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Déliberation - nxgpx7a9eehuisi Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - nxgpx7a9eehuisi)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2012

L’an deux mil douze, le quatorze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Ballu-Berthellemy, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 10 mai 2012

Nombre de conseillers municipaux : en exercice 17

présents : 11

votants : 11

Présents : Mme Ballu-Berthéllemy, Mrs Dupuis, Brenas, Boyer, Marcusseau, Faucher J.M., Mmes Bougon, Hostein, Marteau, Mrs Chauvet, Gouband.

Excusées : Mmes Lecomte, Marché, Faucher N.

Absents : Mrs Métais, Blanchard, Mme Benoist.

Mr Blanchard Eric et Mme Benoist Séverine ont déclaré ne pas avoir reçu de convocation.

Secrétaire : Mme Marteau

N’ayant pas voix délibérative : Françoise Foucher, Adjoint administratif

Les comptes rendu des deux dernières réunions sont adoptés.

Ajout de 2 points à l’ordre du jour :

1- Délibération de régularisation : Mise en zone communautaire du restaurant interentreprises de la zone d’activité du Verdeil 2

2- Désignation d’un membre à la commission aide sociale

ORDRE DU JOUR :

- Délibération Emprunt

- Travaux de remise aux normes de l’éclairage public (annulation et reprise de la délibération du 2 avril 2012

- Habitat protégé : mise à disposition des parcelles

- Devis travaux Bibliothèque et Espace Culturel

- Devis étude extension de la salle omnisports

- Devis Programme de voirie – à retirer des débats -

- Vente tonne à eau communale

- Achat cariole

- Plantation terrain communal de Bois Châton

- Paiement facture jachère fleurie

- Soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forets - Délibération « Sèvre et Patrimoine »

- Tarifs entrées piscine-golf

-Tarifs ventes des glaces piscine

- Questions diversesPage : 2

RESTAURANT INTERENTREPRISES ZONE ACTIVITE DU VERDEIL 2 Dans le cadre de sa compétence développement économique, la communauté de commune du Val de Sèvre a donc la gestion des zones d’activités économiques intercommunales dont celle du Verdeil 2 à Sainte-Eanne. Il est proposé d’intégrer à cette zone communautaire, les parcelles D 795 et D 798 sur lesquelles se trouve le restaurant inter-entreprises géré par la communauté de communes, dans le cadre d’une délégation de service public.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette intégration.

DESIGNATION D’UN MEMBRE COMMISSION AIDE SOCIALE A la suite de la démission de Mr Vandier Eric, représentant de l’UDAF à la Commission Communale d’aide sociale, il convient de nommer un ou une remplaçant(e).Deux personnes ont été contactées Mme Constantinidis et Mme Martin Sylvie qui ont donné leur accord. Elles sont informées que leur candidature sera proposée à l’UDAF.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de candidature de ces deux personnes.

DELIBERATION EMPRUNT

Afin de pallier aux dépenses d’investissement prévues pour 2012, il convient de contracter un emprunt de 400 000 € prévu au budget primitif.

9 organismes bancaires ont été consultés pour demander leurs conditions de prêt. Plusieurs organismes bancaires ont adressé une réponse négative ou n’ont pas répondu car elles ne peuvent pas ou ne souhaitent pas consentir de prêts.

Seule la Banque Populaire a répondu favorablement à la demande et en retour a fait les propositions qui suivent :

Durée : 10 ans 12 ans 15 ans Taux : 4.75 % 5.00 % 5.06 % Echéance annuelle : 51 676.12 € 45 130.12 € 38 589.03 € Montant remboursement : 516 761.20 € 541 561.44 € 578 835.45 €

Le Conseil Municipal opte pour la première proposition, soit pour une durée de 10 ans, mais souhaite que la demande de prêt porte sur un montant de 500 000 euros, tel qu’inscrit au budget primitif.

HABITAT PROTEGE : VENTE DE TERRAINS

Par délibération du 20 décembre 2004, le conseil municipal s’est engagé à poser sa candidature pour l’habitat protégé en mettant à disposition des terrains. Par délibération du 18 juillet 2005, le conseil municipal a décidé le transfert partiel de la compétence sociale, Habitat protégé, à la communauté de communes du Val de Sèvre, pour permettre d’envisager un projet de construction de logements à loyer à moindre coût et adapté pour une meilleure autonomie, réservés aux personnes âgées et handicapées de Pamproux.

Les terrains communaux situés rue Camille Gachet ont été retenus par la communauté de communes.

Conformément à l’article L5211-37 du code des collectivités territoriales, la communauté de communes Val de Sèvre nous a transmis sa délibération du 20 mars 2012 mentionnant l’opération immobilière projetée.

Pour permettre à la communauté de communes de réaliser ce projet (plans et marché public réalisés), le Maire propose la vente de ces terrains cadastrés section AH nos 318 (55 ca), 370 15 a 05 ca, 373 (7 a 76 ca), 389 (1 a29 ca), 391 (10a 66 ca), 393 pour l’euro symbolique, comme le prévoit la règlementation pour les « résidences Mon Village »

Après discussion, le Conseil Municipal vote à 9 voix pour, 1 voix non, et 1 blanc.Page : 3

DEVIS TRAVAUX BIBLIOTHEQUE ET ESPACE CULTUREL

La commission bâtiment s’est réunie le 16 avril pour examiner les devis concernant la rénovation du sol et des peintures à la bibliothèque et la peinture extérieure à l’espace culturel. Après présentation des devis, la commission bâtiments propose de retenir l’entreprise Blanchard de Parthenay, pour réaliser les travaux envisagés.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable dont le montant s’élève à : Peinture de la bibliothèque : 4 646.73 € H.T. Sol : 8 495.60 € H.T. Peinture extérieur espace culturel : 18 847.85 € H.T.

DEVIS ETUDE EXTENSION DE LA SALLE OMNISPORTS

Au cours d’une réunion d’adjoints puis bâtiments, l’agrandissement de la salle omnisports a été évoqué. Un devis concernant les honoraires d’une étude pour la réalisation des plans et le permis de construire a été demandé au Cabinet des architectes associés.

Ce devis se décompose selon le schéma suivant :

1 – Relevé succinct, conformité des plans et des abords

pour mise au propre des plans existants Mission forfaitaire : 1 200 € HT

2 – Réalisation d’une étude de faisabilité Mission forfaitaire : 1 500 € HT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ajourne la décision. Les commissions bâtiments et sports se réuniront pour recenser les besoins. Une étude sera faite précédant le choix d’un architecte.

DEVIS PROGRAMME VOIRIE

Après avoir étudié les devis des Entreprise Charpentier, CTPA, STPM, M.RY, le montant des devis présentés étant supérieur à 90 000 € HT, la commission voirie, au cours de ses séances du 18 avril et du 10 mai dernier, a décidé de revoir ce dossier et de déterminer les voies les plus urgentes à réhabiliter. Ce dossier sera soumis au conseil dès qu’il aura été finalisé, raison pour laquelle, il est retiré des débats.

VENTE TONNE A EAU COMMUNALE

Mr Bernard MINAULT serait intéressé par l’achat d’une tonne à eau qui n’est plus utilisée par la commune et qui est remisée à la Grand Chintre.

Le conseil municipal est d’accord pour la mise en vente dans la mesure où la Commune n’en a plus besoin. A ce même titre, il propose aussi la mise en vente du corbillard. Une publicité sera mise en place pendant 2 semaines et les offres seront soumises au Conseil Municipal qui délibérera pour l’attribution.

ACHAT D’UNE CARRIOLE

Le conseil municipal accepte l’achat d’une carriole pour le festival des vendanges, au prix de 500 euros.

PLANTATION TERRAIN BOIS CHATON

Par courrier du 26 avril 2012, Monsieur Bordage informe qu’il ne louera plus le terrain communal cadastré ZY n° 15 à compter du 30 septembre 2012.

Considérant que Mr Bordage Michel souhaite cesser la location du terrain de Bois Châton le 29 septembre prochain, Le conseil municipal donne son accord pour utiliser cet espace afin d’y faire des plantations, dans le cadre du projet de l’arbre et de la haie et autorise le Maire à faire la demande de subvention adéquate.Page : 4

PAIEMENT FACTURE JACHERE FLEURIE

Une commande de semences « Mélanges fleuris » a été commandée par l’intermédiaire de la Fédération des chasseurs des Deux-Sèvres.

Le conseil municipal autorise le Maire à procéder au paiement de cette facture.

SOUTIEN A LA DEMARCHE DES PERSONNELS

DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS

Le Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel sollicite le soutien du conseil municipal à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national. Le conseil municipal s’abstient, n’ayant pas les informations suffisantes pour se prononcer.

DELIBERATION SEVRE ET PATRIMOINE

La commune a répondu au projet « Sèvre et Patrimoine », (programme de soutien à la valorisation des vallées de la Sèvre Niortaise et de ses affluents) en déposant une note d’intention soulignant la mise en œuvre,

- d’une politique d’aménagement de son territoire, en particulier ses propriétés bordant la rivière - d’une politique de sensibilisation au développement durable

Dans la mesure où le projet communal est retenu, une délibération autorisant le maire pour poursuivre la réalisation du projet et pour solliciter les subventions sera nécessaire. Le conseil municipal donne son accord, et souhaite être informé du suivi des réponses obtenues.

TARIFS DES ENTREES PISCINE

Les tarifs des entrées piscine pour la saison 2012 sont reconduits :

Entrée camp colonie de vacances 1.00 euro

Enfant (moins de 6 ans révolu) Gratuit

Entrée individuelle enfant (- 16 ans) 1.50 euro

Entrée enfant carnet de 10 (- 16 ans) 12.00 euros

Entrée individuelle adulte 3,00 euros

Entrée adulte carnet de 10 25.00 euros

Golf (1 canne + 1 balle) 1.50 euro

Caution golf 15.00 euros

Location maillot de bain 1.50 euro

Caution maillot de bain 15.00 euros

Gratuit pour les enfants le mercredi matin

TARIFS VENTE DES GLACES A LA PISCINE

Le conseil municipal vote les tarifs pour la vente de glaces à la piscine comme suit :

Magnum (Infinity) 2.00 €

Magnum (blanc) 2.00 €

Magnum (blanc/fraise) 2.00 €

Magnum barre (Amande) 2.00 €

Barre Magnum (vanille/caramel) 1.50 €

Calippo (cola) 1.50 €

Twister 1.50 €

Push up (vanille/fraise) 1.50 €

Pop 1.20 €

Bâtonnets 1.00 €Page : 5

DELIBERATION ECLAIRAGE PUBLIC

Cette nouvelle délibération annule et remplace celle prise le 2 avril 2012 car trop imprécise. SEOLIS est retenu pour effectuer

1° - Au titre du budget fonctionnement de la commune :

- la mise à niveau sécuritaire pour la somme de 17 031,66 € TTC

- l’entretien et la maintenance pour 3 ans (entretien initial, garantie des pièces et main d’œuvre, élagage des points lumineux, entretiens périodiques annuels, mise à disposition du logiciel de gestion lum’iris) soit un montant de 28 290.87 € TTC

Cette somme peut être payée en 3 annuités.

2° - Au titre du budget investissement de la commune

- la mise à niveau relative aux évolutions réglementaire avec changement de lampes, de 104 mats sur la commune, pour un montant de 94 666.64 € TTC

Pour le remplacement des mâts, SEOLIS propose deux produits différents, selon que le mât est fixé sur un support béton ou sur un mât métallique.

Le Conseil Municipal autorise le maire à solliciter une subvention auprès de SEOLIS, dans les termes de la décision syndicale du 26 mars 2012 et auprès de l’ADEME

QUESTIONS DIVERSES

Diverses informations sont données

* Animation à Ricou le 26 mai

* Les membres du conseil municipal sont invités à visiter la station d’épuration * Eoliennes : le bruit a été signalé à l’entreprise Iberdrola qui doit intervenir pour éviter cette nuisance pour les riverains.

* Ecoles : Un courrier aux parents des enfants de 3 ans sera envoyé pour les inscriptions à l’école maternelle pour la rentrée de septembre 2012. Discussion sur une éventuelle fermeture de classe. * Espace jeunes : Démission d’Amélie Gousseau

* RAM : Cléophée Peyronnet remplace Guillemette Delattre

* ALSH (Centre aéré) Pas d’inscription suffisante pour les vacances de Pâques * Jardins familiaux : Il reste 2 parcelles

* Cultur’jardin : La liste des gagnants sera publiée sur le Pampr’info. La manifestation de l’année prochaine sera le 1er avril 2013.

* Achat d’un broyeur pour la tondeuse de 1.40 m de large : coût 4300 € H.T. * Festival des vendanges : la programmation est arrêtée.

* CIS La Mothe-Pamproux : participation Communale 5 737.05 € H.T. * 10e anniversaire de « Faites des Lumières ». Une soirée concert le vendredi 8 juin à partir de 19 h à St Maixent l’Ecole. Le 9 décembre : soirée « Faites des Lumières » * Pouillet : huisseries vandalisées.

Pamproux, le 16 mai 2012

Le Maire,

Yvelise Ballu-Berthellemy