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Compte-Rendu - compte rendu 09 12
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
-------------
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
--------------
CANTON DE PROVINS
-------------
MAIRIE DE LA CHAPELLE
SAINT-SULPICE
77160
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de La Chapelle Saint-Sulpice du 09 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :10
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 9
date de convocation : 25 novembre 2022
date d’affichage : 25 novembre 2022
*********************
Le vendredi 09 décembre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : BONO Julien, FRANCO Evelyne, HUBERT Jean-Michel, PELLICIARI Bruno, SEYNAEVE Raymond, GOSSET Patrick, FOURNIER Laurent, MENEY Philippe, LOISELET Loïc
Absents représentés :
Absents excusés : LORENZI Fabien
Secrétaire de Séance : Evelyne FRANCO
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 à l’unanimité des membres présents.
Délibérations :
N° 2022-05-15
Objet : Recrutement d’un agent recenseur
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2023 ;
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : Le recrutement d’un agent recenseur déjà agent de la commune pour faire face à un accroissement temporaire d’activité qui bénéficiera du paiement d’heures supplémentaires/complémentaires. Un état récapitulatif des heures sera tenu par Monsieur le Maire (en conformité avec le volume horaire estimé pour la réalisation du recensement et du temps de présence aux sessions de formation) qui sera transmis au payeur en fin de mois.
N° 2022-05-16
Objet : Fixation des horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public de la commune
Monsieur le Maire expose que les horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public de la commune doivent être fixés par délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide que l’éclairage public, dans un souci d’économie et de préservation en environnemental sera éteint de 23h00 à 05h00. L’allumage, en dehors de cette plage horaire se fait en fonction de la luminosité.
N° 2022-05-17
Objet : Désignation d’un membre à la commission locale de l’eau du SAGE Bassée-Voulzie
Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner un membre à la commission locale de l’eau du SAGE Bassée-Voulzie parmi le conseil municipal.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, il est désigné monsieur Julien BONO comme membre à la commission locale de l’eau du SAGE Bassée-Voulzie pour la commune de La Chapelle Saint-Sulpice.
Divers
- Monsieur le Maire informe que les travaux de l’aire de jeux et de sport sont terminés.
- Monsieur le Maire évoque le RPQS 2021 su Service Public d’Assainissement.
Séance levée à 20h10