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Déliberation - CM22 06 20 05.1 Vote CDG 2021
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 06 20 05.1 Vote CDG 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 20 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents: Guy GENET - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY : François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS -— Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN — Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Fabien MYLY
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 03
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour: 24
- Vote contre : 5
- Abstention : / 20 JUIN 2022
5 : Vote du Compte de Gestion — Exercice 2021
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion 2021 a été établi par Madame la responsable du service de gestion comptable de Vif à la clôture de l'exercice.
Après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif 2021 de la commune et n’appelle aucune observation ou réserve.
Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif et les écritures du compte de gestion de Madame la responsable du service de gestion comptable de Vif, il est proposé au Conseil Municipal de valider le compte de gestion 2021 de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1612-12 précisant d'une part que le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif et d'autre part que le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-31, L.2313-1 et suivants et
R.2313-1 et suivants relatifs au formalisme des documents budgétaires ;
Vu le décret 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des
collectivités locales et établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2021 portant approbation du Budget Primitif concernant l'exercice 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 portant modification n°1 du Budget Primitif concernant l'exercice 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 portant modification n°2 du Budget Primitif concernant l'exercice 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 2022 portant modification n°3 du Budget Primitif concernant
l'exercice 2021 ;
Vu le Compte de Gestion 2021 du Budget Principal établi par le comptable public ;
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 9
juin 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 24 pour et 5 contre Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD -— Florence SCHAMBEL — Serge SANTARELLI — Séverine GALBRUN
- DE VISER ET CERTIFIER CONFORME le compte de gestion de gestion 2021 du budget principal de commune transmis par Madame la responsable du service de gestion comptable de Vif.
Annexe(s) :
-__ Compte de gestion relatif à l'exercice 2021
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte, publié ou notifié est exécutoire et qu'il peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou sa notification.