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unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 18032024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 18032024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, République Française

Département de la Charente

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

-------

Procès-verbal

Séance du conseil communautaire

du 18 mars 2024

Nombre de conseillers

en exercice : 28

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 mars dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire - 16170 ROUILLAC, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.

Titulaires présents : 23

Suppléants : 1

Pouvoirs : 0

Excusés : 5

I. Ouverture de la séance à 18h00

Nombre de conseillers en exercice : 28

II. Vérification du quorum

Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.

Présents :

COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M. Alain BRIAND, GENAC-BIGNAC : M.

Franc PINAUD, M. Éric COUVIDAT, Mme Marina GRAMMATICO MARCILLAC-LANVILLE : / MAREUIL :

M. Jean-Robert JAROSZ, / MONS : / ROUILLAC : Mme Dominique MANCIA, M. Christian VIGNAUD,

Mme Françoise ROY, M. Patrick GODICHAUD, M. Jean-Pierre VIDAL, Mme Nicole LANFRANCHI, M.

Christian BERTON, Mme Marie-France DUMOUT, Mme Elisabeth MASSON SAINT-AMANT-DE-

NOUERE : M. Laurent BATY, SAINT-CYBARDEAUX : M. Francis ROY, M. Joël COBERAC, SAINT-GENIS-

D’HIERSAC : Mme Stéphanie ROTURIER, M. Emmanuel RIPPE, M. Jean-Claude GUILLOT VAL D’AUGE :

M. Bernard SALAMAND, M. Alexandre GAUVIN VAUX-ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET.

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024Suppléants en situation délibérante : M. Jean-Robert JAROSZ

Pouvoirs :

Excusés : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT, M. Patrick MESNARD, Mme Claudine RODET, Mme

Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE

III. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.

Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.

IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 12 février 2024 a été transmis par courriel

le 19 février 2024. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du dernier conseil

communautaire.

V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF

15/02/2024 ADMINISTRATION PASSAGE DE LA FLAMME DEVIS D'UN MONTANT DE 1 575 € HT POUR LA LOCATION DE TOILETTES SECHES

23/02/2024 COMMUNICATION COMMUNICATION DEVIS D'UN MONTANT DE 995 € HT POUR L'IMPRESSION DE MON EN FAMILLES

VI. Ordre du jour et synthèses des décisions à prendre

1. Approbation des comptes de gestion 2023 (Budget Principal, Budget habitat, Budget Ordures Ménagères, Budget Assainissement, Budget Eau Potable)

Les Comptes de gestion de la Communauté de Communes (Budget Principal, Budget habitat, Budget Ordures Ménagères, Budget Assainissement, Budget Eau Potable) dressés, pour l'exercice 2023, par le Comptable du Trésor Public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2. Approbation des comptes administratifs 2023 (Budget Principal, Budget habitat, Budget Ordures Ménagères, Budget Assainissement, Budget Eau Potable)

Le Conseil Communautaire approuve les comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes (habitat, assainissement, Ordures Ménagères, Eau Potable) de la Communauté de Communes du Rouillacais à l’unanimité.

3. Comptes administratifs 2023 – bilan des acquisitions et cessions immobilières

Le Conseil Communautaire approuve le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées

pendant l’exercice budgétaire de l’année 2023.

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/20244. Affectation de résultats d’exploitation 2023

a. Budget Général

Constatant que le résultat de clôture 2023 fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 4 019 299,92 €

- Un excédent d’investissement de 428 831,80 €

- Un déficit d’investissement sur les Restes à Réaliser (RAR) de 140 174,64 €

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation de l’excédent de fonctionnement (report nouveau crédit) : 4 019 299,92 €

b. Budget Eau

Constatant que le résultat de clôture 2023 fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 2 598 712,57 €

- Un excédent d’investissement de 254 757,19 €

- Un déficit d’investissement sur les Restes à Réaliser (RAR) de 743 938,41 €

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : - Exécution du virement à la section d’investissement (1068) : 489 181,22 € - Affectation de l’excédent de fonctionnement (report nouveau crédit) : 2 109 531,05 €

c. Budget Assainissement

Constatant que le résultat de clôture 2023 fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 663 006,11 €

- Un déficit d’investissement de 29 845,34 €

- Un déficit d’investissement sur les Restes à Réaliser (RAR) de 99 692,44 €

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : - Exécution du virement à la section d’investissement (1068) : 129 537,78 € - Affectation de l’excédent de fonctionnement (report nouveau crédit) : 533 468,33 €

d. Budget Habitat

Constatant que le résultat de clôture 2023 fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 121 268,55 €

- Un déficit d’investissement de 72 335,18 €

- Un déficit d’investissement sur les Restes à Réaliser (RAR) de 20 329,60 €

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : - Exécution du virement à la section d’investissement (1068) : 92 664,78 €

- Affectation de l’excédent de fonctionnement (report nouveau crédit) : 28 603,77 €

e. Budget OM

Constatant que le résultat de clôture 2023 fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 55 162,78 €

- Un excédent d’investissement de 132 101,33 €

- Un déficit d’investissement sur les Restes à Réaliser (RAR) de 2 720,40 €

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024- Affectation de l’excédent de fonctionnement (report nouveau crédit) : 55 162,78 €

5. Vote des budgets 2024

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2024 par

chapitre et opérations de la Communautés de Communes tel qu’il est présenté par Monsieur le

Président, comme suit :

a. Budget Général

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 8 303 267,22 €

011 – Charges à caractère général : 530 550,00 €

012 – Charges de personnel et frais assimilés : 1 087 830,00 €

014 – Atténuations de produits : 1 258 517,00 €

023 – Virement à la section d’investissement : 3 073 980,45 €

042 – Opération d’ordre et transfert entre sections : 722 998,77 €

65 – Autres charges de gestion courante : 1 585 030,00 €

66 – Charges financières : 40 270,00 €

68 – Dotations aux amortissements et aux provisions : 4 091,00 €

Recettes de fonctionnement : 8 303 267,22 €

002 – Résultat d’exploitation reporté : 4 349 198,08 €

013 – Atténuations de charges : 7 000,00 €

042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 117 582,00 €

70 – Vente de produits fabriqués, prestations : 198 300,00 €

73 – Impôts et taxes : 817 000,00 €

731 – Impositions directes : 1 464 187,14 €

74 – Dotations, subventions et participations : 1 100 000,00 €

75 – Autres produits de gestion courante : 250 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 5 808 330,61 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 117 582,00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées : 162 040,00 €

20 – Immobilisations incorporelles : 281 228,47 €

204 – Subvention d’équipement versée : 507 000,00 €

21 – Immobilisations corporelles : 858 360,14 €

23 – Immobilisations en cours : 3 540 620,00 €

45 – Opérations pour compte de tiers : 300 000,00 €

Recettes d’investissement : 5 808 330,61 €

001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 686 020,78 €

021 – Virement de la section de fonctionnement : 3 073 980,45 €

024 – Produits de cession : 42 089,90 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 722 998,77 €

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/202410 – Dotations, fonds divers et réserves : 40 000,00 €

13 – Subventions d’investissement : 477 454,71 €

21 – Immobilisations corporelles : 510 000,00 €

27 – Autres immobilisations financières : 5 786,00 €

45 – Opérations pour compte de tiers : 250 000,00 €

b. Budget Eau

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget eau potable 2024 par

chapitre et opérations de la Communautés de Communes tel qu’il est présenté par Monsieur le

Président, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 2 835 814,75 €

011 – Charges à caractère général : 39 500,00 €

012 – Charges de personnel et frais assimilés : 35 000,00 €

022 – Dépenses imprévues : 7 000,00 €

023 – Virement à la section d’investissement : 2 456 282,30 €

042 – Opération d’ordre et transfert entre sections : 266 032,45€

65 – Autres charges de gestion courante : 14 000,00 €

66 – Charges financières : 18 000,00 €

Recettes de fonctionnement : 2 835 814,75 €

002 – Résultat d’exploitation reporté : 2 109 531,35 €

042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 151 119,00 €

70 – Vente de produits fabriqués, prestations : 570 000,00 €

76 – Produits financiers : 5 164,40 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 3 502 608,31 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 151 119,00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées : 37 399,17 €

20 – Immobilisations incorporelles : 105 000,00 €

23 – Immobilisations en cours : 3 209 090,14 €

Recettes d’investissement : 3 502 608,31 €

001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 254 757,19 €

021 – Virement de la section d’exploitation : 2 456 282,30 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 266 032,45 €

10 – Dotations, fonds divers et réserves : 489 181,22 €

13 – Subvention d’investissement : 29 940,00 €

27 – Autres immobilisations financières : 6 415,15 €

c. Budget Assainissement

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget assainissement 2024

par chapitre et opérations de la Communautés de Communes tel qu’il est présenté par Monsieur le

Président, comme suit :

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 1 025 590,33 €

011 – Charges à caractère général : 86 050,00 €

012 – Charges de personnel et frais assimilés : 107 000,00 €

022 – Dépenses imprévues : 5 372,10 €

023 – Virement à la section d’investissement : 520 327,89 €

042 – Opération d’ordre et transfert entre sections : 218 723,07 €

65 – Autres charges de gestion courante : 49 521,05 €

66 – Charges financières : 35 000,00 €

67 – Charges exceptionnelles : 1 500,00 €

68 – Dotations aux amortissements et aux provisions : 2 096,22 €

Recettes de fonctionnement : 1 025 590,33 €

002 – Résultat d’exploitation reporté : 533 468,33 €

042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 168 750,00 €

70 – Vente de produits fabriqués, prestations : 323 000,00 €

78 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions : 372,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 4 158 676,69 €

001 – Solde exécution section investissement reporté : 29 845,34 €

020 – Dépenses imprévues : 190 300,96 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 168 750,00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées : 91 000,00 €

20 – Immobilisations incorporelles : 8 960,00 €

23 – Immobilisations en cours : 3 669 820,39 €

Recettes d’investissement : 4 158 676,69 €

021 – Virement de la section d’exploitation : 520 327,89 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 218 723,07 €

10 – Dotations, fonds divers et réserves : 129 537,78 €

13 – Subventions d’investissement : 2 590 087,95 €

16 – Emprunts et dettes assimilées : 700 000,00 €

d. Budget Habitat

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget habitat 2024 par

chapitre et opérations de la Communautés de Communes tel qu’il est présenté par Monsieur le

Président, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 379 097,77 €

011 – Charges à caractère général : 82 872,77 €

012 – Charges de personnel et frais assimilés : 65 000,00 €

023 – Virement à la section d’investissement : 100 020,00 €

042 – Opération d’ordre et transfert entre sections : 96 864,00 €

65 – Autres charges de gestion courante : 12 500,00 €

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/202466 – Charges financières : 12 350,00 €

68 – Dotations aux amortissements et aux provisions : 9 491,00 €

Recettes de fonctionnement : 379 097,77 €

002 – Résultat d’exploitation reporté : 28 603,77 €

042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 3 973,00 €

70 – Vente de produits fabriqués, prestations : 4 771,00 €

74 – Dotations, subventions et participations : 160 000,00 €

75 – Autres produits de gestion courante : 181 000,00 €

78 – Reprises sur amortissements et provisions : 750,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 491 137,78 €

001 – Solde exécution section investissement reporté : 72 335,18 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 3 973,00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées : 90 600,00 €

23 – Immobilisations en cours : 324 229,60 €

Recettes d’investissement : 491 137,78 €

021 – Virement de la section d’exploitation : 100 020,00 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 96 864,00 €

10 – Dotations, fonds divers et réserves : 92 664,78 €

13 – Subventions d’investissement : 186 589,00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées : 15 000,00 €

e. Budget OM

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget Ordures ménagères

2024 par chapitre et opérations de la Communautés de Communes tel qu’il est présenté par Monsieur

le Président, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 1 343 579,78 €

011 – Charges à caractère général : 344 798,00 €

012 – Charges de personnel et frais assimilés : 427 830,00 €

022 – Dépenses imprévues : 2 500,00 €

023 – Virement à la section d’investissement : 17 942,20 €

042 – Opération d’ordre et transfert entre sections : 64 609,58 €

65 – Autres charges de gestion courante : 435 000,00 €

67 – Charges exceptionnelles : 25 000,00 €

68 – Dotations aux amortissements et aux provisions : 25 900,00 €

Recettes de fonctionnement : 1 343 579,78 €

002 – Résultat d’exploitation reporté : 55 162,78 €

013 – Atténuations de charges : 7 000,00 €

042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 27 315,00 €

70 – Vente de produits fabriqués, prestations : 1 250 000,00 €

78 – Reprises sur amortissements et provisions : 4 102,00 €

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 364 653,11 €

020 – Dépenses imprévues : 14 117,71 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 27 315,00 €

21 – Immobilisations corporelles : 305 500,00 €

23 – Immobilisations en cours : 17 720,40 €

Recettes d’investissement : 364 653,11 €

001 – Solde exécution de la section d’investissement reporté : 132 101,33 €

021 – Virement de la section d’exploitation : 17 942,20 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 64 609,58 €

16 – Emprunts et dettes assimilées : 150 000,00 €

6. Vote de la taxe GEMAPI

Le Conseil Communautaire décide le produit de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de

Prévention des Inondations) à 90 000 € pour l’année 2024.

7. Vote des taux de fiscalité directe

Le Conseil Communautaire décide de voter les taux suivants pour l’année 2024 :

8. Ressources humaines – Création et suppression de postes

Le Conseil Communautaire valide les créations et suppressions de postes suivants :

Libellé Création Suppression Date d’effet Avancement de grade Adjoint administratif

principal 1e classe

Adjoint administratif

principal 2e classe

01/10/2024

Avancement de grade Assistant de

conservation

Assistant de

conservation principal

2e classe

01/08/2024

Avancement de grade Adjoint technique

principal 2e classe

Adjoint technique

principal 1e classe

01/07/2024

9. Ressources humaines – Taux de promotion pour les avancements de grade

Le Conseil Communautaire accepte les ratios d’avancement de grade comme suit :

Taux Fiscalité CdC

CFE TFB TFNB THRS Cotisation foncière des

entreprises

Taxe sur le Foncier Bâti Taxe sur le Foncier Non

Bâti

Taxe d’Habitation sur

les Résidences

Secondaires

24,00 % 0,00 % 2,48 % 8,76 % TAUX INCHANGES

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024CATEGORIE CADRE

D’EMPLOIS

GRADE

D’ORIGINE

GRADE

D’AVANCEMENT

TAUX

C Adjoint

administratif

territorial

Adjoint

administratif

principal 2e classe

Adjoint

administratif

principal 1e classe

100 %

B Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Assistant de

conservation

Assistant de

conservation

principal de 2e

classe

100 %

C Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

principal 2e classe

Adjoint technique

principal 1e classe

100 %

10. Convention portant mise en œuvre d’une préparation de reclassement

Après la présentation du dispositif « Période de Préparation au Reclassement », droit accordé aux

fonctionnaires territoriaux titulaires reconnus inaptes définitivement à l’exercice de l’ensemble des

fonctions de leur grade, du fait de leur état de santé, le Conseil Communautaire autorise le Président

à signer les conventions portant mise en œuvre de PPR avec les agents qui en feront la demande et le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ou le CNFPT selon leur catégorie.

11. Dotation de solidarité

Le Conseil Communautaire confirme le versement de la dotation de solidarité à chaque commune

selon les calculs suivants :

12. Attribution de compensation 2024

Le Conseil Communautaire valide le versement de la part d’attribution de compensation, liées aux

précédents transferts de compétences, aux 4 communes dont les sommes sont positives suivant le

tableau ci-contre :

Communes Attribution de compensation 2024

COMMUNES

Population totale

1er janvier 2024 40 % Bases 2023* 30 % Superficie 30 % TOTAL

COURBILLAC 762 9 590,65 652 700 4 514,59 11,83 3 902,59 18 007,83 €

DOUZAT 441 5 550,49 462 800 3 201,09 11,48 3 787,13 12 538,71 €

ECHALLAT 488 6 142,04 565 000 3 907,99 15,14 4 994,52 15 044,55 €

GENAC-BIGNAC 1007 12 674,26 1 123 900 7 773,78 33,31 10 988,60 31 436,64 €

MARCILLAC LANVILLE 503 6 330,84 685 500 4 741,46 18,41 6 073,26 17 145,55 €

MAREUIL 391 4 921,19 485 600 3 358,79 11,51 3 797,02 12 077,00 €

MONS 233 2 932,57 373 600 2 584,11 20,11 6 634,07 12 150,76 €

ROUILLAC 2967 37 343,12 5 483 600 37 928,93 55,55 18 325,33 93 597,38 €

ST AMANT DE NOUERE 359 4 518,43 445 400 3 080,74 11,15 3 678,26 11 277,43 €

ST CYBARDEAUX 833 10 484,27 849 500 5 875,82 20,99 6 924,37 23 284,45 €

ST GENIS D'HIERSAC 917 11 541,50 933 400 6 456,14 19,08 6 294,28 24 291,92 €

VAL D'AUGE 811 10 207,37 1 209 300 8 364,48 44,53 14 689,96 33 261,81 €

VAUX ROUILLAC 299 3 763,26 392 100 2 712,07 13,37 4 410,62 10 885,95 €

TOTAUX 10011 126 000,00 13 662 400,00 94 500,00 286,46 94 500,00 315 000,00 €

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024COURBILLAC -5 964.15

ECHALLAT -6 636.47

DOUZAT -89.55

GENAC -BIGNAC -10 319.30

MARCILLAC -1 750.59

MAREUIL -5 825.74

MONS 8 447.17

ROUILLAC 478 721.68

ST AMANT DE NOUERE -1 236.89

ST CYBARDEAUX -8 862.17

ST GENIS -8 042.42

VAL D'AUGE 28 347.59

VAUX ROUILLAC -4 841.04

TOTAL A VERSER 515 516.44

13. Participation aux organismes extérieurs – Budget Principal

Le Conseil Communautaire décide d’inscrire les montants suivants :

Sur le compte 6458 :

CNAS 7 500,00 €

Sur le compte 6553 :

SDIS 282 375,60 €

Sur le compte 65568 :

SBCP (GEMAPI) 15 568,00 €

EPTB Charente (GEMAPI) 2 485,00 €

SYMBA (GEMAPI) 7 417,00 €

SMA BACA (GEMAPI) 26 256,50 €

SYBRA (GEMAPI) 35 745,86 €

ATD 16 (assistance maîtrise ouvrage) 5 368,00 €

ATD 16 (volet numérique et RGPD) 6 150,00 €

ATD 16 (sur cotisation multisite) 1 031,37 €

ATD 16 (sauvegarde externalisée) 5 075,00 €

ATD16 (cybersécurité) 2 030,00 €

PETR 15 333,34 €

MISSION LOCALE (sur la base1,30 €) 13 107,90 €

CAUE (participation France Renov’) 2 805,00 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL (Sésame) 1 503,00 €

OHE PROMETHEE 40,00 €

SDEG (participation fonctionnement) 61 460,75 €

DEPARTEMENT (Frankton) 785,70 €

APPUI A LA CHARENTE 10,00 €

Sur le compte 6281 :

ADCF-Intercommunalités de France 1 066,17 €

CAUE (conseil) 513,00 €

AMF 870,09 €

CRER 4 475,00 €

Sur le compte 611 :

GRAND COGNAC (droit des sols) 18 000,00 €

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024Sur le compte 615232 :

SDEG (éclairage public) 478,20 €

Sur le compte 65748 :

LES SAVOIRS DU COGNAC 1 993,87 €

14. Participation aux organismes extérieurs – Budget Habitat

Le Conseil Communautaire décide d’inscrire les montants suivants :

Sur le compte 65748 :

ADIL 1 001,90 €

GIP CHARENTE SOLIDARITES 7 100,00 €

15. Vote des subventions aux associations

Monsieur le Président précise qu'une enveloppe budgétaire a été votée à l'article 6574 "subventions"

du Budget Primitif 2024 de la Communauté de Communes et propose au Conseil Communautaire

d'individualiser les subventions à octroyer en fonction des demandes reçues et de l'avis de la

commission subventions, réunie le 22 février dernier.

Association Montant demandé Montant proposé

ANVIL'BROTHERS 800,00 € - € ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES 1 000,00 € - € REGALADE 3 000,00 € 2 500,00 € LE JARDIN A MALICES 4 000,00 € 3 700,00 € AU PLAISIR DE LIRE 700,00 € 700,00 € LES BALIVERNES 800,00 € 800,00 € LA RONDE DES FINS BOIS 800,00 € 400,00 € CLUB DES CINEPHILES 1 500,00 € 1 500,00 € ASSOCIATION DE LA LOGERIE 1 000,00 € 1 000,00 € LEAGUE DES ENTREPRENEURS DU ROUILLACAIS 3 000,00 € 2 000,00 € PAN 3 000,00 € - €

NO MAD 2 500,00 € 2 000,00 € AMICALE DES DONNEURS DE SANG 300,00 € 300,00 € FNATH 100,00 € 100,00 € CERCLE DE JUDO 1 000,00 € 1 000,00 € CLUB DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ROUILLAC 600,00 € 600,00 € EVI-DANSE 2 000,00 € 1 000,00 € FOOTBALL CLUB ROUILLAC 3 000,00 € 2 000,00 € JARNAC FINS BOIS RUGBY 2 000,00 € 1 000,00 € KARATE CLUB ROUILLACAIS 1 000,00 € 1 000,00 € LE ROUILLACAIS A CHEVAL 2 000,00 € 2 000,00 € TENNIS CLUB DE ROUILLAC 1000,00 € 1 000,00 € TENNIS DE TABLE - TTCSG 1 100,00 € 1 100,00 € RADIO COMMANDE ESPOIRS CHARENTE 750,00 € - € LES SAVONS FOUS 1 100,00 € 1 100,00 € MOSAIC 2 100,00 € 1 000,00 € LES VIEILLES MECANIQUES DOUZATOISES 1 500,00 € 1 000,00 € ASSOCIATION CULTURE ET PATRIMOINE DU ROUILLACAIS (ACPR) 2 000,00 € 1 000,00 € L'ALAMBIC 10 000,00 € 10 000,00 € COMITE D'ANIMATION AUGE ST MEDARD 1 800,00 € 1 800,00 € COMITE DEPARTEMENTAL CYCLISTE DE LA CHARENTE 2 000,00 € 2 000,00 €

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024CORRC 1 000,00 € 500,00 € PETANQUE ROUILLACAISE 1 000,00 € 500,00 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ROUILLAC 3 000,00 € 3 000,00 € AMICALE DU PERSONNEL CCR 5 000,00 € 5 000,00 € CHEMIN DU HERISSON 3 586,00 € 3 586,00 € INSERT'R 12 000,00 € A délibérer L'ESCAR'GO 1 500,00 € - € RESTOS DU CŒUR 1 500,00 € - €

A une large majorité, les élus votent une subvention à hauteur de 5 000 € pour l’association Insert’R.

La demande de subvention de l’ACJAR, transmise hors délais, sera étudiée à l’occasion d’une prochaine

commission Animation du territoire.

La répartition de la subvention versée à l’Office de Tourisme du Rouillacais est validée :

- 70 000 € d’acomptes déjà versés en janvier 2024 (délibération n°009_15_01_2024) ; - 28 000 € en avril 2024 ;

- Le solde, soit 42 000€, en octobre 2024.

Son montant est inchangé, soit 140 000 €.

16. Contrat Départemental d’Animation 2024

Le Conseil Communautaire approuve le bilan 2023 et valide le projet 2024, comme suit :

FICHE

ACTION

PORTEUR DU

PROJET ACTION OBJECTIFS VISES SUBVENTION CDC SUBVENTION

DEPARTEMENT

Fiche

action 1 ALPR

Développement

des activités

périscolaires

pour les

adolescents

Favoriser la pratique de sports nouveaux

et de disciplines artistiques chez les

adolescents, en collaboration étroite avec

le collège de Rouillac dans le cadre du

foyer socio-éducatif.

Incluse

dans la convention 2 375,00

Fiche

action 2 La Palène Chorale

Mettre en place une chorale animés par

des professionnels, de façon

hebdomadaire, pour les adultes.

Incluse

dans la convention 1 060,00 €

Fiche

action 3 La Palène Atelier cirque

Mettre en place des ateliers Cirque

(trapèze, fil, tissus, trampoline, corde, …)

animés par des professionnels, de façon

hebdomadaire, pour les enfants à partir

de 4 ans (accompagné d'un parent), les

enfants 5 à 7 ans et les enfants 8 ans et

plus.

Incluse

dans la convention 1 400,00 €

Fiche

action 4 La Palène Atelier théâtre

Mettre en place des ateliers Théâtre

animés par des professionnels, de façon

hebdomadaire, pour les enfants et

adolescents ainsi que pour les adultes.

Incluse

dans la convention 1 400,00 €

Fiche

action 5

Office de

Tourisme du

Rouillacais

Été Actif et

Solidaire

Coordonner et animer le dispositif Eté

Actif et Solidaire.

Incluse

dans la convention 4 150,00 €

Fiche

action 6

Communauté

de

Communes

du Rouillacais

Réseau

Parentalité du

Rouillacais

Favoriser l’animation du territoire en

valorisant les animations familiales

comme outil socioculturel et éducatif ;

Conforter la qualité de vie en milieu rural

en permettant aux familles de se

retrouver autour d’un projet concernant

l'enfant et les soutenir dans leur

responsabilité éducative.

3 165,00 €

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024Le Président est autorisé à solliciter le concours financier du Conseil Départemental de la Charente à

hauteur de 13 550,00 €, ainsi qu’à solliciter tout autre organisme dans le cadre des actions du dispositif

Contrat Départemental d’Animation 2024.

17. Dispositif Génération Vélo

Après la présentation du programme « Savoir Rouler à vélo », et pour faciliter l’accès à ce dispositif

aux écoles du territoire, le Conseil Communautaire accepte que la collectivité conventionne avec

Génération Vélo et le Département pour l’ensemble du territoire. La Communauté de Communes du

Rouillacais fera ainsi l’avance des frais de prestations, et se chargera des demandes de subventions. La

part restante sera refacturée par la Communauté de Communes du Rouillacais aux mairies ou SIVOS

compétents.

18. Contrat avec le ou les éco-organisme(s) pour le déploiement de la responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Le Conseil Communautaire décide de déployer la responsabilité élargie des producteurs de produits et

matériaux de construction du secteur du bâtiment et d’intégrer le contrat avec le ou les éco-

organismes en charge de ces déchets.

19. Enquête publique – SARL Rouffignac Travaux Agricoles

Le Conseil Communautaire émet un avis favorable au changement de destination de la SARL

ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES.

20. Motion – Rétorsion chinoise ciblant le cognac

Les élus du Rouillacais, demandent unanimement à notre gouvernement, sous l’autorité du président

de la République, de tout mettre en œuvre pour que des droits de douane additionnels ne soient pas

imposés aux exportations de cognac vers la Chine.

21. Passage de la Flamme Olympique

Pascal BURBAUD rappelle l’organisation mise en œuvre pour le passage de la flamme olympique, le 24

mai prochain, sur le territoire. Il lance un appel à candidatures auprès de chaque commune pour aider

l’équipe de la CdC à accueillir les groupes classes dans les meilleures conditions. Un mail plus détaillé

sera envoyé aux communes.

VII. Questions et informations diverses

Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE quitte la réunion au moment de la présentation des budgets. Elle est

excusée pour la continuité de la réunion et ne prendra pas part aux différents votes.

Le Président lève la séance à 20h

AR Prefecture

016-241600303-20240318-PV_CC_180324-AU

Reçu le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024