Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°93 du 1er Avril 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°97 special du 09 Avr
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°112 special du 18 Av
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°100 du 10 av
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°96 special du 08 Avr
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°110 SPECIAL du 18 Av
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°87 special du 25 Avr
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°118 du 26 avril 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°113 du 19 avril 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°99 du 10 Avril 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°87 du 1er avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°87 du 1er avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
BE À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPÉCIAL
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 87 DU 1ER AVRIL 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°87 DU 1ER AVRIL 2019
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création et composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Lille Annoeullin
Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2011 portant création et composition du conseil d'évaluation de la Maison d'arrêt de Valenciennes
Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2011 portant création et composition du conseil d'évaluation de la Maison d'arrêt de Dunkerque
TABLE DES MATIÈRES F
|
h
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Direction
interrrégionale des
services pénitentiaires
Établissement
pénitentiaire de LILLE-
ANNOEULLIN
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 9 décembre 2011
portant création et composition
du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Le Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles D.234 à D.238 ; Vu la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment le chapitre Il de son titre 1] ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, et notamment son article 5
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 57 ; Vu le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant Mme Violaine DÉMARET, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du
9 décembre 2011
modifié portant création et composition du conseil d'évaluation du
centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1%
—
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2011
portant création et composition
du conseil
d'évaluation du centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN est modifié de la manière suivante : « Le conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN est composé comme suit :
le
Préfet
du département ou son
représentant,
Président,
le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lille,
Vice-Président,
le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lille, Vice-Président, le
Président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant,
le
Président
du
conseil
régional
ou
son
représentant,
le
Maire
d'ANNOEULLIN
ou
son
représentant,
les Juges
de
l'application
des
peines
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lille
ou
leur
représentant
désigné
par
le
président
du
Tribunal
de
Grande
Instance,
le Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Lille, l'Inspecteur d'académie ou son représentant, la Directrice générale de l'Agence régionale de santé où son représentant, le Commandant du groupement de gendarmerie du Nord ou son représentant, le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Tribunal de Grande Instance de Lille ou son représentant.
Sont, en outre,
nommés pour une période de 2 ans renouvelable :
°
au titre des associations intervenant dans l'établissement :
M.
Patrick MULLIEZ - ANVP,
Mme Francesca DHELLEMME - Ligue de l'enseignement, Mme Mathilde BREKMAN ou Mme Manon DEPELCHIN ou Mme Mélanie BUISINE - RELAIS ENFANTS PARENTS, Mme Élodie DELESALE - INTERM'AIDE, Mme
Patricia
FARKAS
-
R'LIBRE,
M. Jérôme RYBINSKI — CMAO (SIAO), Mme Anne-Marie LEROUX - TRAIT D'UNION, M. REGNAULT — CIMADE, M. TRYOEN -
OXYGENE,
M. DECOURCELLE - LE SECOURS CATHOLIQUE, M.
HERBAUT
-
LA
CROIX ROUGE.
°
au titre du représentant des visiteurs de prison :
M. Jacques DE BOUVET ou M. Jean-Marie DELCENSERIE ou M. Thierry DELEMAZURE ou M. Michel DELORY
ou
M.
Jean-Bernard
DHENNIN
ou
Mme
Christelle
DUMORTIER
ou
Mme
Françoise
FILLIETTE ou M.
Gilles HERPE ou M.
Francis LUXEMBOURG ou M.
Patrick MULLIEZ ou Mme Marie-
Ange
NOGUERA
où
Mme
Marie-Jo
SLEMBROUCK
où
Mme
Françoise
STIEN
ou
M.
Philippe
VERMEERE.
Le
conseil
d'évaluation
comprend
également,
au
titre
des
aumôniers
agréés
de
chaque
culte
intervenant
dans l'établissement,
les personnes suivantes :
M.
Didier BENKEMOUN, culte protestant,
M. Mohamed EL ALAOUI TALABI, culte musulman, M. Jacques LOURDELLE, culte catholique, M. Elie DAHAN, culte israélite,
M. Giovanni LA VIOLA, témoin de Jéhovah.
Le
Premier
Président
et
la
Procureure
Générale
près
la
cour
d'appel
de
Douai,
où
leurs
représentants,
peuvent participer aux réunions du conseil d'évaluation. Assistent
également
aux
travaux
du
conseil
d'évaluation,
la
directrice
de
l'établissement
pénitentiaire,
la
directrice départementale du service
pénitentiaire d'insertion
et de
probation,
la
directrice
interrégionale
des
services
pénitentiaires
et,
le
cas
échéant,
le
représentant
du
service
de
soins
en
milieu pénitentiaire
ou
leurs
représentants » Article
2 -
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
9
décembre
2011
susmentionné
demeurent
inchangées. Article
3 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
la
directrice
de
l'établissement
et
la
directrice
interrégionale des services
pénitentiaires,
sont chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui sera notifié à l'ensemble des intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait
à Lille.
le
— Ÿ
AVR.
2019
Michel LALANDE EE
=
—
À
Éibrerté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU NORD
Direction interrégionale
des
services
pénitentiaires
Maison d’arrêt de
Valenciennes
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 novembre 2011 portant création et composition du Conseil d’Évaluation
de la Maison d’Arrêt de Valenciennes Le Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles D.234 à D.238 ; Vu la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000
modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
notamment le chapitre Il de son titre Il
;
Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, et notamment son article 5
:
Vu le décret n°2004 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 57 ; Vu le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale ; Vu le décret du du 29 janvier 2018 nommant M. Christian ROCK, sous-préfet de Valenciennes ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant Mme Violaine DÉMARET, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe,
secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre 2011
modifié portant création et composition
du
conseil d'évaluation
de la Maison d’Arrêt de Valenciennes ; Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Nord et du Sous-préfet de Valenciennes ;
ARRÊTE
Article 1° — L'article 2 de l’arrêté préfectoral du
15 novembre 2011
portant création et composition du conseil
d'évaluation de la Maison d’Arrêt de Valenciennes est modifié de la manière suivante : «
Le conseil d'évaluation de la Maison d’Arrêt de Valenciennes est composé comme suit : -
le Préfet du département ou son représentant,
Président,
-
le Président du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, Vice-Président,
-
le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, Vice-Président,
-
le Président du conseil départemental ou son représentant,
-
le Président du conseil régional ou son représentant, -
le Maire de Valenciennes ou son représentant,
-
le Président et le procureur de la République des juridictions,
autres que celles du tribunal de grande
instance de Valenciennes,
compétents
pour traiter des situations des justiciables
pris en
charge
par
l'établissement,
-
le
Juge
de
l'application
des
peines
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Valenciennes
ou
son
représentant,
-
le Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes,
-__
l'Inspecteur d'académie ou son représentant,
-
la Directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant,
-
le Commandant du groupement de gendarmerie du département ou son représentant,
-
le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
-
le
Bätonnier
de
l'ordre
des
avocats
du
tribunal
de
grande
instance
de
Valenciennes
où
son
représentant,
Sont, en outre,
nommés pour une période de 2 ans renouvelable :
e
au titre des associations intervenant dans l'établissement et du représentant des visiteurs de prison :
-
M.
Jean-Michel
DEBRAY,
responsable
local
de
l'enseignement au
sein
de
l'Association
Éducative
Sportive et d’Aide aux Détenus de la Maison d’Arrêt de Valenciennes (AESAD) ou son représentant ;
-
Mme Mélanie
BUISINE, directrice de l'Association
Relais — Parents — Enfants Nord — Pas-de-Calais,
ou son
représentant
;
-
M.
Raphaël
BONTE,
président
de
l'association
nationale
des
visiteurs
de
prison
(ANVP)
ou
son
représentant.
Le
conseil
d'évaluation
comprend
également,
au
titre
des
aumôniers
agréés
de
chaque
culte
intervenant
dans l'établissement,
les personnes suivantes :
-
M. Michel ANDRE, aumônier catholique ;
-
M. Abdelhadi AMGHAR, aumônier musulman.
Le
Premier
Président
et
la
Procureure
Générale
près
la
cour
d'appel
de
Douai,
ou
leurs
représentants,
peuvent participer aux réunions du conseil d'évaluation. Assistent
également
aux
travaux
du
conseil
d'évaluation,
le
directeur
de
l'établissement
pénitentiaire,
la
directrice départementale du
service
pénitentiaire d'insertion
et de
probation,
la directrice
interrégionale des
services
pénitentiaires et,
le cas échéant,
le directeur interrégional de
la
protection judiciaire de la jeunesse
ou leurs représentants ». Article
2
-
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2011
susmentionné
demeurent
inchangées. Article 3 -
La
Secrétaire générale de
la
préfecture du
Nord,
le Sous-Préfet de Valenciennes,
le
Directeur de
l'établissement et
la
Directrice
Interrégionale
des
services
pénitentiaires,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui
sera
notifié à
l'ensemble
des
intéressés
et
publié
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord.
—
AVR. 2019
Fait à Lille,
le
Le Préfet,
\
Michel LALANDE
ER me Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU
NORD
Direction
interrrégionale des
services pénitentiaires
Maison d'arrêt de
DUNKERQUE
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 15 novembre 2011
portant création et composition
du conseil d'évaluation de la maison d’arrêt de Dunkerque
Le Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles D.234 à D.238 ; Vu la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
notamment le chapitre Il de son titre Il
;
Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, et notamment son article 5 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 57 ; Vu le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale ; Vu le décret du 7 avril 2016 nommant M. Éric ETIENNE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant Mme Violaine DÉMARET, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord ; Vu
l'arrêté préfectoral du
15
novembre 2011
modifié portant création
et composition
du
conseil d'évaluation
de la maison d'arrêt de Dunkerque ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord et du sous-préfet de Dunkerque ; ARRÊTE
Article 1° — L'article 2 de l'arrêté préfectoral du
15 novembre 2011
portant création et composition du conseil
d'évaluation de la maison d'arrêt de Dunkerque est modifié de la manière suivante : « Le conseil d'évaluation de la maison de Dunkerque est composé comme suit :
-
le Préfet du département ou son représentant,
Président,
-
le Président du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, Vice-Président,
-
le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, Vice-Président,
-
le Président du conseil départemental ou son représentant,
-
le Président du conseil régional ou son représentant,
-
le Maire de Dunkerque ou son représentant,
-
le
Président
et
le
procureur
de
la
République
des
juridictions,
autres
que
celles
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Dunkerque,
compétents
pour
traiter
des
situations
des
justiciables
pris
en
charge par l'établissement,
-
le
Juge
de
l'application
des
peines
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Dunkerque
ou
son
représentant,
-
le Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque,
- __
lnspecteur d'académie ou son représentant,
-
la Directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant,
-
le Commandant du groupement de gendarmerie du département ou son représentant,
-
le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
-
le
Bâtonnier
de
l'ordre
des
avocats
du
tribunal
de
grande
instance
de
Dunkerque
où
son
représentant.
Sont, en outre,
nommés pour une période de 2 ans renouvelable :
e
au titre des associations intervenant dans l'établissement et du représentant des visiteurs de prison : —
M. Guy FIERS,
représentant la délégation locale de la Croix Rouge,
—
Mme Jeanne BECQUET,
présidente de l'association sportive et éducative d'aide aux détenus,
Mme Murielle LECOMTE, représentant le Groupe Pascal, Mme Emmanuelle LANGLAIS,
représentant l'association Michel,
M.
Etienne LEMMEL, armée du Salut.
Le
conseil
d'évaluation
comprend
également,
au
titre
des
aumôniers
agréés
de
chaque
culte
intervenant
dans l'établissement,
les personnes suivantes :
M.
Damien
BINDAULT, aumôênier catholique,
M.
Bahssine SAAIDI, aumôênier musulman,
M.
Edmond KUJANSKI, aumônier témoin de Jéhovah,
Mme Renée LEMMEL, aumônier protestante.
Le
Premier
Président
et
la
Procureure
Générale
près
la
cour
d'appel
de
Douai,
ou
leurs
représentants,
peuvent participer aux réunions du conseil d'évaluation. Assistent
également
aux
travaux
du
conseil
d'évaluation,
le
directeur
de
l'établissement
pénitentiaire,
la
directrice départementale du
service
pénitentiaire d'insertion
et de
probation,
la directrice
interrégionale des
services
pénitentiaires et,
le cas échéant,
le directeur interrégional
de
la
protection judiciaire de
la jeunesse
ou leurs représentants ». Article
2 -
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2011
susmentionné
demeurent
inchangées. Article
3 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
le
sous-préfet
de
Dunkerque,
le
directeur
de
l'établissement et
la
directrice
interrégionale des
services
pénitentiaires,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'ensemble des
intéressés
et publié
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le
— |
AVR. 2019
Michel LALANDE