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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 liste votes 4 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025 1 / 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2025 — 20 h 03
Date de convocation :
17/02/2025 points 1 à 10
26/02/2025 points 11 à 20
L’an deux mille vingt-cinq
Le mardi quatre mars à vingt heures et trois minutes
Date d’affichage :
07/03/2025
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Dagron, en séance publique, sous la présidence de Jean-Luc DUCERF, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
à 20 h 03
En exercice Présents Pouvoirs Votants Absents
33 22 4 26 7
à partir de 20 h 06
(points 1 et 2) 33 23 5 28 5 de 21 h 14 à 21 h 16
(point 3) 33 22 5 27 6 de 21 h 16 à 21 h 24
(points 4 à 10) 33 23 5 28 5 à partir de 21 h 25
(points 11 à 20) 33 24 5 29 4
ÉTAIENT PRÉSENTS : (22) À PARTIR DE 20 H ; (23) À PARTIR DE 20 H 06 ; (22) À PARTIR DE 21 H 14 ; (24) À PARTIR DE 21 H 25 (POINTS 11 À 19)
À 20 H 03 : Charles ABALLEA ; Youssef AFOUADAS ; Catherine AUBIJOUX ; Gilberte BLUM ; Sylviane BOENS ; Chrystiane CHEVALLIER ; Joseph DIAZ ;
Amandine DUBAND ; Jean-Luc DUCERF ; Benjamin DUROSAU ; Joël GEOFFROY ; Frédéric GRIZARD ; Fabienne HARDY ; Stéphane HOUDAS ; Claudine JIMENEZ ; Renée LEFEEZ ; Anaïs LEGRAND ; Florence LE HYARIC ; Steeve LOCHET ; Frédéric ROBIN ; Sylvie ROLAND ; Robert TROUILLET
À PARTIR DE 20 H 06 S’AJOUTENT AUX PRÉCÉDENTS : Dominique LETOUZE (et son pouvoir de Karine LE MANCHET)
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, quitte la séance de 21 h 14 à 21 h 16, en se retirant ainsi au moment du vote du point numéro 3 [délibération numéro 25- 028 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal 14000, pour l’exercice 2024], pour se conformer à l’art. L. 2121—14 du CGCT, qui prévoit que le Maire en exercice ou ayant exercé précédemment cette fonction doit se retirer du vote du compte administratif.
À PARTIR DE 21 H 25 (POINTS 11 À 20) S’AJOUTE AUX PRÉCÉDENTS : Mathilde GUYON Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025 2 / 10
ABSENTS AYANT DONNÉ UN POUVOIR : (5)
Cécile DAUZATS a donné pouvoir à Youssef AFOUADAS
Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Amandine DUBAND Karine LE MANCHET a donné pouvoir Dominique LETOUZE Stéphane LEMOINE a donné pouvoir à Gilberte BLUM
Rodolphe PERROQUIN a donné pouvoir à Sylvie ROLAND
ABSENTS N’AYANT PAS DONNÉ DE POUVOIR : (4)
Yoann DEBOUCHAUD ; Bruno EQUILLE ; Nathalie FAIPEUR ; Olivier MARTINEZ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie ROLAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du 4 février 2025
AFFAIRES GÉNÉRALES
2 Désignation d’un membre de la commission Accessibilité
FINANCES
3 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal 14000, pour l’exercice 2024
4 Vote des taux d’imposition 2025
5 Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) : Création, modification et suppression
6 Budget primitif 2025 – 14 000 — M57 Budget communal Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025 3 / 10
RESSOURCES HUMAINES
7
Création d’un emploi non permanent au grade d’adjoint technique à temps complet, pour
répondre à un accroissement temporaire d’activité
URBANISME, DOMAINE PUBLIC ET TRAVAUX
8 Association Soli-Bio : convention de mise à disposition gracieuse de locaux appartenant à la commune
9
Convention de mise à disposition gracieuse d’immeubles et de terrains communaux au
profit du SDIS 28
DIVERS
10
Arrêtés et décisions pris dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
AFFAIRES GÉNÉRALES
11 Approbation et information : installation d’un nouveau conseiller municipal suite à un décès
12 Décès d’un adjoint au Maire : décision de maintien ou de suppression du poste. Modalités de mise en œuvre
13 Élection d’un nouvel adjoint au Maire
14 Modification des indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués
15 Majoration des indemnités de fonctions
16 Remplacement d’élu au sein de commissions municipales Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025 4 / 10
17 Désignation d’un membre du conseil d’administration du CCAS
18 Désignation des représentants de la commune au sein d’APPROLYS CENTR’ACHATS
19 Modification de la composition de la Commission d’appel d’offres (CAO)
20 Questions diverses
VOTES
N° DÉLIBÉRATIONS THÈMES VOTES
1- Procès-verbal du 4 février 2025 Le nombre de votants est de 28. Le procès-verbal du 4 février 2025 est
adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES
2- 25/027
Désignation d’un membre de la commission Accessibilité
M. le Maire propose un vote à main
levée. Le nombre de votants est de
28.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
M. Charles ABALLEA se porte candidat.
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
La nouvelle liste de la commission
Accessibilité est établie comme suit : Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025 5 / 10
Catherine AUBIJOUX, Youssef
AFOUADAS, Sylviane BOENS, Cécile
DAUZATS, Yoann DEBOUCHAUD,
Bruno EQUILLE, Frédéric GRIZARD,
Fabienne HARDY, Frédéric ROBIN,
Robert TROUILLET. M. le Maire étant
président de droit.
FINANCES
3- 25/028 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget
principal 14000, pour l’exercice 2024
M. le Maire se retire du vote, portant
le nombre de votants à 27.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
4 —
25/029 Vote des taux d’imposition 2025
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
5 — 25/030 Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) : Création, modification et suppression
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
6 — 25/031 Budget primitif 2025 – 14 000 — M57 Budget communal
Le nombre de votants est de 28.
Voix Contre : 2> M. Dominique
LETOUZE et son pouvoir Mme Karine
LE MANCHET
Voix Pour : 26
Après en avoir délibéré, adopté à la
majorité.
RESSOURCES HUMAINES
7 — 25/032
Création d’un emploi non permanent au grade d’adjoint technique à temps complet, pour répondre à un accroissement temporaire d’activité
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
URBANISME, DOMAINE PUBLIC ET TRAVAUX Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025 6 / 10
8 — 25/033 Association Soli-Bio : convention de mise à disposition gracieuse de locaux appartenant à la commune
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
9 — 25/034 Convention de mise à disposition gracieuse d’immeubles et de terrains communaux au profit du SDIS 28
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES
11 — 25/035 Approbation et information : installation d’un nouveau conseiller municipal suite à un décès
Le nombre de votants est de 29.
Après en avoir délibéré, prend acte, à
l’unanimité, de l’installation de
Mme Mathilde GUYON comme
conseiller municipal, et de la
modification afférente du tableau du
Conseil municipal.
12 — 25/036 Décès d’un adjoint au Maire : décision de maintien ou de suppression du poste. Modalités de mise en œuvre
Le nombre de votants est de 29.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
13 — 25/037 Élection d’un nouvel adjoint au Maire
M. Robert TROUILLET se porte
candidat. Le vote se déroule à bulletin
secret.
Le nombre de votants est de 29.
Nombre de bulletins trouvés dans
l’urne : 29 ; nombre de bulletins
blancs : 6 ; nombre de bulletins nuls :
8 ; nombre de suffrages exprimés
« oui » : 15 ; majorité absolue : 15.
M. Robert TROUILLET ayant obtenu la
majorité absolue est proclamé
7e adjoint au Maire et immédiatement
installé.
14 — 25/038
Modification des indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués
Le nombre de votants est de 29. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025 7 / 10
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
15 — 25/039 Majoration des indemnités de fonctions
Le nombre de votants est de 29.
Voix Contre : 2> M. Dominique
LETOUZE et son pouvoir Mme Karine
LE MANCHET
Voix Pour : 27
Après en avoir délibéré, adopté à la
majorité.
16 — 25/040
Remplacement d’élu au sein de commissions municipales
M. le Maire propose un vote à main
levée. Le nombre de votants est de
29.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
Mme Fabienne HARDY se porte
candidate, en remplacement de M.
Patrick DUBOIS, décédé, à la
commission suivante :
« Environnement — Développement
durable ».
Le nombre de votants est de 29.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
Mme Amandine DUBAND se porte
candidate, en remplacement de M.
Patrick DUBOIS, décédé, à la
commission suivante : « Travaux —
Patrimoine ».
Le nombre de votants est de 29.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
Mme Mathilde GUYON se porte
candidate, en remplacement de
M. Patrick DUBOIS, décédé, aux
commissions suivantes : « Santé —
Cohésion sociale » et « Vie associative
— Sports »
Le nombre de votants est de 29.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025 8 / 10
Aucun candidat ne se déclare en
remplacement de M. Patrick DUBOIS,
décédé, aux commissions suivantes :
« Finances — Économie locale » et
« Culture — Événementiel —
Tourisme ».
La nouvelle liste des commissions
susmentionnées s’établit comme suit,
Monsieur le Maire étant leur président
de droit :
– Finances — Économie locale : Charles
ABALLEA, Sylviane BOENS, Cécile
DAUZATS, Joseph DIAZ, Amandine
DUBAND, Fabienne HARDY, Claudine
JIMENEZ, Florence LE HYARIC,
Frédéric ROBIN, Sylvie ROLAND,
Robert TROUILLET, Yoann
DEBOUCHAUD, Stéphane LEMOINE,
Dominique LETOUZE, Catherine
AUBIJOUX ;
– Travaux — Patrimoine : Charles
ABALLEA, Youssef AFOUADAS,
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS,
Joseph DIAZ, Bruno EQUILLE,
Fabienne HARDY-HOUDAS, Renée
LEFEEZ, Florence LE HYARIC, Olivier
MARTINEZ, Sylvie ROLAND, Robert
TROUILLET, Amandine DUBAND, Joël
GEOFFROY, Stéphane LEMOINE,
Dominique LETOUZE, Catherine
AUBIJOUX, Steeve LOCHET ;
– Environnement — Développement
durable : Sylviane BOENS, Chrystiane
CHEVALLIER, Cécile DAUZATS,
Benjamin DUROSAU, Stéphane
HOUDAS, Claudine JIMENEZ, Florence
LE HYARIC, Olivier MARTINEZ,
Rodolphe PERROQUIN, Sylvie ROLAND,
Fabienne HARDY, Gilberte BLUM,
Karine LE MANCHET, Dominique
LETOUZE, Catherine AUBIJOUX, Steeve
LOCHET ;
– Santé — Cohésion sociale : Youssef
AFOUADAS, Sylviane BOENS,
Chrystiane CHEVALLIER, Cécile Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025 9 / 10
DAUZATS, Amandine DUBAND, Bruno
EQUILLE, Claudine JIMENEZ, Renée
LEFEEZ, Rodolphe PERROQUIN, Sylvie
ROLAND, Robert TROUILLET, Mathilde
GUYON, Gilberte BLUM, Catherine
AUBIJOUX, Anaïs LEGRAND ;
– Vie associative — Sports : Youssef
AFOUADAS, Sylviane BOENS,
Chrystiane CHEVALLIER, Cécile
DAUZATS, Graziella DELALANDE,
Joseph DIAZ, Benjamin DUROSAU,
Frédéric GRIZARD, Stéphane HOUDAS,
Renée LEFEEZ, Sylvie ROLAND, Robert
TROUILLET, Mathilde GUYON, Yoann
DEBOUCHAUD, Joël GEOFFROY, Anaïs
LEGRAND ;
– Culture — Événementiel —
Tourisme : Sylviane BOENS, Chrystiane
CHEVALLIER, Cécile DAUZATS,
Benjamin DUROSAU, Fabienne HARDY-
HOUDAS, Florence LE HYARIC,
Claudine JIMENEZ, Renée LEFEEZ,
Rodolphe PERROQUIN, Sylvie ROLAND,
Gilberte BLUM, Dominique LETOUZE,
Anaïs LEGRAND
17 — 25/041 Désignation d’un membre du conseil d’administration du
CCAS
Le nombre de votants est de 29.
Après en avoir délibéré, prend acte, à
l’unanimité, de la désignation de
M. Robert TROUILLET comme membre
élu du conseil d’administration du
CCAS, et de la modification afférente
du tableau des élus communaux au
CCAS.
Désignation des représentants de la commune au sein d’APPROLYS CENTR’ACHATS
Suite au décès de M. Patrick DUBOIS,
représentant titulaire, M. le Maire
propose de désigner un nouveau
binôme titulaire et suppléant.
Le nombre de votants est de 29.
Voix Contre : 3> M. Dominique
LETOUZE et son pouvoir Mme Karine
LE MANCHET, M. Joël GEOFFROY
Voix Pour : 26
Après en avoir délibéré, adopté à la
majorité. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025 10 / 10
18 — 25/042
M. le Maire propose un vote à main
levée pour élire le nouveau binôme.
Le nombre de votants est de 29.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
M. Charles ABALLEA et Mme Amandine
DUBAND se portent candidats ;
M. ABALLEA comme représentant
titulaire et Mme DUBAND comme
suppléante.
M. Dominique LETOUZE et son pouvoir
Mme Karine LE MANCHET se retirent du
vote.
Le nombre de votants est de 27.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
19 — 25/043
Modification de la composition de la Commission d’appel d’offres (CAO)
Le nombre de votants est de 29.
Après en avoir délibéré, prend acte, à
l’unanimité, de la désignation de
M. Joseph DIAZ comme membre
titulaire de la CAO, de Mme Chrystiane
CHEVALLIER comme membre
suppléant de la CAO, et de la
modification afférente du tableau de la
composition de la CAO.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Mme Sylvie ROLAND, secrétaire de séance