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Déliberation - DELIB2025 07 26 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 07 26 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20250708-DELIB2025
07_26-AR
IVTANTE
UE
SANNT-SERTES
à
A1:
r
de
|
Ë \
UP
Avenue
des
Cévennes
jh
À
34400
SAINT
SERIES
Internet
:www.saint-series.com
Mail
: secretariat@saint-series.com
ee
aint-Sérlès
Tel:
04
67
86
00
92
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-07-26
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 5 juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sériès
se
sont
réunis
à
10h
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie
34400
à Saint-Sériès,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
30
juin
2025,
conformément
à
l’article
L2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 10h05
fait
l’appel
des
présents
et constate
:
Présents:
Monsieur
De
Fosset
Nathan;
Madame
Dubreuil
Hélène
; Madame
Humblot
Leslie;
Monsieur
Jeanjean
David
;
Madame
Marin
Élise
; Monsieur
Mazure
Christian
;
Monsieur
Person
Yves; Madame
Ribennes
Thérèse ; Monsieur
Solignac
Thomas; Madame
Thomas
Géraldine
Absents
représentés:
Madame
De
Ory
Solveig
représentée
par
Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Tronnet
Laurent
représenté
par
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
représentée
par
Monsieur
Person
Yves
Absente
non
représentée
:
Madame
Guillermin
Errine; Monsieur
Rouvière
Jacques
Autres
participants
à la réunion
: O
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Madame
Thérèse
Ribennes
Votes
pour
: 13
Votes
contre:
0
Abstentions
:
0
OBJET
: MAINTIEN
DU
RPI
ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
SAINT
SERIES
ET
ECOLE
PRIMAIRE
DE
SATURARGUES
Vu
le
CGCT,
notamment
ses
articles
L.5211-19,
L.5211-39-2
et
L.5211-45, Vu
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
comprenant
les
écoles
de
Saturargues,
Saint-Sériès
et
Vérargues,
Vu
la création
le
16/10/1998
du
syndicat
Intercommunal
SIVU
du
RPI,
Vu
la modification
de
cette
dénomination
en
SIVOM
du
RPSCI
le 07/06/2010,
Vu
la délibération
2015/10/100
modifiant
la dénomination
du
« SIVOM
du
RPSCI
»
par
«
SIVOM
Enfance
et Jeunesse
»
Vu
les
statuts
du
SIVOM
Enfance
et
Jeunesse,
mis
à jour
le
31/03/2025
DELIB-2025-07-26 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20250708-DELIB2025_07_26-AR
Vu
la
délibération
2025/03/309
concernant
l’acceptation
du
départ
la
commune
historique
de
Vérargues
Considérant
qu’à
compter
de
septembre
2026
la commune
historique
de
Vérargues
ne
fera
plus
parti
du
SIVOM
Enfance
et Jeunesse
et du
RPI.
Considérant
que
les communes
de
Saturargues
et de
Saint-Sériès
souhaitent
maintenir
le
RPl
entre
les
deux
communes.
Afin
d'anticiper
la rentrée
scolaire
2026
afin
que
les élèves
puissent
être
répartis
équitablement
entre
les deux
écoles,
il est
proposé
au
conseil
syndical
de
demander
l'autorisation
de
l'éducation
nationale
pour
que
l’école
maternelle
Saint
Exupéry
à
Saturargues
devienne
une
école
primaire
(maternelle/CP)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE DE
MAINTENIR
le RPI
avec
les
communes
de
Saturargues
et
de
Saint-Sériès.
D'EXPRIMER
le souhait
que
l’école
maternelle
de
Saturargues
devienne
une
école
Primaire.
D'AUTORISER
Mme
la
Présidente
Du
SIVOM
Enfance
Jeunesse
à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
changement.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
secréfaire
de
séance
M.
le
Maire
|
f.
E.
[7 ThérèSe
Ribennes
Yves
PERSON
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site internet
wwwtelerecours.fr
DELIB-2025-07-26