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Procès Verbal - CM 2011 04 11
Document publié le Lundi 11 avril 2011 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Industrie,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2011
Présents,
Le Maire : Guy DEMOLIS
L’adjoint en charge de l’urbanisme : Denis BRUNET
L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments : Gilbert HENRY
L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT
Mmes les conseillères municipales : Jocelyne BORNE, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET, Sandrine BOCHET
MM. les conseillers municipaux : Gérard CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge RAGAZZONI, Thierry TISSOT, Serge YAKOVLEFF
Absents : , M. Olivier CHAMOT
Assistaient également à la réunion :
Mme Delphine MASSON et Martine BRAND, Secrétaire de mairie Le maire ouvre la séance à 19 H 30 et souhaite la bienvenue à l’ensemble des participants. Il accueille tout particulièrement Mme Delphine MASSON, la nouvelle gérante du BISTROT.
VOTE DES QUATRE TAXES (impôts locaux)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition de 2011 des quatre taxes directes locales.
Il rappelle que le principe retenu lors du vote du budget était le maintien des taux d’imposition. Toutefois dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, certains taux subissent une variation automatique.
Pour les contribuables ces modifications sont sans incidence, seuls les destinataires du produit fiscal sont différents. En conséquence, le maire propose pour 2011 les taux suivants : - Taxe d’habitation 5.74% (2010 : 3,50%)
- Taxe Foncière (bâti) 3,72% (2010 : 3,72%)
- Taxe Foncière non bâti 23,09% (2010 : 22,02%) - Cotisation Foncière des Entreprises (TP) 8,42% (2010 : 6,20%)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, conformément aux recommandations des services fiscaux adopte, à l’unanimité les taux de fiscalité locale.
LE BISTROT DE MENTHONAY
Le conseil municipal est informé que M. Frédéric TISSOT vient de remettre le fonds de commerce du Bistrot à Mme Delphine MASSON, gérante de l’eurl Sac de Vin. Le maire fait la génèse de ce commerce situé au rez-de-chaussée de l’immeuble « Le Menthonay » dont les murs sont propriété de la commune, qui s’est engagée dans cette réalisation afin de revitaliser le chef-lieu, de favoriser le lien social et de doter la population locale d’un commerce de proximité de type multiservices.
La commune étant propriétaire des murs et de la licence IV, il est proposé de renouveler le bail commercial avec l’eurl Sac de Vin moyennant un loyer mensuel de 550 €. Mme MASSON présente l’activité qu’elle envisage de développer : le bar, la restauration, les journaux, dépôt de pain les jours de fermeture de la boulangerie, l’épicerie spécialisée dans les produits du terroir notamment par la commercialisation des fromages de la fruitière des Bornes. Des négociations sont en cours avec le Crédit Agricole pour installer un point vert permettant d’effectuer des retraits d’argent.
Afin de dynamiser l’activité commerciale, elle conservera les deux employées mais développera au maximum l’amplitude d’ouverture au public. Il est décidé de procéder à un rafraîchissement des locaux, de repeindre les façades extérieures, d’installer un store et de créer une terrasse côté sud permettant de valoriser le jeu de pétanque.
Le maire propose d’accompagner le projet de revitalisation dans le cadre d’un dossier FISAC. L’assemblée unanime félicite la nouvelle exploitante et lui adresse ses encouragements tout en lui demandant d’être attentive au respect des règles de voisinage en particulier les nuisances sonores.
CONTAINERS ORDURES MENAGERES ET VERRES DU MENTHONAY Monsieur le Maire indique qu’il a attiré l’attention de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et en particulier du vice-président aux déchets, Jean-Marc Bouchet, sur la nécessité d’installer sur la place du village deux containers semi-enterrés ; un pour le verre et un autre qui se substituerait au container OM classique installé à l’entrée de l’immeuble, sur le terrain de la copropriété du Menthonay.
DECHETS VERTS Le conseil municipal est informé de la décision de fermer une décharge de déchets verts qui se développait au dessus du hameau de La Reculaz … D’autant plus qu’un arrêté préfectoral du 11 février 2011 interdit dorénavant le brûlage.
Il est rappelé que les usagers de la commune y compris les professionnels doivent utiliser la déchetterie intercommunale de Cruseilles. Il est aussi conseillé de développer le compostage individuel.
JOURNEE DE L’ENVIRONNEMENT
Organisée par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles sur l’ensemble du territoire intercommunal, elle se déroulera le samedi 16 avril 2011. Concernant notre commune, rendez- vous est donné à 8H30 aux volontaires pour participer au ramassage des déchets de notre village. Un pique-nique sera organisé à partir de 13H au parc à biches de Cruseilles. Deux bennes à encombrants seront installés près du hangar communal de chez Péguin. Sandrine Bochet est chargée d’éditer un flash info pour informer la population.
FORET COMMUNALE
Monsieur Chamot, adjoint présente à l’assemblée une proposition de l’Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois pour l’exercice 2011 dans le cadre du dispositif de vente groupée et qui porterait sur le parcellaire forestier n°3.
A l’unanimité, accord du conseil municipal mais refus de la proposition de bornage de la parcelle faite par l’ONF.
VOIRIE
M. l’Adjoint chargé de la voirie fait le point sur les travaux d’entretien et de bouchage des trous effectués par l’entreprise Eiffage pour un montant de 24.659 euros TTC.
Travaux sur la RD 27 à l’entrée du chef-lieu.
L’adjoint chargé de la voirie indique que l’entreprise Eiffage va effectuer tout prochainement les travaux de goudronnage de la RD 27 à l’entrée du chef-lieu pour le compte du Département. A cette occasion, il est proposé de modifier l’intersection avec la route communale du Murger en ne laissant plus qu’une seule voie d’accès et de supprimer la barrière béton qui se désagrège le long de la route et de procéder à la pose de bordures pour un montant de 16.159 euros TTC Dans un deuxième temps il sera procédé à l’aménagement du carrefour entre la RD27 et la voie communale du Murger. A cet effet, il est décidé de consulter l’entreprise Mendès pour effectuer les travaux.
REGULARISATIONS FONCIERES
Monsieur le maire propose au conseil municipal de régulariser un certain nombre d’acquisitions foncières :
Les Petits Pierres et Marais de la Croix : cession gratuite de M. Sylvain DURET Suite à la proposition de cession gratuite, il est décidé de régulariser auprès de Maître Dujon, l’acquisition de la parcelle cadastrée au Marais de la Croix A n° 745 pour 2740 m2 et la parcelle cadastrée la Pierre, section B 1607 pour 113 m2 et B 1609 pour 6 m2.
Acquisition Foncière à l’intersection de la route des Bornes et de chez Péguin (Vte Musy) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’arrêté d’alignement réalisé par les services de la DDT, à l’intersection des voies communales n° 2 et 12 au lieudit « Chez Péguin », un document d’arpentage constatant la division de la parcelle C 492 a permis de détacher un tènement de 37m2 cadastré C 874 dont il y a lieu de régulariser l’acquisition. M. le maire propose d’acquérir au prix de 1,50€/m2 ces 37m2. L’acte de vente doit intervenir auprès de l’étude Brand-Berta. Acquisitions foncières pour l’aménagement de l’intersection de la Route des Bornes et du Gaec de Bornavin
M. le maire informe, que dans le cadre du réaménagement de la route des Bornes, au niveau de l’intersection avec le Gaec de Bornavin, nécessité par le ramassage scolaire, il y a lieu de procéder à l’acquisition de parcelles appartement à :
- Mme BURFIN René de 110 m2 au prix de 165 €,
- Consorts DURET Bernard et Michel de 97 m2 au prix de 150 €,
- Consorts DEMOLIS Pierre et Rolande de 395 m2 au prix de 600 €. Il est décidé de régulariser ces acquisitions par actes administratifs.
ACQUISITIONS FONCIERES AU CHEF-LIEU
Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune a l’opportunité d’acquérir des parcelles de terrain situées près du chef-lieu et qui ont fait dernièrement l’objet d’une expertise de France domaine et de l’Etablissement Public Foncier ainsi qu’une analyse des services de la Direction Départementale des Territoires qui encouragent vivement la commune à se porter acquéreur afin de constituer des réserves foncières et de préserver ses possibilités futures d’aménagement.
Il s’agit des parcelles cadastrées :
- section B n° 610, 626, 633, 634, 635, 638 pour une contenance de 12.275 m2 et classées en zone d’urbanisation future du POS ainsi que les parcelles non constructibles cadastrées section B n° 706 et 1026 pour 2504 m2 appartenant à M. Gilles Fournier au prix de 190.000 euros. - section B n° 560, 616 ,624, 627 et 628 pour une contenance de 4138 m2 situées en zone d’urbanisation future ainsi que les parcelles B 249,534,1190 pour 3181 m2 situées en zone NC appartenant à Mme Patricia Balmer au prix de 110.000 euros.
- section B n° 611 pour une contenance de 110 m2 située en zone d’urbanisation future appartenant à Mle Corinne Henry au prix de 1650 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de se porter acquéreur, autorise le maire à consulter les organismes financiers et à solliciter une subvention du conseil général et donne tous pouvoirs au maire pour entreprendre les démarches utiles et nécessaires ainsi que signer les compromis et actes authentiques et dans le cas où ces derniers seraient reçus en la forme administrative délègue l’un des adjoints pour représenter la commune.
ACQUISITION DE LA MAISON DURET AU CHEF-LIEU DE MENTHONNEX Le maire rappelle que la commune a acquit par l’intermédiaire de l’EPF, en fin d’année dernière, la maison de M. Sylvain Duret au prix de 200.000 euros. Il informe le conseil municipal de la décision de Bernard Accoyer de nous attribuer une subvention de 50.000 euros dans le cadre des réserves parlementaires.
URBANISME
L’Adjoint à l’urbanisme, Denis Brunet, présente les dossiers en cours :
Permis de construire
Déposés
- M. Mme JEANNINGROS Alexis, 441 Route de Chez Péguin, permis modificatif pour réduction de la surface habitable et diminution des ouvertures existantes.
- M. ROBY Pierre, Au Sac de Vin, pour la construction d’une maison individuelle Déclaration Préalable
Accordé
- M. Mme MERIGAY Alain, 1133 Route de Chez Les Maîtres pour la pose de deux vélux sur la partie gauche du toit
- M. Mme COUPRIE Philippe, 306 Route de Chez Bastaly, pour la construction d’une piscine avec abri et la construction d’un abri de jardin et installation d’un système de récupération d’eau - M. TESTA Alessandro, 140 Allée des Margolliets, pour le remplacement des portes de garage par des baies vitrées et la pose d’une clôture grillagée.
En cours
- M. Mme RORHBACH Jean-Louis, 1311 Route de La Rippaz pour la construction d’un garage et la pose d’une clôture grillagée
- M.Mme VITRY Jacques, 485 Route de Menthonnex, pour la construction d’un abri de jardin en bois.
Certificat d’Urbanisme
Dépose par le Cabinet Dumas et Labaume pour la succession Montessuit à La Rippaz
° ° °
°
DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
- Vote des taux de fiscalité 2011
- Coupe de bois forêt communale
- Bail commercial du commerce multi-services « Le Bistrot »
- Acquisition gratuite de foncier à M. Sylvain DURET
- Acquisition de foncier aux consorts Burfin, Démolis et Duret
- Acquisition de foncier à M. Mme MUSY
- Acquisition de foncier à M. Gilles Fournier
- Acquisition de foncier à Mme Patricia BALMER
- Acquisition de foncier à Mme Corinne HENRY
La séance est levée à 22 H30.
Le Maire,
Guy DEMOLIS