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Déliberation - DEL 11
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
E
=
=,
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
oo
&taples
Délibération
n°11
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
11
Avril
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
po
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOIS1N,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Membres
présents
: 26
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
P
.
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
:
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
Membi
t donné
:6
7
,
SAISS
AYADES
ONE
PANNE
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
Membre(s)
excusé(s)
:O
>
x
L
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
1
municipaux.
Nombre de
votants
: 32
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Madame
Affiché
le
12/04/2018
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Christian
RAMET
à
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
;
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
1
-
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet : Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Vote
du
Compte
Administratif
2017
Rapporteur
:
Madame
Maryse
Maillart
Synthèse
de
la
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Vote
du
délibération
:
Compte
Administratif
2017
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
Maillart,
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes :
543
963,65
€
Dépenses :
552
140,86
€
Résultat
de
l'exercice
(déficit)
:
-8
177,21
€
Solde
antérieur
reporté
2016 :
119
185,42
€
Résultat
global
de
l'exercice
(excédent) :
111
008,21
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
6
022,88
€
Dépenses
:
5
607,28
€
Solde
d'exécution
d’investissement
:
415,60
€
Solde
antérieur
reporté
2016
:
8
224,32
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
8
639,92
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
:
0,00
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
8
639,92
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
:
INVESTISSEMENT
8
639,92
€
FONCTIONNEMENT
111
008,21
€
RESULTAT
GLOBAL
119
648,13
€
La
délibération
est
adoptée
par
22
voix
pour,
5
contre
et
2
abstentions
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
il
a
quitté
la
séance
; Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
et
Madame
Monique
VAMBRE
ne
prennent
pas
part
au
vote,
le
conseil
d'exploitation
ne
s'étant
pas
tenu
avant
le
vote
du
budget)).
Vu
pour
être
affiché
le
12
avril
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.