Compte-Rendu - Compte Rendu 04.02.20

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Compte-Rendu - Compte Rendu 04.02.20 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 04.02.20)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du

04 FEVRIER 2020

Tous présents sauf Mr BOURBON B. (pouvoir à Mr V. LAVERRIERE) Mme

MAZALLON (pouvoir à Mr KENSICHER) Mr HERRMANN.

Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu de la réunion précédente, il est approuvé à l'unanimité des membres présents. Suivent les signatures au registre.

DELIBERATIONS A PRENDRE :

REPRISE DES CONCESSIONS : Mr le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé

la reprise des concessions de plus de 30 ans laissées dans un état d'abandon définitif. Les procès-verbaux réglementaires ont été réalisés le 20 JUIN 2016 (1er constat) et le

14 novembre 2019 (2éme constat). Le arms municpa décide la reprise de ces

concessions et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes [es formalités % # z nécessaires à cette opération.

OUVERTUE DE LIGNES DE CREDIT INVESTISSEMENT :

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Le budget primitif 2020 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l'Etat (Bases d'imposition, Dotations...), il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses

d'investissement dans les limites indiquées ci-après :

Chapitres Crédits ouverts au Montants autorisés

Budget 2019 (max. 25%)

20 : immobilisations incorporelles 30 000 € 7 500 €

21 : immobilisations corporelles 92 000 € 23 000 €

23 : immobilisations en cours 154 395 € 38 599 €

TOTAL 276 395 € 69 099 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, jusqu’à l'adoption du Budget

primitif 2020.

- Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention relative à la répartition des frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés en classe d'inclusion Scolaire (ULIS), l'objectif de la convention étant d’harmoniser les modalités financières de répartition de ces frais entre commune d'accueil (commune de Lamure sur Azergues) et de résidence (commune de Theizé). Un montant forfaitaire de 90 euros par enfant est demandé pour l'année scolaire 2018.2019. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention et en avoir délibéré accepte les termes de la convention à passer entre la commune de Lamure sur Azergues et la commune de Theizé et autorise Mr le Maire à signer la présente convention.- MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN et EAUX-DE-VIE DE VIN :

Considérant la décision de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

d'autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans

l'affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par

la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur

de 25% de leur valeur :

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au

conflit de l'aéronautique et est donc une victime collatérale :

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l'ensemble

des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur

territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur:

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur

ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans

précédent à court et long terme pour nos territoires :

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le

déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu'elle représente ainsi le

second poste excédentaire de la balance commerciale après l'aéronautique ;

Considérant que ce score à l'export est réalisé par près de 6 000 entreprises ;

que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles

qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l'ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés :

En conséquence, les élu(e)s du Conseil Municipal demandent à Monsieur le

président de la République Française de :

* de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe

économique qui s'annonce et qui serait la conséquence de décisions

nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la

taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l'OCDE :

* de reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS

et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace

d'indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins

touchées par les représailles américaines.

- Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage des circuits de randonnées créés par le Syndicat Mixte du Beaujolais pour le développement et le rayonnement des actions de tourisme durable. L'objectif de cette convention est de préserver la continuité des itinéraires de randonnée et de définir la gestion du balisage des 2 circuits qui

passent sur la commune de Theizé. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes des deux conventions et en avoir délibéré, les accepte et donne l'autorisation

à Mr le Maire de les signer.

-Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention relative à la prise en charge de la surveillance et des interventions de viabilité hivernale sur le domaine routier départemental qui pourrait être passée entre la commune de Theizé et le

département du Rhône. Cette convention a pour objet de définir les limites d'intervention Sur le réseau routier départementale lors des opérations de surveillance, salage et ou de déneigement entre le département et la commune, ainsi que les conditions financières correspondantes. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention et en avoir délibéré en accepte les termes et autorise Mr le maire à la signer.- Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel : Mr le Maire expose que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles et que pour Se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d'assurance. Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités. Il vient à échéance le 31 décembre 2020 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics. Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l'objet d'une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune Le Conseil municipal décide de demander au Centre de gestion du Rhône de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la Souscription d’un contrat groupe d'assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection Sociale des agents publics territoriaux affiliés et non affiliés à la CNRACL.

Premières approches budgétaires : Mr le Maire présente les premières approches du compte administratif et des résultats de fonctionnement et d'investissement 2019. II apparait un résultat positif de 54 000 euros en fonctionnement, à reprendre sur le budget 2020. Mr le Maire précise qu'une partie de la taxe 2018 sur les terrains nouvellement constructibles n'aurait pas été versée, demande sera faite auprès des services fiscaux pour connaitre ce montant et éventuellement le reporter au budget 2020. Afin de commencer à préparer le budget primitif, une réunion de travail du conseil municipal est

programmée mardi 18 février.

PERSONNEL COMMUNAL : Mme Granjon informe les élus que Madame Barbara JOUTZ a été embauchée au 1% février 2020 en remplacement de Gaëlle Combes. Elle complétera le personnel communal mis à disposition de l’école pour les garderies périscolaires — la surveillance de la cantine et assurera le ménage dans les locaux scolaires et bâtiments communaux.

Elections municipales : Pour rappel, elles auront lieu les dimanches 15 et 22 mars

prochain. A noter que le bureau de vote sera déplacé à la Salle Cherpin (située

derrière la maire) pour faciliter l’organisation et l'accessibilité de tous.

DATES A RETENIR :

- 08 Février : théâtre à la Salle Cherpin au profit du Sou des Ecoles

- 15 Février : café littéraire organisé à la Feuillée

- 15 et 16 Février : stage de théâtre Salle Cherpin

- 08 mars : Trail organisé par Theizé Course Nature

- 14 Mars : carnaval de l’école.

Séance levée à 22 h 15.

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 10 mars 2020.