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Compte-Rendu - 1lt7cjakwlkdup
Document publié le Lundi 21 janvier 2013 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1lt7cjakwlkdup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Handicap et inclusivité,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2013
Présents Mme Ballu-Berthéllemy Yvelise, Mrs Marcusseau Régis, Blanchard Eric, Gouband Thierry, Chauvet Alain, Mmes Bougon Isabelle, Marché Karine, MrsBoyer Joël, Brenas Alain, Mmes Benoist Séverine, Marteau véronique, Mrs Métais Guy, Dupuis Gérard.
Excusées : Mmes Lecomte Annie, Faucher Nathalie, Hostein Marie. Absents : Mr Faucher Jean-Michel
Secrétaire : Mr Gougand
Le compte rendu de la dernière est approuvé à l’unanimité.
ETAPE DU TOUR DES DEUX-SEVRES
Le prochain tour des Deux-Sèvres qui a lieu du 11 au 14 juillet 2013 propose de faire étape à Pamproux selon les conditions suivantes :
- soit l’arrivée d’une étape pour un coût de 7 000 €, avec mise à disposition d’une salle et de barrières de sécurité. La commune a possibilité d’ organiser un repas payant pour 300 à 400 personnes. Un spectacle est prévu par l’organisation du Tour 79.
- soit le départ d’une étape pour un coût de 6 000 € avec mise à disposition d’une salle et de barrières de sécurité. La commune et les associations peuvent ouvrir une buvette, et les signaleurs seront sollicités.
Dans les 2 cas, toute la logistique est assurée par le Tour
Le Conseil Municipal décide que le Tour des Deux-Sèvres fasse étape à l’arrivée du vendredi soir 12 juillet.
CONVENTION ASSISTANCE INFORMATIQUE
AVEC LE CENTRE DE GESTION 79
Reconduction pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2013, de la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique. Redevance annuelle : 1230 €. Tarif des prestations : 29.60 € l’heure pour toute intervention sur site et assistance téléphonique.
MARCHE DE PRODUCTEURS DE PAYS
La Chambre d’Agriculture reconduit l’organisation des marchés de Producteurs de Pays en 2013. Le principe : le marché se déroule en soirée à partir de 18h jusqu’à 22h. Les visiteurs peuvent se restaurer sur place en achetant les produits aux exposants. Des tables et bancs sont mis à disposition du public. Des barbecues et une buvette peuvent être mis en place et tenus par les associations locales.
La chambre d’agriculture coordonne l’organisation et la communication. La participation financière pour la commune est de 650€. Les dates de marché seront fixées en comité de pilotage. Le Pays prend en charge la participation financière de 650 €. La commune de Pamproux se porte candidate.
SUBVENTIONS
Une subvention de 43 € est accordée au Lycée professionnel privé de Mauléon pour une élève de Pamproux, âgée de moins de 16 ans, scolarisée dans cet établissement.
MODIFICATION DU P.L.U.
La réglementation de la zone AUE (secteur Le Becquet-Cassebot) du PLU, est imprécise notamment en ce qui concerne
- la distance entre la future construction et la voie publique Page : 2
- la distance entre la future construction et la parcelle voisine
- la nature des ouvrages et installations autorisées.
- Le retrait de la desserte éventuelle qui figure sur le schéma d’aménagement futur du PLU Le Conseil Municipal décide d’entamer une procédure de modification de la réglementation de cette zone du P.L.U.
ANNULATION D’UNE DELIBERATION DU 13 DECEMBRE
Le Conseil Municipal annule la délibération de décembre qui supprime un poste d’adjoint technique 1ère classe lequel sera attribué à Mlle Céline Delafosse qui a réussi son concours pour accéder à ce grade.
TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal vote le tableau des emplois communaux :
Filière administrative :
Grade : secrétaire de mairie
Effectifs : 1 à temps complet
Grade : adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Effectifs : 1 à temps complet
Grade : adjoint administratif territorial 2e classe
Effectifs : 1 à temps non complet (7 h)
Filière Patrimoine :
Grade : adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe :
Effectif : 1 à temps complet
Grade : adjoint administratif territorial 2ème classe
Effectif : 1 à temps non complet (10h30)
Filière Technique :
Grade : adjoint technique territorial de 2e classe
Emploi : 3 à temps complet et 2 à temps non complet (17 h 30 et 5 h 45)
Grade : adjoint technique territorial 1ère classe
1 à temps complet non pourvu
Grade : agent de maîtrise
Effectifs : 2 à temps complet
Grade : adjoint technique principal 2e classe :
Effectifs : 1 à temps complet
Grade : adjoint technique territorial principal 1ère classe
Effectifs : 2 à temps complet
Garde champêtre :
Grade : garde champêtre chef
Effectif : 1 à mi-temps
QUESTIONS DIVERSES :
- Courriers de vœux adressés au conseil municipal
- Lecture de la lettre d’un usager qui précise que le décès de Mr Jean-Claude Gaillard ne figure pas dans le Pampre Roux 2012. L’ensemble du Conseil Municipal présente ses excuses à Mme Gaillard et à ses proches. Un rectificatif figurera dans le prochain Pampr’Info. Page : 3
- Invitation à une animation festive Mastoc Production, vendredi 25 janvier 2013, à La Mothe St Héray, de14h à 16h et samedi 26 janvier 2013 de 14h à 21h et au-delà
- Comité de pilotage Natura 2000 : Il est proposé à la commune d’assurer la présidence du Comité de pilotage du DOCOB et l’animation du site Natura 2000 pour une durée de 3 ans. L’animation du DOCOB est estimée entre 40 000 et 45000 € TTC pour cette période de 3 ans dont 20% à la charge de la commune soit entre entre 2 600 TTC et 3 000€ TTC par an, en qualité de structure porteuse du projet. L’animation est confiée, après consultation, à un organisme comme le CREN.
- Emprunt : L’emprunt de 500 000 € réalisé auprès de la banque populaire a été débloqué le 4 janvier 2013. La première annuité est fixée au 4 janvier 2014.
Information sur les conditions de placement sera prise à nouveau auprès du Trésorier.
- Jeudi 24 janvier : 1ère réunion du l’intercommunalité au Pays du Haut Val de Sèvre
Informations de Mr Dupuis :
- le Géomètre a procédé au bornage du terrain communal de Pouillet - désormais, un état des lieux sera fait à chaque demande de travaux sur la voie par Séolis, le Sertad ou diverses entreprises
Informations de Mr Brenas :
- relais assistance maternelle : au 1er juin, l’animatrice devra être remplacée. A compter de cette date, le demi-poste de La Crèche ne sera plus complémentaire à celui de Pamproux-La Mothe. Le recrutement se fera sur un demi-poste pour Pamproux-La Mothe. - Espace Jeunes : séjour à Paris pendant les vacances de février.
- corocorde : remise de 15 bags de copeaux
- Ecole maternelle : arrachage de 4 sapins et 1 noyer en raison de leur dangerosité.
Informations de Mr Marcusseau :
- l’aménagement du sous-sol de la mairie a été réalisé par les services techniques - les travaux du foyer rural sont commencés : problème d’intégration de l’armoire électrique - compte rendu d’une réunion de commission Habitat de la communauté de communes - réception des plans végétaux pour plantation le 29 janvier
- Laurent Taudière a été nommé Lieutenant du corps des Sapeurs Pompiers - Les chenilles processionnaires de l’espace vert rue Bel Horizon devront être traitées - prévoir le goudronnage de l’impasse du Becquet (accès cabinet des kinésithérapeutes)
Mr Chauvet précise qu’à la suite de l’achat de 3 défibrilateurs les séances de formation n’ont pas été organisées.
Mr Métais rappelle le mauvais état des bas-cotés de la RD 329.
Un courrier va être adressé au Conseil Général.
Mme Marché précise que le panneau d’affichage qui a été déplacé en raison des travaux du foyer rural, ne se voit pas suffisamment.
PAMPROUX le 25 janvier 2013
Le Maire,
Mme Ballu-Berthéllemy Yvelise