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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 37 attribution DO EA)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Ÿ KE
Publié
le 29/08/2025
_
ID
: 040-244000659-20250827-2025_37-DE
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Assurance
Dommage-ouvrage
pour
la Construction
de
l’équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
Attribution
du
marché
de
services
Décision
n°2025-37
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
2°
relatifs
aux
procédures
adaptées; Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente
;
Vu
la
nécessité
de
lancer
une
consultation
pour
un
marché
d’assurance
Dommage-ouvrage
dans
le cadre
de
la
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
incluant
une
Prestation
supplémentaire
Éventuelle
pour
une
assurance
« Tout
risque
chantier
»
Considérant
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le
15
mai
2025
sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
demat-ampa.fr,
le
groupe
Le
Moniteur
sous
les
références
AO-2523-0450
et
AO-2523-0450
(prolongation
des
délais
de
remise
des
offres)
et
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes;
Considérant
les
offres
reçues
et
l’analyse
qui
en
a été
faite
et
la
négociation
engagée
conformément
au
règlement
de
la consultation
;
Considérant
que
l'offre
négociée
remise
par
la société
SMABTP
s’est avérée
être
économiquement
la plus
avantageuse
;
DÉCIDE Article
1°
: De
signer
un
marché
d'assurance
avec
la société
SMABTP,
domiciliée
à PARIS
(75015),
pour
un
montant
global
négocié
de
210
551,50
€
HT,
incluant
la solution
de
base
et
la
Prestation
supplémentaire
éventuelle. Le
détail
des
primes
d’assurance
est
le suivant
:
-
Pour
la solution
de
base
(dommage
ouvrage
- dommages
immatériels
et bon
fonctionnement
des
éléments
d'équipements)
: 189
776,48
€
HT
(taux
d'assurance
à
1,172%).
-
Pour
la
Prestation
supplémentaire
éventuelle
(Tout
risque
chantier)
: 20
775,02
€
HT
(taux
d'assurance
à 0,1283%).
Le
montant
global,
taxes
comprises,
s'élèvent
à
233
588,16
€.
Le
marché
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l'Acte
d'engagement
et
les
annexes. Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
$
Publié
le 29/08/2025
ID
: 040-244000659-20250827-2025_37-DE
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la
Comptable
publique
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
27
août
2025
\
La
Présidente,
Isabelle
DUFAU
Le
Seignanx SN,