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Conseil Municipal - Extrait CM du 01 décembre 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait CM du 01 décembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Place
Gaston
MONNERVIELE
97222
CASE-PILOTE
Tél.
:
0596
78
81
44
Fax
:
0596
78
74
72
Date
d'envoi
dés
convocations
:
Mardi
25/11/2014
Membres
en
exercice
:
27
Membres
présents
:
12
Procurations
:
06
ON
MEMIOMORNENET:
(ES)
VA TS
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
PROCES-VERBAL
DE
CE
:
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
ICIPAL
| |
Séance
du
lundi
ler
décembre
deux
LL
quatorze
Ge
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Arthur
CHARD,
Huitième
Adjoint
L'an
deux
mille
quatorze,
le
lundi
premier
décembre,
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
5e
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
ETAIENT
PRESENTS
Ralph
MONPLAISIR,
George
GELIE,
Thierry
MARECHAI,
Laurent
SICOT,
Arthur
CHARD,
Dominique
COURT,
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Suzie
RONDEL,
Edson
EUGENE,
Monique
SEVERE,
Marie-Claire
BELIN,
Stéphanie
CLAIRICIA. ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
Dominique
LOMBARD,
Michel
BARIL,
Jeanne
CLEMENT,
Roseline
REGIS-CONSTANT,
Christian
LEONARD,
Christian
LISEE,
Luc
LABRIDY
Lucienne
BIDARD,
Guillaume
SURENA.
ETAIENT
ABSENTS
Ronald
DACLINAT,
Jean-Pierre
ZIE-ME,
Jean-Pierre
DONVAL,
Chantal
DORIN,
Joséphine
JANVION,
Elie
CARONIQUE. Procurations
de
Dominique
LOMBARD
à
Thierry
MARECHAL
Michel
BARIL
à
Ralph
MONPLAISIR
Jeanne
CLEMENT
à
Arthur
CHARD
Roseline
REGIS-CONSTANT
à
George
GELIE
Christian
LEONARD
à
Monique
SEVERE
Lucienne
BIDARD
à
FEdson
EUGENE
Assistance
administrative
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
Corinne
MORJON-BOCQUET,
Directrice
ressources
humaines
Claude
VATRAN,
Responsable
de
l'urbanisme
Marlène
ARMET,
Secrétariat
Administratif
Soit
12
présents
en
début
de
séance
et
6
procurations RS A ES 10. 11. 12. 13. 14.
|
Délibération n° 2014-12/16.69|
F |
ORDRE
DU
JOUR
|
Le
L
Validation
des
procès-verbaux
de
synthèse
des
conseils
municipaux
des
Î1
septembre,
29
septembre
et
05
novembre
2014
Communication
de
l’arrêté
n°
2014311-0003
du
06.11.14
du
Préfet
portant
règlement
et
exécution
du
budget
primitif
2014
de
la
Commune
Suppression
du
poste
de
Directeur
financier
Assurance
statutaire
du
personnel
communal
Désignation
de
la Première
Adjointe
pour
signer
les
actes
en
la forme
administrative
Signature
d’une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Cession
gratuite
à la Commune
de
terrains
de
la zone
des
50
pas
géométriques
à Fond
Bourlet
Communication
du
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
transférées
de
CAP
Nord
Martinique
Attribution
des
subventions
aux
associations
Signature
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
2014-2017
Validation
du
plan
de
financement
relatif à la
réfection
de
la toiture
de
l’hôtel
de ville
Validation
du
plan
de
financement
relatif
au
remplacement
des
gouttières
de
l’école
maternelle
et
du
restaurant
scolaire
Réaffectation
de
l'ACRC
2006
et
2007
Questions
diverses
KHÉKHEXHHAXEX
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
CGCT
précisant
que,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
délibérer
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Vu
l'absence
de
quorum
constaté
après
avoir
procédé
à
l'appel
des
membres
à
19h00,
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Ir
décembre
2014
n’a
pu
se
tenir,
soit
12
membres
présents
sur
les
27
en
exercice
Par
conséquent,
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
sera
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle. À
cette
occasion,
il
délibèrera
valablement
sans
condition
de
quorum.
La
Séance
est
levée
à
19H00.
Le
Maire
Ralph
MONPLAI
Procès
verbal
de
carence
du
Conseil
Municipal
A
EME
2014
\
4
5 W/
SARTINO