nocturne

Vu les dispositions de l’article L.1311-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d'occupation temporaire constitutives des droits réels ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de leur compétence,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2121-1 à L2122-3,

Afin de dynamiser et d'animer la commune pendant la saison estivale, la Municipalité souhaite organiser un marché nocturne les vendredis 6 juin, 4 juillet et 1e' août 2025 de 17h30 à 21h30 à l'attention des habitants et des visiteurs.

Celui-ci réunira des artisans, des artistes, des créateurs, ainsi que des commerçants proposant des produits régionaux, et se tiendra dans la Zone Naturelle de Convivialité.

Ce lieu constituant une dépendance du domaine public, il convient d’en fixer la redevance d'occupation.

Madame Le Maire a proposé au Conseil Municipal :

- D'AUTORISER la création d'un marché nocturne estival dans la Zone Naturelle de Convivialité les vendredis

6 juin 2025, 4 juillet 2025 et 19° août 2025.

- DE DECIDER de fixer le droit de place à 5 € les 3 mètres linéaires, et 5 € pour le branchement électrique.

- D'AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place de cet événement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a donné à l'unanimité son accord.

11- Communications diverses

1- Madame Le Maire a communiqué la date du prochain Conseil Municipal : le mardi 8 avril 2025 à 19 heures.

2- Madame Le Maire a communiqué les chiffres du distributeur LOOMIS :

Au mois de février 2025 : 1849 retraits pour un montant de 175450,00 €

De février 2024 à février 2025 : 29649 retraits pour un montant de 2 722 660 €3 Les travaux d'assainissement secteur Beaucerf débuteront mi-mai pour une durée minimum de 4 mois et seront réalisés par la société SADE sous la compétence de la CAB.

Une réunion publique se tiendra le jeudi 3 avril 2025 à 18h30 au Forum des Loisirs.

4- Madame Le Maire a félicité le co-pilote Andy Malfoix vainqueurs du Rallye du Touquet 2025.

5- Monsieur Costeux a rappelé la date du Don du Sang le samedi 22 mars 2025 de 8h30 à 12h au Forum des Loisirs.

6- Monsieur Costeux a communiqué les dates des prochaines brocantes : le 29 mai au stade et le 29 juin rue du Moulin

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 20h10.