Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 18032
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 13052
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 24032
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 15012
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 15092
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 16022
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 16122
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 07072
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 17112
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 13032
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 20102025 signe
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 20102025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Rouillacais Communauté
de
Communes
République
Française
Département
de
la
Charente
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
ROUILLACAIS
Procès-verbal
Séance
du
conseil
communautaire
du
20
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
en exercice
:
28
communautaire,
dûment
convoqué
le
10
octobre
dernier,
s'est
réuni
en
Titulaires
présents
:
21
g
FLE
:
58
5
Suppléants
0
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
à la Salle
Communautaire -
Pouvoirs :
3
16170
ROUILLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
VIGNAUD,
Excusés
:
7
Président.
I.
Ouverture
de
la séance
à
18h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 28
I.
Vérification
du
quorum
Le
président
de
séance
procède
à
l’appel
des
conseillers
communautaires
en
exercice.
Présents
:
COURBILLAC
: /
DOUZAT:
M.
Pascal
BURBAUD,
ECHALLAT:
M.
Alain
BRIAND,
GENAC-BIGNAC:,
M.
Éric
COUVIDAT,
Mme
Marina
GRAMMATICO,
MARCILLAC-LANVILLE
: / MAREUIL
: Mme
Claudine
RODET,
MONS
: M.
Patrick
MESNARD,
ROUILLAC
: Mme
Dominique
MANCIA,
M.
Christian
VIGNAUD,
Mme
Françoise
ROY,
M.
Patrick
GODICHAUD,
M.
Christian
BERTON,
Mme
Marie-France
DUMOUT,
Mme
Nicole
LANFRANCHI,
SAINT-AMANT-DE-
NOUERE
: M.
Laurent
BATY,
SAINT-CYBARDEAUX
:
M.
Francis
ROY,
M.
Joël
COBERAC,
SAINT-GENIS-D’HIERSAC
:
Mme
Stéphanie
ROTURIER,
M.
Emmanuel
RIPPE,
M.
Jean-Claude
GUILLOT
VAL
D'AUGE :
M.
Bernard
SALAMAND,
VAUX-ROUILLAC
: M.
Jean-Guy
CHAUVET.
Suppléant
en
situation
délibérante
:
Pouvoirs
:
M.
Franc
PINAUD
à
M.
Éric
COUVIDAT,
Mme
Elisabeth
MASSON
à
Mme
Françoise
ROY,
M.
Jean-Pierre
VIDAL
à
M.
Patrick
GODICHAUD
Excusés
: M.
Gilles
RIPOCHE,
M.
François
PERROT,
M.
Franc
PINAUD,
Mme
Marie-Annick
ROY-PLANTEVIGNE,
M.
Jean-Pierre
VIDAL,
Mme
Elisabeth
MASSON,
M.
Alexandre
GAUVIN Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance,
procède
en
conformité
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris dans
le sein
du
conseil.
Madame
Stéphanie
ROTURIER
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
IV.
Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
15
septembre
2025
a
été
transmis
par
courriel
le
19
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
adopte
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
communautaire. V.
Décisions
prises
par
le
président
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
DATE
NATURE
OBJET
DESCRIPTIF
29/09/2025
|
COMMUNICATION
CARTES
DE VISITE
DEVIS
ee
CIONTANIT
BE
à
DEVIS WESCO
- D'UN
MONTANT
DE
29/09/2025
MOBILITE
ACQUISITION
D'UN
SIEGE AUTO
298,80 € HT
RENOUVELLEMENT
CARTES
DEVIS SMASH
MARQUAGES
- D'UN
02/10/2025
|
COMMUNICATION |
BONNEMENT
MEDIATHEQUE
MONTANT
DE 447,50 € HT
06/10/2025 |
PEVELOPPEMENT |
RELEVES TOPO
EXTENSION
ZE
DEVIS GST- D'UN
MONTANT
DE
ECONOMIQUE
LE LANTILLON
1.025,00 € HT
ACQUISITION
DE PARCELLES
A |
DEMANDE
DE SUBVENTION
AGENCE
DÉAU20RS
FAN
OTABLE
BIGNAC
DE L'EAU ADOUR
GARONNE
09/10/2025 |
COMMUNICATION
CARTES
DE VISITE
BEUS
SRE
PAC
MIORSFANTRE
125 € HT
VI.
Ordre
du
jour
et
synthèses
des
décisions
à
prendre
Présentation
de
Mickaël
AUDOUIN,
nouvel
agent
au
service
assainissement.
Restitution
du
projet
subventionné
des
Cagouillettes
du
16
par
Mélanie
BRULET
et
Caroline
MOREAU,
et
de
leur
participation
au
Corsica
Raid
Femina.
1.
Mise
à jour
du
RIFSEEP
La
présente
délibération
vise
à actualiser
le dispositif
adopté
en
2021,
afin
de
tenir
compte
:
1-
de
la
mise
à jour
des
plafonds
indemnitaires
par
catégorie
et
par
cadre
d'emplois,
CADRES
D'EMPLOISICONCERNES
Attachés
principaux,
Ingénieurs
principaux Attachés,
Ingénieurs
EMPLOI Direction
Générale
des
Services Direction
Générale
Adjointe,
PLAFOND
PLAFOND
ANNUEL
ANNUEL
[LA
CIA'
24000€
500€
18000€
500€
Responsable
de
service
administratif
ou
technique A3
Attachés,
Ingénieurs,
Éducateurs
de
|
Chargé(e)
de
mission
9000€
500€
Jeunes
Enfants
thématique,
Responsable
de
service
thématique,
assistant
de
direction
B1
Rédacteurs
principaux,
Techniciens
Directeur
pôle
Technique,
14400€
500€
principaux,
gestionnaire
confirmé
Rédacteurs,
Assistant(e)
de
direction
12000€
500€
Techniciens,
Responsable
de
service
thématique Coordination
Enfance-Jeunesse
CT
Adjoints
principaux
1re
cl.
Gestionnaire
comptabilité,
9600€
500€
Adjoints
principaux
2e
cl.
Gestionnaire
patrimoine,
Gestionnaire
RH,
Agent
technique
qualifié
(C2
Adjoints
Agent
administratif
ou
7200€
500€
techniques/administratifs/animation,
technique
polyvalent
;
Adjoints
du
patrimoine
Agent
d’accueil,
agent
d'entretien,
agent
de
collecte
œ
ND
Les
attributions
individuelles
d’IFSE
sont
fixées
par
l'autorité
territoriale
sur
la
base
du
groupe
de
fonctions
auquel
l’agent
est
rattaché,
en
tenant
compte
notamment
:
-__
Fonction
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
Encadrement
direct
1 à 3
Gestion
d'un
service
Encadrement
direct
3 à 8
Responsabilité
financière
Encadrement
direct
> 8
Responsabilité
juridique
Tutorat
stagiaire
Management
stratégique
Partenariat
-
Technicité,
expertise,
expérience,
qualifications,
Gestion
et
management
de
projets
Habilitation
/ Permis
Animation
de
réunions
Expérience
collectivité
(de
5 à 15)
Logiciels
métiers
/ numériques
Expérience
collectivité
(plus
de
15)
Polyvalence
-
Sujétions
Particulières
Présence
au
Conseil
Communautaire
Régisseur Travail
de
nuit
Travail
extérieur
Salubrité Pénibilité Horaires
atypiques
Interaction
avec
les
publics
Représentation
de
la collectivité
Travail
supplémentaire
Autonomie
du
poste/implication 2-
du
suivi
du
régime
en
cas
d’absence,
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
TYPE
D'ABSENCE
MAINTIEN
DE
L'IFSE
MAINTIEN
DU
CIA
CONGES
ANNUELS,
RTT
Oui
Oui
CONGE
DE
MALADIE |
Oui
{suivant
le traitement)
Non
ORDINAIRE CONGE
DE
LONGUE
MALADIE |
Non
Non
/ GRAVE
MALADIE
CONGE
DE
LONGUE
DUREE
Non
Non
ACCIDENT
DU
TRAVAIL
/ |
Oui
(suivant
le traitement)
Non
CITIS MALADIE
PROFESSIONNELLE
|
Oui
(suivant
le traitement)
Non
CONGE
MATERNITE
/ |
Oui
Oui
PATERNITE
/ ADOPTION
AUTRES
CONGES
ASSIMILES |
Oui
Oui
A
DU
SERVICE
EFFECTIF
Cette
révision
ne
modifie
pas
la
structure
générale
du
régime,
qui
repose
sur
deux
parts :
- lIFSE
(indemnité
de
fonctions,
sujétions
et expertise},
versée
mensuellement,
-
le
CIA
(complément
indemnitaire
annuel),
facultatif,
modulable
et
attribué
selon
l'engagement
professionnel. Elle
permet
de
garantir
une
application
homogène,
lisible
et
conforme
aux
règles
en
vigueur
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
Le
Comité
Social
Territorial,
réuni
le
6
octobre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
mise
à jour.
Le
Conseil
communautaire
approuve
la
mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et
autorise
Monsieur
le Président
à le mettre
en
œuvre
à compter
du
1° novembre
2025.
2.
Participation
de
la collectivité
au
risque
santé
de
la collectivité
L'assemblée
délibérante
instaure
un
montant
de
participation
de
15
€
brut
mensuel
par
agent
(fonctionnaires,
agents
de
droit public
et privé
en
activité
adhérents
au
contrat
groupe
ou
présentant
un
contrat
labellisé)
à compter
du
1° janvier
2026.
3.
Participation
de
la
collectivité
aux
organismes
extérieurs
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'inscrire
les
montants
suivants
:
- _
OHE
PROMETHEE,
40
€,
- _
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
{Sésame},
1 471,80
€,
sur
le
budget
principal
et
d'attribuer
les
participations
2025
aux
organismes
identifiés. 4,
Demande
de
subvention
- Département
de
la Charente
- Dispositif
Savoir
Rouler
à Vélo
Le
programme
Génération
Vélo
prend
fin
au
31
décembre
2025,
et
le
Département
n’interviendra
qu’en
cofinancement
avec
un
porteur
de
projet
identifié.
Jusqu'à
présent,
le financement,
reposait
sur
le
programme
Génération
Vélo
(50
%)
via
les
Certificats
d'Economie
d’Energie,
le
Département
(25
%)
et
les
communes/SIVOS
(25
%).
La
Communauté
de
communes
assurait
uniquement
le
portage
administratif
sans
participation
financière.
Le
Conseil
Communautaire
accepte
que
la
Communauté
de
Communes
puisse
désormais
porter
le
dispositif
et intervienne
financièrement
à hauteur
de
40
%,
aux
côtés
du
Département
(40
%)
et des
communes/SIVOS
(20
%),
pour
permettre
la reconduction
du
dispositif à la rentrée
2025.
5.
Mesures
d’aides
aux
entreprises
— Aide
à l'investissement
Le
Conseil
Communautaire
décide
d’attribuer
la
subvention
suivante
:
Aide
à l'investissement
:
OBJET
DESCRIPTIF
ET MONTANT
PROPOSE
PHOTO
DS
— SOUIDANE
DARIA
— PHOTOGRAPHE.
Projet
de
création
d'un
studio
photo
itinérant —
acquisition
de
matériels.
Subvention
d’un
montant
de
1
551,45
€ +
bonification
de
230,29
€,
soit
une
subvention
totale
de
1
781,74
€
ATTRIBUTION
SRDEII
- AIDE
À
L'ENTREPRENARIAT
6.
Subventions
—
Aide
à
la
rénovation
de
logements
L’instruction
du
dossier
ayant
été
réalisée
par
l'ANAH
et par
le service
Aménagement
du
Territoire
de
la Communauté
de
Communes,
le Conseil
Communautaire
accepte
de
verser
une
aide financière
au
propriétaire
occupant
suivant
:
OBJET
DESCRIPTIF
ET
MONTANT
PROPOSE
Mme
Nathalie
ALLONCLE
— Val-d'Auge
Montants
travaux
éligibles
: 66
560,31
€
HT
(TVA
à
10
%)
Aide
Anah
accordée
: 53
248,25
€ (72,7
%)
GIP/CD16
: 3 000
€
(4
%)
Reste
à charge
: 14
468
€ (19,8
%)
Subvention
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rouillacais
de
2
500,00
€
ATTRIBUTION
AIDE
7.
Avis
sur
le
projet
de
demande
d’enregistrement
pour
la
création
d’une
usine
de
méthanisation
—
Saint-Cybardeaux
La
société
HENEIS
ENERGIES
a déposé
une
demande
d’enregistrement
pour
la création
d’une
unité
de
méthanisation
de
déchets
non
dangereux
situé
aux
bouchauds
sur
la
commune
de
SAINT-
CYBARDEAUX. Une
consultation
du
public
est
ouverte
depuis
le jeudi
2
octobre
jusqu’au
vendredi
31
octobre
2025
relative
à cette
demande
d'enregistrement.
Conformément
à l'article
R.
181-38
du
Code
de
l'environnement,
le
Conseil
Communautaire
émet
un
avis favorable
sur
ce
projet
mais
précise
qu’un
point
de
vigilance
doit
être
porté
sur
l'accès
du
site pour
éviter
les
nuisances
des
riverains.
2
abstentions
sont
à
retenir
: Jean-Pierre
VIDAL
(pouvoir
à
Patrick
GODICHAUD)
et Emmanuel
RIPPE.
vil.
Questions
et
informations
diverses
Pierre
DENYS
informe
qu’une
visite
du
chantier
de
la
station
d'épuration
de
Rouillac
est
prévue
le
vendredi
31
octobre
2025,
à 9h
(sur
site).
Visite
ouverte
à tous.
Prévoir
équipements
de
sécurité
(gilet
fluo,
bottes
et
casque).
Sur
inscription
auprès
du
service
assainissement.
Le
Président
rappelle
les
permanences
de
l'enquête
publique
PLUI.
Il
annonce
également
qu’un
groupe
d'élus
travaillent
actuellement
sur
le
projet
«
piscine
».
Une
réunion
spécifique
se
tiendra
en
fin
d'année.
Il précise
aussi
que
les
premières
lignes
du
projet
de
Loi
de
finances
n’est
pas
de
bon
augure
pour
les
collectivités
et
des
craintes
financières
sont
attendues
dès
2026.
VI.
Représentations
du
Conseil
communautaire
— Agenda
des
Commissions
Prochaine
séance
du
conseil
communautaire
: Lundi
17
novembre
2025
- 18h
—
Salle
Communautaire.
La
séance
est
levée
à
19h15