Compte-Rendu - compte rendu 02 04

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 04 03

Compte-Rendu - compte rendu 04 04

Compte-Rendu - compte rendu 04 02

Compte-Rendu - compte rendu 04 04

Compte-Rendu - compte rendu 09 12

Compte-Rendu - compte rendu 19 11

Compte-Rendu - compte rendu 2014 04 04

Compte-Rendu - compte rendu 07 03

Compte-Rendu - compte rendu 03 10

Compte-Rendu - compte rendu 09 06

Compte-Rendu - compte rendu 02 04 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 04)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

-------------

ARRONDISSEMENT DE PROVINS

--------------

CANTON DE PROVINS

-------------

MAIRIE DE LA CHAPELLE

SAINT-SULPICE

77160

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de La Chapelle Saint- Sulpice du 02 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice :10

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 9

date de convocation : 19 mars 2024

date d’affichage : 19 mars 2024

*********************

Le mardi deux avril deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : BONO Julien, FRANCO Evelyne, PELLICIARI Bruno, SEYNAEVE Raymond, FOURNIER Laurent, LOISELET Loïc, LORENZI Fabien, GOSSET Patrick, MENEY Philippe,HUBERT Jean-Michel

Absents représentés : /

Absents excusés : /

Secrétaire de Séance : FOURNIER Laurent

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance.

- Approbation du compte rendu de la séance du 13 février 2024.

Délibérations :

– Compte administratif 2023, budget communal.

– Approbation du compte de gestion 2023, budget communal. – Affectation du résultat 2023, budget communal.

– Vote du budget primitif communal 2024.

– Vote du taux des taxes, budget communal.

– Subventions aux associations et participations aux syndicats. – Demande de subvention FER.

Divers

- Travaux de l’église.

- Élections européennes 9 juin 2024

Le secrétaire de séance désigné est monsieur Laurent FOURNIER

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2024 à l'unanimité des membres présents,

Validé par monsieur Laurent FOURNIERDélibérations

N° 2024-02-03

Objet : budget de la commune : compte administratif 2023

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,

Vu le budget primitif 2023,

Vu le compte de gestion définitif établi par le comptable pour l’exercice 2023 Vu le compte administratif présenté par le maire,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de FRANCO Evelyne, 1er Adjoint au Maire conformément à l’article L 2121-14 du C.G.C.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ( 9 voix « pour », le maire ne prend pas part au vote)

Adopte de compte administratif pour l’exercice 2023 selon les résultats suivants :

Investissement Fonctionnement

Résultat fin 2022 -13 834,88 € Résultat fin 2022 281 487,72 € Recettes 2023 247 032,39 € Recettes 2023 170 462,81 € Dépenses 2023 239 128,58 € Dépenses 2023 115 604,15 € Résultat fin 2023 -5 931,07 € Résultat fin 2023 336 346,38 €

N° 2024-02-04

Objet : budget de la commune : compte de gestion 2023 du Trésorier

Le maire expose :

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,

- Après s’être fait présenter les budget primitifs et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant la régularité des opérations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Validé par monsieur Laurent FOURNIERStatuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

N° 2024-02-05

Objet : affectation du résultat 2023 de la commune

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M57,

Vu le budget primitif 2023

Vu les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2023,

Vu le compte administratif 2023,

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 13 834,88 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 281 487,72 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 5 931,07 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 336 346,38 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : /

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 5 931,07 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 5 931,07 €

Ligne 001 :

Déficit d’investissement reporté (D001) : 5 931,07 €

Validé par monsieur Laurent FOURNIERLigne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 330 415,31 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés adopte l’affectation du résultat 2023 telle que présentée ci-dessus.

N° 2024-02-06

Objet : budget de la commune : vote du budget 2024

Le Conseil Municipal de La Chapelle Saint-Sulpice,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu les délibérations approuvant le compte administratif 2023 et décidant de l’affectation du résultat 2023 et de son inscription au Budget Primitif 2024,

Vu le projet de budget primitif adressé par voie électronique à chaque membre de l’assemblée délibérante en date du 19 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes d’investissement : 79 431,07 euro Dépenses et recettes de fonctionnement : 483 636,93 euro

N° 2024-02-07

Objet : taux des taxes communales

Monsieur le Maire présente les taux actuels des taxes communales,

Les recettes sont suffisantes pour couvrir les dépenses,

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux,

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,64%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,87%

- taxe d’habitation : 4,64%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Validé par monsieur Laurent FOURNIERN° 2024-02-08

Objet : subvention aux associations et participation aux syndicats année 2024.

Le maire expose :

Comme chaque année, le conseil municipal est amené à étudier les différentes demandes de subventions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer des subventions aux associations (compte 65748) comme présenté ci- dessous :

- ADAPEI77 pour un montant de 50 €.

- SADBM pour un montant de 50 €.

- COMITE DES FETES de La Chapelle Saint-Sulpice pour un montant de 500 €.

Décide de verser des contributions aux syndicats (compte 65568) comme présenté ci- dessous :

- SIVOS pour un montant de 1 955 €.

-

De prévoir les sommes nécessaires au budget 2024,

D’autoriser le maire à signer tous actes aux effets ci-dessus

N° 2024-02-09

Objet : Demande de subvention Fond d’Équipement Rural 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Équipement Rural a pour objet la réhabilitation de la cloche de l'église pour un montant de travaux/d’opération estimé à 18 812,60 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’opération présentée à 9 voix pour et 1 abstention,

Monsieur le Maire précise qu’aucune autre demande de subvention n’a été demandée pour cette opération.

Le Conseil Municipal s’engage:

- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de signature de la convention.

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - s’engage à inscrire cette action au budget de l’année (de la demande – à compléter), - à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.

- autorise le maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention

Séance levée à 20h15

Validé par monsieur Laurent FOURNIER