Compte-Rendu - Compte Rendu 04.05.21

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Compte-Rendu - Compte Rendu 04.05.21 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 04.05.21)Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire, 1

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

du 04 MAI 2021 à 20 H 30

L’an deux mille vingt-et-un, et le 04 mai, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : Vincent LAVERRIERE – Isabelle GRANJON – Yves KENSICHER – Valérie MEHU – Bernard BOURBON - Gilles BERTELLI – Yves MORIAUD – Cécile ABATE-MAURIN – Bertrand SEUBE – Aurélie BOISSY - Anthony DEBRUN

Excusées avec pouvoir : Blandine MAZALLON (donne pouvoir à Yves KENSICHER) ; Hélène BORIE (donne pouvoir à Aurélie BOISSY) ; Clarisse SCUILLIER (donne pouvoir à Valérie MEHU).

Ordre du Jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2021

3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Subvention exceptionnelle cantine scolaire de Theizé

5. Participation financière CEVIDOREES

6. Budget communal 2021 - Décision modificative n°1

7. Rénovation Energétique Bâtiment Communal – Demandes de subvention 8. Département – Demande de subvention amendes de police

9. Transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes 10. Remplacement d’un agent momentanément indisponible

11. Création d’un poste de Brigadier-Chef principal

12. Echange de terrains – Lieudit « Chassagne » - Commune de Theizé/M. MOLINA Fabrice 13. Réunion publique – Travaux d’assainissement « Le Maupas » 14. Point sur les commissions communales

15. Questions diverses

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant l’emprunt pour l’achat des terrains de l’emplacement n° 4 du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Yves MORIAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 16 mars 2021

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 23 mars 2021. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA) :

Propriétaire Adresse N° parcelle Acquéreur Préemption Date VEILLON Blandine Le Boitier D1085-D1272 M. et Mme OLAGNON Non 18/03/2021 Mme BARDET et

NESME

Le Boitier D733-D734 M. DEPAIX Non 18/03/2021

SCI CORSICA route de Cruix B1406 -1407 M.et Mme BAYSSAT Non 16/04/2021 M. DA SILVA CINTRA rue Lapicque D1247-D1248

D1251-D1252

M. SAYER- Mme

CAMPIO

Non 16/04/20212

4. Subvention exceptionnelle cantine scolaire (délibération n°2021-13)

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l’association Cantine Scolaire de Theizé sollicite une subvention exceptionnelle de 3 385.20€ afin de participer aux repas (806 repas à 4.20€).

M. le Maire rappelle aux conseillers que des repas ont été servis par OUMSAVEURS du 03/11/2020 au 19/01/2021 à la salle Cherpin afin de respecter le protocole sanitaire imposé dans les restaurant scolaires.

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver le versement de cette subvention exceptionnelle.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 400€ à l’association Cantine Scolaire de Theizé

- DIT QUE les crédits sont prévus au budget communal 2021

5. Participation financière CEVIDOREES (délibération n°2021-14)

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération n° 2021-03 en date du 09/02/2021, le conseil municipal a décidé de souscrire des actions au sein de la SAS CEVIDORÉES à hauteur de 1389 €.

M. le Maire rappelle que CEVIDORÉES est juridiquement une Société par Actions Simplifiée, dont l’objet est : l’’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable et la vente de l’énergie produite ; le développement et la promotion des énergies renouvelables ; le stockage d’énergie ; la promotion de la réduction des consommations d’énergies et particulièrement de celles basées sur les énergies fossiles productrices de gaz à effet de serre,

Il précise qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau car la souscription se fait part tranche de 50€. M. le Maire propose de souscrire 27 actions à 50€ soit 1250€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (13 pour 2 abstentions) :

➢ DECIDE de souscrire des actions au sein de la SAS CEVIDORÉES à hauteur de 1 350€ (27 actions x 50€),

➢ AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les diligences nécessaires pour rendre cette souscription effective,

➢ DIT QUE l’achat des actions sera inscrit au budget communal 2021 au compte 261 « Titres de participation ».

6. Budget communal 2021 – Décision modificative n°1 (délibération n°2021-15)

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal l’objet de décision modificative n° 1 :

➢ Souscription des actions au sein de la SAS CEVIDORÉES à hauteur de 1 350€ (27 actions à 50€) – Délibération n°2021-14 du 04 mai 2021.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications ci-après :

Section Compte Libellé compte Dépenses

I 261 Titres de participation + 1 350€

I 020 Dépenses imprévues - 1 350€

Total 0 €3

7. Rénovation Energétique Bâtiment Communal – Demandes de Subventions

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

La commune de Theizé souhaite améliorer les performances énergétiques de son bâtiment communal de la bibliothèque. Ce bâtiment, situé 47 rue Saint Antoine, accueil une bibliothèque-agence postale, un local ADMR, une salle de musique et deux logements (superficie de plancher 500 m2).

L’opération consiste :

- au changement de l'ensemble des huisseries (non doublées actuellement), - l'isolation des combles (inexistante),

- le changement du système de chauffage ainsi que l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (inexistante actuellement).

L'objectif à atteindre est un gain de consommation énergétique de l'ordre de 50%. Le système de chauffage actuellement fioul (chaudière ancienne) sera remplacé par un système de pompe à chaleur air-eau.

DEPENSES H.T RECETTES ISOLATION 16 385.00 € Etat - DSIL (60%) 64 641.00 € SYSTEME DE CHAUFFAGE 57 339.00 € Département – Appel à projets (20%) 21 547.00 € VMC 4 986.00 € Autofinancement de la commune 21 547.00 € MENUISERIES 24 944.00 €

ETUDE ENERGETIQUE 1 500.00 €

MACONNERIE PLATEFORME PAC 2 581.00 €

TOTAL 107 735.00€ 107 735.00 €

Echéancier de réalisation

Fin de réalisation des études préliminaires Fin mai 2021

Date prévisionnelle de signature des devis Fin automne 2021 Date prévisionnelle de début des travaux Fin 2021 – début 2022 Date prévisionnelle de fin des travaux Eté 2022

07.1 – Demande de financement à l’Etat – DSIL 2021 (délibération n° 2021-16)

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

➢ APPROUVE le projet concernant la rénovation énergétique du bâtiment communal pour un montant de 107 735 € HT,

➢ SOLLICITE le concours de l’Etat à hauteur de 60 %,

➢ ARRETE les modalités de financement

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous actes et à effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

07.2 – Département – Appel à projets partenariat territorial communes 2021 (délibération n° 2021-17)

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

➢ APPROUVE le projet concernant la rénovation énergétique du bâtiment communal pour un montant de 107 735 € HT,

➢ SOLLICITE le soutien du Département à hauteur de 20 %,

➢ ARRETE les modalités de financement

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous actes et à effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

8. Département – Amendes de police (délibération n°2021-18)

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE

Il était prévu de déposer le projet « aménagement du carrefour de Ruissel » pour les amendes de police, mais après discussion avec le Département et M. ORTIZ de la Communauté de Communes, les travaux pourraient être pris en charge par le Département.

Finalement, la demande d’aide sera déposée pour les travaux ci-après :4

- Création par balisage et marquage au sol de places de stationnement aux lieudits « Ruissel » et « Boitier.

- Implantation d’un radar pédagogique à l’entrée Est du Bourg afin de sensibiliser les automobilistes à leur vitesse réelle. Equipé d’un système d’enregistrement, des relevés permettront à la commune d’analyser ces données et ainsi adapter les moyens à mettre en œuvre pour mieux réguler la vitesse des véhicules dans ce secteur.

Le radar pourra également être déplacé sur d’autres secteurs de la commune ou d’autres excès de vitesse sont constatés.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Département du Rhône dans le cadre de la dotation relative au produit des amendes de police pour mener à bien les opérations suivantes : installation d’un radar pédagogique et matérialisation de places de stationnement aux lieudit « Ruissel » et « Boitier »

➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des pièces qui pourraient être nécessaires à la constitution de ce dossier.

➢ S’ENGAGE à réaliser les travaux désignés ci-dessus au titre des amendes de police.

9. Transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes (délibération n°2021-19)

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

La loi d’orientation des mobilités prévoit la couverture intégrale du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité. Elle a notamment pour objectif l’exercice effectif de la compétence mobilité à la « bonne échelle » territoriale.

L’article 9 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a modifié l’échéance avant laquelle les conseils communautaires des communautés de communes devront délibérer pour proposer la prise de compétence d’organisation de la mobilité à leurs communes membres.

Initialement prévue au plus tard le 31 décembre 2020, la date de délibération du conseil communautaire avait ainsi été repoussée au 31 mars 2021.

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, et notamment ses articles 8

et 14 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, et notamment son article 9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2018-12-12-010 en date du 12 décembre 2018, constatant les statuts et

compétences de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ;

Considérant le contexte de création à venir de l’établissement public local, dont la communauté de

communes sera un membre obligatoire, doté d’une mission d’autorité organisatrice des services de

transport public de personnes réguliers et à la demande, des services de transport scolaire définis à

l’article L. 3111-7 du code des transports, et ce en application de l’article 14 de la loi d’orientation des

mobilités ;

Vu la délibération n°2021-025 en date du 24 mars 2021 du conseil communautaire de la Communauté

de communes Beaujolais Pierres Dorées, approuvant la prise de compétence d’autorité organisatrice

de la mobilité définie à l’article L1231.1.1,

Après délibération et à la majorité (14 pour – 1 abstention), le conseil municipal :5

➢ DECIDE d’émettre un avis favorable à la modification des statuts proposée par le Conseil communautaire et de transférer sa compétence en matière de mobilité à la Communauté de commune Beaujolais Pierres Dorées afin que celle-ci devienne autorité organisatrice de la mobilité, conformément à l’article L. 1231-1 du Code des transports,

10. Remplacement d’un agent momentanément indisponible (délibération n°2021-20)

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

En application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou

de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile

ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions

réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

➢ DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

11. Création d’un poste de Brigadier-chef Principal (délibération n°2021-21)

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

M. MARTINEZ Denis, Garde-Champêtre Chef principal titulaire, est détaché en qualité de Brigadier- Chef Principal stagiaire auprès de la commune du VAL D’OINGT pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2021.

A l’issue du stage, et après réussite de l’examen, M. MARTINEZ Denis pourra être nommé sur un poste de Brigadier-Chef Principal à raison de 5h00 hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ ADOPTE la création d’un poste permanent à 5/35° sur le grade de Brigadier-Chef principal à compter du 01 juillet 2021,

➢ ADOPTE la modification du tableau des effectifs,

➢ DIT que crédits correspondants sont prévus au budget communal ➢ PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de Theizé sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.6

➢ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune au chapitre 012.

➢ DIT qu’une expédition de la présente sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche S/S ainsi qu’à Monsieur Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

12. Echange de terrains – Lieudit « Chassagne » - Commune de Theizé/M. MOLINA (délibération n°2021-22)

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE

Monsieur LAVERRIERE Vincent expose aux membres du Conseil municipal qu’un procès-verbal de délimitation a été réalisé par la SCP CAPIAUX CONTET en date du 23.04.2020 pour le déplacement du chemin rural situé au lieudit « Chassagne ».

Le déplacement du chemin rural permettra à M. MOLINA d’agrandir la superficie de sa carrière et pour la commune de maintenir la desserte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE qu’un échange de terrains sans soulte soit opéré entre la Commune de Theizé et M. MOLINA Fabrice, sise à PORTE DES PIERRES DOREES (69) – 179 chemin des Charbonnières ;

• DECIDE de céder à M. MOLINA Fabrice, la parcelle B 1537 d’une superficie de 1 107 m² en échange des parcelles B 1533 et B 1535 d’une superficie de 1 112 m² que M. MOLINA Fabrice s’engage à céder à la Commune de Theizé ;

• DESIGNE la SCP GROLLEMUND-BAGNERES & PATOT, retenue par M. MOLINA Fabrice, pour en dresser l’acte notarié ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange sans soulte et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

13. Réunion publique – Travaux d’assainissement « Le Maupas »

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

Le Syndicat Mixte du Pont Sollières organise une réunion publique le jeudi 06 mai 2021 à 18h30 à la salle Cherpin.

En collaboration avec la Mairie de Theizé, le syndicat va procéder à des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement au lieudit « Le Maupas ».

Les travaux débuteront fin juin pour une durée de 2 mois environ. L’entreprise mandatée pour l’exécution des travaux est l’entreprise ALBERTAZZI. Le Maître d’œuvre est le bureau d’étude SERVICAD. Le raccordement des riverains sur ce nouveau réseau est obligatoire.

Actuellement, le secteur est doté d’un réseau unitaire : système qui permet d’évacuer dans la même canalisation les eaux usées et les eaux pluviales. Le syndicat va mettre en place un réseau séparatif : système qui permet d’évacuer les eaux usées dans un réseau et les eaux pluviales dans un autre.

La participation financière de la commune s’élève à 24 000€ H.T.

14. Emprunt Achat de terrains de l’emplacement réservé n°4

Rapporteur : Christian VIVER MERLE

La proposition d’achat des terrains a été actée par l’indivision AURAY par courrier en date du 04.05.2021, à savoir l’achat des terrains pour 70 000€ et la commune prend en charge tous les frais de dépalissage et qu’ils conservent les crédits d’arrachage.7

M. le Maire fait lecture des propositions de financement à taux fixe pour l’acquisition des terrains : o La Banque des Territoires : Montant : 70 0000€ - Durée du prêt : 15 ans – Taux fixe BEI : 0.55% à condition que le terrain soit rattaché au projet de la future école et que la construction de celle-ci prévoit une consommation annuelle d’énergie pour la partie chauffage inférieur à 15 KwH/m2. Ce qui n’est pas envisageable.

o La Caisse d’Epargne : Montant : 70 000€ - Taux Fixe : 0.72% - Durée du prêt : 15 ans – Frais de dossier : 200€ - Echéance trimestrielle : 1 231.85€

M. le Maire propose au conseil municipal de retenir la proposition commerciale de la Caisse d’Epargne.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ DECIDE de retenir la proposition de financement de la Caisse d’Epargne aux conditions citées ci-dessus.

15. Points sur les commissions communales

- Commission bâtiments communaux :

• Insonorisation de la salle Michel MORIAUD : Les travaux sont presque terminés. • Aménagement ancienne gare : Début des travaux dans le mois qui arrive. - Commission voirie :

o Passage des Baronnières : Les travaux débuteront à partir de la semaine prochaine. Intervention des Brigades Nature.

- Commission communication : Le Theizé Mag est bientôt terminé et fait environ 100 pages. - Biodiversité : projet d’une mare entre la salle des fêtes et l’assainissement. Plantation de haies champêtres.

- Commission vie de village – tourisme :

o Les petites cités de caractère : Démarches administratives fin mai pour monter les dossiers. Créer une commission pour la suite du dossier.

o Les rencontres de Theizé (18-19 et 20 juin) : L’association est en relation avec la mairie pour l’organisation.

o Fête du 14 juillet : En cours de réflexion pour l’organisation. Les pompiers seront sollicités ainsi que les élus.

- Commission affaires scolaires : Madame Noélly BARD a été recrutée pour le remplacement de Marie PEDRERO.

16. Questions diverses

• Point d’avancement du déploiement de la fibre : Yves Kensicher intervient régulièrement pour des adresses non répertoriées.

• Elections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021 : Les élus sont invités à s’inscrire sur le tableau des permanences. Une annonce sera prochainement diffusée par le biais de panneau pocket pour solliciter de l’aide auprès des administrés « vaccinés » pour la tenue des bureaux de vote.

• Cérémonie du 08 mai : Dépôt de gerbe à 11h30 au monument aux morts. Le nombre de participants sera limité.

Clôture de la réunion à 23h00

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire,

Christian VIVIER MERLE