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Procès Verbal - PV CM 20 01 2025
Compte-Rendu - cm cr 21.08.09
Procès Verbal - CM PV 2024 06 17 compressed 1
Compte-Rendu - CM CR 20.11.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20.11.02)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
re
Belléville
COMPTE
RENDU
Conseil
municipal
du
2 novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
Le
deux
novembre
à
dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
« Les
Belleville
»
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
St Martin
de
Belleville.
Etaient
présents
JAY
Claude,
THOMAS
Donatienne,
DANIS
Georges,
JAY
Noëlla,
SILVESTRE
Klébert,
FAVRE
Sandra,
THIERY
Hubert,
BONNEFOY-CUDRAZ
Florence,
BORREL
André,
JAY
Carmen,
DUNAND
Laurent,
SOLLIER
Romain,
MOISAN
Brigitte,
HUDRY
Robert,
FREYDRICH
Catherine,
DUNAND
Dominique,
KEMPF-DALBAN
Stéphanie,
GORINI
Cédric,
FREMIOT
Marie-Pierre,
DESCHAMPS
Christelle,
ARNAUD
Frédéric,
ASTRE
Aurélien,
JAY
Grégoire,
HUDRY
Florian.
Etaient
excusées
ABONDANCE
Chantal
qui
a
donné
procuration
à
DANIS
Georges,
TREW
Kate
qui
a
donné
procuration
à
JAY
Claude,
SOLLIER
Myriam
qui
a donné
procuration
à JAY
Noëlla.
M.
le Maire
tient
à remercier
les élus
de
leur présence
malgré
ces
circonstances
très particulières.
Le
pays
est
en
effet
soumis
à
de
rudes
épreuves
avec
l'épidémie
de
Covid-19
qui
redémarre
et
les
attentats
terroristes.
Les
temps
sont
difficiles
pour
la France
et plus
largement
pour
l'Europe.
Une
minute
de
silence
en
hommage
de
Samuel
Paty,
professeur
assassiné
par
un
terroriste,
et
aux
victimes
de
l'attentat
de
Nice
est respectée
par
les personnes
présentes
et M.
le Maire
les en
remercie.
Election
du
secrétaire
de
séance
HUDRY
Florian
est
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
Le
procès-verbal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à
l’unanimité
sans
observation.
Décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: M.
le
Maire
I
est
donné
lecture
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
12122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DEC-2020-125 |
14/09/2020
Approbation
convention
de
mandat
ORIL
- Région
Auvergne
Rhône
Alpes DEC-2020-126
14/09/2020
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la commune
et
la SAS
pour
la mise
à
disposition
du
chalet
n°9
de
la SAS
à Villarencel
et du
garage
numéroté
20
route
de
la
Duche.
La
convention
est
passée
du
01
septembre
2020
au
31
août
2023,
moyennant
une
redevance
de
930
€.
DEC-2020-127
14/09/2020
Est
approuvée
le contrat
de
location
du
logement
communal
SAS
chalet
n°9
à
Villarencel
passé
entre
la commune
et
M.
Jonathan
Naas.
Le
contrat
est
passé
à
compter
10
septembre
2020
et
pour
la durée
de
l'emploi
de
M.
Naas,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
568
€ pour
le chalet
et
61
€
pour
le garage.
DEC-2020-128
14/09/2020
Est
approuvé
le
renouvellement
de
la cotisation
à la
Maison
des
Jeux
Olympiques
pour
l'année
2020
d'un
montant
de
4 600
€.
Son
objet
est
de
faire
vivre
l'esprit
des
Jeux
Olympiques
d'Albertville
notamment
grâce
à la création
d'un
espace
muséal
Tremplin
92.
DEC-2020-129
15/09/2020
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune
et
Mme
Mathilda
SCOTT,
Villarenger
—
73440
LES
BELLEVILLE
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
Villarenger,
au
tarif de
location
de
105
euros
: le samedi
19
septembre
2020
de
8h00
à minuit
pour
une
fête
d'anniversaire
DEC-2020-130
15/09/2020
Sont
approuvées
la
présidence
et
la composition
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la zone
de
la Planche.
DEC-2020-131
15/09/2020
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
Mme
Kareen
HUDRY,
Association
Compagnie
du
Haut
en
Scène
pour
la mise
à disposition
de
la salie
des
fêtes,
à
titre
gratuit :
le vendredi
18
septembre
et
vendredi
2
octobre
2020
de
16h30
à 21h30
pour
des
répétitions
de
théâtre
DEC-2020-132
15/09/2020
Est
approuvé
l'avenant
1
au
marché
de
travaux
de
transit
des
effluents
de
Béranger
ayant
pour
objet,
la
mise
en
place
des
tubes
de
fibre
optique
avec
le tuyau
d'assainissement
sans
surlargeur
associée
pour
un
montant
de
19
559,10€
HT.
DEC-2020-133
16/09/2020
ILest
décidé
d'ester
en
justice
et de
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
le
contentieux
de
M.
Raymond
SOLLIER
demandant
l'annulation
du
permis
de
construire
accordé
à
M.
Raemers
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
et de
désigner
le cabinet
VPNG
du
Barreau
de
Montpellier
DEC-2020-134
17/09/2020
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
Mme
Edith
HURET,
présidente
de
l’Association
Bellevill'voix,
pour
la mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
de
St Jean,
à titre
gratuit :
les jeudis
tous
les
15
jours
à compter
du
jeudi
10
septembre
2020,
pour
l’année
scolaire
2020/2021
de
20h00
à 22h30
pour
les
répétitions
de
chorale
DEC-2020-135
17/09/2020
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
Mme
Sylvie
CHENU,
ECM
Conseil,
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
du
conseil
au
tarif de
location
de
75
€:
le jeudi
15
octobre
2020
de
9h30
à
17h30
pour
une
assemblée
générale
de
l’ASL
Chauffage
de
la Croisette
DEC-2020-136
18/09/2020
Sont
approuvées
la présidence
et
la composition
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la zone
de
la
Planche.
Annule
et
remplace
la
DEC
2020-130
- Rajout
membre
du
jury
désignée
et
qualifiées
DEC-2020-137
23/09/2020
Est
approuvé
le dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
du
BONUS
RELANCE
2020/2021
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
les travaux
suivants
:
Construction
d’un
centre
de
bien-être
et de
la salle
des
fêtes
de
St
Martin
de
Belleville
et Zone
de
la
Planche
des
Menuires
DEC-2020-138
25/09/2020
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune
et
Mme
Kareen
HUDRY,
Association
Compagnie
du
Haut
en
Scène
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes,
à
titre
gratuit
: le
vendredi
16
octobre
et
vendredi
13
novembre
2020
de
16h
à
22h
pour
des
répétitions
de
théâtre DEC-2020-139
01/10/2020
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune
et
Mme
Yvonne
HERIN,
Association
Les
Myosotis
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes,
à titre
gratuit
: du
lundi
31
août
2020
au
vendredi
2 juillet
2021
horaires
suivants
les
manifestations,
la salle
du
foyer
peut
être
utilisée
par
d’autres
utilisateurs
si besoin
suivant
le planning
de
l’association
Les
Myosotis
DEC-2020-140
01/10/2020
Est
approuvé
l’accord-cadre
de
prestations
de
services
divers
de
locations
d'engins
et
matériels
de
chantiers
avec
l’entreprise
UGILOC.
Le
montant
de
l'accord
cadre
est
de
100
000,00€
HT
pour
chaque
période
annuelle
du
marché.
La
durée
maximale
de
l'accord
cadre
est
de
2 ans.
DEC-2020-141
Est
approuvé
le
marché
d’extension
du
centre
de
secours
et
aménagement
de
logements
saisonniers
pour
les
lots
4,
7 et 9 avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
4 -— Etanchéité
— AREO
pour
un
montant
de
27
210,15€
HT
Lot
7 —
Façades
— isolation
extérieure
— SPIE
BATIGNOLLES
TONDELLA
pour
un
montant
de
60
000,00€
HT
Lot
9 —
Ascenseur
—
OTIS
pour
un
montant
de
32
500,00€
HT.
DEC-2020-142
09/10/2020
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la Commune
et
Mme
Kareen
HUDRY,
Association
Compagnie
du
Haut
en
Scène
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes,
à
titre
gratuit
: les
vendredis
9
octobre
et
6-20
novembre
2020
de
15h00
à
22h00
pour
des
répétitions
de
théâtre
DEC-2020-143
14/10/2020
Dans
le cadre
du
sinistre
survenu
à
la Crèche
de
St
Martin
de
Belleville
(apparition
de
fissures)
il est
décidé
de
diligenter
une
expertise
judiciaire
pour
déterminer
les
causes
et
responsabilités.
Afin
de
l'assister
dans
cette
démarche,
la
commune
a
décidé
de
missionner
le cabinet
VPNG.
DEC-2020-144
14/10/2020
Est
approuvé
la
location
du
parking
N°2
à Villarlurin
consentie
à Sébastien
BONNARD
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1er
septembre
2020
et
moyennant
un
loyer
annuel
de
365,96
€ soit
121,99
€ pour
l'année
2020.
DEC-2020-145
16/10/2020
Est
approuvé
l'avenant
1 au
lot
13
du
marché
de
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
centre
de
tri postal
à Saint
Martin
de
Belleville
avec
l'entreprise
INEO
ayant
pour
objet
la mise
en
place
d'attente
pour
installer
des
cordons
chauffants
dans
tous
les
réseaux
aériens
d’EP
et
la suppression
de
l'alimentation
des
volets
roulants
pour
un
montant
de
1 663,90€
HT.
DEC-2020-146
21/10/2020
Est
approuvé
le dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
du
BONUS
RELANCE
2020/2021
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
les travaux
suivants
:
Construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
aux
Menuires
DEC-2020-147
22/10/2020
Est
approuvé
le dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2020
pour
la construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
des
Menuires
Vote Le
conseil
municipal
prend
acte
à l'unanimité
de
cette
communication.
DÉLEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
1.
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
«Les
Belleville»
(villages
et
stations)
et
du
Rapport
Annuel
du
Délégataire
— année
2019
Rapporteurs
: M.
le
Maire,
Mme
Amandine
Seux
et
M.
Emmanuel
Gerval Il est
rappelé
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 1411-3,
L 1413-1
et
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
potable
et
l'assainissement
établi
par
la
régie
municipale
et
le
délégataire,
Suez
Environnement,
pour
l’exercice
2019
et
le
Rapport
Annuel
du
Délégataire.
il est
rappelé
que
les
rapports
de
la
régie
(partie
villages)
et
du
délégataire
(partie
stations)
ont
été
fusionnés
sur
lensemble
du
territoire
afin
d’avoir
un
bilan
global
en
2019
pour
établir
un
état
comparatif
avec
la
nouvelle
délégation
de
service
public
sur
l’ensemble
du
territoire
pour
l’année
2020.
Mme
Seux,
responsable
du
service
eau
et
assainissement
de
la
commune,
et
M.
Gerval,
directeur
d'agence
de
Suez,
présentent
le
compte
rendu
de
gestion
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
la
commune
«
Les
Belleville
» et
le
Rapport
Annuel
du
Délégataire
pour
l’année
2019.
Vote Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
le
compte
rendu
de
gestion
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
« Les
Belleville
»
{villages
et
stations)
et
le
Rapport
Annuel
du
Délégataire
pour
l’année
2019.
1.
Avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
relatif
à
la
gestion
des
équipements
sportifs,
des
salles
communales
et
le
développement
des
activités
et
animation
des
stations
de
la
Commune
Rapporteur
:Sandra
FAVRE
Par
une
convention
de
délégation
de
service
public
signée
le
5
mai
2017
et
entrée
en
vigueur
le
2 juin
2017,
la
commune
«
Les
Belleville
»
a
confié,
pour
11
ans,
3
mois
et
29
jours,
à
la
société
d'économie
mixte
Sogevab,
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
relatif
aux
équipements
sportifs,
salles
communales
et
animations
sur
le
territoire
de
la
commune
«
Les
Belleville
».
Par
avenant
n°1
à
la
convention
précitée,
signé
le
1er
décembre
2017,
la
commune
«
Les
Belleville
» a
confié
à
la
Sogevab
pour
la
durée
restante,
la
gestion
et
l'exploitation
de
3 cinémas.
Par
avenant
n°2
à
la
convention
précitée,
signé
le
15
novembre
2018,
la
commune
«
Les
Belleville
»
à
retiré
du
périmètre
délégué
la
gestion
et
l'exploitation
du
niveau
inférieur
du
Forum
Joseph
Fontanet,
réaménagé
pour
accueillir
les
équipements
du
ski-club
de
val
Thorens.
Par
avenant
n°3
à
la
convention
précitée,
signé
le
24
juin
2019,
la
Commune
«
Les
Belleville
»
a
confié
au
Délégataire
une
partie
des
missions
confiée
au
titre
des
deux
contrats
passés
avec
la
société
ASO
pour
l'organisation
de
l’arrivée
de
la
20"
étape
du
Tour
de
France
et
de
la
cyclo
sportive
l'Etape
du
Tour.
Par
avenant
n°4
à
la
convention
précitée,
signé
le
22
juillet
2020,
la
Commune
«
Les
Belleville
»
a
confié
au
Délégataire
des
missions
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
la
6ème
étape
du
Critérium
du
Dauphiné
du
vendredi
14
août
2020
et
des
championnats
de
France
de
VTT
du
21
au
23
août
2020.
1/
La
modification
de
la
structuration
tarifaire
des
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
entrée
en
vigueur
à
compter
du
1%
novembre
2019
a
induit,
pour
le
délégataire,
une
augmentation
imprévue,
le
surcoût
total
annuel
étant
estimé
à
59
147,57
€
HT.
En
outre,
le
budget
prévisionnel
prévoyait
initialement
une
augmentation
annuelle
de
1%
du
prix
de
l'eau.
La
nouvelle
délégation
de
service
public
de
la
gestion
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
induit
également
un
impact
sur
cette
révision
annuelle.
Suivant
les
informations
délivrées
par
le
nouveau
délégataire,
il
est
convenu
de
retenir
une
révision
moyenne
annuelle
de
1,25
%.
Il est
proposé
d'intégrer
l'augmentation
de
la
tarification
du
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
dans
le
montant
de
la
contribution
financière
forfaitaire
de
fonctionnement
versée
au
délégataire.
La
contribution
forfaitaire
de
l’exercice
du
1er
octobre
2019
au
30
septembre
2020
serait
augmentée
d’un
montant
de
46
473,09
euros
nets
de
toute
taxe.
Ce
complément
de
contribution
financière
forfaitaire
tient
compte
de
la
fermeture
des
équipements
gérés
par
le
délégataire,
durant
un
mois
et
demi,
en
raison
du
confinement
et
de
la
crise
sanitaire.
Pour
les
périodes
suivantes,
la
contribution
financière
forfaitaire
serait
augmentée
de
59
147,
57
€
euros
par
an
révisés
de
1,25
%
pour
chaque
période.
4 Au
total,
du
1%
octobre
2019
à l'échéance
finale
du
contrat,
la
contribution
financière
forfaitaire
pour
la
prise
en
compte
des
évolutions
des
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
serait
augmentée
de
547
061,14€.
2/
Ilest
proposé
au
Délégataire,
non
plus
la
« co-organisation
»
comme
stipulé
à
l’article
16.2
du
contrat,
mais
désormais
l'organisation
totale
du
trophée
ANDROS
qui
se
déroule
chaque
année
sur
le
circuit
Alain
Prost
de
VAL
THORENS,
suivant
les
modalités
du
contrat
en
date
du
27
septembre
2019
signé
par
le
Délégataire
avec
la
société
BICEPS
2MO,
promoteur
du
trophée
ANDROS,
prévoyant
l’organisation
de
l'événement
pour
les
saisons
2020-2021
et
2021-2022.
Les
missions
de
réglementation
liées
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
resteraient
confiées
à
la
commune.
Le
délégataire
serait
autorisé
à
signer
tout
contrat
portant
sur
l’organisation
de
cet
événement,
notamment
avec
son
promoteur.
Le
budget
de
l’organisation
du
trophée
ANDROS
porté
par
la
SOGEVAB
est
estimé
à
un
total
de
233
708,00
€
HIT.
pour
une
année.
Le
montant
prévisionnel
des
produits
supplémentaires
générés
au
titre
de
l’organisation
de
cet
événement
est
de
19
625,00
euros
H.T.
pour
une
année.
En
conséquence,
à
ce
montant
s’ajouterait
une
contribution
financière
forfaitaire
annuelle
de
214
083,00
€H.T.
sur
les
périodes
2020/2021
et
2021/2022.
Au
total,
pour
les
deux
prochaines
éditions
du
Trophée
ANDROS,
la
contribution
financière
forfaitaire
serait
donc
augmentée
de
428
166,00€HT.
Le
présent
avenant
a
donc
pour
objet
d’une
part,
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
conditions
tarifaires
des
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
de
confier
au
délégataire
l’organisation
totale
des
deux
prochaines
éditions
du
trophée
Andros.
En
conséquence,
la
contribution
financière
forfaitaire
supplémentaire
de
la
Commune
serait
de
975
227,14
€
sur
la
durée
restante
du
contrat.
La
durée
du
contrat
initial
n’est
pas
impactée
par
l'intégration
de
ces
évolutions.
L'avenant
est
passé
sur
le
fondement
des
articles
R.
3135-8
et
9
Code
de
la
Commande
Publique
qui
prévoit
qu’un
contrat
peut
être
modifié
« lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
au
seuil
européen
[de
5 225
000
euros
HT]
et
à 10
%
du
montant
du
contrat
de
concession
initial,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
vérifier
si
les
conditions
de
modification
non
substantielle
du
contrat
énoncées
à l’article
R
3135-7
sont
remplies
».
L'article
3135-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
prévoit
que
le
montant
de
référence
est
le
montant
actualisé
du
chiffre
d’affaires
du
contrat
de
concession
initial
lorsque
le
contrat
comporte
une
clause
d'indexation. Enfin,
pour
tout
avenant
qui
augmente
de
plus
de
5%
le
montant
du
contrat,
l’article
L.
1411-6
du
CGCT
prévoit
que
l'avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
est
obligatoire.
il faut
relever,
en
toute
hypothèse,
que
l'avenant
ne
change
pas
la
nature
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
n’étend
pas
considérablement
son
champ
d’application.
Le
montant
prévisionnel
des
produits
générés
par
la SOGEVAB
au
titre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
5 mai
2017
est
de
58
035
998
euros
HT.
L'avenant
n°1
a augmenté
de
6,6%
ce
montant
prévisionnel
(+3
853
198,91
euros
H.T.).
L'avenant
n°2
n’a
eu
aucun
impact
financier.
L'avenant
n°3
a augmenté
le
montant
prévisionnel
des
produits
générés
de
0,8%
(+499
700
euros).
L'avenant
n°4
a augmenté
le
montant
prévisionnel
des
produits
générés
de
0,3%
(+203
500
euros).
L'avenant
n°5
augmenterait
le montant
prévisionnel
des
produits
générés
de
1,6%
(+1
014
477,14
euros).
Vote Compte
tenu
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
réunie
le
26
octobre
2020,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
: °
approuver
l'avenant
n°
5
du
contrat
de
délégation
du
service
public
relatif
à
la
gestion
des
équipements
sportifs,
des
salles
communales
et
le
développement
des
activités
et
animation
des
stations
de
la
Commune
conclu
avec
la
SOGEVAB
le
5
mai
2017
e
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant,
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
URBANISME
2.
Transfert
de
la
compétence
du
PLU
au
1er
janvier
2021
à
l’intercommunalité
- Opposition
Rapporteur
:Laurent
DUNAND
La
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
n°
2014-366
du
24
mars
2014
{ALUR}
prévoyait
le
transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
PLU
de
l’échelon
communal
à échelon
intercommunal
{PLUI)
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
promulgation
de
la
loi,
soit
à compter
du
27
mars
2017.
Les
conseils
municipaux
pouvaient
alors
s'opposer
à ce
transfert
dans
les
trois
mois
précédant
le
27
mars
2017.
La
minorité
de
blocage
devait
représenter
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
totale
des
communes
concernées.
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
la
délibération
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2017
par
lequel
il a
décidé
à
l'unanimité
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise.
A
compter
de
ce
jour,
ce
transfert
est
à
nouveau
opéré
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l’année
qui
suit
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
le
1°
janvier
2021,
sauf
si
les
communes,
trois
mois
précédant
cette
date,
s’y
opposent
dans
les
mêmes
conditions.
Le
SCOT
Tarentaise
Vanoise
approuvé
le
14
décembre
2017,
par
le
conseil
syndical
de
l’Assemblée
de
Pays
Tarentaise
Vanoise,
concoure
à garantir
les
grands
équilibres
d'aménagement
des
intercommunalités
membres.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise
a structuré
la
politique
de
l'habitat
autour
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
approuvé
le
24
novembre
2015.
Il s’agit
de
grandes
étapes
en
termes
de
planification,
qui
vont
favoriser
une
cohérence
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
bassin
de
vie.
Le
maintien
de
l’exercice
de
la
compétence
PLU
à
l'échelon
communal
s'avère
toutefois
utile
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Les
besoins
de
gestion
de
proximité
de
l'occupation
de
l’espace
dans
ia
dynamique
des
projets
d'urbanisme
opérationnel
et
en
lien
avec
les
stratégies
publiques
foncières
locales.
-
La
nécessité
de
mener
une
réflexion
importante
pour
gérer
la
diversité
du
territoire
au
travers
de
l'outil
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Les
services
intercommunaux
non
structurés
à ce
jour
pour
accueillir
ce
transfert
de
compétence
Vote Considérant
alors
l'intérêt
qui
s'attache
à
ce
que
la
Commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
l’article
136
de
la
loi
n°
2014-
366
du
24
mars
2014,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
°
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise
°
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
3.
Désignation
d’un
représentant
au
conseil
syndical
du
Balkis
Rapporteur:
M.
le
Maire Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
la
construction
de
l'immeuble
Le
Baikis
aux
Menuires,
dans
lequel
la
commune
«
Les
Belleville
» est
propriétaire
d'appartements,
au
même
titre
que
la
Sogevab
et
la
Sevabel.
Le
fonctionnement
de
cette
copropriété
nécessite
l'installation
d’un
syndic
et
la
désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
syndical.
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
e
désigner
M.
Georges
DANIS
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
« Les
Belleville
»
au
sein
du
conseil
syndical
du
Balkis
e
valider
la désignation
de
l'Agence
des
Belleville
pour
assurer
le rôle
de
syndic
de
cette
copropriété
e
autoriser
M.
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout
acte
et tout
document,
à engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
CONVENTIONS
4.
Convention
d’objectifs-
Club
des
sports
de
Val
Thorens
Rapporteur
:M.
le
Maire
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
les
relations
entre
la
commune
et
le
club
des
sports
de
Val
Thorens
sont
réglées
par
une
convention
d'objectifs
approuvée
par
délibération
du
23
janvier
2017.
Celle-ci
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2020,
il
convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
En
effet,
l'organisation
et
le
développement
des
actions
liées
aux
activités
sportives
dans
nos
stations
relèvent
des
missions
de
la
collectivité,
il est
donc
nécessaire
d'en
définir
la
teneur
par
le
biais
de
conventions
d'objectifs.
Le
projet,
dont
la
date
d'échéance
est
calée
sur
celle
de
l'exercice
comptable
du
ciub
des
sports
de
Val
Thorens,
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
°
approuver
la convention
d'objectifs
à intervenir
entre
la commune
et le club
des
sports
de
Val
Thorens
°
autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention,
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
5,
Convention
d'objectifs
—
Club
des
sports
des
Menuires
Rapporteur
:M.
le
Maire
Ilest
rappelé
au
Conseil
municipal
que
les
relations
entre
la
commune
et
le
club
des
sports
des
Menuires
sont
réglées
par
une
convention
d'objectifs
approuvée
par
délibération
du
23
janvier
2017.
Celle-ci
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2020,
il
convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
En
effet,
l’organisation
et
le
développement
des
actions
liées
aux
activités
sportives
dans
nos
stations
relèvent
des
missions
de
la
collectivité,
il est
donc
nécessaire
d'en
définir
la
teneur
par
le
biais
de
conventions
d'objectifs.
Le
projet,
dont
la
date
d'échéance
est
calée
sur
celle
de
l’exercice
comptable
du
club
des
sports
des
Menuires,
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
°
approuver
la convention
d'objectifs
à intervenir
entre
la commune
et le club
des
sports
des
Menuires
°
autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention,
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
6.
Convention
d'objectifs
- Centrale
de
réservation
de
Val
Thorens
Rapporteur
: M,
le Maire
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
les
relations
entre
la
commune
et
la
centrale
de
réservation
de
Val
Thorens
sont
réglées
par
une
convention
d'objectifs
approuvée
par
délibération
du
23
janvier
2017.
Celle-ci
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2020,
il convient
de
procéder
à son
renouvellement.
En
effet,
une
des
missions
de
la
collectivité
est
de
mettre
en
œuvre
une
politique
visant
à
favoriser
le
développement
de
la
commercialisation
des
produits
touristiques
dans
nos
stations.
Les
centrales
de
réservations
sont
l’un
des
acteurs
principaux
dans
ce
domaine.
il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
par
le
biais
de
conventions
d'objectif,
de
fixer
les
principales
actions
à
mettre
en
œuvre.
Le
projet,
dont
la
date
d'échéance
est
calée
sur
celle
de
l'exercice
comptable
de
la
centrale
de
réservation
de
Val
Thorens,
est
annexé
à la
présente
délibération.
Vote Le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
*
approuver
la
convention
d'objectif
à
intervenir
entre
la
commune
et
la
centrale
de
réservation
de
Val
Thorens
°__
autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention,
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
7.
Convention
d'objectifs
— Centrale
de
réservation
des
Menuires
Rapporteur
: M.
le
Maire
il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
les
relations
entre
la
commune
et
la
centrale
de
réservation
des
Menuires
sont
réglées
par
une
convention
d'objectifs
approuvée
par
délibération
du
23
janvier
2017.
Celle-ci
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2020,
il convient
de
procéder
à son
renouvellement.
En
effet,
une
des
missions
de
la
collectivité
est
de
mettre
en
œuvre
une
politique
visant
à
favoriser
le
développement
de
la
commercialisation
des
produits
touristiques
dans
nos
stations.
Les
centrales
de
réservations
sont
l’un
des
acteurs
principaux
dans
ce
domaine.
il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
par
le
biais
de
conventions
d'objectif,
de
fixer
les
principales
actions
à
mettre
en
œuvre.
Le
projet,
dont
la
date
d'échéance
est
calée
sur
celle
de
l’exercice
comptable
de
la
centrale
de
réservation
des
Menuires,
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
+
approuver
la
convention
d'objectif
à
intervenir
entre
la
commune
et
la
centrale
de
réservation
des
Menuires
e
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
présente
convention,
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. 8.
Convention
de
partenariat
financier
avec
la
ville
de
Moûtiers
—
financement
du
fonctionnement
et
des
équipements
du
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté)
Rapporteur:
M.
le
Maire
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
ville
de
Moûtiers,
en
tant
que
chef-lieu
de
secteur,
accueille
au
sein
de
son
école
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés
(RASED).
Conformément
aux
accords
qui
régissent
l’organisation
de
l’enseignement
en
France,
les
services
du
RASED
doivent
bénéficier
d’un
budget
de
fonctionnement
et
d'équipement
leur
permettant
d'acheter
les
outils
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
métier
auprès
des
élèves,
de
leur
famille
et
des
enseignants.
La
ville
de
Moûtiers
prend
donc
en
charge
les
dépenses
consacrées
à
la
remise
à
niveau
des
équipements
et
matériels
dédiés
à
ce
réseau
et
sollicite
la
participation
des
communes
concernées
par
des
élèves.
Cette
dépense
doit
ensuite
être
répartie
entre
les
communes
en
fonction
du
nombre
d'élèves
originaires
de
celles-ci.
I
est
proposé
au
conseil
municipal
une
convention
de
partenariat
financier,
qui
a
pour
objet
de
définir
la
participation
financière
des
communes
concernées
par
le
budget
annuel
à
consacrer
pour
le
fonctionnement
et
les
équipements
du
service.
Cette
convention,
dont
l'échéance
est
fixée
au
30
juin
2022,
prévoit
que
chaque
année,
la
ville
de
Moûtiers
adressera
l’état
des
dépenses
à engager
et
le
tableau
de
répartition.
I est
précisé
que,
pour
l’année
2020,
le
conseil
municipal
de
Moûtiers
a voté
un
budget
de
3.860,65€,
Actuellement
un
enfant
de
la
commune
«
Les
Belleville
»
est
scolarisé
au
sein
du
RASED.
La
part
de
prise
en
charge
des
frais
d'équipement
est
donc
de
17,08€
pour
2020
pour
la
commune
«
Les
Belleville
».
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
°__
approuver
la convention
de
partenariat financier
°
_
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
9,
Convention
de
servitudes
entre
la
Commune
et
ENEDIS
au
lieudit
«
VAL
THORENS
»
pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
en
distribution
publique
-
Parcelle
AM
61
Rapporteur
: André
BORREL
IL
est
précisé
au
conseil
municipal
que
la
société
ENEDIS,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
en
distribution
publique,
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
ci-après
:
SECTION
NUMERO
DE
PARCELLE
LIEUDIT
AM
61
Val
Thorens
Les
droits
consentis
à
ENEDIS
sont
principalement,
et
entre
autres
:
° __
établir
à
demeure,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
13
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires,
e
établir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
e
poser
sur
socle
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et /ou
ses
accessoires.
En
contrepartie
des
droits
ainsi
concédés
ENEDIS
verserait
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
dix-huit
euros
(18
€). Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
+
accepter
la
convention
de
mise
à
disposition
proposée
par
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
ci-dessus
désignée
et aux
conditions
principales
précisées
;
e
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
10.
Convention
de
servitudes
entre
la
Commune
et
ENEDIS
au
lieudit
«
VAL
THORENS
»
pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
en
distribution
publique
—
Parcelle
AM
114
Rapporteur
: André
BORREL
il est
précisé
que
la
société
ENEDIS,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
en
distribution
publique,
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
ci-après
:
SECTION
NUMERO
DE
PARCELLE
LIEUDIT
AM
114
Val
Thorens
Les
droits
consentis
à
ENÉDIS
sont
principalement,
et
entre
autres
:
e
établir
à
demeure,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
13
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires,
«établir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
e
sans
coffret.
En
contrepartie
des
droits
ainsi
concédés
ENEDIS
verserait
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
vingt-six
euros
(26
€).
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
*
accepter
la
convention
de
mise
à
disposition
proposée
par
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
ci-dessus
désignée
et
aux
conditions
principales
précisées
;
°
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
11.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
- terrasse
Académie
des
Neiges
Val
Thorens
Rapporteur
:Georges
Danis
Ilest
présenté
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
à
passer
avec
la
société
CHAM
EXPLOITATION
représentée
par
Gilles
RIDEL.
La
société
CHAM
EXPLOITATION,
qui
exploite
l’établissement
l’Académie
des
Neiges
dans
la
station
Val
Thorens,
fait
la
demande
d'installation
d’une
terrasse
sur
le
domaine
public
communal.
Cette
installation
est
proposée
moyennant
une
redevance
annuelle
de
35,70
€
par
m?
soit
15
922,20
€
pour
la
surface
(446
m?)
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
14
avril
2020.
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
°__
approuver
la convention jointe
en annexe
10 +
autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
12.
Aire
de
la
Planche
—
Christophe
GURI
—
convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
Rapporteur
:M.
le
Maire
il
est
présenté
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
relative
à
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
à passer
avec
M.
Christophe
GURI.
M.
Guri,
dans
le
cadre
de
son
activité
de
maçonnerie,
procède
à
la
construction
d’un
hangar
pour
le
stockage
de
son
matériel.
Cette
construction
s'inscrit
pleinement
dans
la
vocation
de
l'aire
de
la
Planche.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
passer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
qui
prend
effet
au
1°
octobre
2019
pour
une
durée
de
10
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
8,17
€
le
m?
soit
4 460.82
€
pour
la
totalité
de
l'emprise
(546
m°).
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
°
approuver
la convention
jointe
en
annexe
°
autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
13.
Convention
d'exploitation
d’un
établissement
d'accueil
touristique
au
titre
de
l’article
L 342-1
et
suivants
du
Code
du
Tourisme
- Hôtel
classé
—
«
Hôtel
Pure
Valley
****
»
Rapporteur
:M.
le
Maire
il
est
précisé
au
conseil
municipal
que
le
conventionnement
a
été
instauré
en
1985
par
l'article
42
de
la
Loi
Montagne.
Il
est
codifié
à
l’article
L342
- 1
à
5
du
Code
du
tourisme.
Ce
dispositif
permet
aux
collectivités
de
montagne
de
contrôler
les
opérations
d'aménagement
touristiques
sur
leur
territoire,
et
les
désigne
comme
autorités
organisatrices
du
développement
touristique.
Il
est
en
outre
rappelé
que
le
constat
actuel
en
montagne
est
celui
d’une
érosion
structurelle
du
parc
des
hébergements
marchands
qui
vient
grossir
le
volume
des
résidences
secondaires
hors
circuit
de
commercialisation,
Le
nombre
suffisant
de
lits
touristiques
marchands
est
un
élément
déterminant
pour
l'équilibre
économique
des
stations
de
montagne.
Il
s’agit
donc
de
pouvoir
maintenir
dans
la
durée
un
parc
d'hébergements
commercialisés
en
adéquation
avec
la
demande
et
le
positionnement
de
la
station.
Il
est
afin
rappelé
au
conseil
municipal
la
précédente
convention,
délibérée
lors
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2017,
signée
avec
la
SAS
MENUIRES
BELLEVILLE
TOURISME,
représentée
par
Monsieur
Marc
Goutille
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
résidence
de
tourisme,
lieudit
«
La
Terrasse
»,
Les
Ménuires.
Ce
projet,
porté
par
le
permis
de
construire
PC
073
257
17
M
1036,
initialement
à
destination
de
logements
en
copropriété
gérés
dans
le
cadre
d’une
résidence
de
tourisme,
a fait
l’objet
d'un
permis
de
construire
modificatif
délivré
le
25
juin
2020
pour
changement
de
destination
en
Hôtel
classé
- «
Hôtel
Pure
Valley**#%
5.
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’une
nouvelle
convention
à signer
avec
Monsieur
Marc
Goutilie
dans
le
cadre
de
la
construction
en
cours
d’un
hôtel
***#*,
Vote
11 Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
e
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention
avec
la
SAS
MENUIRES
BELLEVILLE
TOURISME
dans
le cadre
de
la
construction
d’un
hôtel
classé,
et lui
donner
mandat
pour
en
faire
respecter
tous
les
termes,
e
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
+
dire
que
cette
nouvelle
convention
abroge
la précédente,
telle
que
délibérée
lors
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2017,
e
rappeler
que
son
titulaire
s'engage,
à
la
réitérer
dans
tout
acte
authentique,
à
la
publier
au
bureau
des
hypothèques
de
Chambéry,
à
reproduire
et
rendre
obligatoires
les
conditions
de
la
présente
convention
dans
tout
document
contractuel
portant
sur
l'opération
d'aménagement
et
létablissement
objets
des
présentes,
sans
modification
de
quelque
sorte
que
ce soit.
14,
Convention
d'exploitation
d’un
établissement
d'accueil
touristique
au
titre
de
l’article
L 342-1
et
suivants
du
Code
du
Tourisme
-
Chalet
Abrineige
Rapporteur
:M.
le
Maire
il
est
précisé
au
conseil
municipal
que
le
conventionnement
a
été
instauré
en
1985
par
l’article
42
de
la
Loi
Montagne.
1l
est
codifié
à
l’article
L342
- 1
à
5
du
Code
du
tourisme.
Ce
dispositif
permet
aux
collectivités
de
montagne
de
contrôler
les
opérations
d'aménagement
touristiques
sur
leur
territoire,
et
les
désigne
comme
autorités
organisatrices
du
développement
touristique.
IL
est
en
outre
rappelé
que
le
constat
actuel
en
montagne
est
celui
d’une
érosion
structurelle
du
parc
des
hébergements
marchands
qui
vient
grossir
le
volume
des
résidences
secondaires
hors
circuit
de
commercialisation.
Le
nombre
suffisant
de
lits
touristiques
marchands
est
un
élément
déterminant
pour
l'équilibre
économique
des
stations
de
montagne.
ll
s’agit
donc
de
pouvoir
maintenir
dans
la
durée
un
parc
d'hébergements
commercialisés
en
adéquation
avec
la
demande
et
le
positionnement
de
la
station.
il
est
afin
présenté
au
conseil
municipal
la
convention
à
signer
avec
la
société
SAS
CHALET
ABRINEIGE,
opérateur,
représentée
par
Monsieur
Luc
Vorilhon.
Cette
convention
concrétise
une
convergence
d'intérêts
entre
les
différentes
parties,
à
savoir,
garantir
le
caractère
marchand
des
lits
et
équipements
créés
afin
de
pérenniser
l'équilibre
économique
du
territoire
dans
la
durée.
Elle
est
attachée
à
un
ensemble
immobilier
touristique
de
1615
m?
de
surface
de
plancher,
situé
rue
des
Balcons,
à Val
Thorens.
ILest
précisé
que
l’aménageur
cède
le
foncier
d’assiette
de
l'opération
dans
le
cadre
d’un
bail
à construction
sur
une
durée
de
40
ans.
La
convention
d'exploitation
a,
quant
elle,
une
durée
de
30
ans,
durée
maximale
prévue
par
le
Code
du
tourisme.
Vote Le
conseil
municipal
décide
par
26
voix
« pour
» et
une
abstention
(Cédric
Gorini)
de
:
e
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention
avec
la
SAS
CHALET
ABRINEIGE,
et
lui
donner
mandat
pour
en
faire
respecter
tous
les
termes,
°
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
°
dire
que
cette
nouvelle
convention
abroge
la
précédente,
telle
que
délibérée
lors
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2017,
e
rappeler
que
son
titulaire
s'engage,
à
la
réitérer
dans
tout
acte
authentique,
à
la
publier
au
bureau
des
hypothèques
de
Chambéry,
à
reproduire
et
rendre
obligatoires
les
conditions
de
la
présente
convention
dans
tout
document
contractuel
portant
sur
l'opération
d'aménagement
et
l'établissement
objets
des
présentes,
sans
modification
de
quelque
sorte
que
ce
soit.
12 15.
Convention
d'exploitation
d'hébergements
touristiques
au
titre
de
Particle
L 342-1
et
suivants
du
Code
du
Tourisme
- Opération
«
Les
Chalets
du
Cheval
Noir
»
à
Saint
Martin
de
Belleville,
SARL
La
Vieille
Grange
et
cessionnaires
Rapporteur
:M.
le
Maire
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
le
conventionnement
a
été
instauré
en
1985
par
l’article
42
de
la
Loi
Montagne.
Il
est
codifié
à
l'article
L342
- 1
à
5
du
Code
du
tourisme.
Ce
dispositif
permet
aux
collectivités
de
montagne
de
contrôler
les
opérations
d'aménagement
touristiques
sur
leur
territoire,
et
les
désigne
comme
autorités
organisatrices
du
développement
touristique.
ll
est
en
outre
rappelé
que
le
constat
actuel
en
montagne
est
celui
d’une
érosion
structurelle
du
parc
des
hébergements
marchands
qui
vient
grossir
le
volume
des
résidences
secondaires
hors
circuit
de
commercialisation.
Le
nombre
suffisant
de
lits
touristiques
marchands
est
un
élément
déterminant
pour
l'équilibre
économique
des
stations
de
montagne.
Il
s’agit
donc
de
pouvoir
maintenir
dans
la
durée
un
parc
d'hébergements
commercialisés
en
adéquation
avec
la
demande
et
le
positionnement
de
la
station.
ll
est
rappelé
la
délibération
du
11
mai
2020
qui
engageait
la
SARL
La
Vieille
Grange
à
conventionner
tout
ou
partie
de
l'opération
«
Les
Chalets
du
Cheval
Noir
».
H
est
donc
présenté
au
conseil
municipal
la
convention
tripartite
à
signer
avec
la
SARL
La
Vieille
Grange
représentée
par
Monsieur
Fabrice
JAY
et
ses
cessionnaires
qui
s'engageront
à
conventionner
leurs
logements,
avec
lesquels
its
auront
conclu
des
compromis
de
vente.
Cette
convention
concrétise
une
convergence
d'intérêts
entre
les
différentes
parties,
à
savoir
garantir
le
caractère
marchand
des
lits
et
équipements
créés
afin
de
pérenniser
l’équilibre
économique
du
territoire
dans
la
durée
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
«autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
chaque
convention
tripartite
avec
la SARL
La
Vieille
Grange
et
chaque
cessionnaire
d'hébergement
touristique
qui
s'engagera
à
conventionner
au
sein
de
l'opération,
et lui donne
mandat
pour
en faire
respecter
tous
les
termes,
° _
autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et tout
document,
à engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
+
dire
que
cette
nouvelle
convention
abroge
la précédente,
telle
que
délibérée
lors
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2017,
*
rappeler
que
les
signataires
s'engagent
à
la
réitérer
dans
tout
acte
authentique,
à
la publier
au
bureau
des
hypothèques
de
Chambéry,
à
reproduire
et
rendre
obligatoires
les
conditions
de
chaque
convention
dans
tout
document
contractuel
portant
sur
l’opération,
sans
modification
de
quelque
sorte
que
ce soit.
FINANCES
16.
Décision
modificative
n° 3 - Budget
Général
Rapporteur
: Hubert
THIERY
Il est
présenté
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°
3 du
budget
général
de
la
commune.
Les
opérations
concernées
par
cette
décision
sont
les suivantes
:
Il
est
rappelé
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
passée
avec
le
SEET
(Syndicat
des
Energies
Electrique
de
Tarentaise)
ayant
pour
objet
de
définir
les
travaux
réalisés
dans
le cadre
de
la
compétence
respective
de
chaque
collectivité
à
savoir,
le
SEET
et
la
commune
«
Les
Belleville
»,
pour
des
travaux
sur
les
réseaux
humides
et
réseaux
secs
de
Villarlurin.
Ces
travaux
nécessitent
l'ouverture
d’une
seule
et
même
tranchée
et font
donc
bien
l’objet
d’une
même
opération.
13 La
convention
fixe
notamment
les
modalités
financières
de
cette
opération,
la
commune
«Les
Belleville
»
assurera
le
règlement
des
marchés
aux
entreprises,
le
SEET
remboursera
la
commune
du
montant
des
travaux
réalisés
pour
son
compte
selon
un
échéancier.
Compte
tenu
de
la spécificité
du
montage
financier,
les
écritures
comptables
à constater
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
(refacturation
des
travaux)
doivent
se
faire
sur
les
comptes
4581
et 4582
;
il est
nécessaire
d'ouvrir
ces
comptes
et
les
crédits
correspondants
pour
un
montant
de
126.000
€TTC.
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
compléter
les
crédits
ouverts
au
chapitre
014
« atténuation
des
produits
» pour
un
montant
de
48
000
euros.
{l s’agit
du
reversement
au
Conseil
Départemental
de
la
part
de
la
taxe
de
séjour
soit
un
montant
global
pour
2019
de
351.000
€.
La
décision
modificative
n°
3 se
résume
ainsi :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Chap
014/Article
73918/
020
Atténuation
des
produits :
48
000
euros
Recettes
:
Chap
73/article
73111/020
Fiscalité
:
48
000
euros
Section
d'investissement
:
Dépenses : Chap/4581/article
4581 :
Opération
sous
mandat
:
126
000
euros
Recettes
:
Chap/4582/Article
4582
:
Opération
sous
mandat
:
126
000
euros
H est
précisé
que
l'équilibre
budgétaire
est
bien
respecté.
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
e
valider
cette
décision
modificative
n° 3 relative
au
budget
général
de
la commune
«autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
17. Approbation
d’une
créance
éteinte
Rapporteur
: Hubert
THIERY
Il est
exposé
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
d’un
dossier
de
surendettement
déposé
par
Mme
GARNET
Kelly,
les
créances
relatives
aux
recouvrements
de
la
cantine
et
des
participations
aux
classes
de
découverte
doivent
faire
l’objet
d’une
annulation
de
la
dette
et
d’une
constatation
de
créance
éteinte,
à
savoir
:
Ÿ_
Cantine
scolaire
(année
scolaire
2016/2017)
pour
montant
de
211,50
euros
Y_
Participations
aux
classes
de
découverte
(année
scolaire
2016
/2017)
pour
un
montant
de
365,94
euros
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
«
valider
cette
proposition
d'annulation
de
la
dette,
qui fait
l'objet
de
l'émission
d’un
mandat
au
compte
6542
°__
autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et
tout
document,
à engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
18.
Subvention
au
club
des
sports
de
Val
Thorens
-
Coupe
du
Monde
et
Coupe
d'Europe
de
Skicross
14 Rapporteur
: Hubert
THIERY
Il est
rappelé
que
depuis
plusieurs
années,
la
station
de
Val
Thorens
organise
des
épreuves
de
Coupe
de
Monde
de
Skicross
et
une
épreuve
de
Coupe
d'Europe.
Ces
événements
seront
reconduits
la
saison
prochaine.
La
commission
des
sports
a
étudié
le
budget
nécessaire
à
l'organisation
de
ces
épreuves
et
notamment
la
demande
de
subvention
communale
qui
s'élève
à
263.460
euros
(253.460
euros
pour
les
Coupes
du
Monde
et
10
000
euros
pour
la
Coupe
d'Europe).
Des
discussions
ont
été
engagées
sur
l’organisation
des
différents
évènements
prévus
en
station
cette
saison
d’hiver
2020/2021.
La
coupe
du
monde
de
skicross
serait
reportée
au
18
décembre
2020,
avec
des
consignes
sanitaires
à renforcées.
Si
l'évènement
ne
se
déroulait
pas
cette
année,
la
subvention
ne
serait
pas
versée
en
totalité
mais
seulement
pour
les
frais
fixes
engagés.
Vote Le
conseil
municipal
décide
par
26
voix
« pour
» et
une
abstention
(Aurélien
ASTRE)
de
:
e
valider
cette
demande
de
subvention
de
263.460
euros,
e
dire
que
cette
subvention
sera
versée
au
club
des
sports
de
Val
Thorens
e
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et
tout
document,
à engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
19.
Tarifs
des
secours
sur
pistes
et
hors-pistes
à
compter
du
1°’
novembre
2020
Rapporteur
:Hubert
THIERY
il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
Commune
est
autorisée
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit,
le
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
de
secours,
de
recherches
et
d'assistance
engagés
à
l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
d'activités
sportives
ou
de
loisirs,
en
particulier
du
ski
alpin,
du
ski
nordique
et
toutes
disciplines
de
glisse
sur
neige
assimilées.
Dans
un
souci
de
cohérence,
la
commune
a
confié
à
la
régie
des
pistes
le
soin
d'assurer
la
totalité
des
frais
de
secours,
dont
ceux
réalisés
en
hélicoptère
médicalisé.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
les
tarifs
suivants,
à
compter
du
1%
novembre
2020
:
Tarifs
proposés
Pour
rappel
tarifs
2019/2020
1°
Catégorie
Interventions
sans
traîneau
57,00
€
56,00
€
1°
Catégorie
bis
Interventions
sans
traîneau
Evacuation
169,00
€
167,00
€
2ème
Catégorie
Pistes
zones
rapprochées
des
stations
333,00
€
330,00
€
°
Les
Menuires
-_
Grenouillère
jusqu'au
niveau
du
restaurant
l'Etoile
-_
Jardin
d'enfant
-
Centre
Reberty
-_
A
proximité
des
immeubles
de
Preyerand
e
Saint
Martin
-__
Domaine
du
petit
téléski
du
chef-lieu
«+
Val-Thorens
-_
Grenouillère
-_
Piste
du
Roc
-_
Bas
piste
Gentianes
et
Cairn
Interventions
héliportées
non
médicalisées
496,00
€
491,00
€ 15 Supplément
treuillage
hélicoptère
non
médicalisés
215,00
€
213,00
€
3°"
Catégorie
Toutes
les
autres
pistes
498,00
€
493,00
€
Interventions
héliportées
non
médicalisées
635,00€
625,00
€
Supplément
treuillage
hélicoptère
non
médicalisés
215,00
€
213,00
€
AE
Catégorie
Hors-pistes
+
pistes
fermées
886,00
€
877,00
€
Interventions
héliportées
non
médicalisées
1.028,00
€
1.018,00
€
Supplément
treuillage
hélicoptère
non
médicalisés
215,00
€
213,00
€
Secteurs
éloignés
Cas
particulier
des
opérations
de
secours
hors-pistes
situés
dans
des
secteurs
éloignés,
accessibles
où
non
gravitairement
par
remontées
mécaniques,
caravanes
de
secours,
recherches
de
nuit
donnant
lieu
à
facturation
sur
la
base
des
coûts
réels
et
horaires
suivants
:
e
Coût
transport
par
ambulance
276,00
€
273,00
€
e
Coût/heure
pisteur-secouriste
(hors
véhicule)
51,00
€
50,00
€
e
Coût/heure
chenillette
de
damage
222,00
€
220,00
€
e
Coût/heure
scooter
30,00
€
29,00
€
e
Coût/minute
hélicoptère
non
médicalisé
30,00
€
29,00
€
Tarif_de
refacturation
de
la
minute
d’hélicoptère
62,00
€
62,00
€
médicalisé
Le
Service
des
Pistes
de
la
Vallée
des
Belleville
est
en
charge
de
l’organisation
des
secours
sur
le
domaine
skiable
de
la
commune
des
Belleville.
Suivant
les
différents
paramètres
comme
la
météo,
la
fréquence
des
secours,
la
localisation
des
secours...
le
Service
des
Pistes
de
la
Vallée
des
Belleville
pourra
avoir
recours
à l'hélicoptère
non
médicalisé.
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
+ _
adopter
les
tarifs
ci-dessus,
à compter
du
1°
novembre
2020
°
demander
à la Régie
des
pistes
de
les
appliquer
+
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
20. Approbation
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
Rapporteur
: Hubert
THIERY
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
taxe
de
séjour
constitue
une
imposition
locale
dont
les
modalités
sont
définies
par
les
articles
L2333-26
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
vertu
de
ces
dispositions,
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
applicables
depuis
le
1°
janvier
2020
sur
le
territoire
communal
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
des
Belleville
en
date
du
23
septembre
2019.
L'article
113
de
la
loi
de
finances
pour
2020
a
intégré
les
auberges
collectives
dans
les
grilles
tarifaires
prévues
aux
articles
L2333-30
et
L2333-41
du
CGCT.
L'article
L312-1
du
code
du
tourisme
définit
une
auberge
collective
comme
un
établissement
commercial
d'hébergement
qui
offre
des
lits
à
la
journée
dans
des
chambres
partagées
ainsi
que
dans
des
chambres
individuelles
à
des
personnes
qui
n°
élisent
pas
domicile.
Elle
poursuit
une
activité
lucrative
ou
non.
Elle
est
exploitée
par
une
personne
physique
ou
morale,
de
manière
permanente
ou
saisonnière.
Elle
est
dotée
d'espaces
collectifs
dont
au
moins
un
espace
de
restauration.
Les
sanitaires
sont
communs
ou
privatifs
dans
les
chambres.
Elle
peut
comprendre
un
ou
plusieurs
bâtiments
collectifs.
En
pratique,
cette
définition
a vocation
à 16 inclure
les
auberges
de
jeunesse,
les
centres
internationaux
de
séjour,
les
gîtes
d'étapes
pour
groupes,
les
hostels,
certains
refuges
de
montagne.
À
compter
du
1er
janvier
2020,
le
tarif
applicable
aux
auberges
collectives
est
celui
adopté
par
la
collectivité
territoriale
pour
la
catégorie
des
hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles
et
chambres
d'hôtes.
Pour
la
commune
des
Belleville,
le
tarif
applicable
est
de
:
0.80
euros
+
0.08
euros
de
taxe
additionnelle
départementale
soit
0.88
euros
par
nuit
et
par
personne
adulte.
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
e
appliquer,
à
compter
du
1%
janvier
2021,
les
tarifs
suivants,
identiques
à
ceux
instaurés
par
la
délibération
du
23
septembre
2019
en
rajoutant
les
auberges
collectives
:
1.
Pourles
hébergements
classés :
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Tarif
par
Taxe
Le
:
iti
Catégories
d'hébergement
personne
et
par
Adeli
ionnelle
Total
nuitée
Départementale
Palaces
4.10€
0.41€
4,51€
Hôtels
de
tourisme
5*,
résidences
de
tourisme
5*,
meublés
de
tourisme
5%
3.00€
0.30€
3.30€
Hôtels
de
tourisme
4*,
résidences
de
tourisme
4*,
meublés
de
tourisme
4*
2.30€
0.23€
2.53€
Hôtels
de
tourisme
3*,
résidences
de
tourisme
3*,
meublés
de
tourisme
3*
1.50€
0.15€
1.65€
Hôtels
de
tourisme
2*,
résidences
de
tourisme
2*,
meublés
de
0.90€
0.09€
0.99€
tourisme
2*,
villages
de
vacances
4 et
5*
Hôtels
de
tourisme
1*,
résidences
de
tourisme
1*,
meublés
de
tourisme
1*,
villages
de
vacances
1,
2
et
3*,
chambres
d'hôtes,
les
0.80€
0.08€
0.88€
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4 et
5*
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
0,60€
0.06€
0.66€
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2*
et
0.20€
0.02€
0.22€
2.
Pour
les
hébergements
sans
classement
ou
en
cours
de
classement
:
Adopter
le
taux
de
5%
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
hors
taxe
additionnelle,
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
ou,
s'il
est
inférieur
à
ce
dernier,
du
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4*
(2,30
€
hors
taxe
additionnelle).
Les
autres
modalités
d'application
de
la taxe
de
séjour
sur
le territoire
communal
instaurées
par
la délibération
du
23
septembre
2019,
applicable
au
1% janvier
2020
restent
inchangées.
17 °
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AFFAIRES
FONCIERES
21.
Création
d’une
aire
de
traite
—
Saint
Jean
de
Belleville
—
Le
Villard
«
Aux
Creyes
»
- Achat
de
la
parcelle
section
N
parcelle
n°949
et
diverses
autres
parcelles
Rapporteur
:Laurent
DUNAND
tt
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
l’aire
de
traite
Le
Villard
/
Deux
Nants,
à
Saint
Jean
de
Belleville,
s'organise
dans
un
virage
de
la
voie
circulée.
Cette
situation
n’est
pas
satisfaisante.
ilest
nécessaire
d'organiser
cette
aire
de
traite
des
bovins
sur
un
site
adapté,
à l'écart
de
la
voie.
Il est
donc
proposé
d'aménager
une
plateforme
agricole
plus
fonctionnelle,
lieudit
« Aux
Creyes
».
Madame
Hélène
ROUX
MOLLARD,
par
promesse
de
vente,
s'engage
à vendre
à la
collectivité
la
parcelle
N
n°
949
pour
604
m2
« Aux
Creyes
»,
pour
un
montant
de
0.10
euros/m?.
Madame
ROUX
MOLLARD
assortit
cette
vente
à
l'achat
de
diverses
autres
parcelles
agricoles
de
même
nature
pour
le
même
prix
:
Ÿ_N818
« Aux
Creyes
» pour
1 615
m?,
Y
P15et98
«
Les
Biolettes
» pour
560
m?
et
465
m’,
Y_R
522
« Au
Bredou
» pour
655
m’,
#_
U
694
« La
Daille
ST
Jean
» pour
655
m’,
Y_V
685
« Les
Lecheres
» pour
670
m?
Soit
une
superficie
totale
de
5 224
m2?
pour
un
montant
de
522,40
euros.
Madame
ROUX
MOLLARD
aura
la
possibilité
de
récupérer
les
bois
qu’elle
jugera
intéressants,
préalablement
aux
travaux. Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
*
approuver
l'acquisition
de
l'ensemble
des
parcelles
agricoles
citées
ci-dessus,
pour
5
224
m?
pour
un
montant
de
522,40
euros,
comme
présentée
ci-avant,
e
préciser
que
l'acte
réitérant
la vente
sera
rédigé
en
la forme
administrative,
*
préciser
que
les frais
liés à cette
acquisition
seront
à la charge
de
la collectivité
°
autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et
tout
document,
à engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
22.
Création
d’une
aire
de
traite
—
Saint
Jean
de
Belleville
—
Le
Villard
« Aux
Creyes
» -
Achat
de
la
parcelle
section
N
parcelle
n°812
Rapporteur
: Laurent
DUNAND
IL
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
l'aire
de
traite
Le
Villard
/
Deux
Nants,
à
Saint
Jean
de
Belleville,
s'organise
dans
un
virage
de
la
voie
circulée.
Cette
situation
n’est
pas
satisfaisante.
il
est
nécessaire
d'organiser
cette
aire
de
traite
des
bovins
sur
un
site
adapté,
à
l’écart
de
la
voie.
est
donc
proposé
d'aménager
une
plateforme
agricole
plus
fonctionnelle,
lieudit
« Aux
Creyes
».
Les
Consorts
BORNAND,
par
promesse
de
vente,
s'engagent
à vendre
à
la
collectivité
la
parcelle
N
n°
812
pour
410
m?
«
Aux
Creyes
»,
pour
un
montant
de
0.10
euros/m?,
soit
41
euros.
Les
Consorts
BORNAND
auront
la
possibilité
de
récupérer
les
bois
qu'ils
jugeront
intéressants,
préalablement
aux
travaux.
Vote
18 Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
°
approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
agricole
section
244
n°
812
pour
410
m°
pour
un
montant
de
41
euros,
telle
que
présentée
ci-avant,
e
préciser
que
l'acte
réitérant
la vente
sera
rédigé
en
la forme
administrative,
°
préciser
que
les frais
liés
à cette
acquisition
seront
à la charge
de
la collectivité.
°
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
23.
Création
d’une
aire
de
traite
—
Saint
Jean
de
Belleville
—
Le
Villard
«
Aux
Creyes
»
- Achat
de
la
parcelle
section
N
parcelle
n°809
Rapporteur
: Laurent
DUNAND
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
l'aire
de
traite
Le
Villard
/
Deux
Nants,
à
Saint
Jean
de
Belleville,
s'organise
dans
un
virage
de
la
voie
circulée.
Cette
situation
n'est
pas
satisfaisante.
Il est
nécessaire
d'organiser
cette
aire
de
traite
des
bovins
sur
un
site
adapté,
à
l’écart
de
la
voie.
est
donc
proposé
d'aménager
une
plateforme
agricole
plus
fonctionnelle,
lieudit
« Aux
Creyes
».
Monsieur
Baptiste
ROUX
MOLLARD,
par
promesse
de
vente,
s'engage
à
vendre
à
la
collectivité
la
parcelle
N
n°
809
pour
788
m?
« Aux
Creyes
»,
pour
un
montant
de
0.10
euros/m?,
soit
78,80
euros.
Monsieur
ROUX
MOLLARD
aura
la
possibilité
de
récupérer
les
bois
qu'il
jugera
intéressants,
préalablement
aux
travaux. Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de :
°
approuver
l'acquisition
de
la parcelle
agricole
cadastrée
section
244
N
n°
809
pour
un
montant
de
78,80
euros,
comme
présentée
ci-avant,
e
préciser
que
l'acte
réitérant
la vente
sera
rédigé
en
la forme
administrative,
°
préciser
que
les frais
liés à cette
acquisition
seront
à la charge
de
la collectivité.
°
autoriser
M.
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout
acte
et tout
document,
à engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
24.
Régularisation
amiable
de
voirie
communale
- Villarlurin
«
CHEF
LIEU
»
Rapporteur
:Georges
DANIS
Il est
précisé
au
conseil
municipal
la
vente
des
parcelles
À
185
et
1050,
comprenant
une
habitation,
à Villarlurin
lieudit
«
CHEF
LIEU
»,
Indivision
JOUZEAU
à
Frédéric
SOLLIER.
Dans
le
cadre
de
cette
transaction,
la
collectivité
a
porté
à
la
connaissance
du
notaire
chargé
de
la
vente
que
la
parcelle
À
1050
constitue
pour
partie
du
domaine
public
de
fait.
Cette
parcelle
est
enrobée,
circulée,
entretenue
et
déneigée
par
la
commune.
D'autre
part,
elle
comporte
des
réseaux
publics
dans
le
tréfonds.
La
collectivité
se
propose
de
régulariser
à
l'amiable
cette
situation
ancienne
dans
le
cadre
de
cette
vente,
et
de
se
porter
acquéreur
de
l‘emprise
circulée
pour
une
superficie
de
39
m?
à 40
euros/m?,
en
prenant
à sa
charge
le
document
d’arpentage
à réaliser.
Le
vendeur
et
l’acquéreur
ont
accepté
cette
proposition.
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
°
approuver
l'acquisition
de
l'emprise
circulée
issue
de
la parcelle
À
1050
pour
un
montant
de
1.560
euros,
telle
que
présentée
ci-avant,
°
préciser
que
l'acte
réitérant
la
vente
pour
le
compte
de
la
collectivité
sera
rédigé
par
devant
le
Notaire
chargé
de
la
vente
de
l'habitation
en
cours,
19 °
préciser
que
les frais
liés
à cette
acquisition
seront
à la charge
de
la collectivité.
*__
autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et tout
document,
à engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
RESSOURCES
HUMAINES
25.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
Rapporteur:
M.
le
Maire
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
iLest
précisé
au
conseil
municipal
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d'emplois.
Vote Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
e
Procéder
à la création
des
emplois
permanents
selon
les
besoins
suivants
:
FILIERE
GRADES
OU
EMPLOIS
CAT
Nombre
de
postes
à
créer
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
c
1
TECHNIQUE
| complet
(28/35è"e)
Agent
de
maîtrise
à temps
complet
C
2
TOTAL
3
*
Arrêter
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
à
la
situation
annexée
à
la
présente
délibération.
AFFAIRES
DIVERSES
20