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Compte-Rendu - compte rendu 04 06
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Validé par madame Valérie MOREL
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
-------------
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
--------------
CANTON DE PROVINS
-------------
MAIRIE DE LA CHAPELLE
SAINT-SULPICE
77160
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de La Chapelle Saint- Sulpice du 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 9
Date de convocation : 26 mai 2026
Date d’affichage : 26 mai 2026
*********************
Le jeudi quatre juin deux mil vingt-six, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : PELLICIARI Bruno, SEYNAEVE Raymond, HUBERT Jean- Michel, LORENZI Fabien, CHAMPION Sylvie, DEFAUT
Marie-Laure, FRANCART Coraline, METAS Stéphanie,
MOREL Valérie
Absents représentés :
Absents excusés : DE MARTINS Bruno, FRANCOIS Jean-Christophe Secrétaire de Séance : MOREL Valérie
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance.
- Approbation du compte-rendu de la séance du 10 avril 2026
Délibérations :
– Demande de subvention FER et choix de l’entreprise, réaménagement du cimetière (annule et remplace).
– Remplacement du copieur du secrétariat de mairie, choix du prestaire.
Divers
Le secrétaire de séance désigné est madame Valérie MOREL.Validé par madame Valérie MOREL
Délibérations
DEMANDE DE SUBVENTION FER – annule et remplace
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet le réaménagement du cimetière suite à la procédure de reprise de tombes, la création d’un ossuaire et la restauration du monument aux morts pour un montant de travaux/d’opération estimé à 23 351.00 € H.T.
En effet nous avons reçu trois devis :
- Entreprise CANARD à Provins (77) : 23 351.00 € hors taxes soit 27 169.87 € TTC.
- Entreprise PRADOUX-CHEVRIOT à Provins (77) : 19 633.83 € hors taxes soit 23 560.60 € TTC.
- Entreprise BRIOIS Gérard à Provins (77) : 9 070.83 € hors taxes soit 10 885 € TTC.
Et après étude du dossier, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de choisir Entreprise CANARD à Provins (77) : 23 351.00 € hors taxes soit 27 169.87 € TTC et approuve l’opération présentée.
Monsieur le Maire précise qu’aucune autre demande de subvention n’a été demandée pour cette opération.
Le Conseil Municipal s’engage :
- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération, - à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de signature de la convention.
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - s’engage à inscrire cette action au budget de l’année (de la demande – à compléter),
- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.
- autorise le maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention
REMPLACEMENT DU COPIEUR DU SECRETARIAT DE MAIRIE, CHOIX DU PRESTATAIRE.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le copieur de la mairie est devenu obsolète et qu’il convient d’en acheter un nouveau.
Nous avons reçu trois devis sur des critères basés sur nos besoins :
- Société KOESIO CENTRE-EST : 5 100 € HT avec une maintenance trimestrielle de 142.46 € HT.Validé par madame Valérie MOREL
- Société TOSHIBA ILE-DE-FRANCE : 3 000 € HT avec une maintenance à la copie de 0.0021 € HT en noir et blanc et 0.021 € en couleur.
- Société NANTILLET PROVINS : 5 790 HT avec une maintenance à la copie de 0.0055 € HT en noir et blanc et 0.055 € en couleur.
Et après étude des devis, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de choisir l’offre de la Société KOESIO CENTRE-EST et autorise monsieur le Maire à signer les divers documents afférents à ce dossier.
Divers
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un architecte est venu pour débuter le projet d’agrandissement de la mairie salle polyvalente.
- Mme Métas, conseillère municipale, annonce qu’une brocante aura lieu le 06 septembre prochain à La Chapelle Saint-Sulpice.
- Mme Morel, 1ère adjointe au Maire, annonce la refonte du document unique.
Séance levée à 20h00