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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Tourisme,
Pour affichage
et publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE d’AUVERS-SUR-OISE
95430
DU
JEUDI
30
JANVIER
2025
(N°1
- 2025)
Étaient
présents
: Étaient
présents
: Isabelle
MÉZIÈRES,
Marc
LE
BOURGEOIS,
Sabina
COLIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Martine
ROVIRA,
Florent
BEAULIEU,
Christophe
MEZIÈRES,
Cécile
HÉBERT-JACQUET,
Eric
COLIN,
Isabelle
MOUSSERON,
Gabrielle
GIRAUX,
Christophe
TOROSSIAN,
Juliette
DUMEIGE-KERBRAT,
Vincent
NOLIN,
Pascal
CANTIN,
Axelle
LEGRAND,
Colette
BRUNELIÈRE,
Armelle
GAYER,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET
et
Marie-Agnès
TROADEC-GILLARD
formant
les
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Abel
LEMBA
DIYANGI
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Martine
ROVIRA,
Amélie
DORISON
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
MÉZIÈRES,
Amélie
FOURCROY
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MÉZIÈRES,
Samuel
AISSAOUI
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Cécile
HÉBERT-JACQUET,
Lucile
WATTEAU
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Sabina
COLIN,
Ludovic
RABIER
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
OBERTI
et
Alain
ZIMMERMANN
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
BEQUET.
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX.
Madame
Isabelle
Mézières
ouvre
la
séance
et
remercie
les
élus
présents.
Les
débats
seront
diffusés
en
direct
par
retransmission
en
vidéo
sur
la
page
Facebook
de
la
Mairie
d'Auvers-sur-
Oise. Madame
le
Maire
désigne
Madame
Gabrielle
GIRAUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Gabrielle
GIRAUX
fait
l'appel
nominal.
Le
quorum
est
réuni.
Le
procès-verbal
N°4
relatif
à
la séance
ordinaire
du
5
décembre
2024
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
différents
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
sont
étudiés
et
sont
les
suivants :
1.
Rapport
sur
l’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
—
année
2023.
(01)
Travaux
réalisés
en
régie
- exercice
2024.
(02)
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2025.
(03)
Modification
des
délégations
consenties
au
Maire
(articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT).
(04)
Motion
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
relative
à
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU).
(05)
GREEN
1)
Rapport
sur
l’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
—
année
2023.
(01)
Vu
l'article
L2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
l'établissement
d'un
rapport
présentant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
et
leur
mode
de
financement.
Vu
l'arrêté
du
14
juin
2023
du
Préfet
de
région
Ile-de-France
relatif au
versement
au
titre
du
FSRIF
aux
communes
du
Val
d'Oise.
Vu
le
rapport
établi
sur
l’utilisation
de
l'attribution
du
FSRIF
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
en
pièce
jointe
pour
l’année
2023.
Vu
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
finances
qui
s’est
réunie
le 21
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
le
rapport
sur
l’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
de
l’année
2023
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
annexé
à
la
présente
délibération.
1 FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE-DE-France
RAPPORT
D'UTILISATION
DU
FSRIF
EN
2023
©
Domaine
Part
du
d'intervention
Nature
de
l'opération
Montant
Montant
de
FSRIF
FSRIF
l'opération
à
en €
en euros (TTC)
|-2PÉration
_
Investissement
Fonctionnement
%
Vie
Locale
Actions
sociales
Don
au
CCAS
9
950,00
€
40
000,00
€
25%
Vie
associative
Subvention
aux
associations
13
210,44
€
125
528,00
€
10,5%
Solidarité
M
Construction
de
la
Maison
de
la
Solidarité
Solidarité
39
206,00
€
392
100,34
€
10%
TOTAUX
62366€
557
628,34
€
2)
Travaux
réalisés
en
régie
- exercice
2024.
(02)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
budgétaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
21
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
les
travaux
en
régie
de
l’année
2024
annexés
en
pièce
jointe.
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits,
en
recette
de
fonctionnement
au
chapitre
042,
et
en
dépense
d'investissement
au
chapitre
040.
RECAPITULATIF
PAR
LIEU
DE
CHANTIER
- ANNEE
2024
MAIN
TAL
MATERIEL
UTILISE
MATERIAUX
D'ŒUVRE
TOTA
CHANTIER
montant
HT |
TVA20%
|montant
TTCI
montant
HT
TVA
20%
montant
TTC |
montant
Mäirie
Principale
Isolation
combles
0,00 €
0,00
€
3 379,18
€
675,84
€
4055,02€|
8836,10€
12
891,12
€
Eglise
N-D
Mur
0,00 €
0,00 €
6415,44€|
1283,09€
7698,53€|
35344,40€|
43042,93€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9 794,62
€
1 958,92
€
11753,54€]
44
180,50
€
55
934,04
€
3)
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2025.
(03)
Vu
l'article
L
2312-1
et
L
5211.36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
21
janvier
2025,
Considérant
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
de
l'assemblée
délibérante
a
lieu
sur
les
orientations
budgétaires,
dans
les
dix
semaines
qui
précédent
l'examen
du
budget.
Vu
l'article
107
de
la
NOTRe
qui
modifie
les
articles
L
2312-1,
L
3312-1,
L
5211-36
et
L
5622-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
Débat
d'orientation
Budgétaire
(DOB),
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat. Considérant
que
désormais
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
doit
s'appuyer
sur
un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB).
Ce
rapport
présente
d’une
part,
le contexte
économique
dans
lequel
s'effectue
la
préparation
budgétaire
et
d'autre
part,
les
grandes
lignes
des
projets
retenues
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
basé
sur
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
pour
l'année
2025,
annexé
à
la présente
délibération.
4)
Modification
des
délégations
consenties
au
Maire
(articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT).
(04)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-021
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
(articles
L.2122.22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
qui
s'est
réunie
le
21
janvier
2025,
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
le
point
n°3
de
la
délibération
2020-021
du
23
mai
2020
relatif
aux
emprunts. Considérant
qu'il
convient
eu
égard
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la
commune,
de
porter
le
montant
maximum
d'emprunts
de
1 à
1,5
millions
d'euros
maximum.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
POUR
et
4
CONTRE
(Alain
Zimmermann,
Catherine
Estival,
Jean-Pierre
Béquet
et
Marie-Agnès
Troadec-Gillard)
>
DECIDE
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
modifier
le
point
n°3
de
la
délibération
2020-021
du
23
mai
2020
de
la
manière
suivante :
3/
de
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
pour
un
montant
maximum
d'un
million
et
demi
d'euros
et
référence
A1
dans
la
classification
Glisser
destinés
aux
financements
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
«
III »
da
l’article
L.
1618-2
et
au
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
5)
Motion
du
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise
relative
à
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU).
(05)
La
loi
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
urbain
(SRU)
part
d’un
très
bon
sentiment
de
loger
des
personnes,
mais
son
application
peut
être
incorrecte
et
injustement
punitive.
La
loi
SRU
s'applique
à
1031
communes,
soit
moins
de
0,03%
des
34
945
communes
de
France |!
Elle
oblige
ces
communes
à
disposer
de
25%
de
logements
sociaux.
Pour
autant,
l'application
de
cette
loi
aux
principes
louables
mais
dont
l'application
au
réel
des
communes
relève
de
l’impossible,
doit
se
faire
de
façon
juste,
équitable
et
en
tenant
compte
des
singularités
propres
à
chaque
commune
:
communes
disposant
de
faibles
capacités
foncières,
exposées
aux
risques
naturels,
industriels
ou
technologiques,
communes
disposant
d'espaces
naturels
protégés
ou
d’un
patrimoine
architectural
nécessitant
une
protection
renforcée
(Auvers-sur-Oise
est
classée
Site
Patrimoniale
Remarquable)…..
Aujourd’hui,
force
est
de
constater
que
cette
loi
n’a
pas
permis
de
résoudre
le
problème
national
du
logement,
après
24
années
d'application
!
Il
existe
une
pression
insupportable
sur
les
Maires,
injustement
tenus
pour
seuls
responsables
des
difficultés
à
produire
du
logement
social
et
à
atteindre
les
objectifs
irréalisables
fixés
par
la
loi
SRU.
Alors
que
les
Maires
sont
plus
que
jamais
en
première
ligne
face
aux
difficultés
que
rencontrent
leurs
administrés
pour
se
loger,
les
villes
ne
disposent
que
de
20%
d'attribution
de
logements
par
projet
avec
une
garantie
d'emprunt
obligatoire
auprès
des
bailleurs
(sinon
aucune
attribution
municipale
!).
Sans
parler
des
pénalités
financières
qui
mettent
à
mal
le
budget
des
communes
dites
« carencées
».
Notre
village
historique
et
culturel,
est
unique,
connu
du
Monde
entier
pour
ses
paysages
peints,
les
plus
grands
artistes
du
19ème
siècle,
dont
le
plus
célèbre
d'entre
eux,
Vincent
van
Gogh
ont
été
inspiré
par
la
beauté
des
paysages
Auversois.
Auvers-sur-Oise
est
un
musée
à
ciel
ouvert
!
Aujourd’hui
la
plupart
des
sites
immortalisés
par
les
plus
grands
maîtres
du
19ème
siècle,
existent
toujours. Afin
de
les
protéger,
nous
avons
engagé
une
demande
de
labellisation
immatérielle
UNESCO
pour
l'itinéraire
culturel
et
historique
le
"Chemin
des
peintres". Seule
commune
d'Ile-de-France,
à
l'exception
de
Paris,
à
réunir
17
labels
:
e
3 sites
classés
"Monument
Historique"
: L'église
/ L'Auberge
Ravoux
/ La
Maison-atelier
Daubigny.
e
6
sites
inscrits
"Monument
Historique"
: La
porte
Montmaur
/
La
porte
crénelée
du
XVIIe
/
Le
château
d’Auvers
/ La
maison
du
docteur
Gachet
/ Le
Castel
Val
/ Les
ruines
de
la chapelle
Saint-Nicolas.
e
3
sites
labellisés
"Patrimoine
d'Intérêt
Régional"
: La
maison
Rose
de
Wallerand
/ Le
musée
de
l’Absinthe
et
La
gare
d'Auvers-sur-Oise.
e
1
label
"Bateau
d'Intérêt
patrimonial"
: Le
Botin.
e
3
sites
labellisés
"Maison
des
illustres
»
: Maison
Atelier
Daubigny
/
Maison
Atelier
Boggio
et
la
Maison
du
docteur
Gachet.
e
1 site
labellisé
"musée
de
France"
: Le
Musée
Daubigny.
La
ville
est
coincée
entre
l’Oise
et
le
plateau
agricole,
et comporte
de
nombreux
terrains
inondables
inconstructibles,
ou
de
terrains
en
zone
de
risque
de
mouvements
de
terrains
du
fait des
falaises
ou
des
nombreuses
carrières.
e
50%
du
territoire
urbanisé
est
couvert
par
des
périmètres
réglementaires
liés
aux
risques
naturels
(carrières,
fronts
rocheux,
remontées
de
nappes,
zones
humides).
e
50%
du
territoire
urbanisé
est
sujet
aux
débordements
de
nappes
et
inondations.
e
76
%
d'Espace
Agricole
et
Rural
(la
préservation
des
terres
agricoles
en
Ile-de-France
est
une
priorité
pour
les
collectivités
publiques
afin
d'assurer
la
transition
écologique).
e
40%
du
territoire
urbanisé
est
en
Site
Inscrit
(PNR).
e
81%
du
territoire
est
classé
en
Site
Patrimonial
Remarquable.
e
Tout
projet
de
construction
ou
de
rénovation
sont
soumis
à
l'autorisation
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
qui
dépend
du
ministère
de
la
Culture.
Les
bailleurs
sociaux
doivent
faire
face
à
un
coût
énorme
du
foncier,
considérant
l'attrait
de
la
Ville
par
rapport
aux
autres
communes
limitrophes,
compte-tenu
de
son
caractère
touristique
et
culturel
unique.
Les
terrains
sont
rares
et
hors
de
prix
; il n'est
pas
possible,
sur
la
commune,
de
concevoir
un
projet
de
logements
sociaux
équilibré
financièrement.
Pour
toutes
ces
raisons,
le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
POUR
et
4
CONTRE
(Alain
Zimmermann,
Catherine
Estival,
Jean-Pierre
Béquet
et
Marie-Agnès
Troadec-Gillard),
par
la
présente
motion
demande
au
gouvernement
l'engagement
d’un
travail
législatif,
afin
de :
>
AJUSTER
des
critères
d'assouplissements
et
d’exonérations
qui
prennent
en
compte
les
caractéristiques
géographiques
ou
historiques
et culturelles
des
communes,
une
exonération
sera
demandée
pour
Auvers-
sur-Oise.
>
DONNER
la
priorité
aux
Maires,
garants
des
équilibres
sociaux
de
leurs
communes
et
seuls
responsables
aux
yeux
de
leurs
habitants,
dans
les
attributions
des
logements
sociaux.
>
MODIFIER
la
loi
SRU
qui
demande
de
disposer
de
25%
de
logements
sociaux
afin
qu'elle
soit
calculée
à
l'échelle
la
plus
cohérente,
celle
du
bassin
de
vie
et
d'emploi,
et
pour
donc
ce
qui
concerne
notre
ville,
le
canton
Saint-Ouen-l'Aumône
(chef-lieu),
qui
regroupe
les
villes
de
Livilliers,
Hérouville
en
Vexin,
Ennery,
Auvers-sur-Oise,
Éragny-sur-Oise
et
Pierrelaye.
La
Municipalité
demande
aux
Députés
et
Sénateurs
de
notre
circonscription
de
s'engager
à
mettre
en
œuvre
des
outils
et
des
leviers
permettant
d’assouplir
voire
d'exonérer
la
loi
SRU
pour
les
villes
qui
rencontrent
de
trop
grandes
difficultés
à y
répondre.
QUESTIONS
ÉCRITES
Question
de
Madame
Marie-Agnès
TROADEC-GILLARD
:
Madame, C'est
la
deuxième
fois
que
cela
se
produit
: Les
élus
de
la
minorité
disparaissent
de
la
photo
prise
lors
des
vœux.
La
première
fois,
c'était
en
janvier
2015,
nous
nous
étions
retrouvés
le
matin
pour
une
commémoration
de
l'attentat
de
Charlie
Hebdo
devant
la
mairie,
vous
aviez
proposé
de
chanter
la
Marseillaise
en
se
donnant
la
main... Signe
fort
s’il
en
est
un
! Et
dans
la
même
journée,
lors
de
vos
vœux
le
soir
même,
nous
étions
présents,
toujours
sur
cette
vague
de
front
républicain
du
matin... Quelle
fut
notre
surprise,
notre
colère
devant
cette
photo
parue
dans
l'Auvers
MAG
où
nous
avions
disparus...Et
là,
ça
recommence,
Monsieur
Zimmermann
et
Monsieur
Béquet
ont
disparu
de
la
photo
qui
tourne
sur
les
réseaux!
Pourquoi
ce
mensonge
et
ce
déni
des
auversois
que
nous
représentons
?
Réponse
de
Madame
le
Maire
:
Madame
Troadec-Gillard,
Ces
allégations
sont
totalement
fausses
et
déplacées,
à
aucun
moment
nous
avons
fait
disparaitre
les
élus
minoritaires
de
nos
photos.
Je
vous
précise
que
les
photos
des
vœux
2025
ont
été
publiées
le
19
janvier
sur
la
page
Facebook
de
la
Mairie
avec
l’ensemble
des
élus
présents
et qu’elles
seront
aussi
dans
l'AUVERS
MAG
de
février.
Nous
déplorons
néanmoins
que
vous
n'êtes
pas
sur
les
photos
car
seuls
Monsieur
Béquet
et
M.
Zimmermann
étaient
présents
à
la cérémonie
des
vœux. Question
de
Madame
Catherine
ESTIVAL :
Adapter
les
déplacements
urbains
aux
exigences
environnementales
devenues
urgentes,
dans
une
commune
très
ancienne
par
la
disposition
des
maisons
et
l'espace
des
ruelles
en
pente,
est
un
défi
complexe
à
relever
et
demande
beaucoup
de
temps
à
mettre
en
place.
Je
reviens
donc
sur
la
circulation
dans
Auvers
concernant
camions,
voitures,
vélos
et
marche
à
pied
poussettes
comprises,
qui
a
commencé
à être
mise
en
place
il y a deux
ans.
Circulation,
mais
aussi
rues
immobilisées
pendant
plusieurs
mois
au
cours
des
travaux
d'enfouissement,
trottoirs
trop
étroits
et
bosselés
pour
maintenir
droites
les
poubelles,
difficultés
des
habitants
pour
garder
ces
poubelles
dans
des
habitations
qui
n’ont
pas
la
capacité
de
les
ranger. Je
souhaiterais
des
informations
sur
l'évolution
de
ce
projet
et
les
dialogues
que
vous
engagez
avec
la
population
à
ce
sujet.
Réponse
de
Madame
le
Maire
:
Madame
Estival,
Je
vous
remercie
pour
votre
question.
Je
vous
invite
à
relire
attentivement
l'AUVERS
MAG
n°33
d'avril
2024
dans
lequel
vous
trouverez
un
certain
nombre
de
réponses
notamment
aux
pages
21,
22
et
23
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Les
mobilités,
le
plan
de
circulation
et
notamment
le
plan
vélo
y sont
détaillés
:
Trois
zones
existent
:
-les
voies
partagées,
limitées
à
20
km/h
-les
voies
limitées
à
30
km/h
- la
RD4
et
la
RD928
limitées
à 50km/h
Le
plan
vélo
a
été
réalisé
afin
de
permettre
une
circulation
apaisée
dans
l’ensemble
de
la ville
et
d'y
faire
coexister
les
différents
modes
de
mobilités
en
priorisant
la
sécurité
des
déplacements
des
Auversois
et
des
visiteurs.
En
ce
qui
concerne
les
trottoirs
étroits
et
les
poubelles,
je
vous
précise
que
les
administrés
doivent
rentrer
leur
poubelle
après
le ramassage
des
ordures
afin
de
faire
en
sorte
que
les
trottoirs
restent
accessibles
pour
tous.
Pour
les
logements
collectifs,
je
vous
rappelle
que
les
bailleurs
ont
pour
obligation
d'aménager
un
espace
de
stockage
pour
les
poubelles.
Un
travail
considérable
est
mené
depuis
10
ans
pour
les
réfections
de
voiries,
de
trottoirs
et
d'enfouissement
des
réseaux,
je vous
rappelle
que
nous
avons
changé
l'enrobé
de
12km
sur
les
35km
de
voiries
communales.
Des
réunions
de
quartier
ont
lieu
régulièrement
en
Mairie
avec
les
habitants
et
nous
évoquons
avec
chacun
et
chacune
toutes
les
solutions
possibles
pour
que
les
déplacements
urbains
soient
adaptés
à tous.
INFORMATIONS
DIVERSES
e
N'oubliez
pas
de
faire
votre
recensement
: merci
de
contacter
la
Mairie
si
vous
avez
besoin
d'aide.
e
Distribution
de
l'AUVERS
MAG
de
février
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
dès
le
mardi
4
février
2025.
e
Prochain
Conseil
Municipal
le
6
mars
à
20h00.
La
séance
est
levée
le 30
janvier
2025
à 21h48.
Isabelle
Mézières
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 31
janvier
2025.
Maire
d’Auvers-sur-Oise
NB
: Les
pièces
jointes
annexées
aux
délibérations
sont
disponibles
auprès
du
Secrétariat
Général
en
Mairie.