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Déliberation - DELIB2025 07 25 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 07 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20250708-DELIB2025_07_25-AR
Mairie
de
SAINT
SERIES
Avenue
des
Cévennes
34400
SAINT
SERIES
Internet
: www.saint-series.com
F
ii
À
è
d
1,22
Mail
:
secretariat@saint-series.com
00_Jaint-Sériès
Tel:
04
67
86
00
92
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-07-25
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 5
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sériès
se
sont
réunis
à 10h
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie
34400
à
Saint-Sériès,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
30
juin
2025,
conformément
à
l’article
L2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
10h05
fait
l’appel
des
présents
et
constate :
Présents:
Monsieur
De
Fosset
Nathan;
Madame
Dubreuil
Hélène
; Madame
Humblot
Leslie;
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Marin
Élise
; Monsieur
Mazure
Christian
;
Monsieur
Person
Yves; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Solignac
Thomas
; Madame
Thomas
Géraldine
Absents
représentés
:
Madame
De
Ory
Solveig
représentée
par
Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Tronnet
Laurent
représenté
par
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
représentée
par
Monsieur
Person
Yves
Absente
non
représentée
: Madame
Guillermin
Errine
; Monsieur
Rouvière
Jacques
Autres
participants
à
la réunion
: O
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Madame
Thérèse
Ribennes
Votes
pour
: 13
Votes
contre:
0
Abstentions
:
0
OBJET:
ACCEPTATION
DU
RETRAIT
D’ENTRE-VIGNES
POUR
LA
COMMUNE
HISTORIQUE
DE
VERARGUES
DU
SIVOM
ENFANCE ET
JEUNESSE
ET
DU
RPI
Vu
le
CGCT,
notamment
ses
articles
L.5211-19,
L.5211-39-2
et
L.5211-45, Vu
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
comprenant
les
écoles
de
Saturargues,
Saint-Sériès
et
Vérargues,
Vu
la création
le
16/10/1998
du
syndicat
Intercommunal
SIVU
du
RPI,
Vu
la modification
de
cette
dénomination
en
SIVOM
du
RPSCI
le 07/06/2010,
Vu
la
délibération
de
2013
intégrant
ka
micro-crèche
de
Saint-Sériès
dans
le
périmètre
de
ce
syndicat,
Vu
la délibération
2015/06/092
du
30 juin
2015
approuvant
l'extension
du
périmètre
du
SIVOM
du
RPSCI
afin
d'intégrer
l'entretien
et la gestion
de
l'école
et de
la crèche
sur
la commune
de
Villetelle DELIB-2025-07-25 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
Vu
la délibération
2015/10/100
modifiant
la dénominag
12: 034-218402886-20250708:DELIB2025_07_25
AR
par
«
SIVOM
Enfance
et Jeunesse
»
Vu
les
statuts
du
SIVOM
Enfance
et
Jeunesse,
mis
à jour
le
26/06/2019
Vu
la délibération
2024_62
du
19/12/2024
de
la commune
d’Entre-Vignes
Considérant
que
la
Préfecture
demande
à
la
commune
d'Entre-Vignes
de
se
positionner
sur
la gestion
communale
des
écoles
de
la commune
historique
de
Saint-
Christol
et de
la commune
historique
de
Vérargues.
Considérant
la
création
d'un
EAJE
de
20
places
sur
la
commune
d'Entre-Vignes
Considérant
la
demande
de
la
commune
historique
de
Vérargues
de
se
retirer
du
SIVOM
Enfance
et
Jeunesse
et
du
RPI.
Considérant
que
chaque
commune,
membre
du
SIVOM
doit
se
prononcer
sur
cette
décision Considérant
que
le
conseil
syndical
actera
la
proposition
de
la
commune
de
Vérargues
après
que
l'ensemble
des
membres
aient
accepté
ce
retrait
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
le retrait de
la commune
historique
de Vérargues
du
SIVOM
Enfance
et Jeunesse
et du
RPI
D’ACTER
qu'à
compter
de
septembre
2025
les
enfants
de
«
petite
section
»
après
étude
individualisée
ne
devraient
pas
effectuer
leur
rentrée
au
sein
du
RPI.
D’ACTER
qu'à
compter
de
septembre
2026
la
commune
de
Vérargues
sortira
définitivement
du
SIVOM
Enfance
et jeunesse
et du
RPI
DE
MAINTENIR
des
places
en
crèches
des
familles
d'Entre-Vigne
sur
les
communes
de
VILLETELLE
et de
Saint
Sériés
de
septembre
2025
jusqu'à
fin juillet
2026 D’AUTORISER
Mme
la
Présidente
du
SIVOM
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
retrait
de
la commune
historique
de
Vérargues
du
SIVOM
Enfance
et
Jeunesse
et du
RPI
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
et ont signé
au
registre
les
membres
présents
M.
le
Maire le
Thérèsé
Ribennes
|
Yves
PERSON
La
secrétaire
de
séance
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
Cet-acteetifforme
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
délai Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site internet
wwwtelerecours.fr
DELIB-2025-07-25