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Compte-Rendu - compte rendu 10 07
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 07)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
Validé par DE BRITO MARTINS Bruno
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
-------------
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
--------------
CANTON DE PROVINS
-------------
MAIRIE DE LA CHAPELLE
SAINT-SULPICE
77160
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de La Chapelle Saint- Sulpice du 10 juillet 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 10
Date de convocation : 03 juillet 2026
Date d’affichage : 03 juillet 2026
*********************
Le vendredi dix juillet deux mil vingt-six, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : PELLICIARI Bruno, HUBERT Jean-Michel, LORENZI Fabien, CHAMPION Sylvie, DEFAUT Marie-Laure, METAS Stéphanie, DE BRITO MARTINS Bruno, FRANCOIS Jean-Christophe
Absents représentés : SEYNAEVE Raymond par PELLICIARI Bruno, MOREL Valérie par FRANCOIS Jean-Christophe
Absents excusés : FRANCART Coraline
Secrétaire de Séance : DE BRITO MARTINS Bruno
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance.
- Approbation du compte-rendu de la séance du 04 juin 2026
Délibérations :
– Travaux de sécurisation de voirie, rue creuse
– Décision modificative.
– Convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres.
Le secrétaire de séance désigné est DE BRITO MARTINS Bruno.Validé par DE BRITO MARTINS Bruno
Délibérations
DEMANDE DE SUBVENTION FER – annule et remplace
Travaux de sécurisation de voirie, rue creuse
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la vitesse des usagers de la route sur la Creuse est souvent excessive et que pour la sécurité des piétons et notamment des enfants qui vont à l’arrêt de bus ou à l’aire de jeux, il convient de réaliser des aménagements.
Il est prévu de finir le trottoir vers la dernière habitation face à la mairie, d’installer 2 coussins ralentisseurs aux abords du passage piétons face à la mairie et reprendre l’enrobé très dégradé à cet endroit.
Une demande d’amendes de Police sera effectuée.
Nous avons reçu trois devis sur des critères basés sur nos besoins :
- Société IDTP 89100 Malay-le-Grand : 26 531,56 € HT soit 31 837,87 € TTC - Société FOURNIER travaux publics 77125 Sivry-Courtry : 24 848 € HT soit 29 817,60 € TTC.
- Société PEPIN 77160 Provins : 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
Et après étude des devis, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de choisir l’offre de la Société PEPIN 77160 Provins et autorise monsieur le Maire à signer les divers documents afférents à ce dossier.
Décision modificative n°1, Budget communal
Monsieur le maire expose à l'assemblée qu’il convient de faire la décision modificative suivante :
Compte 023 virement à la section d’investissement sens dépense de fonctionnement + 24 000 €
Compte 615221 entretien bâtiments publics sens dépense de fonctionnement - 24 000 €
Compte 021 virement de la section de fonctionnement sens recette d’investissement + 24 000 €
Compte 2151 réseaux de voirie sens dépense d’investissement + 24 000 €
Après étude, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la décision modificative n°1.
Convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres.
Monsieur le Maire expose que face à la recrudescence de chats errants, il faut trouver un moyen de maîtriser leurs populations par un système stérilisation/identification des indi- vidus.
Cela consiste en la capture des chats errants, leurs identifications, leurs stérilisations et enfin leurs remises en liberté sur site.
Monsieur le Maire propose la solution de la Fondation 30 millions d’amis.Validé par DE BRITO MARTINS Bruno
Par le biais d’une convention, la fondation 30 millions d’amis s’engage à financer les actes de stérilisation et d’identification par puce électronique de la colonie de chats errants à hauteur de 100 € pour les mâles, 120 € pour les femelles, 140 € exceptionnellement pour les femelles gestantes, 140 € exceptionnellement pour les cryptorchidies. Si les tarifs pra- tiqués par les vétérinaires choisis par la municipalité sont plus élevés, la différence sera à la charge de la commune
Après étude du dossier, le conseil municipal, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés et autorise monsieur le maire à signer la convention afférente.
Séance levée à 19h35