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Déliberation - CM22 06 20 06.2 Vote CA 2021
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 06 20 06.2 Vote CA 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 20 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents: Guy GENET - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Fabien MYLY
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 03
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour: 20
- Vote contre : 8
- Abstention : /
- Ne prend pas part au vote : 1 20 JUIN 2022
6 : Vote du Compte Administratif - Exercice 2021
Le compte administratif retrace l'exécution du budget de l'exercice précédent défini se déroulant sur l'année civile soit du 1” janvier au 31 décembre à laquelle s'ajoute la journée complémentaire correspondant à la période du 31 décembre au 31 janvier de l’année suivante pour les opérations de fonctionnement et les opérations d'ordre.
Les résultats de l'exercice budgétaire figurant au compte administratif sont constitués du déficit ou de l'excédent réalisé de chaque section.
Vu les articles L.1612-12 et L.1612-13 du code général des collectivités territoriales qui disposent que le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant celle du budget primitif, sa transmission au préfet devant intervenir au plus tard 15 jours après la date limite d'adoption ;
Vu l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales qui dispose que «le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
Vu l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales relatif au fonctionnement de la séance du Conseil Municipal portant vote du compte administratif ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget communal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2021 portant approbation du Budget Primitif concernant l'exercice 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 portant modification n°1 du Budget Primitif concernant l'exercice 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 portant modification n°2 du Budget Primitif concernant l'exercice 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 2022 portant modification n°3 du Budget Primitif concernant l'exercice 2021 ;
Vu le Compte de Gestion 2021 du Budget Principal établi par le comptable public et voté précédemment par le Conseil Municipal ;
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 9 juin 2022 ;
Considérant que les résultats globaux et par section, du Compte Administratif présenté par Monsieur le Maire pour l'exercice 2021 sont conformes à ceux figurant au Compte de Gestion établi par le comptable public, que cette conformité s'étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu'en dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 pour, 8 contre Karine MAURINAUX —
Christian GIRAUD -— Florence SCHAMBEL -— Serge SANTARELLI — Séverine GALBRUN -— Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO et 1 ne prend pas part au vote Guy GENET
- DE PRENDRE ACTE de la présentation faite du compte administratif pour l'exercice 2021 ;
- DE CONSTATER la concordance de valeurs avec le compte de gestion remis par le comptable public ;
- DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser listés pour un montant de 507 322,75€ en
dépenses et de 6 072,91 € en recettes ; - _ D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2021 tel que figurant sur la maquette budgétaire établie conformément à la nomenclature M14 et qui arrête les comptes aux montants suivants :
Réalisations 2021 Recettes Dépenses Résultat de Résultat Résultat de l'exercice reporté clôture
Fonctionnement 9 350 392,72 8 499 994,42 850 588 1 438 398,30 281,00 679,30
Investissement 2 402 422,15 2 398 367,19 4 580 585 054,96 953,70 008,66
Total 11 752 814,87 10 898 361,61 854 1169 2 023 453,26 234,70 687,96
Annexe(s) :
- Maquette budgétaire du compte administratif relatif à l'exercice 2021 - Note de présentation du compte administratif 2021
- Liste des RAR 2021
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.