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Déliberation - v0vzajnh0u82w3p
Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - v0vzajnh0u82w3p)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2014
Présents : Mmes Ballu-Berthéllemy Yvelise, Marteau Véronique, Mrs Bizard Eric, Marcusseau Régis, Mme Bougon Isabelle, Mr Métais Guy, Mme Meslin Martine, Mrs Faucher Jean-Michel, Pignon Guillaume, Gouband Thierry, Mmes Dessaivre Hélène, Naudin Marie, Minet Alexandra, Mr Boutineau Stéphane, Mme Marché Karine. Excusés : Mr Lebihain Pascal
Mr Dupuis Gérard qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthéllemy
Absente : Mme Fleck Marie, Mr Granier Didier
Secrétaire : Mme Bougon
MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Conseil de la communauté de communes du Haut Val de Sèvre a délibéré le 25 juin dernier sur les modifications statutaires de telle manière à adapter ses statuts suite à la fusion extension effective au 1er janvier 2014.
Le Conseil Municipal adopte ces modifications statutaires qui ont donné lieu à des études thématique au sein des commissions concernées de la communauté de communes du HVS.
Points principaux sur lesquels désormais la CdC du HVS sera en mesure d’intervenir de manière homogène sur le territoire :
1. En matière de développement économique :
a. Gestion communautaire de l’espace économique ATLANSEVRE à La Crèche b. Gestion communautaire de la ZA Verdeil à Ste Eanne
c. Création de toute nouvelle zone à vocation économique de plus de 4ha d. Actions en matière de soutien au commerce de proximité
2. Entretien des rivières
3. Habitat protégé pour personnes âgées et/ou personnes handicapées 4. Les accueils de loisirs
5. L’action sociale au titre du code de l’action sociale et des familles 6. L’assainissement collectif et non collectif
ADHESION COMMUNE DE BOUGON ET MODIFICATION DE STATUTS Le Conseil municipal émet un avis favorable pour
- l’adhésion de la commune de Bougon au syndicat intercommunal ACEMPSS - la suppression de la participation demandée lors de l’adhésion au syndicat
DECISION MODIFICATIVE
Nécessité de modifier certains comptes du budget, pour assurer les paiements des travaux - de La Villedieu du Perron :
Investissement
Dépenses :
Programme 116 – Voirie
23151 – Travaux La Villedieu du Perron + 68 000
2188 – Autres immobilisations - 40 000
Recettes :
021 – Virement de la section de fonctionnement + 28 000 Page : 2
- d’un remplacement de l’éclairage de la salle omnisports :
Investissement
Dépenses :
Programme 126 – salle omnisports
2181 – Autres installations, matériel + 20 000
Programme 110 – Cimetière
2031 – Frais d’études - 20 000
QUALITE DE L’AIR
Au 1er janvier 2015, un diagnostic doit être fait dans les lieux accueillant des enfants. (1 en période d’hiver et 1 en période printemps).
Après consultation de plusieurs cabinets, le conseil municipal retient la proposition de SOCOTEC à Poitiers pour un montant de 2 312.00 HT soit 2 774.40 € TTC, pour un diagnostic à l’école maternelle.
TRAVAUX ECLAIRAGE SALLE OMNISPORTS
Compte tenu du mauvais fonctionnement de l’éclairage de la salle omnisport, le conseil municipal décide le remplacement de 2 lignes luminaires et retient, parmi les 3 devis présentés, celui de l’Entreprise Billon d’un montant de 15 296.40 € HT, soit 18 355.68 € TTC.
EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE
A la suite du dépôt de certificat d’urbanisme pour les parcelle YA 230 et 232 situés aux Brelières une extension de réseau électrique par Gérédis est nécessaire, jusqu’au droit de des parcelles, aux frais du pétitionnaire.
FAÇADE BATIMENT LOGEMENT 12 RUE DE L’EGLISE
Des travaux de peintures extérieures sont prévus au logement communal 12 rue de l’Eglise : Le Conseil Municipal retient l’entreprise M.C. Peinture –Coulonges/l’Autize, pour un montant de 1 507.66 € HT soit 1 809.19 € TTC.
SUBVENTION FAÇADE
Dans le cadre du principe d’aide pour travaux de ravalement de façades des maisons situées en limite de la rue (20 % du montant des travaux), attribution, de 176 € à Mr Charrier Stéphane.
PLANTATIONS DE HAIES ET D’ALIGNEMENTS D’ARBRES OU ISOLES Dans le cadre de la semaine régionale de l’arbre et de la haie, le conseil municipal décide de reconduire, pour 2014, un programme de plantations.
Le coût prévisionnel est de 28 399.14 € HT.
Le plan de financement est le suivant : 80 % d’aide de la région soit 22 719.31 € 20 % en autofinancement communal soit 5 679.83 €
DIVERS
- mardi 29 juillet : hommage à Franck WOHLFARHRT
- réunion ce jour avec les architectes pour les travaux de réhabilitation de l’école primaire.
Pamproux le 28 juillet 2014
Le Maire,
Mme Ballu-Berthéllemy