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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 07 2023 affichage)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
1/4
Compte-rendu du conseil municipal
du jeudi 20 juillet 2023
Convocation du 13/07/2023
Présents : Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard JANODET,
Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Jean-Noël BLANC, Bénédicte
PITHIOUX, Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés :
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 22 juin 2023 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Noël BLANC
Décision modificative n°1 : délibération DEL20230720001
A la demande de la trésorerie ce jour, il convient de modifier le budget primitif 2023, afin d’intégrer
la mise en œuvre pour hausse de la taxe d’habitation prévu à l’article 16 de la loi de finances pour
2020. Cette reprise va être effectuée sur les avances de fiscalité directe locale versées au titre du
mois de juillet 2023.
Ainsi, il ne faut pas contracter avec le montant des avances versées et prévoir les crédits au chapitre
014, article 739118. Cette modification sera incluse dans la décision modificative n°1.
L’assemblée délibérante donne son accord à l’unanimité.
Achat ordinateur portable école Beaupont : délibération DEL20230720002
L’ordinateur défaillant d’une des enseignantes a été vérifié par notre prestataire informatique WIDEE,
mais il apparaît que ce dernier ne puisse être réparé et maintenu en l’état. Le matériel doit donc être
remplacé pour la rentrée de septembre.
Des devis ont été demandés à plusieurs fournisseurs de matériels informatiques (MBI,
ALT’Informatique et Ellipse). Il convient à présent de valider l’achat de cet ordinateur selon les
différentes propositions reçues.
L’assemblée délibérante donne son accord à l’unanimité pour l’achat d’un ordinateur portable auprès
de la société ELLIPSE pour 799 € TTC.
Dossiers et travaux en cours : réfection des deux logements communaux
• Logement situé rue principale
Colette LOMBARD fait un point sur l’avancée des travaux dans l’appartement situé à côté de la mairie
au 325 rue principale : les parquets ont été poncés et sont en partie posés, carrelage et faïence
terminés, radiateurs posés et le reste de la plomberie la semaine prochaine, il restera la peinture des
petites menuiseries et encadrements en fin de semaine prochaine.
A la fin des travaux, un nettoyage complet du logement sera effectué par la société RC Nettoyage.
Le chantier étant bien avancé et l’appartement devrait pouvoir être mis en location pour la rentrée de
septembre.
• Logement rue des anciens combattants 2/4
Une réunion de la commission bâtiments pour l’étude des devis reçus est prévue le mardi 25 juillet
2023 à 16 heures.
• Cantine
L’entreprise CUNY est intervenue ce jour à la cantine pour la fontaine à eau, qui avait déjà été réparée
ces dernières années. Nous sommes en attente d’un devis de réparation et d’un devis pour le
renouvellement complet du matériel pour décision définitive.
Point sur la voirie
• Reprise des enduits « ratés » l’année dernière route du mollard et route de l’orphelinat.
• Profilage route du bois germain.
• Reste à faire : impasse des cerises, route de la baisse, impasse des côtes, route du souget et
enrobé pour boucher les trous.
Dossier RH : recrutements et mouvements de personnel pour la rentrée de septembre 2023
M. le Maire a reçu 4 candidates pour le poste d’agent d’entretien des locaux et surveillance pendant
le temps méridien. C’est la candidature de Mme Pornmanee PAGANELLI qui a été retenue pour le
poste.
La candidature de Mme AMBERT, a été transmise à l’association du restaurant scolaire Domsure-
Beaupont pour le remplacement de la cantinière de Domsure à la rentrée de septembre également et
a été retenue pour ce poste.
Le poste de surveillance pendant le temps méridien n’est pas encore pourvu de manière définitive.
Prévision d’une réunion de pré-rentrée avec enseignantes, agents intervenant le midi pour la
surveillance, le service et la cantinière.
Dossiers marchés publics : mise en accessibilité de l’espace des associations et achat de la faucheuse
débroussailleuse
*Mise en accessibilité de l’espace des associations
L’annonce de l’appel d’offre du marché est parue sur la Voix de l’Ain du vendredi 30 juin 2023. Les
offres sont à transmettre avant le 28 juillet 2023.
M. le Maire a été convié le 28 juin 2023 pour la commission sécurité au SDIS : avis favorable.
La commission accessibilité à la DDT (direction départementale des territoires) aura lieu le 25 juillet
2023.
*Achat tracteur
Le tracteur a été récupéré le mardi 11 juillet 2023, la cuve devrait arriver prochainement et le
chargeur sera livré et monté en septembre prochain.
*Achat de la faucheuse débroussailleuse 3/4
Après examen des offres déposées, c’est l’entreprise CLAAS qui a été retenue pour l’achat de la
faucheuse débroussailleuse pour un montant de 37 100 € TTC. Cette dernière sera livrée
prochainement.
Demandes d’arrêts de bus scolaires pour la rentrée de septembre 2023
Plusieurs demandes d’arrêts de bus scolaires (primaire et collège) ont été effectuées pour la rentrée
de septembre 2023 sur différents secteurs de la commune.
Certaines demandes ayant été refusées lors de la récente commission, M. le Maire a rendez-vous le
mardi 25 juillet 2023 au service des transports de la CA3B pour revoir les dossiers refusés.
Point sur la rencontre avec la population le vendredi 4 août 2023
Le délai de réponse des coupons-réponses pour la fête est fixé au 25 juillet 2023.
Une réunion de préparation est prévue le 26 juillet 2023 à 20 heures.
Compte-rendu des diverses commissions
• Commission eau / assainissement CA3B
Jean-Noël BLANC présente le compte-rendu de la commission axé sur le projet de reprise de
l’assainissement collectif par la CA3B. La 1e tranche des travaux rue principale et lotissement clos des
ferrières devrait être lancée d’ici quelques mois.
Une réunion de travail avec le Grand cycle de l’eau de GBA aura lieu prochainement.
• Commission transports CA3B
Claire DANJEAN présente le compte-rendu la commission.
La délégation de service du transport public a été attribuée à l’entreprise KEOLIS.
Présentation des nouveaux axes de travail :
➢ Chaque ligne a l’obligation de fournir un transport pour les personnes à mobilité réduite, en
appelant au plus tard la veille avant 19 heures
➢ Modification du découpage du périmètre pour le transport à la demande
➢ Modification des horaires d’arrivée des cars aux heures de travail le matin au lieu de 9h
➢ Possibilité d’une incitation financière de l’agglo pour covoiturer (augmentation possible des
taxes sur les entreprises en contrepartie)
• Commission Plan d’Equipement Territorial n° 2 CA3B
Gérard JANODET présente le compte-rendu de la commission.
Le mercredi 28 juin 2023 a eu lieu la réunion conférence territorial des maires. Cette réunion portait
essentiellement sur le PET2, plan d’équipement territorial qui est un fonds de concours de Grand
Bourg Agglomération.
• La subvention d’un montant de 40 000 euros a été confirmée pour l’aménagement de
l’espace des associations et sa mise aux normes PMR. 4/4
• Un accord de principe a été donné pour une subvention de 20 000 euros concernant
l’aménagement de l’aire de jeux.
Questions et informations diverses
*Achat terrains succession Marcel BEISSON
M. le Maire fait un point sur la situation financière de la commune et les projets réalisables dans les
années à venir (suite au rendez-vous avec M. LEMONON de la trésorerie).
Dans le cadre de la succession de M BEISSON, la propriété mitoyenne avec l’espace des associations
et la halle, est en cours de vente, et il reste le bâtiment de la boulangerie qui n’est pas encore en
vente. Les élus ne souhaitent pas se positionner pour l’instant sur ces tènements, mais se réservent
la possibilité de racheter une bande de terrain sur le premier terrain attenant à la halle pour
agrandir l’espace dédié aux associations.
Parmi les grands projets proposés et proposables : l’éventuelle construction d’une salle des fêtes de
plain-pied, puisque celle existante ne répond pas aux normes d’accessibilité.
*Pose de la fresque murale à l’école
La fresque murale réalisée par les enseignantes et financée par la commune, a été fixée par les
agents techniques le jeudi 6 juillet 2023. Cette dernière est un mot croisé composé des mots :
liberté, égalité, fraternité et école.
*Dégradations des WC place publique
Dans la nuit du vendredi 7 au samedi 8 juillet 2023, les toilettes de la place publique ont été
vandalisés et dégradés par des jeunes adolescents de la commune.
Les dégâts sont mineurs : peintures à refaire pour recouvrir les tags (certains tags étaient déjà
présents) et changement des miroirs au-dessus des lavabos.
Il est envisagé d’acheter des plaques plus résistantes que les miroirs en verre.
*Retour sur le recensement de la population 2023 et les premiers chiffres estimatifs
Début 2023 avait lieu le recensement de la population. L’INSEE nous a fait parvenir une première
estimation de la population autour de 736 habitants, mais ce chiffre ne sera pas pris en compte
avant 2025.
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 14 septembre 2023 à 20 heures, jeudi 12 octobre 2023 à 20 heures, jeudi 16
novembre 2023 à 20 heures, jeudi 14 décembre 2023 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 23 heures.