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unknown - Communauté de communes - Clunisois - 079 2026 ANNEXE PV 27042026
Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - 079 2026 ANNEXE PV 27042026)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie,
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 27 avril 2026 – Salle Polyvalente de La Guiche 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE – LUNDI 27 AVRIL 2026 – 18H30
SALLE POLYVALENTE DE LA GUICHE
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire d’installation de la Communauté de
Communes du Clunisois, régulièrement convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle
polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET,
présidente.
Nombre de suffrages exprimés :
La séance est ouverte à : 18h42
Close à 21h30
COMMUNES TITULAIRES P A EXC Pouvoir POUVOIR A AMEUGNY Virginie LOGEROT 1 Sup. Jean-Claude CARLES
BERGESSERIN Edith LEGRAND 1 Sup. Philippe BAUDIN
BERZE LE CHATEL Béatrice GIBIOT 1 Sup. Pierre VAUCHER
BLANOT Jean-François FARENC 1 Sup. Nicole GILLERON
BONNAY - SAINT-YTHAIRE Christophe PARAT 1 Sup. Agnès BORDAT-CATOIRE
BRAY Bernard FROUX 1 Sup. Anne LE HY
BUFFIERES Jean-Luc AUBOEUF 1 Sup. Delphine ANTOINE
BURZY Philippe BERTRAND 1 Sup. Christian VEROT
CHÂTEAU Pierre NUGUES 1 Sup. René DUFOUR
CHERIZET Armand LAGROST 1 Sup. Sophie LAGROST
CHEVAGNY SUR GUYE Laurent BRUGNOT 1 Sup. Jean-Michel JULIEN
CHIDDES Pierre LE MONNIER 1 Sup. Sandrine GREA
CHISSEY LES MACON Didier FROUX 1 Sup. Damien GARRET
CLUNY Jean-François DEMONGEOT 1 CLUNY Julie DELHOMME 1 1 Eric LOCTIN CLUNY Eric LOCTIN 1 CLUNY Sophie SALAS 1 1 Julien BAYER CLUNY Julien BAYER 1
CLUNY Véronqiue INCARDONA 1 1 Jean-Louis LEROY
CLUNY Jean-Louis LEROY 1 CLUNY Anne CLEMENT 1 CLUNY Robert ROLLAND 1 CLUNY Héléna BOITTIN 1 CLUNY Pascal CHANTIN 1 CLUNY Chantal WICK-PENET 1 CLUNY Richard MEDDOUR 1 CLUNY Charlotte LEMERCIER 1 1 Héléna BOITTIN CLUNY Julien ROUSSELLE 1 CLUNY Alain GAILLARD 1
CLUNY Marie FAUVET 1 1 Marie-Hélène BOITIER
CLUNY Bernard ROUSSE 1 CLUNY Marie-Hélène BOITIER 1 CORTAMBERT Guy PONCET 1 Page 2 sur 43
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Sup. Pascale CHASSY
CORTEVAIX Ghislaine ALLEX 1 Sup. Noël CURTIL
CURTIL SOUS BUFFIERES Olivier GIL 1 1 Edith LEGRAND Sup. Clotilde AUBERGER-REYMONDON
DONZY LE PERTUIS Emmanuel KUENTZ 1 Sup. Serge BILLET
FLAGY Emilie ARGENTINO 1 Sup. Serge BOUILLIN
JALOGNY Véronique DE TIENDA 1 Sup. Pierre CORSIN
JONCY Christian MORELLI 1 Sup. Brigitte SYRE 1
LA GUICHE Jocelyne MOLLET 1 LA GUICHE Anthony DECERLE 1 LA VINEUSE SUR FREGANDE Joëlle FOUCHE 1 LA VINEUSE SUR FREGANDE François BONNETAIN 1 LOURNAND Marjorie DUMONTOY 1 Sup. Jacques DUPLESSIS
MASSILLY Robin BARBEREAU 1 Sup. André PERROUX
MAZILLE Jean-René CHEVALLIER 1 1 Danièle MYARD Sup. Jocelyne BILLONNET
PASSY Pierrick GRIVEAU 1 Sup. Nicolas JULIEN
PRESSY SOUS DONDIN karim AISSAOUI 1 Sup. Pierre-Emmanuel GARITAINE
SAILLY Patrick GIVRY 1 Sup. Philippe CHAROLLAIS
SALORNAY SUR GUYE Catherine BERTRAND 1 SALORNAY SUR GUYE Marie-Laure VIARD 1 SALORNAY SUR GUYE Fabien BOSSART 1 SIGY LE CHATEL Alain DOUARD 1 Sup. Denis FRATER 1 SIVIGNON Jean-François CRAUSTE 1 Sup. Christian BERRY
ST ANDRE LE DESERT Daniel DURY 1 Sup. Alexandre BAZOUD
ST CLEMENT SUR GUYE Gérard FERRIERE 1 Sup. Marc BERNUS
ST HURUGE Pierre AVENAS 1 Sup. Jean-Christophe MONCHANIN
ST MARCELIN DE CRAY Gérard LEBAUT 1 Sup. Françoise JARRIGE
ST MARTIN DE SALENCEY Marie-Thérèse GERARD 1 Sup. France FASTIER
ST MARTIN LA PATROUILLE Jean-Marc BERTRAND 1 Sup. Catherine MONTEGUT
ST VINCENT DES PRES Cédric LACOUR 1 Sup. Thomas BERNARD
SAINTE CECILE Danièle MYARD 1 Sup. Delphine LIOI
TAIZE Noé MEIRELES 1 Sup. Benoît HOUSSIN Page 3 sur 43
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LISTE DES DELIBERATIONS
N° de
rapport
N° de la
délibération Objet de la délibération
Nombre de
suffrages
exprimés
POUR CONTRE ABS.
QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
1 051-2026 Désignation secrétaire de séance 63 63
2 052-2026 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 07 avril 2026 63 63
3 053-2026 Institution des commissions communautaires 63 62 1
4 054-2026 Désignation des représentants à la CLECT 63 63
5 055-2026 Désignation des délégués au Conseil d’Exploitation de la régie assainissement 63 63
6 056-2026 Désignation des délégués au SIRTOM de la Vallée de la Grosne 63 63
7 057-2026 Validation des conditions de dépôt des listes pour la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) 63 63
8 058-2026 Election des délégués siégeant à la commission d’appel d’offres (CAO) 63 63
9 059-2026 Désignation des représentants au C.S.T. (Comité Social Territorial) 63 63
10 060-2026 Désignation des représentants auprès de l’AILE SUD BOURGOGNE 63 63
11 061-2026 Désignation des représentants à AMORCE 63 63
12 062-2026 Désignation des représentants à l’A.T.D. (Agence Technique Départementale) 63 63
13 063-2026 Désignation des représentants à l’AVUF (Association des Villes Universitaires de France) 63 63
14 064-2026 Désignation du représentant au CEREMA 63 63
15 065-2026 Désignation des représentants auprès de l’association des Chemins Clunisiens 63 63
16 066-2026 Désignation des représentants à la Fédération Européenne des sites clunisiens 63 63
17 067-2026
Désignation des représentants auprès du conseil
d’administration de l’EPIC Office du Tourisme de Cluny et du
clunisois
63 63
18 068-2026 Désignation des représentants auprès du Pays d’Arts et d’Histoires (PAH) 63 63
19 069-2026 Désignation des représentants auprès du CLIC 63 63
20 070-2026 Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’Hôpital de La Guiche 63 63
21 071-2026 Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’Hôpital de Cluny 63 63
22 072-026 Désignation des représentants à l’association des communes forestières 63 63 Page 4 sur 43
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23 073-2026 Désignation des représentants auprès de l’EPF (Etablissement Public Foncier) Doubs Bourgogne Franche-Comté 63 63
24 074-2026 Désignation des représentants auprès du PETR Mâconnais Sud Bourgogne 63 63
25 075-2026 Désignation des représentants au EPAGE de la Grosne 63 63
26 076-2026 Désignation des représentants auprès du SYDESL de Saône et Loire 63 63
27 077-2026 Désignation des représentants auprès du CNAS (Comité Nationale d’Actions Sociales 63 63 Page 5 sur 43
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ORDRE DU JOUR
Agenda :
Conférence des maires : il n’y aura pas d’intervention extérieure. Cette conférence sera l’occasion
de débattre uniquement entre maires, comme son nom l’indique.
Intervention Christophe PARAT :
Lors des dernières élections, vous avez fait le choix d’une majorité sans discussion. Ce choix peut vous rendre la gestion difficile tout au long du mandat.
Si l’on regarde les choses de manière objective, environ 24 à 25 communes ont soutenu la proposition que je défendais, 16 à 17 communes vous ont été favorables. À aucun moment, vous n’avez pris en compte la répartition territoriale ; par exemple, la zone sud n’a aucun représentant dans la constitution de votre bureau, sans parler de la parité, même si dans ce type d’élection elle n’est pas obligatoire ; nous ne pouvons que le regretter.
Lorsque Jocelyne et Virginie m’ont demandé de contacter Monsieur Demongeot pour travailler à la constitution du futur bureau, je l’ai fait sans arrière-pensée, avec franchise et honnêteté. Je proposais un schéma ouvert : des postes pour la majorité de Cluny, mais aussi pour des communes qui ne souhaitaient pas prendre position.
Contrairement au propos de Mr Roland qui avait rappelé lors de nos réunions avant les élections qui en son temps avait proposé une place de premier vice-président a Jean Luc Fontenay. A aucun moment, même lors des suspensions de séance, vous n’avez ouvert la porte. Aucune proposition.
Aucune main tendue. Nous le déplorons.
Pour autant, nous ne tomberons pas dans une opposition systématique. Nous ne reproduirons pas ce que certains ont fait lors du précédent mandat.
Nous avons été plusieurs à assister à la réunion de Chérizet. Au vu de ce que vous avez présenté, si je reprends quelques éléments, nous allons vite être d’accord avec certaines de vos grandes orientations.
Sur la mobilité : transport à la demande, covoiturage structuré, voies douces…Vous êtes dans la continuité.
Nous vous soutiendrons.
Sur la mutualisation (secteur qui était sous ma responsabilité) : appui aux communes, continuité du service public, maîtrise des coûts, secrétaires de mairie, moyens matériels…Vous voulez amplifier la poursuite du travail engagé. Nous vous soutiendrons.
Sur l’aménagement du territoire : le débat sur le PLUI sera indispensable, comme celui sur les zones d’activité. Si cela est réparti sur tout le territoire, Salornay, Cluny, Joncy, La Guiche, vers la RCEA, chacun sait que le SCOT fixera des limites fortes. Nous serons force de proposition.
Sur la transition écologique, vous avez la volonté d’accompagner : Page 6 sur 43
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• Réhabilitation énergétique des bâtiments communautaires
• Énergies renouvelables• Protection de la ressource en eau du bassin de la Grosne.
Pour tout cela, nous vous soutiendrons.
Sur les services au quotidien : France Services itinérant, petite enfance avec les MAM, accès à la santé, installation de jeunes médecins, lutte contre la vacance…Nous soutiendrons ces actions.
Et sur tous ces sujets, nous serons présents dans les commissions, actifs, constructifs.
Sur la démocratie de proximité : Pour les conférences des maires, Jean-Luc Delpeuch l’avait instauré de manière régulière avant que ce soit une obligation. Vous avez la volonté de continuer ce schéma et de favoriser la connexion avec les communes, Jocelyne, en proposant une réunion annuelle dans chaque commune nous vous soutiendrons. Si vous continuez aussi la visite des communes lors des bureaux et des conseils communautaires, comme nous l’avons fait dans la mandature précédente, pour cela, nous vous soutiendrons.
Je note quand même que plusieurs membres du bureau n’ont pas fait preuve d’une grande participation lors des conférences des maires du précédent mandat. Sur treize conférences que j’ai répertoriées, les membres actuels du bureau n’ont, pour certains, pas participé du tout, et la plupart ont assisté à moins de la moitié de ces conférences des maires. Seul l’un des membres du bureau actuel a participé à plus de la moitié des conférences des maires.
La même remarque pourrait être faite sur la participation de certains membres du bureau actuel au conseil communautaire.
Je ne voudrais pas lancer de polémique sur les indemnités. Pour être très clair, nous avions aussi prévu d’utiliser l’enveloppe annuelle de 160 000 euros, contrairement à la dernière mandature.
Cependant, je porterai quelques nuances : comme nous avions prévu d’avoir un vice-président de moins et trois conseillers délégués, tout le monde aurait été rétribué à la même hauteur, et nous aurions pris 75 % du montant maximum afin de permettre à chacun d’avoir une indemnité identique.
Je voudrais aussi préciser que, lors du mandat précédent, et j’aurais proposé également que cela s’applique sur cette mandature, les personnes qui auront des délégations et des indemnités dans des organismes (dans la continuité de la communauté de communes, du SIRTOM, du PETR, du Pays, du syndicat des eaux) prennent en compte les indemnités qu’elles toucheraient par ces organismes afin de diminuer leurs indemnités communautaires.
A tire d’exemple Thierry Demaiziere, qui touchait une indemnité du SIRTOM ne bénéficiait que de
70 € d’indemnités de Vice-présidence de la part de la Communauté de communes sur la dernière
mandature.
Nous souhaitons simplement que vous mutualisiez ces doublons comme vous l’avez indiqué à
Chérizet, d’avoir cette gestion rigoureuse et transparente qui sera fortement facilitée par la
comptabilité analytique mise en place depuis de nombreuses années au sein de la communauté
de communes. Page 7 sur 43
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Comptez sur nous pour être présents lors des conférences, des conseils et des commissions pour
échanger de manière positive sur toutes vos propositions et surtout faire vivre cet espace de débat
indispensable au bon fonctionnement de notre communauté de communes.
Vous avez également affirmé vouloir une gouvernance concertée, avec une recherche
d’unanimité sur les grandes décisions. Nous vous soutenons dans cette volonté de construire
ensemble.
En résumé, nous vous soutiendrons si vous respectez ce que vous avez proposé lors de votre
présentation à Chérizet. Bien sûr, nous souhaitons pouvoir être présents dans les différentes
commissions qui vont être proposées, et participer à la vie de ces commissions par la suite.
Nous souhaitons être, comme je l’ai dit, dans une démarche constructive et de propositions.
Pour cela, nous avons une première suggestion à vous faire concernant le projet de Bergesserin.
La remise à l’ordre du jour d’une commission sur ce sujet serait une bonne chose. Comme nous
l’avons fait sur la mandature précédente à la demande de certains conseillers communautaires.
Pour ce projet, nous avions répondu favorablement comme pour le projet de la création du
laboratoire de transformation alimentaire de Salornay. Lors de mes échanges avec Jean-François
Demongeot comme je vous l’ai déjà dit, il m’avait spécifié que la subvention du PETR était toujours
fléchée sur le Clunisois. Comme le Conseil communautaire avait voté l’octroi de cette subvention
au projet de Bergesserin, il nous parait important d’évoquer cette question dans le cadre du
bureau et des commissions prévues à cet effet dans les mois à venir.
Nous vous faisons la proposition suivante : remettez tout cela à l’ordre du jour, ce serait un signe
important pour les petites communes de prendre en compte cette demande et de respecter le
vote qui avait été fait à l’occasion. Comme l’a souvent évoqué Edith, un audit de 80 000 € a été
financé par les services de la préfecture et ses conclusions, qu’il serait bon de partager dans
toutes ces commissions, sont sans ambiguïté sur la pertinence du projet.
Bien sûr, derrière, les démarches d’octroi de Fonds vert auprès des services de la Préfecture
devront aussi être réalisées pour que ce projet qui n’est pas une ZAD mais une zone d’activités
artisanales continue d’exister. Cela n’empêchera en rien pour les autres projets prévus par la suite
durant le mandat de bénéficier des subventions du Département via le PETR. Il faut savoir qu’en
2028 et en 2032, si le Département continue son soutien aux collectivités, il pourra en affecter à
d’autres projets de la Communauté de communes.
Nous vous demandons donc de prendre en compte cette demande de commission pour que les
30 emplois qui ne sont des satellites de la comcom continuent et que le projet vive sa vie à son
rythme même si cela ne correspondait à la conception que pourraient avoir certains d’entre vous.
Voici en résumé, sur la globalité des sujets et sur un sujet en particulier, l’état d’esprit dans lequel
se trouvent les personnes qui m’ont accompagné dans la proposition de gouvernance. Notre
principale préoccupation est le bien-être du territoire et je vous l’avais indiqué, d’avoir un territoire
arc-en-ciel. Merci de votre écoute. Page 8 sur 43
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Jocelyne MOLLET : Merci Christophe pour ton intervention et surtout ravie à l’idée de pouvoir
travailler tous ensemble. C’est le but de cette assemblée justement constituée de petites
communes.
Donc le but et l’intérêt, c’est de pouvoir travailler ensemble. Pour le dossier de Bergesserin, je
pense que cela va faire partie d’un des sujets qui sera traité à la conférence des maires. Dans
l’immédiat, de toutes façons, il n’y a rien qui bouge. Maintenant, on va se pencher un peu plus en
détail dans l’intégralité du dossier, ce qui est tout à fait normal pour une équipe qui arrive. Et on
vous relatera effectivement ce que nous savons de ce dossier et je pense qu’il fera l’objet d’un des
dossiers de la conférence des maires le 15 juin.
Sur le reste, je suis tout à fait d’accord avec Christophe, le but est de travailler ensemble, le mieux
possible dans une bonne ambiance et tout ira bien pour tout le monde. Juste petite parenthèse
sur la parité. Effectivement, notre bureau n’a pas la parité. Personnellement, je n’ai pas de
problème avec la parité. Pour moi, un homme, une femme, c’est la même chose au niveau
compétences, au niveau disponibilité. Je n’ai pas du tout de problème de ce genre. Pour moi, c’est
l’humain qui compte, qu’il soit de genre masculin ou de genre féminin.
Nous allons donc commencer l’ordre du jour. Page 9 sur 43
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QUESTIONS INSTITUTIONNELLES JOCELYNE MOLLET
- Rapport n°1 : Désignation secrétaire de séance
- Rapport n°2 : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 07 avril 2026 - Rapport n°3 : Institution des commissions communautaires
- Rapport n°4 : Désignation des représentants à la CLECT
- Rapport n°5 : Désignation des délégués au Conseil d’Exploitation de la régie assainissement
- Rapport n°6 : Désignation des délégués au SIRTOM de la Vallée de la Grosne - Rapport n°7 : Validation des conditions de dépôt des listes pour la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
- Rapport n°8 : Election des délégués siégeant à la commission d’appel d’offres (CAO) - Rapport n°9 : Désignation des représentants au C.S.T. (Comité Social Territorial) - Rapport n°10 : Désignation des représentants auprès de l’AILE SUD BOURGOGNE - Rapport n°11 : Désignation des représentants à AMORCE
- Rapport n°12 : Désignation des représentants à l’A.T.D. (Agence Technique Départementale) - Rapport n°13 : Désignation des représentants à l’AVUF (Association des Villes Universitaires de France)
- Rapport n°14 : Désignation du représentant au CEREMA
- Rapport n°15 : Désignation des représentants auprès de l’association des Chemins Clunisiens
- Rapport n°16 : Désignation des représentants à la Fédération Européenne des sites clunisiens
- Rapport n°17 : Désignation des représentants auprès du conseil d’administration de l’EPIC Office du Tourisme de Cluny et du clunisois
- Rapport n°18 : Désignation des représentants auprès du Pays d’Arts et d’Histoires (PAH) - Rapport n°19 : Désignation des représentants auprès du CLIC
- Rapport n°20 : Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’Hôpital de La Guiche
- Rapport n°21 : Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’Hôpital de Cluny
- Rapport n°22 : Désignation des représentants à l’association des communes forestières - Rapport n°23 : Désignation des représentants auprès de l’EPF (Etablissement Public Foncier) Doubs Bourgogne Franche-Comté
- Rapport n°24 : Désignation des représentants auprès du PETR Mâconnais Sud Bourgogne - Rapport n°25 : Désignation des représentants au EPAGE de la Grosne
- Rapport n°26 : Désignation des représentants auprès du SYDESL de Saône et Loire - Rapport n°27 : Désignation des représentants auprès du CNAS (Comité Nationale d’Actions Sociales Page 10 sur 43
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INSTITUTIONNEL
RAPPORT N°1
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Conformément à l’article L 212-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il convient lors
de la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
La décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à l’unanimité.
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance,
- désigner Julien BAYER comme secrétaire de séance.
- autoriser la Présidente à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la
présente décision.
RAPPORT N°2
APPROBATION PROCES-VERBAL DU 07 AVRIL 2026
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur l’approbation du procès-
verbal de la séance du Conseil Communautaire du 07 avril 2026,
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 07 avril 2026,
- autoriser la Présidente à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la
présente décision. Page 11 sur 43
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RAPPORT N°3
INSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Considérant que le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques permanentes
chargées d'étudier les questions relevant des compétences de la communauté ; qu’il peut également créer
des commissions spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas elles sont
créées pour une durée déterminée,
Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil communautaire,
qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre ; que le conseil communautaire peut prévoir la
participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté selon des modalités
qu'il détermine,
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses
membres.
Considérant que les désignations des membres des commissions interviendront par délibération distincte,
après l'entrée en vigueur de la présente délibération ;
Il est proposé au conseil communautaire de créer 13 commissions thématiques correspondant aux vice-
présidences définies précédemment.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22, L.21434-
3, L.1411-5, L.1413-1, L.1414-2, L.5211-1, L.5211-10-1, L.5211-40-1,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1650 A,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1abstention), décide d’instituer
pour la durée du mandat, les commissions communautaires suivantes :
N° Vice-Président.e DENOMINATION
1 Pierre AVENAS Commission « Finances »
2 Commission « Famille – Enfance – Jeunesse – Education – Maison d’Assistantes Maternelles »
Nouvel intitulé Emilie ARGENTINO Commission « Famille – Petite-enfance – Enfance – Jeunesse - Education »
3 Armand LAGROST Commission « Agriculture – Alimentation – Forêt – Ruralité »
4 Jean-Marc BERTRAND Commission « Assainissement – Gestion des déchets »
5 Commission « Climat – Transition énergétique – Biodiversité – Environnement »
Nouvel intitulé Gérard FERRIERE Commission « Climat – Transition énergétique – Biodiversité – Environnement – Economie circulaire »
6 Commission « Communication – Numérique »
Nouvel intitulé Julien BAYER Commission « Communication et Numérique »
7 Jean-Louis LEROY Commission « Culture – Enseignement artistiques – Bibliothèques »
8 Commission « Service au public – Mutualisation des moyens – Mobilité – Emploi – Espaces France Services »
Nouvel intitulé Patrick GIVRY Commission « Services au public – Mobilité – Bâtiments »
9 Pascal CHANTIN Commission « Développement économique et commercial »
10 Jean-François DEMONGEOT Commission « Tourisme – Promotion du Territoire »
11 Commission « Ressources Humaines – Dialogue social – Mutualisation du personnel »
11 Virginie LOGEROT Commission « Mutualisation »
12 Commission « Piscine, équipements sportifs et loisirs »
Nouvel intitulé Marie-Thérèse GERARD Commission « Equipements sportifs »
13 Jean-François FARENC Commission « Aménagement de l’espace – Habitat – Urbanisme »
- autoriser la Présidente à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la
présente décision. Page 12 sur 43
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Marie-Hélène BOITIER : pourquoi n’y a-t-il plus « jeunesse » dans l’intitulé de la délégation ? et pourquoi
éducation ?
Jocelyne MOLLET : Il faudrait laisser jeunesse ? Personnellement, je ne suis pas contre. Il n’y a aucun souci.
Pour éducation, nous avons proposé de ce terme car nous allons porter un regard sur le sujet qui restera de
compétence communale mais nous animerons la réflexion.
Vote : 25 voix pour la suppression du terme éducation - 2 abstentions, et une majorité pour garder le terme
jeunesse.
Donc la commission numéro 2 s’intitulera « Famille – Petite enfance – Enfance – Jeunesse – Education ».
Commission n°3 « Agriculture-Alimentation-Forêt-Ruralité », ici, rien ne change.
François BONNETAIN : Moi j’ai deux questions : Ce que j’avais dit au dernier conseil communautaire, c’est
que la forêt, pour moi, elle allait avec la biodiversité car c’est là où il y a de grands enjeux. Les enjeux
économiques chez nous, sont très secondaires. Et la deuxième chose, c’est le terme ruralité : qu’est-ce que
cela veut dire ?
Jocelyne MOLLET : Sous « ruralité », on met les communes. C’est justement les besoins des communes,
leurs attentes.
François BONNETAIN : ça n’a rien à voir avec l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Excusez-moi mais je ne
comprends pas bien la cohérence. Je ne vois pas bien ce que cela vient faire là. Moi, je l’aurais plutôt mis
dans mutualisation. C’est une question pour préciser les choses afin de savoir de quoi on va parler dans
cette commission.
XXX : J’ai une question. Les nouvelles appellations sont écrites en rouge. Or, là on voit que ruralité n’est pas
nouveau par rapport au Conseil précédent.
Jocelyne MOLLET : Tu as raison, la commission n°3 était déjà intitulée comme cela.
Fanny LOREAUD : Ce sont les délégations des vice-présidents qui ont été délibérées au 1er conseil
communautaire. Là, on définit les commissions, et non les intitulés des Vice-présidences.
Pierre LEMONIER : est-ce qu’il est possible, méthodologiquement, lorsqu’il y a un changement d’expliquer
les raisons du changement ?
Jocelyne MOLLET : Oui, tout à fait. Là en l’occurrence, sur la commission 3, il n’y a rien de changé.
François BONNETAIN : Si la ruralité a été ajouté.
Déborah CRETENET : Non, elle n’est pas rajoutée, elle figurait déjà dans l’intitulé de la Vice-présidence.
François BONNETAIN : Elle n’existait pas au mandat précédent, c’est ce que je voulais dire. Et moi, je veux
bien tout voter, mais je veux avant tout comprendre pourquoi, c’est tout ! Je demande des explications et
des précisions.
Jocelyne MOLLET : Ruralité, j’ai donné l’explication. La ruralité, c’est qu’on est des communes rurales. C’est
s’occuper des communes, écouter les communes, voir leurs besoins et leurs attentes, leurs difficultés.
Pour moi, la ruralité, c’est ça. Maintenant forêt, je pensais qu’avec agriculture ça pouvait coller.
Marie-Thérèse GERARD : c’était déjà le cas avant. Je faisais partie de la commission Forêt-agriculture, sur
le mandat précédent et les deux sujets étaient évoqués ensemble.
François BONNETAIN : et biodiversité Page 13 sur 43
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Marie-Thérèse GERARD : et biodiversité, mais la forêt y était.
Pierre AVENAS : Il y a des sujets transversaux. La ruralité, cela fait partie de notre ADN. Je pense que si on
enlève de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, on supprime la ruralité qui est un concept général. Je
crois qu’il ne faut pas regarder ce que l’on avait précédemment. On peut le faire, évidemment. On peut
conserver les mêmes choses ; ou alors on peut se dire « tiens, la ruralité, c’est quelque chose de transversal
qui va permettre d’aborder des sujets qui concernent les ruraux, qui concernent des communes comme
les nôtres, peut-être pas tous ». Alors on peut évidemment secouer la tête et lever les bras au ciel, mais ça
ne fait pas avancer les choses.
François BONNETAIN : Je demande simplement à ce qu’on ait des mots précis pour définir ce qu’on va
faire. Parce que oui, ruralité, c’est transversal, je suis d’accord avec toi mais ça ne veut rien dire non plus.
On fait de la ruralité avec de l’agriculture et de la forêt mais pas que ça. La ruralité, c’est la vie de tous les
jours.
Jocelyne MOLLET : c’est bien ce que je dis. La ruralité c’est la vie de tous les jours.
François BONNETAIN : du coup, quel est le rôle du vice-président dans ce truc-là, c’est la question. Qu’est-
ce qu’il va faire ?
Jocelyne MOLLET : Le vice-président aura en charge sa commission qui travaillera sur l’agriculture,
l’alimentation, la forêt et la ruralité mais d’une manière transversale avec la biodiversité, la transition
énergétique et l’environnement. Les commissions pourront travailler de manière transversale aussi.
Qui est contre cet intitulé ? 10 contre – abstentions 12
Commission 4 « Assainissement – Gestion des déchets ». Il ne semble pas y avoir de réactions. Qui est
contre ? qui s’abstient ? Alors Unanimité.
La commission 5 devient « Climat – Transition énergétique – biodiversité – Environnement – économie
circulaire ».
Gérard FERRIERE : Sur cette commission, il s’agit d’une commission extrêmement transverse, qui touche
un des enjeux fondamentaux, bien sûr de notre territoire qui est beau et doux à vivre, mais qui dépasse ce
territoire aussi. Ça touche notre petite planète. Ça fait partie des grands enjeux majeurs avec le
réchauffement climatique. C’est un domaine que je connais assez bien, que je maitrise. Donc je souhaite
qu’on travaille vraiment indépendamment de toute considération personnelle et cette commission elle sera
largement ouverte c’est-à-dire que des personnes qui ont des expertises ou même une simple réflexion,
elles seront les bienvenues. Bien sûr, on aura des débats, on se rencontrera, on sera obligés de trancher
mais tout le monde peut apporter sa contribution. Et puis, je souhaite participer à d’autres commissions,
non pas en tant que vice-président mais comme simple contributeur, comme la commission agriculture.
Parce qu’agriculture-forêt, ça touche justement ce que j’appellerais de façon plus générale le
développement durable. On ne tombe pas dans l’écologisme à fond, mais on reste sur des bases objectives
et irréfutables et scientifique mais tous ces domaines doivent pouvoir cohabiter et s’entendre.
Marie-Hélène BOITIER : pourquoi est-ce que l’économie circulaire n’est pas traitée par la gestion des
déchets ? Parce que le SIRTOM, c’est un peu son travail, non, à la fois sur la gestion des déchets et
l’économie circulaire de manière à limiter les volumes à gérer précisément ?
Jocelyne MOLLET : Je pense qu’il y a pas mal de commissions qui vont être des commissions transversales,
et des personnes de certaines commissions vont se trouver aussi dans d’autres commissions parce que
l’idée première du sujet est la même. Donc on continue.
Qui est contre ? qui s’abstient ? Page 14 sur 43
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La commission 6 « Communication et numérique » devient tout simplement « numérique ». Avez-vous des
questions ?
Catherine BERTRAND : où sera traitée du coup la communication ? On est d’accord que la communication
ce n’est pas forcément que du numérique ?
Jean-François CRAUSTE : Ce serait en effet réducteur de limiter la communication au numérique.
Julien BAYER : Il y a une volonté de simplifier le fonctionnement parce que dans le dernier mandat, la
commission communication ne s’est quasiment jamais réunie et puis finalement, la communication de la
comcom, c’est surtout la page facebook, c’est le journal communautaire, c’est le site internet. Est-ce qu’il
y a vraiment besoin d’une commission pour ça, je ne sais pas. En tous cas, la volonté, c’est de mettre la
Comcom au service des communes, c’est élargir le spectre, c’est même au-delà de la commission. C’est-
à-dire que le magazine communautaire sera renouvelé et vous y serez associés via une grande consultation.
Donc tous les maires, tous les conseillers communautaires, municipaux, les habitants même qui pourront
donner leurs avis. Il y a aussi la communication des communes via panneau pocket qui marche pas mal et
cela, ça peut fonctionner en autonomie plus ou moins. Il y a la mise en avant des évènements communaux,
les festivals, etc… L’idée c’est de communiquer encore plus à ce sujet et je ne pense pas qu’il y ait besoin
de commission pour ça. Et pour le numérique, par contre c’est un vrai enjeu. Je vais rencontrer
prochainement les services et encore une fois, la volonté, c’est de mettre la comcom au service des
communes et donc de mettre en place un véritable accompagnement de chaque commune pour l’achat
de matériel informatique, du matériel pour faire des visioconférences, des ordinateurs ou encore de
panneaux digitaux. Il y a pas mal d’aides du Département en ce moment donc l’idée ce sera de faire le tour
des besoins de chacun, parce qu’il y a des communes très bien équipées et d’autres un peu moins et la
formation autour de l’intelligence artificielle qui est un vrai enjeu des prochaines années et l’IA peut être un
outil qui facilite le travail des élus, des secrétaires de mairie etc.
Jean-François CRAUSTE : Ma question n’était pas de remettre en cause le rôle du numérique comme
moyen de communication mais de savoir si limiter le rôle de cette commission à la seule question
numérique n’était pas réducteur par rapport à d’autres moyens de communication.
Julien BAYER : En fait, le terme numérique pour nous, ce n’est pas lié à la communication. Communication
et numérique étaient deux sujets différents. Et il n’y a plus de commission communication.
Jean-Luc AUBOEUF : Donc elle sera gérée par le bureau en vase clos ?
Jocelyne MOLLET : Non justement c’est le contraire
Jean-Luc AUBOEUF : Sans commission comment allez-vous nous faire travailler sur cela ?
Jocelyne MOLLET : En vous interrogeant, en venant vous voir.
Jean-Luc AUBOEUF : hors commission ?
Jocelyne MOLLET : C’est le but justement. C’est ne pas dire « on ferme la commission à quelques
personnes qui vont décider de ce qui va être mentionné ou pas » mais de dire « Vous avez la parole, dites-
nous de quoi vous voulez qu’on parle ? ». L’idée, c’est de vous donner la parole.
Jean-Luc AUBOEUF : si c’est ça, très bien, mais le fait qu’il y ait une commission, on est au moins sûrs que
le sujet sera partagé à ce niveau-là.
Jocelyne MOLLET : C’est pareil, on peut soumettre aussi au vote de la même façon l’intitulé de cette
commission. Page 15 sur 43
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Jean-François DEMONGEOT : en fait, on a regardé quelles commissions se sont réunies dans la seconde
moitié du précédent mandat et celles qui ne se réunissaient plus, dont celle « communication ». On s’est
dit, ça ne sert à rien, on ne va pas faire une commission communication. Voilà, c’est beaucoup plus simple
que tout ça. Ça va dans le sens d’une simplification. On ne fait pas une commission si cette commission ne
se réunit jamais. Ça ne sert à rien. En revanche, pour le numérique, les communes qui veulent s’équiper de
différents appareils vont pouvoir bénéficier de cette commission parce qu’il y a des subventions à prendre
auprès du Département.
Jocelyne MOLLET : Ce sera justement une recherche de subventions, une recherche d’améliorations mais
maintenant, moi, je vous dis, on est complètement transparents donc je soumets au vote.
Marie-Hélène BOITIER : La commission communication s’est beaucoup réunie en début du dernier
mandat, justement pour définir les modes de communication et travailler sur la maquette du magazine
Ensemble. Après, une fois que ça a été défini, elle s’est moins réunie du fait que les choses étaient lancées.
Mais là, vous nous parlez de modifier la maquette du magazine mais qui va décider de ces modifications et
je rejoins monsieur : « comment cela va se faire » ?
Jocelyne MOLLET : Qui va décider ? Justement, l’idée c’est de voir auprès de vous tous si le magazine
« ensemble » vous convient tel qu’il est ou est-ce qu’on vous propose autre chose et vous aurez le choix. On
vous proposera…
Julien BAYER : Comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est aussi la volonté d’élargir le spectre et c’est de demander
pas seulement aux élus mais aussi de demander aux habitants de notre bassin de vie ce qu’ils pensent du
journal communautaire, ce qu’ils aimeraient avoir comme information, ce qui leur plait dans le journal
communautaire, ce qui leur plait moins et le contenu qu’ils voudraient. D’où la volonté d’élargir.
Jean-Luc AUBOEUF : Justement, pour un thème comme ça, je pense qu’une commission serait adaptée.
Pour analyser les retours des avis des habitants, et tout ça, ça me parait être une bonne chose.
Jocelyne MOLLET : On écoute ce que vous dites, donc qui serait pour une commission communication et
numérique ? C’est une majorité. Donc la commission n°6 s’intitulera « Commission communication et
numérique ».
La commission n°7 « Culture, enseignements artistiques et bibliothèques », qui reste telle qu’elle est, telle
qu’elle était.
Bernard ROUSSE : Je disais que je trouve un peu gênant, que ce soit éducation ou culture, qu’on mette dans
les intitulés des commissions des compétences qui ne sont pas des compétences communautaires. Lors
du dernier mandat, nous avons été très vigilants sur le fait que la comcom n’exerce pas des compétences
qui ne sont pas les siennes donc moi, ça me gène qu’on mentionne ces compétences dans des
commissions alors même qu’elle ne devra pas les exercer.
Jocelyne MOLLET : Culture est un terme générique. Ce n’est pas une compétence et je suis tout à fait
d’accord avec vous. Rien ne nous empêche d’échanger au niveau de la culture et de ce qui pourrait se faire,
qu’on pourrait soumettre à des associations, qu’on pourrait mettre en place.
Emilie ARGENTINO : Concernant l’éducation, effectivement, c’est une compétence communale. En fait la
comcom peut être un allié des communes qui sont en perdition de classes ou de choses comme ça. La
comcom peut faire des courriers pour essayer d’appuyer des demandes de non fermeture de classes. C’est
uniquement pour être des alliés, en fait. Page 16 sur 43
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Bernard ROUSSE : On est d’accord, mais on n’est pas obligés d’écrire, dans les intitulés, des compétences
qui ne sont pas communautaires. Evidemment, qu’on discute de ces choses là et que la comcom écrive
des courriers n’est pas remis en question. C’est juste que ça me gène que dans les intitulés, on mette des
termes qui ne relèvent pas des compétences communautaires. Ce qui n’empêche pas qu’on puisse
discuter de plein de choses. Effectivement, la culture on en parle dans l’EPIC (Ndlr : Etablissement Public
à caractère Industriel et Commercial, ici entendre l’Office de Tourisme) puisque ça fait partie plus ou moins
de ses compétences, mais qu’il y ait une commission culture, je ne sais pas, c’était une crainte du
précédent mandat, on était d’accord avec certains que la comcom veuille prendre plein de compétences
et là où visiblement il y a une nouvelle majorité qui n’a pas la même vision que la précédente, on met des
mots qui ne relèvent pas des compétences communautaires.
Jocelyne MOLLET : Non, effectivement, on n’a pas la compétence culture, mais on peut réfléchir à des
projets culturels. Donc qui souhaite qu’on supprime le mot « culture » ? [vote]. Une minorité le souhaite
donc désolée, nous maintenons le mot culture de la commission.
En 8, nous avions « services au public, mutualisation des moyens, mobilité, emploi, espaces France
service ». Le nouvel intitulé que l’on vous propose est « services au public, mobilité et bâtiments », bâtiments
qui n’y étaient pas. On a supprimé « mutualisation des moyens » puisque vous allez voir, on va retrouver
mutualisation de l’ensemble un peu plus loin. Et on a supprimé « espaces France services » puisque de
toutes façons, il y a « services au public » et France services en fait partie. Emploi est également supprimé.
Est-ce que vous avez des remarques ?
Pierre LEMONIER : Je répète un peu ma question de tout à l’heure car je ne comprends pas le besoin de
supprimer comme ça par exemple « mutualisation des moyens ». Je ne comprends pas pourquoi on
supprime « Espaces France services », ça faisait de l’ombre à qui ? ça gênait qui ? C’est un peu la même
chose pour les autres et ce sera la même chose pour par exemple la commission 11 où on voit « ressources
humaines, dialogue social » supprimé. Mais pour quoi ? et je trouve que vous n’arrivez pas à prendre
l’initiative d’expliquer correctement le pourquoi du besoin de changement que vous souhaitez. Donc je
répète ce que j’ai dit tout à l’heure. Pour le moment, je n’ai pas eu d’explication convaincante. Alors je suis
un petit peu embêté. C’est pour ça d’ailleurs que souvent je m’abstiens parce qu’il n’y a pas forcément des
enjeux majeurs, sauf peut-être sur dialogue social, ressources humaines. Excusez moi d’être insistant mais
faites l’effort quand même d’expliquer dès le départ pourquoi il y a une volonté d’enlever un mot, de le
changer ou d’en ajouter un.
Jocelyne MOLLET : Alors, « Espaces France services », on l’a retiré parce que c’est un service au public.
Donc on avait l’impression que ça faisait un peu double emploi. Et la mutualisation des moyens, en fait, on
a mis en commission 11, « mutualisation », qui comprendra aussi bien la mutualisation des moyens que la
mutualisation des personnes.
Jean-François DEMONGEOT : Nous avons créé une commission spécialement pour la mutualisation, ce
qui explique pourquoi nous avons enlevé le terme « mutualisation des moyens »
Pierre LEMONIER : Alors, c’est pire que ce que je disais tout à l’heure parce que quand on sera à la
commission 11, on supprime ressources humaines, dialogue social et personnel. Je ne sais pas comment
les salariés de la comcom vont apprécier cette décision.
Jocelyne MOLLET : Donc pour la commission 8, est-ce qu’il y a des contres à l’appellation « services
publics, mobilité, bâtiments »
Edith LEGRAND : Bâtiments, du coup, le sanatorium est dans cette commission ? Page 17 sur 43
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Jocelyne MOLLET : Le sanatorium de Bergesserin, même s’il n’appartient pas réellement à la communauté
de communes puisqu’il appartient à l’EPF, fait partie des bâtiments de la communauté de communes
puisqu’il est géré par la Communauté de communes. Donc cette commission abordera le sanatorium, oui.
Y a-t-il des contres pour cette commission ?
Commission n°9 : « Développement économique et commercial ». Là, on n’a rien changé. Avez-vous des
questions ?
Marie-Hélène BOITIER : est-ce qu’il y a Bergesserin dans cette commission aussi ?
Jocelyne MOLLET : Oui, évidemment ! Bergesserin va se retrouver effectivement dans le développement
économique et d’une autre façon dans les bâtiments aussi. Sur deux fonctions différentes.
Commission n°10 « Tourisme et promotion du Territoire ». Y a-t-il des questions ? Des votes contres ou
abstentions ?
Donc on arrive à la commission 11 « Ressources humaines, dialogue social, mutualisation du personnel »
qui deviendrait « mutualisation » tout court. Je laisse la parole à Virginie qui va vous expliquer pourquoi ces
modifications.
Virginie LOGEROT : L’idée, c’est qu’on vous propose une commission mutualisation qui regroupe
effectivement la mutualisation du personnel et des moyens. Qu’on laisse de côté le dialogue social qui sera
parfaitement pris en charge par le Comité social Territorial. Et, vu avec les services, que les ressources
humaines soient gérées en interne. Voilà pourquoi on vous propose cette modification.
Jocelyne MOLLET : Bon, ça vous va ? Donc y a-t-il des contres sur cette appellation ? des abstentions ?
En 12, « Equipements sportifs, piscine et loisirs » qui devient « équipements sportifs », la piscine faisant
partie des équipements sportifs, elle n’a pas besoin d’une commission spécifique. Elle entre dans la
commission des équipements sportifs. Qui est contre ? des abstentions ?
La 13ème commission qui n’a pas changé « aménagement de l’espace, habitat et urbanisme ». Y a-t-il des
questions sur cette commission ? des votes contre ? des abstentions. Je vous remercie pour les
commissions. Et je vous propose d’autoriser la Présidente à signer tout acte administratif, juridique et
financier relatif à la présente décision.
François BONNETAIN : Il y a une thématique qui n’a pas été abordée, c’est l’eau. C’est un thème hyper
important dans les années qui viennent. On l’aborde dans quelle commission ?
Jocelyne MOLLET : Alors, l’eau sera abordée par l’EPAGE. Et la commission Climat, transition écologique,
biodiversité et environnement, il y a l’eau aussi. Donc je vous demande de voter tout le rapport n°3 avec
l’institution des commissions communautaires. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention.
Dans le compte-rendu les noms des Vice-présidents seront rappelés en face de chaque commission. Et
au prochain conseil seront mises en place les commissions.
Edith LEGRAND : Juste une précision, dans ces commissions, on peut proposer des conseillers
municipaux et on peut proposer comme avant des habitants ?
Jocelyne MOLLET : alors, des habitants qui amènent quelque chose, qui ont une compétence bien
entendu. Page 18 sur 43
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RAPPORT N°4
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CLECT
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions du IV de
l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit
être créée afin d’évaluer les transferts de charges.
La composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est déterminée par
le conseil de l'EPCI à la majorité qualifiée de ses membres. Toutes les communes doivent bénéficier d'un
représentant à la CLECT. Par ailleurs, ses membres doivent être nécessairement des conseillers
municipaux et doivent être désignés par leur conseil municipal.
Aucune commune ne peut être exclue de la CLECT
Chaque commune doit disposer d'au moins un représentant au sein de la CLECT, afin que toutes soient
associées au processus d'évaluation des charges transférées. Cette obligation vaut même dans les cas où
les compétences transférées et/ou rétrocédées ne concernent pas l'intégralité des communes.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 35,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Il est donc proposé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
décider de la création de la CLECT, de déterminer la composition de cette commission.
Le rapporteur entendu,
Considérant que chaque conseil municipal de chaque communes membre a procédé en son sein à la
désignation de ses représentants à la CLECT,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- créer une Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) pour la Communauté de Communes
du Clunisois,
- dire que la composition de la CLECT ainsi créée sera fixée à 82 membres (41 titulaires et 41
suppléants),
- désigner les représentants à la CLECT comme indiqué dans le tableau annexé à la présente
délibération
- autoriser la Présidente à signer tout acte relatif à la présente décision, Page 19 sur 43
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DELEGUES CLECT - MANDAT 2026
TITULAIRE SUPPLEANT
Ameugny Virginie LOGEROT Justine DAUBARD Bergesserin Edith LEGRAND Philippe BAUDIN Berzé le Chatel Thierry DELSALLE Grégoire RINGEVAL Blanot Jean-François FARENC Flore SIMON Bonnay-St Ythaire Christophe PARAT Agnès BORDAT-CATOIRE Bray Bernard FROUX Anne LE HY Buffières Delphine ANTOINE Florence JARRIGE Burzy Christian VEROT Philippe BERTRAND Château Pascal PERRIN Pierre NUGUES Chérizet Armand LAGROST Sophie LAGROST Chevagny sur Guye Isabelle DOUARD Dominique CLEMENT Chiddes Pierre LE MONNIER Sandrine GREA Chissey les Macon Didier FROUX François-Xavier BONNOT-YVERNAY Cluny Robert ROLLAND Pascal CHANTIN Cortambert Guy PONCET Pascale CHASSY Cortevaix Marcel MONTEL Ghislaine ALLEX Curtil sous Buffières Isabelle BLONDET Gwénaëlle PERROUSSET Donzy le Pertuis Serge BILLET Emmanuel KUENTZ Flagy Emilie ARGENTINO Maria PINTO Jalogny Véronique DE TIENDA Pierre CORSIN Joncy Christian MORELLI Laurent JANIAUD La Guiche Daniel FONTAINE Jérôme RUYSSEN La Vineuse sur Frégande Régis DONDAIN Blandine POTTIER-BRASSEUR Lournand Adrien BERT Jean-Pierre GUILLEMIN Massilly Robin BARBEREAU Amandine ROBIN Mazille Jean-René CHEVALLIER Christian GAYRAL Passy Pierrick GRIVEAU Nicolas JULIEN Pressy sous Dondin Maureen DEHEUL Michèle BONNOT Sailly Séverine DEVILLARD Gaëlle LIODENOT Saint André le Désert Daniel DURY Alexandre BAZOUD Saint Clément sur Guye Gérard FERRIERE Marc BERNUS Saint Huruge Pierre AVENAS Yves-Laurent DUBOSSON Saint Marcelin de Cray Pascal GEVRIL Catherine GUSTINELLI Saint Martin de Salencey Marie-Thérèse GERARD Barthélémy NOURISSAT Saint Martin la Patrouille Jean-Marc BERTRAND Catherine MONTEGUT Sainte-Cécile Danièle MYARD Delphine LIOI Salornay sur Guye Catherine BERTRAND Marie-Laure VIARD Sigy le châtel Jacques BEAUMIER Denis FRATER Sivignon Virginie CASTELAIN Jean-François CRAUSTE St Vincent des Prés Cédric LACOUR Pierre-Antoine COMPARAT Taizé Matthias BERTIN Noé MEIRELES
Robert ROLLAND : Pour Cluny, il faut mettre quelqu’un d’autre que moi parce que j’ai été désigné par la commune de Cluny. Donc il va falloir que je me coupe, mais je ne sais pas dans quel sens.
Fanny LOREAUD : Monsieur ROLLAND, la CLECT, elle est seulement intercommunale. Elle n’est pas communale. Vous avez été désigné en effet par la Ville de Cluny pour siéger à la commission qui est communautaire.
Christophe PARAT : on ne revote pas, Monsieur ROLLAND. On valide ce que les communes ont proposé.
Jocelyne MOLLET : En fait, la liste que vous avez, c’est une proposition qu’on soumet à la CLECT. Ce sont les communes qui ont fait remonter les noms. Au vu de cette liste, il est proposé au Conseil de créer la CLECT de la Communauté de communes du Clunisois et d’y inscrire les noms tels que proposés. Qui est contre ? qui s’abstient ? Page 20 sur 43
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RAPPORT N°5
DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE ASSAINISSEMENT RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Depuis le 1er janvier 2024 la Communauté de communes est compétente en matière d’assainissement sur
l’ensemble de son territoire. Cette décision a été actée par délibération du Conseil communautaire n°80-
2022 sur le transfert de la compétence assainissement.
La Direction de l’Assainissement, régie autonome, qui exerce les compétences assainissement collectif et
non collectif a été créée par délibération du conseil communautaire de 30 octobre 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) la régie est administrée par un Conseil d’exploitation.
A cette même date a été acté que le nombre de sièges au Conseil d’exploitation est fixé à 41.
Pour rappel les statuts de la régie, valant règlement de la régie, ont été voté lors du conseil communautaire
23 octobre 2023. Dans les statuts de la régie il est précisé que le conseil d’exploitation n’a pas de délégation
de pouvoir spécifique. L’ensemble des délibérations sont prises par le conseil communautaire.
L’article R2221-14 du CGCT précise que les membres du conseil d’exploitation sont nommés en conseil
communautaire sur proposition des communes.
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00004 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Clunisois pour le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2024,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2221-14 et L2221-14,
Vu la délibération n°124-2023 du 23/10/2023 portant adoption des statuts de la régie assainissement,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider la liste des membres du conseil d’exploitation ci-dessous,
- autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout acte relatif à la présente décision
Jocelyne MOLLET : Donc, c’est la même chose avec les noms qui ont été remontés par vos communes
respectives. Et de la même façon, je vous propose donc de valider la liste des membres du Conseil
d’exploitation et d’autoriser la Présidente à signer tout acte relatif à la présente décision. Page 21 sur 43
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MEMBRES CONSEIL EXPLOITATION ASSAINISSEMENT – MANDAT 2026 – 2032
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
AMEUGNY Jean-Claude CARLES Sylvain LIODENOT
BERGESSERIN Philippe BAUDIN Thierry BERGERY
BERZE LE CHATEL Grégoire RINGEVAL Maxime LEVIF
BLANOT Bryce BENAT Patrick BORDET
BONNAY - ST YTHAIRE Jacques FEBVRE Sébastien SOMBRUM
BRAY Marie AUGROS Laure DE RAEVE
BUFFIERES Dominique BERNIGAUD Delphine ANTOINE
BURZY Christian VEROT Philippe BERTRAND
CHÂTEAU Laurence SAINT-JEAN Romain THEVENET
CHERIZET Mickaël COMMERCON Aurélie LAGROST
CHEVAGNY SUR GUYE Jean-Michel JULIEN Fabrice BETTON
CHIDDES Cécile TARRIERE Nathalie MASSE
CHISSEY LES MACON Damien GARRET Lucile SAUZET
CLUNY Charlotte LEMERCIER Héléna BOITTIN
CORTAMBERT Marie-Pascale TIBERGHIEN HENDERSON Guy PONCET
CORTEVAIX Marcel MONTEL Alexandre CAYZAC
CURTIL SOUS BUFFIERES Raphaël BISCHOFF François CHARBONNIER
DONZY LE PERTUIS Serge BILLET Emmanuel KUENTZ
FLAGY Serge BOUILLIN Régis BLANCHARD
JALOGNY Daniel GELIN Antonio AGUILAR
JONCY Gabriel SASSE Xavier DEVIE
LA GUICHE Cyril ASENCIO Jérôme RUYSSEN
LA VINEUSE SUR FREGANDE Didier GUEUGNON Laurent ENGEL
LOURNAND Marjorie DUMONTOY Jacques DUPLESSIS
MASSILLY Patrick PLATET Lionel PRUNOT
MAZILLE Jocelyne BILLONNET Alexis JONDOT
PASSY Pierrick GRIVEAU Nicolas JULIEN
PRESSY SOUS DONDIN Edith CAMUS Luc DAVAL
SAILLY Philippe CHAROLLAIS Patrick GIVRY
SALORNAY SUR GUYE Eric BROSSELIN Catherine BERTRAND
ST ANDRE LE DESERT Bruno LAUTISSIER Daniel DURY
SAINT CLEMENT SUR GUYE Gérard FERRIERE Marc BERNUS
SAINT HURUGE Yves-Laurent DUBOSSON Thibaut MONCHANIN
SAINT MARCELIN DE CRAY Françoise JARRIGE Catherine DEGRANGE
SAINT MARTIN DE SALENCEY Marie-Thérèse GERARD Laurence DEGTIAR
ST MARTIN LA PATROUILLE Catherine MONTEGUT David MILLET
SAINT VINCENT DES PRES Edith PORNET Colette LOREAU
SAINTE CECILE Loïc DAUVERGNE Sébastien MAZOYER
SIGY LE CHATEL Alain DOUARD Sarah LEJEAU
SIVIGNON Philippe AUMEUNIER Camille CLEMENT
TAIZE Benoît HOUSSIN Noé MEIRELES Page 22 sur 43
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RAPPORT N°6
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
La Communauté de Communes adhère au SIRTOM et lui délègue ainsi sa compétence de gestion des
déchets.
Par délibération du 02 février 2026, le SIRTOM a validé la modification de la représentation des
Communautés de Communes le composant au conseil syndical en fixant le nombre à 1 délégué titulaire et
1 délégué suppléant par commune.
Par délibération n°050-2026 du 07 avril 2026, le conseil communautaire a validé la modification des statuts
du SIRTOM de la Vallée de la Grosne.
La Communauté de communes doit maintenant désigner 41 titulaires et 41 suppléants, il a donc été
demandé à chacune des communes de proposer 1 titulaire et 1 suppléant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-7,
Vu la délibération n°2026-002-1 du SIRTOM de la Vallée de la Grosne portant modification de ses statuts,
Vu la délibération n°050-2026 du conseil communautaire portant approbation des modifications des
statuts du SIRTOM de la Vallée de la Grosne,
Considérant les propositions des communes,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider la liste des délégués SIRTOM comme indiqué ci-dessous,
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et financier
relatif à la présente décision.
Jocelyne MOLLET : Là, de la même façon, vous avez les communes qui ont fait remonter les noms. Page 23 sur 43
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DELEGUES SIRTOM – MANDAT 2026 – 2032
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
AMEUGNY Carole DUBOIS Béata TUKA
BERGESSERIN Thierry BERGERY Mireille DESSOLIN
BERZE LE CHATEL Thierry DELSALLE Béatrice GIBIOT
BLANOT Benoît CORSIN Louna CHARBONNIER
BONNAY - ST YTHAIRE Yves ROBIN Sébastien SOMBRUM
BRAY Anne LE HY Bruno CORNIER
BUFFIERES Dominique BERNIGAUD Charlotte TERSEN
BURZY Christian VEROT Marie Line MOREY
CHÂTEAU Pierre NUGUES Martine MARDUEL
CHERIZET Sophie LAGROST Armand LAGROST
CHEVAGNY SUR GUYE Jean-Michel JULIEN Marie-Cécile BRODIEZ
CHIDDES Cécile TARRIERE Nathalie MASSE
CHISSEY LES MACON Augustin LAFORET Margaux CALLAND
CLUNY Jean-François DEMONGEOT Julien BAYER
CORTAMBERT Annick JEANNOT Marie-Pascale TIBERGHIEN HENDERSON
CORTEVAIX Evelyne HEITZMANN Joffrey SARRAT
CURTIL SOUS BUFFIERES Jacky TIFFAY François CHARBONNIER
DONZY LE PERTUIS Karine FAVIER Serge BILLET
FLAGY Benoît PHILIPPE Anthony ROY
JALOGNY Frédéric DAUVERGNE Laurence PROST
JONCY Gabriel SASSE Xavier DEVIE
LA GUICHE Daniel FONTAINE Jérôme RUYSSEN
LA VINEUSE SUR FREGANDE Didier GUEUGNON Isabelle RICHARD
LOURNAND Fabienne KIRMANN Cédric SAINT-FAUST
MASSILLY Michel PUILLET Lionel PRUNOT
MAZILLE Jocelyne BILLONNET Jocelyne JONDOT
PASSY Gérard CHAPUIS Frédérique FRIEDLING
PRESSY SOUS DONDIN Edith CAMUS Maureen DEHEUL
SAILLY Dominique GOURAUD Patrick GIVRY
SALORNAY SUR GUYE Monique BAILLY Thomas COLLIN
ST ANDRE LE DESERT Denis MONTERRAT Bruno LAUTISSIER
SAINT CLEMENT SUR GUYE Marc BERNUS Thierry DUMAZET
SAINT HURUGE Valérie LAPRAY Jean-Christophe MONCHANIN
SAINT MARCELIN DE CRAY Gérard LEBAUT Serge DESSOLIN
SAINT MARTIN DE SALENCEY Marie-Thérèse GERARD Barthélémy NOURISSAT
ST MARTIN LA PATROUILLE Jean-Marc BERTRAND Catherine MONTEGUT
SAINT VINCENT DES PRES Edith PORNET Colette LOREAU
SAINTE CECILE Cécile FOUCAULT Danièle MYARD
SIGY LE CHATEL DOUARD Alain BENOIT Alain
SIVIGNON Jean-François CRAUSTE Christian BERRY
TAIZE Nathalie SCHWARZBAUER Noé MEIRELES Page 24 sur 43
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RAPPORT N°7
VALIDATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR LA COMPOSITION DE LA COMMISION
D’APPEL D’OFFRES (CAO)
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
L'article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la Commission
d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du CGCT (Commission
des Contrats de Concession).
Ainsi, la CAO est composée « par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public
ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ».
Le même article précise qu'il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre
égal à celui des membres titulaires. Dans ce cadre, la CAO de la Communauté de communes du Clunisois
est composée :
- de la Présidente, ou de son représentant (désigné par arrêté de la Présidente), présidente,
- de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil.
Siègent également à la commission, avec voix consultative, sur invitation de la Présidente de la
Commission, le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence.
Peuvent également participer, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la
collectivité territoriale désignés par la présidente de la commission, en raison de leur compétence dans la
matière qui fait l'objet du marché public.
Fonctionnement de la CAO
Le principe de transparence des procédures exige que soit dressé un procès-verbal des séances de la CAO.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après
une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se
réunit alors valablement sans condition de quorum.
Le remplacement total de la commission n’est obligatoire que dans le cas où la composition de la CAO ne
permet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus en son sein, conformément aux prescriptions
de l'article L 2121-22 du CGCT. Les délibérations de la CAO peuvent être organisées à distance.
Rôle de la CAO
La CAO choisit le titulaire pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur
estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
De même, tout projet d'avenant à un marché public entrainant une augmentation du montant global
supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Lorsque l'assemblée délibérante
est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la commission d'appel d'offres lui est préalablement
transmis.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés publics
qui ne sont pas soumis à la commission d'appel d'offres.
Fixation des conditions de dépôt des listes Page 25 sur 43
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Par renvoi à l'article D 1411-5 du CGCT, il est prévu que « L'assemblée délibérante locale fixe les conditions
de dépôt des listes ». II convient ainsi de fixer les conditions de dépôt des listes qui permettront de
procéder, dans un second temps, à l'élection des membres de la CAO.
II est proposé les conditions de dépôt de listes suivantes : les listes peuvent comporter moins de noms que
de sièges à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants), les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la
séance du Conseil Communautaire, avant l'examen du rapport relatif à l'élection des membres de la CAO.
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider les conditions de dépôt de listes suivantes comme indiquées ci-dessus :
Les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (5 titulaires et 5
suppléants), les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil
Communautaire, avant l'examen du rapport relatif à l'élection des membres de la CAO
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Jocelyne MOLLET : Je ne vais pas vous lire tout le texte. Vous l’avez. Je ne sais pas si vous en avez pris
connaissance avant. […] Donc en fait il est proposé de valider les conditions de dépôt de listes comme
indiqué ci-dessus. […]. Qui est contre ? qui s’abstient ?
Christophe PARAT : donc là, maintenant, il faut qu’une liste soit déposée ?
Déborah CRETENET : Oui, désormais que les conditions pour le dépôt ont été délibérées, vous pouvez faire
une suspension de séance afin de discuter et de déposer une ou plusieurs listes et procéder, s’il y en a
plusieurs, à l’élection.
Jocelyne MOLLET : C’est le rapport 8.
RAPPORT N°8
ELECTIONS DES DELEGUES SIEGEANT A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la
commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même
code.
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que pour
un établissement public, la commission d’appel d’offres est composée de l’autorité habilitée à signer le
marché public, ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en
son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires, Page 26 sur 43
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Le conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère
permanent.
Considérant la liste présentée en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner les délégués
suivants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :
Jocelyne MOLLET : Il peut donc y avoir une ou deux listes. Dans tous les cas, il faut 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Déborah CRETENET : Les listes peuvent être incomplètes, comme vu dans le rapport précédent sur les conditions du dépôt des listes.
Pour rappel, la Commission d’Appel d’Offres, elle s’intéresse aux marchés qui dépassent les seuils européens. Cela va concerner les marchés de fournitures et de services au-dessus de 216 000 € HT, et cela va concerner les marchés de travaux et contrats de concession de plus de 5,4 Millions d’euros HT. Elle ne se réunira que pour ces sujets-là.
Comme vu à l’instant, vous pouvez déposer autant que listes que vous le souhaitez, vous pouvez déposer des listes incomplètes. On peut suspendre la séance le temps que vous déposiez vos listes auprès de Madame la Présidente et ensuite nous passerons à l’élection s’il y a plusieurs listes. S’il n’y en a qu’une seule, ça pourra se faire à main levée si vous en êtes d’accord. S’il y en a plusieurs, nous avons de quoi organiser un bureau de vote.
Christophe PARAT : Je ne souhaitais pas déposer de liste.
Jocelyne MOLLET : Y a-t-il des personnes qui souhaitent présenter une liste ? A priori non.
Déborah CRETENET : Par contre, il va falloir au moins une liste, s’il vous plait !
Jocelyne MOLLET : Eventuellement, nous, on peut en proposer une.
François BONNETAIN : Ce ne serait pas plus simple de demander qui veut en faire partie ? Ça fait la liste, on la vote et on n’en parle plus. Il faut être simple et pragmatique.
Jocelyne MOLLET : On va proposer éventuellement ce que, nous, on suggère. Maintenant, il n’y a aucun problème pour que des personnes se manifestent. Peut-être même que dans les personnes qu’on suggère, il y aura des personnes qui vont refuser. Donc nous, nous avions vu en titulaire : Pierre AVENAS, Robert ROLLAND, Pascal CHANTIN, Jean-Marc BETRAND, Jean-Louis LEROY. En suppléants, on avait pensé à Armand LAGROST, Pierrick GRIVEAU, et il reste 3 places de suppléants. Eventuellement, qui souhaite intégrer cette commission ?
François BONNETAIN : Dans les titulaires, tu y es aussi Jocelyne ?
Jocelyne MOLLET : Non, je n’y suis pas.
Déborah CRETENET : La Présidente y est de droit, en fait.
Jocelyne MOLLET : Alors la liste que je vous propose peut-être modifiée. Il n’y a aucun problème ! Il manque trois suppléants pour l’instant si vous acceptez la liste telle qu’elle est.
Marie-Thérèse GERARD, Emmanuel KUENTZ et Patrick GIVRY lèvent la main.
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Pierre AVENAS Armand LAGROST 2 Robert ROLLAND Pierrick GRIVEAU 3 Pascal CHANTIN Marie-Thérèse GERARD 4 Jean-Marc BERTRAND Emmanuel KUENTZ 5 Jean-Louis LEROY Partick GIVRY Page 27 sur 43
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RAPPORT N°9
DESIGNATION DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 32 et s.,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics.
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 83 agents.
Considérant qu’il convient de déterminer le nombre de sièges pour chaque collège (de 3 à 5 représentants
de 50 à 200 agents).
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 5 mai 2022, soit 6 mois au
moins avant la date du scrutin,
Vu la délibération n°56-2022 portant création du CST et déterminant le nombre de représentants titulaires
et suppléants du collège des élus,
Considérant les candidatures en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants au CST suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Virginie LOGEROT Richard MEDDOUR
2 Héléna BOITTIN Marjorie DUMONTOY
3 Edith LEGRAND Robin BARBEREAU
4 Marie FAUVET Christophe PARAT
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Jocelyne MOLLET : Nous avons besoin pour le Comité Social Territorial de quatre titulaires et de quatre
suppléants. Y a-t-il des personnes qui se proposent ? CE qu’on vous dit est complètement modifiable. On
avait Virginie LOGEROT qui se présente, on avait Héléna BOITTIN. On peut rajouter Edith LEGRAND et
Christophe PARAT.
Christophe PARAT : en suppléant.
Marie-Hélène BOITIER : et Marie FAUVET
Jocelyne MOLLET : Alors en suppléant, on a Richard MEDDOUR et Marjorie DUMONTOY. Et il manque donc
un suppléant.
M. Robin BARBEREAU lève la main.
Qui est contre cette liste ? qui s’abstient ? Page 28 sur 43
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RAPPORT N°10
DESIGNATION DES MEMBRES A L’AILE SUD BOURGOGNE
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33, L2122-10, L2122-
25 et L5212-7,
Vu les statuts de l’AILE SUD BOURGOGNE
Considérant qu’il convient de désigner 6 représentants (3 titulaires et 3 suppléants) pour siéger au sein du
Conseil d’Administration de l’AILE,
Considérant les candidatures proposées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants à l’AILE SUD BOURGOGNE comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Véronique INCARDONA Guy PONCET
2 Véronique DE TIENDA Emilie ARGENTINO 3 Jean-François CRAUSTE Eric LOCTIN
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°11
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A AMORCE
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Rassemblant plus de 950 adhérents (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils
régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et associations) pour 60 millions d’habitants
représentés, AMORCE est le premier réseau français d’acteurs locaux d’information, de partage
d’expériences et d’accompagnement des décideurs en matière de politiques énergie climat des territoires,
de gestion territoriale des déchets et de gestion de l’eau. Forte d’une équipe d’une trentaine de permanents
spécialisés au service des adhérents, AMORCE, association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général,
est reconnue au niveau national pour sa représentativité́, son expertise et ses compétences.
Devenir adhérent d’AMORCE permet de bénéficier :
• D’une expertise avec des renseignements personnalisés,
• D’un réseau permettant aux adhérents d’échanger sur leurs expériences et de partager de
l’information durant les Manifestations, réunions ou même listes de discussion thématiques.
• D’une représentation défendant la transition écologique des territoires.
Lorsqu'une collectivité ou un professionnel adhère à l'Association, il appartient à ses organes décisionnels
de désigner la personne qui la représente au sein des instances de l'Association. Chaque membre désigne
un représentant personne physique titulaire, ainsi qu’un représentant personne physique suppléant. Les
représentants des collectivités sont obligatoirement des élus de celles-ci. Page 29 sur 43
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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivant à AMORCE :
TITULAIRE SUPPLEANT
Marie FAUVET Gérard FERRIERE
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°12
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des
communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement
public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités
territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une
assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire,
Il convient de désigner 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) à l’ATD,
Considérant les candidatures présentées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants à l’ATD
TITULAIRE SUPPLEANT
Jean-François DEMONGEOT Noé MEIRELES
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°13
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
(AVUF)
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et L5211-10,
Considérant que l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF), regroupant plus de 80 membres,
a pour objectif de regrouper les villes universitaires et défendre leurs intérêts communs au plan national
ainsi que de développer les échanges sur diverses thématiques par l’organisation d’ateliers, de séminaires
et conférences à destination des élus et techniciens,
Considérant que dans le cadre de son adhésion à l’AVUF, la Communauté de communes du Clunisois est
invitée à désigner un représentant dans les instances de l’association ;
Considérant les candidatures présentées en séance, Page 30 sur 43
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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants à l’AVUF :
TITULAIRE SUPPLEANT
Robert ROLLAND Marie FAUVET
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°14
DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CEREMA
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de
compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient
auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au
changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il
produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau
(assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie…) en complément des ressources locales
(agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers,
etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
En qualité d’adhérent, la Communauté de communes est invitée à désigner un représentant pour siéger
dans les instances du CEREMA.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de
services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022
relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales
d’adhésion au Cerema ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution
annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
Considérant l’appel à candidature fait en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner le représentant suivant au CEREMA :
TITULAIRE
Gérard FERRIERE
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision. Page 31 sur 43
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RAPPORT N°15
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE L’ASSOCIATION DES CHEMINS CLUNISIENS RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33, L2122-10, L2122-
25 et L5212-7,
Considérant la demande à l’association des Chemins Clunisiens de désigner 2 représentants de la
Communauté de Communes du Clunisois, à savoir, un titulaire et un suppléant, en vue de siéger au sein
des instances de l’association,
Considérant les candidatures proposées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants à l’association des Chemins Clunisiens :
TITULAIRE SUPPLEANT
Véronique DE TIENDA Marie FAUVET
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°16
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA FEDERATION EUROPEENNE DES SITES CLUNISIENS RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
La Fédération des Sites Clunisiens est fondée le 18 juin 1994, à Souvigny (Allier-France), par vingt-quatre
communes soucieuses de promouvoir leur patrimoine clunisien commun.
L’héritage du réseau européen légué par les moines de Cluny depuis le Moyen Age est dense, complexe et
aujourd’hui peu connu : la Fédération a pour objet de redonner un sens culturel à ce bien commun.
En 2005, le Conseil de l’Europe reconnaît le réseau des sites clunisiens comme « Grand Itinéraire Culturel
» pour sa dimension paneuropéenne et le rôle majeur joué par Cluny dans la formation de l’identité
européenne. La Fédération porte et fait vivre cette mention.
Aujourd’hui, ce sont près de 200 sites qui, partout en Europe, œuvrent en commun pour des projets locaux,
régionaux et internationaux, dans le cadre de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens.
La communauté de Communes étant adhérente à la Fédération des Sites Clunisiens, il convient de
désigner ses représentants (1 titulaire et 1 suppléant) pour siéger au conseil d’administration,
Considérant les candidatures proposées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- de désigner les représentants suivants à la Fédération européenne des Sites Clunisiens :
TITULAIRE SUPPLEANT
Jean-Louis LEROY Noé MEIRELES
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision. Page 32 sur 43
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RAPPORT N°17
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPIC OFFICE DU
TOURISME DE CLUNY ET DU CLUNISOIS
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu les articles L. 133-1 à L. 133-18 et L. 134-5 du Code du Tourisme,
Vu les statuts de l’Office du Tourisme du Cluny et du Clunisois,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée de désigner ses représentants auprès du Conseil
d'Administration de l'EPIC Office de tourisme du Clunisois, à savoir 18 titulaires et 9 suppléants.
Considérant les candidatures proposées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner ses représentants suivants auprès du Conseil d’administration de l’EPIC Office du
Tourisme de Cluny et du Clunisois:
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Chantal WICK-PENET Marie-Laure VIARD
2 Sophie SALAS Jean-Marc BERTRAND
3 Catherine BERTRAND Robert ROLLAND
4 Ghislaine ALLEX Bernard ROUSSE
5 Joëlle FOUCHE Jean-Louis LEROY
6 Marie FAUVET Julien BAYER
7 Virginie LOGEROT Patrick GIVRY
8 Véronique DE TIENDA Pascal CHANTIN
9 Anne CLEMENT Julien ROUSSELLE
10 Jean-Luc AUBOEUF
11 Eric LOCTIN
12 Jean-François DEMONGEOT
13 Armand LAGROST
14 Pierre AVENAS
15 Jean-François FARENC
16 Christophe PARAT
17 Jean-François CRAUSTE
18 Robin BARBEREAU
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
[…]
Jocelyne MOLLET : On va d’abord prendre les candidatures pour être délégué titulaire :
Fanny LOREAUD : Donc, pour les mains qui se lèvent : Monsieur LOCTIN, Monsieur ROUSSE, Monsieur
AUBOEUF, Monsieur PARAT, Monsieur BARBEREAU, Monsieur MEIRELES, Monsieur CRAUSTE, Madame
BERTRAND, Madame ALLEX, Madame CLEMENT, Madame DE TIENDA, Madame FOUCHÉ, Madame
FAUVET, Monsieur BAYER Page 33 sur 43
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Jocelyne MOLLET : Julien BAYER était dans la liste.
Déborah CRETENET : il y a 12 délégués qui ont levé la main pour 14 postes titulaires + suppléants
Jocelyne MOLLET : Dans les délégués que nous avions noté de notre côté, on a Jean-François FARENC en
titulaire, donc tu complètes en fait.
Déborah CRETENET : alors, le nombre de postes encore libres après prise en compte des personnes que
vous avez présentez, Madame la Présidente et donc il reste 8 sièges de titulaires et 6 sièges de suppléants
ce qui fait 14 sièges et nous avons actuellement 12 conseillers qui se proposent pour ces 14 postes.
Jean-Luc AUBOEUF : Moi j’ai compris que la question c’était « qui veut être titulaire ? ». Du coup, ça en fait
plus que de sièges à occuper.
Jocelyne MOLLET : Alors, on peut travailler d’une autre façon. On peut simplement demander à toutes les
personnes qui sont titulaires, y compris à ceux qui sont sur la liste qu’on propose, de lever la main. Et à ce
moment-là, on en prend 18.
Fanny LOREAUD : Si vous pouvez lever bien haut les mains pour qu’on puisse prendre note. MMS LEROY,
BAYER, LAGROST, DEMONGEOT, BERTRAND, LOCTIN, ROUSSE, ROLLAND, AUBOEUF, PARAT, BARBEREAU,
CRAUSTE, ROUSSELLE, AVENAS, GIVRY, FARENC, Mmes WICK-PENET, LOGEROT, BERTRAND, ALLEX,
CLEMENT, DE TIENDA, FAUVET, FOUCHÉ.
Jocelyne MOLLET : Sur ces 24 noms, nous on retient Jean-François FARENC
Joëlle FOUCHÉ : Est-ce qu’il est possible de faire deux observations ? On avait dit à diverses occasions
qu’il fallait veiller à ce que Cluny ne soit pas surreprésentée par rapport aux petites communes. Et est-ce
qu’on pourrait veiller à ce qu’il y ait approximativement le même nombre d’hommes et de femmes ?
Jocelyne MOLLET : Oui, si des femmes veulent se présenter. Vous savez, j’en reviens à ce que j’ai dit tout à
l’heure, il n’y a pas de problème ! J’entends ce que vous dites. Les femmes sont tout-à-fait autorisées à se
présenter. Donc je reviens à ce que je vous disais tout à l’heure. En titulaire, on avait Jean-François FARENC,
Jean-François DEMONGEOT, Pierre AVENAS, Armand LAGROST, Gérard FERRIERE dit non, Patrick GIVRY,
Julien BAYER, Jean-Marc BERTRAND, Chantal WICK-PENET, et Sophie SALAS. Donc, il y a neuf places.
Véronique DE TIENDA : Je ne comprends pas comment vous organisez les places du départ. C’est un vote
démocratique ? Ça se passe comment ? Je ne comprends pas du tout.
Jocelyne MOLLET : Non, ce sont des personnes pressenties. Il n’y a pas d’obligation.
Véronique DE TIENDA : Mais alors vous allez déterminer qui y va de quelle manière ? Je ne saisis pas bien.
Jocelyne MOLLET : D’abord on va voter et c’est selon la sensibilité des uns et des autres. Quelqu’un qui
n’est pas intéressé par l’Office du tourisme n’a pas à être dans la commission.
Véronique DE TIENDA : excusez-moi, je ne comprends encore pas parce qu’il y a 24 personnes qui ont levé
la main et donc comment vous allez procéder à une élimination de 6 noms…
Jocelyne MOLLET : Et bien on va voter !
Véronique DE TIENDA : Est-ce que vous allez prendre en compte une parité qui a été demandé par ma
collègue de La Vineuse.
Jocelyne MOLLET : Dans la mesure où des femmes se présentent…
Véronique DE TIENDA : Mais c’est le cas, Madame Page 34 sur 43
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Jocelyne MOLLET : Oui, mais je ne peux pas obliger des femmes à se présenter !
Véronique DE TIENDA : Il se trouve qu’il y a plusieurs femmes qui souhaitent se présenter.
Jocelyne MOLLET : Alors, qui sont les femmes intéressées par l’Office du Tourisme ?
Fanny LOREAUD : Il s’agit de Mmes BERTRAND, ALLEX, CLEMENT, DE TIENDA, FAUVET, FOUCHÉ, WICK-
PENET, LOGEROT. Madame SALAS a été évoquée par Madame la Présidente, est ce que…
Pierrick GRIVEAU : Si les huit femmes qui ont ce soir levé la main sont partantes, on a déjà huit titulaires.
Ça ira plus vite.
Jocelyne MOLLET : Donc il y a combien de femmes ?
Fanny LOREAUD : 9 en comptant Madame SALAS.
Jocelyne MOLLET : Alors, les neuf femmes sont élues. Donc maintenant, est-ce que vous permettez que
neuf hommes puissent faire partie de la commission Office du Tourisme ?
XXX : Vous proposez une liste où il n’y a quasiment que des hommes, vos candidats. Et après du coup, il n’y
a que des femmes et donc les candidats comme moi qui n’appartient à aucun de ces deux groupes ont
toutes les chances de se faire éjecter.
Jocelyne MOLLET : Ah ben non ! Ah non, non, non, pas du tout ! Parce que nous sur la liste qu’on avait, il y
a trois femmes qui partent puisqu’elles sont dans la liste. Dans la liste qu’on proposait, il y avait Monsieur
Gérard FERRIERE qui ne veut pas se présenter. Donc vous pouvez prendre sa place.
[brouhaha]
XXX : oui, et toutes les autres candidatures, qu’est-ce qu’on en fait ?
Jocelyne MOLLET : et il y a aussi 9 places de suppléants. Pour l’instant dans les titulaires hommes on a :
Jean-François FARENC, Jean-François DEMONGEOT, Pierre AVENAS, Armand LAGROST, Patrick GIVRY,
Julien BAYER et Jean-Marc BERTRAND. On n’a pas les 9 !
XXX : Et tous les autres candidats, c’est qui ? c’est quoi ? portion congrue ? Il y avait tout un tas de candidats
tout à l’heure, ils sont passés où ?
Christophe PARAT : On dirait que vous avez déjà élu un certain nombre de personnes sans le conseil !
Jocelyne MOLLET : Oui, mais ce n’est pas figé !
Christophe PARAT : Alors demandez au Conseil qui souhaiterait siéger à l’EPIC ! Faites un appel à
candidature de tout le monde ! et si on est trop, on fait comment ?
François BONNETAIN : il faut que tous les hommes candidats à un siège de titulaire lèvent la main.
Jocelyne MOLLET : Ok, d’accord, on va voter. On note les candidats qui veulent être titulaire. Déborah ou
Fanny, est-ce que vous avez les noms des personnes qui veulent être titulaires ?
Fanny LOREAUD : Pas du tout
Jocelyne MOLLET : et on va les élire un par un.
Déborah CRETENET : on vous fait la proposition suivante : on va vous afficher les noms de tous les
candidats hommes, avec à chacun un numéro comme ça, vous n’aurez pas à rédiger tous les noms et vous
mettrez vos neuf numéros sur un petit papier pour le vote. Donc on commence, levez la main les candidats
hommes pour siéger comme titulaire à l’Office de Tourisme : Jean-Luc AUBOEUF, Robert ROLLAND, Bernard Page 35 sur 43
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ROUSSE, Éric LOCTIN, Jean-Marc BERTRAND, Jean-François DEMONGEOT, Armand LAGROST, Jean-Louis
LEROY, Julien BAYER, Pierre AVENAS, Patrick GIVRY, Pascal CHANTIN, Jean-François FARENC, Christophe
PARAT, Julien ROUSSELLE, Jean-François CRAUSTE, Robin BARBEREAU.
Pierrick GRIVEAU : Ceux qui ne sont pas élus titulaires pourraient être automatiquement les suppléants,
comme ça on n’aurait pas besoin de revoter…
[Opérations de vote et de dépouillement par les 3 agents de la Communauté de communes du Clunisois]
Fanny LOREAUD : Alors les 9 titulaires sont : Jean-Luc AUBOEUF, Eric LOCTIN, Jean-François DEMONGEOT,
Armand LAGROST, Pierre AVENAS, Jean-François FARENC, Christophe PARAT, Jean-François CRAUSTE,
Robin BARBEREAU.
Déborah CRETENET : il y a une proposition d’un conseiller, qui consiste à dire que les candidats évincés
aux sièges de titulaires seraient de fait les suppléants. Est-ce que cela va à tout le monde ?
Jocelyne MOLLET : Est-ce qu’il y en a 9 ?
Déborah CRETENET : il y en a huit. On peut demander un ou un neuvième suppléant.e. Marie-Laure VIARD
lève la main.
Jocelyne MOLLET : Juste une petite précision, il faut savoir que les suppléants à l’OT sont
systématiquement invités avec les titulaires. Ils ne votent pas mais ils ont un droit de parole.
Donc on passe au vote cette liste. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
RAPPORT N°18
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DU PAYS D’ARTS ET D’HISTOIRE (PAH) RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu les articles L. 133-1 à L. 133-18 et L. 134-5 du Code du Tourisme,
Vu les statuts du Pays d’Arts et d’Histoire modifiés,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée de désigner ses représentants auprès du conseil
d’Administration du Pays d’Arts et d’Histoire à savoir 3 titulaires.
Considérant les candidatures proposées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner ses représentants suivants auprès du conseil d’administration du Pays d’Art et d’Histoire :
TITULAIRES
1 Jean-Guy LEBEAU
2 Gérard FERRIERE
3 Jean-François FARENC
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Jocelyne MOLLET : on a donc 3 sièges à pourvoir. Notre proposition : Jean-Guy LEBEAU, Gérard FERRIERE,
Jean-François FARENC. Y a-t-il d’autres propositions ? Page 36 sur 43
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Christophe PARAT : petite précision, là les statuts du PAH permettent de désigner un élu en dehors du
Conseil communautaire. C’est pourquoi Jean-Guy LEBEAU, qui habite Bonnay et qui suit les travaux du PAH
a proposé sa candidature.
Jocelyne MOLLET : Tout à fait, il avait fait un courrier en ce sens et nous avons retenu sa candidature. Qui
est contre cette liste ? Qui s’abstient ?
RAPPORT N°19
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DU CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE
COORDINATION (CLIC)
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33, L2122-10, L2122-
25 et L5212-7,
Vu les statuts du Centre Local d’Information et de Coordination du Clunisois,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de désigner ses représentants au conseil d’administration du
CLIC du Clunisois, à savoir 6 titulaires et 6 suppléants.
Considérant les candidatures proposées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner ses représentants suivants auprès du conseil d’administration du CLIC:
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Pierre AVENAS Fabien BOSSART 2 Pascal CHANTIN Karim AISSAOUI
3 Joëlle FOUCHE Bernard ROUSSE 4 Edith LEGRAND Marjorie DUMONTOY 5 Marie-Hélène BOITIER Catherine BERTRAND 6 Laurent BRUGNOT Pierrick GRIVEAU - autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Joëlle FOUCHÉ : Je présente ma candidature au sein de cet organisme.
Jocelyne MOLLET : en titulaire ?
Joëlle FOUCHÉ : oui.
Jocelyne MOLLET : Edith LEGRAND. Donc dans cette instance, il faut 6 titulaires et 6 suppléants.
Laurent BRUGNOT : Est-ce que ça peut être aussi des conseillers municipaux ?
Jocelyne MOLLET : Non. Alors de notre côté, on avait Pierre AVENAS et Pascal CHANTIN. Il manque encore deux titulaires : Marie-Hélène BOITIER. Encore un titulaire ?
Laurent BRUGNOT : Moi, je veux bien.
Jocelyne MOLLET : Il faut encore 6 suppléants : Fabien BOSSART, Karim AISSAOUI, Bernard ROUSSE, Marjorie DUMONTOY, Catherine BERTRAND, Pierrick GRIVEAU. Je vous propose de passer au vote cette liste ? Page 37 sur 43
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RAPPORT N°20
DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL DE LA GUICHE RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33, L2122-10, L2122-
25 et L5212-7,
Considérant qu’il convient de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de
surveillance de l’Hôpital Local de La Guiche.
Considérant les candidatures proposées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants au conseil de surveillance :
TITULAIRE SUPPLEANT
Jocelyne MOLLET Marie-Thérèse GERARD
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Jocelyne MOLLET : Pour l’Hôpital local de La Guiche, il faut un titulaire et un suppléant. Est-ce que tout le
monde est d’accord pour ma candidature ? et il faut un suppléant. Qui se nomme en suppléant ? Marie-
Thérèse GERARD.
Je soumets au vote.
RAPPORT N°21
DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL DE CLUNY RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33, L2122-10, L2122-
25 et L5212-7,
Considérant qu’il convient de nommer un représentant au conseil de surveillance de l’Hôpital Local De
Cluny
Considérant les candidatures proposées en séance,
Il est proposé au conseil communautaire de désigner le représentant au conseil de surveillance de l’Hôpital
de Cluny comme suit :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner le représentant suivant au conseil de surveillance :
TITULAIRE
Véronique INCARDONA
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision. Page 38 sur 43
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Jocelyne MOLLET : là, il ne faut qu’un seul nom. On suggère Véronique INCARDONA mais vous pouvez
aussi poser votre candidature.
Marie-Hélène BOITIER : Marie FAUVET est intéressée.
Jocelyne MOLLET : d’autres candidats en plus ? Non ? On passe au vote et si vous en êtes d’accord, on va
voter à main levée pour ne pas perdre plus de temps. Donc qui est pour Véronique INCARDONA ? 30 voix.
Qui vote pour Marie FAUVET ? 23 voix. Véronique INCARDONA sera donc la représentante de la Comcom
à l’Hôpital de Cluny.
RAPPORT N°22
DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Par délibération n°2013-89 du 19/11/2013, la Communauté de Communes du Clunisois a décidé d’adhérer
à l’association départementale des communes forestières.
Dans le cadre du Conseil d’Administration et du bureau, il convient pour la Communauté de Communes de
désigner 2 représentants : 1 titulaire et 1 suppléant.
Vu l’article L2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les candidatures proposées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants à l’Association des Communes Forestières :
TITULAIRE SUPPLEANT
Armand LAGROST Gérard FERRIERE
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Jocelyne MOLLET : Donc, là, on suggère un titulaire et un suppléant. En titulaire, nous proposons Armand
LAGROST, en suppléant François BONNETAIN.
François BONNETAIN : J’aurais préféré être titulaire.
Jocelyne MOLLET : Donc on vote. Donc qui est pour Armand LAGROST en titulaire : 29. Qui est pour
François BONNETAIN ? 27. Donc Armand LAGROST sera titulaire. Est-ce que François, tu acceptes d’être
suppléant ?
François BONNETAIN : Non, trouve quelqu’un d’autre.
Jocelyne MOLLET : Qui se propose pour être suppléant à l’association des communes forestières ? Gérard
FERRIERE se propose en suppléant. Je soumets au vote Page 39 sur 43
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RAPPORT N°23
DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)
DOUBS BOURGOGNE FRANCHE COMTE
RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
L’EPF a été créé pour assurer une mission de portage foncier afin d’accompagner les projets des
collectivités territoriales. Il a donc notamment pour objet de procéder à la négociation, d’acquérir
directement des biens, de les gérer puis de les rétrocéder à la collectivité.
Chaque EPCI, membre de l’établissement est représenté dans l’assemblée générale par un délégué au
moins, puis, en fonction de la population de son ressort territorial, par autant de délégués que de tranches
(arrondies à l’entier supérieur) de population de 25 000 habitants au-delà de 25 000 habitants.
Chaque EPCI membre peut désigner des délégués suppléants dans la limite du nombre de délégués
titulaires dont elle dispose.
Il est donc proposé au conseil communautaire de demander son adhésion à l’Etablissement Public Foncier
et de procéder à l’élection d’un délégué et d’un suppléant.
Considérant les candidatures proposées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants auprès de l’EPF DOUBS BOURGOGNE FRANCHE- COMTE :
TITULAIRE SUPPLEANT
Jean-François FARENC Jean-François CRAUSTE
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Jocelyne MOLLET : Pour cet organisme, il nous faut un titulaire et un suppléant. Nous proposons en titulaire Jean-François FARENC. Y’a-t-il d’autres candidats pour le siège de titulaire ? Tout le monde est pour Jean- François FARENC. Il nous faudrait aussi un suppléant. Jean-François CRAUSTE se propose. Je soumets au vote.
RAPPORT N°24
DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DU PETR MACONNAIS SUD BOURGOGNE RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Le PETR a vocation à exercer des compétences de cohérence et de coordination à l’échelle supra
communautaire. A ce titre, il doit élaborer un « Projet de Territoire » pour le compte et en partenariat avec
les EPCI qui le composent.
Ce « Projet de Territoire » définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et
social dans le périmètre du PETR. Il précise les actions en matière de développement économique,
d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les EPCI ou,
en leur nom et pour leur compte, par le PETR.
Vu les articles L.5711-1 et L5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Page 40 sur 43
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Vu les articles L.5741-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales portant désignation des
représentants,
Vu la délibération n°079-2017 du 15/05/2017 approuvant la transformation du SCOT en PETR,
Vu les délibérations 030-2018 et n°114-2018 du 05/11/2018 portant approbation des statuts du PETR,
Vu les modifications statutaires, approuvées par arrêté préfectoral des 13 et 19 décembre 2024, portant à
40 sièges de titulaires et 40 sièges de suppléant le Conseil syndical,
Vu la délibération n°116-2024 du 23 septembre 2024 adoptant les modifications statutaires du PETR,
Considérant que la Communauté de Communes du Clunisois dispose de 8 sièges et qu’il convient donc
de désigner les représentants au sein du PETR
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants suivants au PETR
Maconnais Sud Bourgogne:
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Jean-François DEMONGEOT Daniel DURY
2 Jean-François FARENC Alain GAILLARD
3 Pierre AVENAS Pierrick GRIVEAU
4 Jean-Marc BERTRAND Richard MEDDOUR
5 Marjorie DUMONTOY Jean-Luc AUBOEUF
6 Karim AISSAOUI Noé MEIRELES
7 Catherine BERTRAND Virginie LOGEROT
8 Guy PONCET Laurent BRUGNOT
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Jocelyne MOLLET : Pour cet organisme, nous avons à proposer 8 titulaires et 8 suppléants. Donc, nous, on
propose et ce ne sont que des propositions : Jean-François DEMONGEOT, Jean-François FARENC, Pierre
AVENAS, Jean-Marc BERTRAND, Marjorie DUMONTOY, Karim AISSAOUI, Pierick GRIVEAU, Guy PONCET. Qui
est contre cette liste ?
Y a-t-il d’autres candidats au PETR ? Alain GAILLARD, en suppléant ou en titulaire ?
Alain GAILLARD : en suppléant
Jocelyne MOLLET : Catherine BERTRAND en titulaire ?
Catherine BERTRAND : oui
Déborah CRETENET : du coup, il faudrait que dans les titulaires pressentis quelqu’un cède sa place à Mme
BERTRAND. J’ai deux mains qui se lèvent : Pierrick et Guy. Pierrick en suppléant.
Jocelyne MOLLET : Y a-t-il d’autres titulaires qui se présentent ? En suppléants, on a donc Pierrick et de
notre côté, on avait éventuellement Daniel DURY. Avec Alain GAILLARD, il en faut encore 5 : Jean-Luc
AUBOEUF, Richard MEDDOUR, Noé MEIRELES, Virginie LOGEROT et Laurent BRUGNOT. Je soumets au vote. Page 41 sur 43
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RAPPORT N°25
DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE L’EPAGE DE LA GROSNE RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16,
Vu l’article L.2111-7, 1°-2°-5° et 8° du Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-259 DU 02 novembre 2020 du Préfet coordinateur de bassin Rhône
Méditerranée Corse délimitant le périmètre d’intervention de l’établissement public d’aménagement et de
gestion de l’eau (EPAGE) du bassin versant de la Grosne, en vue de sa création en application des articles
L213-12 et R 213-49 du code de l’environnement,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 011-2021 du 18 janvier 2021 portant création de l’EPAGE
de la Grosne et validation de son périmètre,
Vu la délibération du conseil communautaire n°053-2021 du 31/05/2021 portant dissolution du SMAG et
transfert de ses biens meubles et immeubles,
Considérant qu’il convient de nommer des représentants à l’EPAGE de la Grosne, ainsi que leurs
suppléants (5 titulaires et 5 suppléants)
Considérant les candidatures reçues en séance,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants à l’EPAGE de la Grosne :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Jean-Francois FARENC Laurent BRUGNOT
2 Jean-Marc BERTRAND Fabien BOSSART
3 Jean-Luc AUBOEUF Armand LAGROST
4 François BONNETAIN Marie FAUVET
5 Jean-François DEMONGEOT Pascal CHANTIN
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Jocelyne MOLLET : Donc il nous faut 5 titulaires et 5 suppléants. Je vous annonce les personnes que nous
avions éventuellement retenu. Après, on en discute. Jean-François FARENC, Jean-Marc BERTRAND, Jean-
François DEMONGEOT, Pascal CHANTIN, Armand LAGROST. Qui d’autre voudrait se présenter en titulaire ?
François BONNETAIN : moi, en titulaire
Fanny LOREAUD : Donc, les mains levées sont celles de Gérard FERRIERE, François BONNETAIN, Jean-Luc
AUBOEUF, Laurent BRUGNOT, Fabien BOSSART.
Déborah CRETENET : Nous avons donc au total 10 candidats pour 5 postes de titulaires, Madame la
Présidente.
Gérard FERRIERE : moi, je passe en suppléant. Page 42 sur 43
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Jocelyne MOLLET : nous, en suppléants, on vous soumet la proposition suivante : Julien BAYER, Anthony
DECERLE, Patrick GIVRY et Gérard FERRIERE.
XXX : Non, mais là on va voter les titulaires et les 5 non retenus seront suppléants d’office.
Jocelyne MOLLET : Donc j’annonce les noms que nous avions retenus et on vote
Plusieurs : non
François BONNETAIN : on fait comme pour le reste !
Fanny LOREAUD : est-ce que ceux qui se présentent peuvent re-lever la main pour être sûrs qu’ils sont bien
candidats ? Est-ce qu’on refait un vote au papier ?
Jean-François DEMONGEOT : il y a quand même une logique de territoire. Il faut que les délégués qui vont
nous représenter à l’EPAGE soient des représentants de territoires traversés par la Grosne.
François BONNETAIN : ou la Guye et ses affluents, car on parle du bassin versant, Jean-François.
Fanny LOREAUD : on vous laisse décider, Madame la Présidente, sur ce qu’on fait.
Jocelyne MOLLET : je propose deux listes et on vote en liste bloquée. Voire pourquoi pas aussi une liste n°3.
Pierrick GRIVEAU : on fait comme pour l’office du tourisme !
Jocelyne MOLLET : D’accord, alors on annonce tous les candidats pour les sièges de titulaire. Jean-
François DEMONGEOT, Jean-Marc BERTRAND, Jean-François FARENC, Pascal CHANTIN, Armand
LAGROST, Laurent BRUGNOT, Jean-Luc AUBOEUF, Fabien BOSSART, François BONNETAIN, Maire FAUVET.
[opérations de vote et dépouillement par les agents de la CCC]
Christophe PARAT : est-ce que pendant le dépouillement, on peut voir les autres points ?
Jocelyne MOLLET : oui, mais il n’en reste que deux et je ne voudrais pas mettre les agents en difficulté. Vous
pouvez commencer à réfléchir qui vous auriez en tête pour le SYDESL et pour le CNAS.
Fanny LOREAUD : Sont élus titulaires : Jean-François FARENC, Jean-Marc BERTRAND, Jean-François
DEMONGEOT, François BONNETAIN et Jean-Luc AUBOEUF.
Déborah CRETENET : est-ce que vous seriez d’accord pour que les suppléants soient les candidats aux
sièges de titulaires non encore élus ?
Jocelyne MOLLET : Donc les 5 titulaires et je propose que les 5 personnes non élues soient suppléantes,
s’ils en sont d’accord ? La liste est donc complète, que je soumets au vote.
RAPPORT N°26
DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DU SYDESL DE SAONE ET LOIRE RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique promulguée le 18 août 2015 introduit en sin
article 198 la création d’une commission consultative entre tout syndicat autorité organisatrice de la
distribution publique d’électricité (AODE) et l’ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou
partiellement inclus dans le périmètre du syndicat.
Le SYDESL a créé cette commission qui doit permettre de favoriser la mutualisation des actions et la
pertinence des investissements pour la mise en œuvre efficace de la transition énergétique en Saône et
Loire. Page 43 sur 43
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 27 avril 2026 – Salle Polyvalente de La Guiche 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
Cette instance doit être composée d’un nombre égal de représentants des vingt établissements publics de
coopération intercommunale du département et de délégués du SYDESL.
Il convient donc de désigner 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) au SYDESL de Saône et Loire,
Considérant les candidatures présentées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants auprès du SYDESL de Saône et Loire :
TITULAIRE SUPPLEANT
Guy PONCET Julien BAYER
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Jocelyne MOLLET : Pour cet organisme, il nous faut un titulaire et un suppléant et je propose en titulaire Julien BAYER. Est-ce que vous avez une autre proposition ? Guy PONCET. Deux candidats pour un poste, on vote à main levée. Qui est pour Julien BAYER ? 21. Qui vote pour Guy PONCET ? 34. Guy PONCET est titulaire au SYDESL. Est-ce que Julien est d’accord pour être suppléant ? Oui ? Je soumets donc au vote.
RAPPORT N°27
DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DU COMITE NATIONALE D’ACTIONS SOCIALES (CNAS) RAPPORTEUR : JOCELYNE MOLLET
La communauté de communes adhère depuis 2014 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d’action sociale de portée nationale pour la
Fonction Publique Territoriale. Elle offre des prestations diversifiées de qualité, en constante évolution afin
d’être en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides financières, réductions
négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits…).
Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante de la communauté de communes, le Conseil
doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués, le premier représentant les élus et le second
représentant les agents au sein du CNAS.
Considérant les candidatures présentées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants auprès du CNAS :
REPRESENTANT ELUS REPRESENTANT AGENTS Virginie LOGEROT Claire MALISZEWSKI
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Jocelyne MOLLET : Pour cet organisme, il faut un représentant élu et un représentant agent. En
représentant élu, nous proposons Virginie LOGEROT. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent être
représentant du CNAS ? C’est donc Virginie LOGEROT.