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Procès Verbal - CM 2011 08 01
Document publié le Lundi 1 août 2011 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 08 01)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Vieillesse,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er AOUT 2011
Présents,
Le Maire : Guy DEMOLIS
L’adjoint en charge de l’urbanisme : Denis BRUNET
L’adjoint en charge des bâtiments : Gilbert HENRY
L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT
Mmes les conseillères municipales : Jocelyne BORNE, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET,
MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Thierry TISSOT, Jean- Marc MERLIN
Absents : Mme Sandrine BOCHET,
MM. Bernard SAILLANT, Gérard CHAMOT, Serge YAKOVLEFF
Assistait également à la réunion :
Mme Martine BRAND, Secrétaire de mairie Le maire ouvre la séance à 19 H 30 et souhaite la bienvenue à l’ensemble des participants.
AMENAGEMENT DU SITE DE L’AGORESPACE
Le Maire et l’adjoint aux travaux font le point sur l’aménagement du site avec l’installation par le cantonnier et le maçon Ludovic Baud de jeux pour enfants, d’une balançoire et d’une table de ping-pong. Il est rappelé la construction à titre gracieux par Sébastien Monthulet d’un abri en vieux bois où il est décidé d’y installer une table de pique-nique.
Concernant le projet d’installation de toilettes sèches qui a fait l’objet d’une présentation lors de la séance précédente, le conseil municipal, dans sa majorité, décide compte tenu du coût de l’investissement de ne pas donner suite quitte à perdre la subvention de la Région.
FESTIVITES
A l’occasion de la fête au village, le maire souligne que les bâtiments publics et privés du bourg centre ont fait l’objet d’une attention toute particulière pour leur sécurisation et félicite le comité des fêtes pour son organisation.
Le maire fait le compte rendu de la réunion de concertation qui s’est déroulée à Villy le bouveret le 12 juillet en présence des représentants de la gendarmerie, des pompiers, des élus, ainsi que des représentants de la vie associative des 4 communes des Bornes sur la sécurité à mettre en place lors des manifestations locales et notamment des bals.
Il a été décidé que les 4 communes harmonisent leurs pratiques et le règlement de leur salle des fêtes. (compte rendu de la réunion en annexe).
ADMR
Une réunion où sont conviés les élus et représentants de la vie associative des 4 communes des Bornes, est programmée le 1er septembre à 19H à la mairie de Villy le Bouveret pour organiser une journée de soutien (style journée Téléthon) aux services de l’ADMR (service de soins à domicile).
Le conseil municipal se montre favorable à cette initiative et mandate Bernard Saillant, Jocelyne Borne pour représenter notre commune dans l’organisation.
URBANISME
L’Adjoint à l’urbanisme, Denis Brunet, présente les dossiers en cours :
Permis de construire
Refusé
- M. JACQUEMOUD Cédric : construction aux Petits Pierres d’un bâtiment agricole pour 28 vaches allaitantes en box aire paillée, avec stockage du fourrage et abri pour matériel soit une surface de 725 m2.
Compte tenu des avis négatifs du service des eaux de la CCPC, du service d’incendie et de secours le SDIS et de la chambre d’agriculture qui remet en cause la cohérence du projet, le permis de construire est refusé.
Déposé
- M. Mme MOUTHON Claude pour la rénovation d’un corps de bâtiment existant en résidence principale au lieudit le Torchet. Il est demandé à ce que les réseaux secs soient mis en souterrain depuis la limite avec le domaine public (route de chez Les Maîtres).
Déclaration Préalable
- M. BERTHIER Serge, 730 Route des Bornes pour la réfection, en ardoise, de la toiture avec insertion d’une verrière.
- Les Consorts VILLAR/DEMOLIS pour le détachement de deux lots de terrain à bâtir au hameau des Margolliets.
- M. Mme TEPPE Roland, 1600 route des Bornes pour la création de 2 fenêtres sur la façade nord.
- M. BOSELLI Vincent/Mle LOHE Aurore, 836 route de La Rippaz pour la pose de deux vélux en toiture
- M. Mme FONTAINE Bernard, 821 route de la Rippaz pour la réfection d’un abri à bois - M. Mme BUATHIER Jean-Marc, 271 route de Chez Bastaly pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
Concernant l’installation d’une éolienne dans la propriété de M. Mme Olivier Haldin à La Rippaz, l’adjoint à l’urbanisme rappelle que le projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme du fait que la hauteur du mât est inférieure à 12m (Grenelle de l’environnement).
TRAVAUX
Le maire et l’adjoint aux travaux, M. Serge Chamot font le point sur les chantiers en cours et les projets :
- Réfection de la zinguerie de la toiture de l’ancienne école et de la boulangerie Le chantier est confié à l’entreprise Kévin Sublet.
- Aménagement de l’entrée sud ouest du chef-lieu et carrefour du Murger Les travaux confiés à l’entreprise Mendès sont en cours de réalisation. Des négociations sont sur le point d’aboutir avec les services de la voirie départementale afin de sécuriser le virage situé au dessus du ruisseau de Morges, à l’entrée du chef-lieu, à la limite de Menthonnex et de Villy et qui se déstabilise de jour en jour. Une étude est en cours de réalisation en collaboration avec la mairie de Villy, les services du Conseil Général et de la direction départementale du territoire.
Les Petits Pierres
Le maire informe l’assemblée de l’évolution du projet de giratoire au carrefour des Petits Pierres ainsi que de l’avancement des acquisitions foncières. Il est décidé d’expédier un courrier au Président du Conseil Général pour activer le dossier et solliciter une entrevue avec les élus responsables de la voirie départementale.
Le conseil municipal décide également de solliciter le SYANE pour lancer l’étude de la mise en souterrain des réseaux secs de l’ensemble du hameau.
Il est aussi proposé de demander à la CCPC de prévoir dans son PPI (programme pluriannuel d’investissements), la réfection du réseau d’eau potable et demande au président de déposer une demande de financement auprès du SMDEA (syndicat mixte d’eau et d’assainissement).
Creux des Lanches
L’attention est de nouveau rappelée au service de la voirie départementale (Cruseilles) sur la dangerosité en période hivernale de ce virage… Il est proposé la pose de glissières de sécurité en aval ainsi que le recalibrage de la voirie en amont.
Le maire se propose de contacter les riverains pour obtenir les accords de tréfonds.
Travaux du Syane (Syndicat des Energies)
L’adjoint aux travaux indique que le syndicat des énergies (le syane) a adjugé à l’entreprise ETDE (Marc Favre) la 3e tranche de l’enfouissement des réseaux secs de la Route des Bornes, Sac de Vin, Tracafond, La Reculaz.
La mise en œuvre de ce chantier permet également de faire disparaître les lignes moyenne tension qui partent de chez Les Maîtres en direction de Sac de Vin et des Petits Pierres à Chez Péguin.
Le montant du projet s’élève à 550.220 € TTC et sera subventionné à hauteur de 227.567 € par le Syane. Par conséquent la participation financière de la commune s’élèvera à 322.653 €. Le conseil municipal après avoir délibéré décide de valider le projet qui pourra démarrer dès cet automne.
Le maire souligne que ces investissements représentent une charge importante pour la commune mais s’inscrivent dans la politique municipale d’améliorer les réseaux et le cadre de vie environnemental.
LOCATION APPARTEMENTS RESIDENCE DU PRESBYTERE
L’adjoint chargé des bâtiments, M. Henry, propose de régulariser la location des deux appartements vacants situés au dessus de la mairie :
- le studio au prix de 200 € loué à M. ANDRILLAT Numa, un salarié du CAT de la Ferme de Chosal
- le T2 au prix de 300 € à M. VACHOUX Eric, un employé des services de la voirie départementale du Conseil Général.
Ces locations sont consenties au tarif des logements à loyer modéré.
DESAFFECTATION PARTIELLE DE CHEMINS RURAUX
M le maire propose au conseil municipal de lancer une enquête d’utilité publique du 15 au 30 septembre portant sur la désaffectation de portions de chemins n’étant plus affectés à l’usage du public afin de procéder à leur aliénation et échanges avec les riverains : - Chez Bastaly sur une longueur de 60m environ
- Les Margolliets sur une longueur de 60m également
- La Rippaz sur une longueur de 13m environ
- La Côte sur une longueur de 90m environ
- STEP de Morges (ancien chemin du Murger) sur une longueur de 140m environ Cette procédure administrativement lourde permet de régulariser des situations de fait et favorise des échanges de foncier.
PLATEAU DES BORNES
Une réunion s’est récemment déroulée en mairie d’Arbusigny en présence du service environnement du Conseil Général, du Conservatoire des Espaces Naturels et des élus de la plupart des communes du Plateau des Bornes dont Maurice Sonnerat, le conseiller général du canton de Reignier et Noël Jacquemoud, président de la communauté de communes Arve et Salève.
Un consensus s’est dégagé pour protéger la partie sommitale du plateau et ses zones humides mais aussi pour favoriser la découverte et le balisage des sentiers dans le cadre du plan départemental des itinéraires de randonnées pédestres. Il est aussi proposé d’élaborer une charte propre au Plateau des Bornes et de se rapprocher du Syndicat du Salève pour le balisage des chemins de randonnées ; la plupart des communes étant adhérentes au SMS.
VIREMENT DE CREDITS A LA SECTION INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2011 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits dans la section investissement.
° ° °
° DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
- SYANE : Poste de Sac de Vin – Tranche 3
- Location appartement communal « Résidence du Presbytère » T2
- Location appartement communal «Résidence du Presbytère » studio - Enquête publique – Désaffectation de chemins ruraux
- Virement de crédits – section investissement
La séance est levée à 23 H.
Le Maire,
Guy DEMOLIS