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Déliberation - DELIB 26 AVRIL 2011
Document publié le Mardi 26 avril 2011 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 AVRIL 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Département de TARN ET GARONNE Commune de MOLIERES
Arrondissement de MONTAUBAN Canton de MOLIERES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 26 AVRIL 2011
L’an deux mil onze, le vingt six avril à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 18 Avril 2011 , sous la présidence de Mr Guy HEBRAL
Etaient présents : 13
MM HEBRAL Guy, MALBY Jean-Marie, MOILLIET Patricia, GUGLIELMET Jérôme, BELREPAYRE Rémi, BANZY Reine, BRESSANGES Eric, CLAVIERES Francis, CRAIS Thierry, FAUROU Michel, NADALIN Anne-Marie, PEIGNIER Michel, PENCHENAT Pascal,
Etaient excusés :
Etaient absents : 2
DUFAYE Hugues, FOURNIOLS Baptiste.
Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat :
Un scrutin a eu lieu, M. GUGLIELMET Jérôme a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
APRES LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 MARS 2011, CE DERNIER N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION EST APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LES MEMBRES PRESENTS. Considérant la réforme de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et la notification des taux de référence 2010 qui sont , selon le cas, les taux votés en 2010 ou des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale ainsi que les frais de gestion auparavant perçus par l’Etat .
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
PROCEDE au vote et arrête les taux des taxes directes locales comme notifiés sur l’état 1259 de la Direction des Finances Publiques et suivant détail ci-après :
Taxe d’habitation : 15.97 %
Taxe foncière (bâti) : 28.81 %
Taxe foncière (non bâti) : 137.61 %
Cotisation Foncière des Entreprises CFE : 28.19 %
FIXE le montant des contributions directes, produit attendu par la Commune de Molières pour l’exercice 2011, à la somme de 461 028 € (quatre cent soixante un mille vingt huit euros)
DIT que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2011 -Article 7311
contributions directes
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif de la commune de
Molières pour l’exercice 2011
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve le budget général primitif de la Commune de Molières pour l’exercice 2011,
qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 2 239 695 € dont
- 1 310 542 € en section de Fonctionnement
- 929 153 € en section d’Investissement
N° 1 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2011
N° 2 BUDGET PRIMTIF DE LA COMMUNE EXERCICE 2011 Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif Assainissement, de la
commune de Molières pour l’exercice 2011.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve le budget primitif Assainissement de la Commune de Molières pour
l’exercice 2011, qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 147 178 € dont
- 60 613 € en section de Fonctionnement
- 86 565 € en section d’Investissement
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif Bar Hôtel
Restaurant, de la commune de Molières pour l’exercice 2011.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve le budget primitif Bar Hôtel Restaurant de la Commune de
Molières pour l’exercice 2011, qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de
60 988 € dont
- 36 561 € en section de Fonctionnement
- 24 427 € en section d’Investissement
N° 3 BUDGET PRIMTIF ASSAINISSEMENT EXERCICE 2011
N° 4 BUDGET PRIMTIF BAR HOTEL RESTAURANT
EXERCICE 2011 Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif Lotissement, de la
commune de Molières pour l’exercice 2011.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve le budget primitif Lotissement de la Commune de Molières pour
l’exercice 2011, qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 71 895 € dont
- 37 067 € en section de Fonctionnement
- 34 828 € en section d’Investissement
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif Superette, de la
commune de Molières pour l’exercice 2011.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve le budget primitif Superette de la Commune de Molières pour l’exercice
2011, qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 40 722 € dont
- 27 978 € en section de Fonctionnement
- 12 744 € en section d’Investissement
N° 5 BUDGET PRIMTIF LOTISSEMENT EXERCICE 2011
N° 6 BUDGET PRIMTIF SUPERETTE EXERCICE 2011 Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser les travaux de renforcement et de revêtement sur les voies Communales n° 1 - 2 - 4- 8 et 11.
Il précise que le coût des travaux s’élève à 63 371.60 € HT soit 75 792.43 € TTC et qu’il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d’une aide du Département. Il indique que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de
travaux sur le réseau de l’ex-voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur à 25 % à la subvention totale du Département.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE le projet et son coût de réalisation s’élevant à 63 371.60 € HT soit 75 792.43 € TTC.
SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de Tarn et Garonne, une subvention au titre de la voirie communale prise en charge avec éventuellement l’autorisation de pré-financer les travaux afin de les réaliser à la bonne saison.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.
N° 7 VOIRIE COMMUNALE 2011 Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que dans le cadre de la création d’une classe
supplémentaire à la rentrée de septembre 2011, il y a lieu de prévoir le mobilier en conséquence.
Il rappelle qu’une circulaire du Ministre du Budget fixe à 500 € toutes taxes comprises,
le seuil au dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement.
Toutefois il précise que, sur délibération expresse de l’Assemblée délibérante, un bien
meuble d’un montant inférieur peut être inscrit en section d’investissement, à condition que cette
acquisition revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les libellés des
comptes de charges ou de stocks.
Il soumet donc, l’acquisition de divers mobiliers pour les besoins de la nouvelle classe au
groupe scolaire de Molières.
A cet effet, il fait part des devis des sociétés :
- CAMIF Collectivités pour un coût global de 4 665.91 € HT soit 5 580.43 € TTC
- WESCO pour un coût global de 1 441.55 € HT soit 1 724.10 € TTC
- UGAP pour un coût global de 741.64 € HT soit 887 € TTC
Soit un montant total de 8 191.53 € TTC
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide l’acquisition de divers mobiliers pour la nouvelle classe au groupe scolaire auprès
des sociétés CAMIF Collectivités, WESCO et UGAP pour un coût total de 8 191.53 € TTC.
Considérant le caractère de durabilité, est favorable à l’inscription à la section
d’investissement de cette acquisition.
Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2011 - article 2188.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.
N° 8 ACQUISITION DIVERS MOBILIERS POUR ECOLE Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le contrat d’entretien établi par la société
CRIS Centre Régional Incendie Service 491 Avenue de l’Europe ZI Albasud 82000
MONTAUBAN concernant la vérification et l’entretien des éclairages de sécurité des bâtiments
communaux.
Il s’agit de la vérification des blocs d’éclairage de secours (BAES) une fois par an au
tarif HT de 9.50 € par BAES, ce qui représente pour 60 matériels un coût HT de 570 € soit
681.72 € TTC.
Le contrat d’entretien est établi pour une durée de un an, à l’expiration de cette
période, il se renouvellera par tacite reconduction, à défaut de notification contraire, trois mois
avant la date d’échéance.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Approuve le contrat d’entretien établi par la société CRIS, Centre Régional Incendie
Service 491 Avenue de l’Europe ZI Albasud 82000 MONTAUBAN pour la vérification et
l’entretien des éclairages de sécurité des bâtiments communaux pour un coût global HT de 570 €
soit 681.72 € TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce conséquente de la présente décision
et notamment le contrat annuel à intervenir.
N° 9 ECLAIRAGE DE SECURITE- CONTRAT D’ENTRETIEN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées pour l’exercice 2011 aux
associations ayant présenté le bilan de l’exercice écoulé :
AGE D’OR MOLIERAIN 400.00 AMIS DE LA MEDIATHEQUE 500.00 AMIS DE LA MEDIATHEQUE – Activité Patchwork 155.00 AMIS DE LA MEDIATHEQUE – Activité Peinture 155.00 AMIS DE LA MEDIATHEQUE – Activité Randonnées 155.00 AMIS DE STE ARTHEMIE 850.00 ALM – Contrat Temps Libre 29 785.00 ALM – Base de Loisirs 10 000.00 LA FETE AU VILLAGE DE ST AMANS 850.00 CLUB CARPE DU BAS QUERCY 80.00 FNACA 200.00 PREVENTION ROUTIERE 80.00 MOTO CLUB DU BAS QUERCY 1000.00
CUMUL 44 210.00
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011 Article 6574.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le devis de la Société QUERCY-FETES
265 Chemin de Lender , Lugan Bas 82300 MONTEILS/CAUSSADE concernant la
location d’un parquet de 100 M2 pour les festivités qui auront lieu du Vendredi 9 au
Dimanche 11 septembre 2011, pour un coût global, comprenant le montage démontage et
frais de déplacement, de 810 € HT soit 968.76 € TTC
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
Décide de louer auprès de la Société QUERCY FETES à MONTEILS/CAUSSADE
un parquet de 100 M2 pour les festivités qui auront lieu du Vendredi 09 au dimanche 11
septembre 2011, pour un coût global, comprenant le montage démontage et frais de
déplacement, de 810 € HT soit 968.76 € TTC.
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision et l’autorise à signer le
contrat de location à intervenir.
N° 10 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2011-1ére Tranche
N° 11 FESTIVITES SEPTEMBRE 2011- LOCATION PARQUET Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de prévoir un service de
sécurité lors des festivités de septembre 2011.
A cet effet, il fait part des propositions concernant le gardiennage avec deux agents
De Sécurité, pour le vendredi 09 et le samedi 10 septembre 2011, de 22 heures à 3 heures,
des sociétés :
- FORCE SECURITE demeurant à MONCLAR DE QUERCY pour un coût
global de 358.80 € TTC
- PROTECTION PRIVEE demeurant 325 Chemin de Marcete 82440
REALVILLE pour un coût global de 478.40 € TTC
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion,
Le Conseil Municipal
Approuve la proposition de la société FORCE SECURITE demeurant à
MONCLAR DE
QUERCY concernant le gardiennage dans le cadre de la fête locale le vendredi 09 et le
samedi 10 septembre 2011, avec mise à disposition de deux agents de sécurité de 22
heures à 3 heures pour un coût global de 358.80 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en conséquence.
N° 12 FESTIVITES SEPTEMBRE 2011- SERVICE DE SECURITE Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de l’orchestre « André
ALLE » pour l’animation musicale dans le cadre des festivités du Dimanche 11 septembre 2011,
pour un coût global de 600 € net.
Sont également à la charge de la commune organisatrice les frais des repas et
boissons ainsi que les charges sociales GUSO, Sacem et autres organismes s’il y a lieu.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion,
Le Conseil Municipal
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement avec l’orchestre
« André ALLE » pour assurer la partie musicale du bal dans le cadre des festivités du
Dimanche 11 septembre 2011.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le règlement intérieur du Centre de Loisirs
du Malivert.
La période d’ouverture pour la saison 2011 a été fixée du 25 juin au 28 Août inclus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le règlement intérieur du Centre de Loisirs du Malivert à Molières, pour la
saison 2011.
Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement dont une copie est annexé
à la présente délibération.
N° 13 FESTIVITES SEPTEMBRE 2011- ORCHESTRE
N° 14 REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DU MALIVERT – SAISON 2011 Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le règlement intérieur du Camping du
Malivert pour la saison 2011.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve le règlement intérieur du Camping du Malivert pour la saison 2011.
Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement dont une copie est annexée à la
présente délibération.
N° 15 REGLEMENT INTERIEUR CAMPING DU MALIVERT – SAISON 2011 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article 260 du code de la
procédure pénale et compte tenu des résultats du recensement de la population 2009, Monsieur le
Préfet de Tarn et Garonne, par arrêté N° 2011-108-0004 du 18 avril 2011, a fixé à 200 le nombre de
Jurés d’Assises pour le Tarn et Garonne.
Il en résulte que la répartition pour la Commune de Molières est d’un Juré.
Conformément aux dispositions de l’Article 261 du code de la procédure pénale, il convient
de procéder au tirage au sort d’un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, c’est à dire :
trois noms à partir de la liste électorale de la Commune.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal,
Procède au tirage au sort des noms des personnes devant constituer la liste
préparatoire de la liste annuelle des Jurés d’Assises pour l’année 2012.
Ce tirage au sort est le suivant :
- 1er tirage : page 77 – 9éme nom - n° 770 : Monsieur RONCHINI Gilles
- 2ème tirage : page 84 - 8ème nom - n° 840 : Monsieur SICARD Richard
- 3ème tirage : page 31 – 4éme nom - n° 304 : Monsieur FAURE Daniel
DIT que conformément à la loi, les personnes dont les noms viennent d’être tirés au sort
seront informées de ce tirage dans les meilleurs délais.
DIT que cette liste préparatoire sera établie en deux exemplaires dont l’un sera adressé au
Secrétariat Greffe du Tribunal de Grande Instance, Siège de la cour d’Assises, l’autre déposé en
Mairie.
CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.
N° 16 CONSTITUTION DE LA LISTE PREPARATOIRE DE LA
LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES POUR
L’ANNEE 2012 Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée que pour réguler le fonds de roulement dans le
cadre du financement des investissements prévus au budget 2011, il est nécessaire de recourir à une
Ligne de Trésorerie
Considérant les conclusions de l’analyse des offres suite à la consultation de plusieurs
organismes bancaires, il en ressort que l’offre du Crédit Agricole présente un coût de crédit plus
avantageux,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal,
Décide de contracter auprès du Crédit Agricole une Ligne de Trésorerie pour financer, si
nécessaire, les investissements prévus au budget 2011, d’un montant de 75 000 € sur douze mois
(renouvelable par périodes de 12 mois) :
Taux variable : EONIA + 0.90%
Périodicité de paiement : mensuelle par la procédure du débit d’office
Modalité de tirage : sur simple demande, sans frais, par l’envoi d’une télécopie
Mise à disposition des fonds par virement, sous 48 h ouvrées
Montant minimum des tirages : 15 000 €
Conditions de remboursement : Capital In Fine, remboursable au plus tard à la date
d’échéance de la ligne de Trésorerie. Amortissement anticipé possible, totalement ou tirage par
tirage, au gré de l’emprunteur, sans frais. Après remboursement anticipé, le plafond se reconstitue
pour de nouvelles utilisations.
Commission d’engagement : 0.15 % avec un minimum de 300 €
Pas de commission de non utilisation
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et l’habilite à procéder ultérieurement
sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat.
N° 17 LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE Théâtrofolies Mr le Maire présente à l’Assemblée le programme du festival Théâtrofolies 2011 qui doit avoir lieu à Molières, salle de la Pyramide les 28, 29 et 30 Avril 2011.
Location des Mr le Maire fait part à l’Assemblée que suite à la reconstruction des courts de tennis courts il y a lieu de réfléchir sur les modalités de leur location. Mr PENCHENAT De Tennis Président du Tennis Club précise qu’une réunion doit avoir lieu le 30 avril 2011 et propose de soumettre cette question aux membres de l’association.
Monsieur BELREPAYRE propose de contacter Philippe CHAUMERLIAC de Moissac, Président Départemental du Tennis pour d’éventuels conseils sur les tarifs et les modalités de location.
Ciné Village Mr le Maire informe qu’un ciné village a été programmé pour le 28 juillet 2011 et qu’une demande de prise en charge a été transmise à la CCQC.
Congrès Mr le Maire informe l’Assemblée que le prochain congrès national 2011 des Maires des Maires de France se déroulera du 21 au 25 novembre 2011 à Paris. A cet effet il fait part du courrier de M. le Président de l’Association des Maires de Tarn et Garonne qui informe de l’organisation et souhaite connaître le nombre d’élus concernés, sachant que le nombre d’élus par commune est limité à deux. Mr le Maire précise qu’il participera cette année au congrès et demande que si un autre élu est intéressé, la réponse doit être donnée à l’Association des Maires avant le 13 mai 2011.
PVR Mr le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en 2005 avait été étudié la possibilité « Pestou-Barrabé » d’instaurer une Participation pour Voies et Réseaux sur la zone constructible de A ESPANEL « Pestou-Barrabé » à Espanel. Cette PVR concernait trois propriétaires fonciers qui devaient donner leur accord à l’unanimité pour que la mairie engage les travaux de viabilisation, dans le cas contraire aucun permis de construire ne pouvant être délivré même si la zone est théoriquement constructible. Il précise qu’un des propriétaires n’a pu s’engager en raison d’un bail de fermage à long terme venant à expiration le 11 novembre 2013. En conséquence propose de ne pas laisser ces terrains en zone constructible, dans le cadre de la préparation du PLU.
Villages Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l’inscription de la commune de Molières fleuris 2011 au concours des Villes et Villages Fleuris 2011.
Après discussion, Le Conseil Municipal
Décide d’inscrire la commune de Molières au concours des Villes et villages fleuris pour l‘année 2011.
Marchés Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l’organisation Gourmands des marchés Gourmands programmés pour les jeudis 21 juillet et 11 Août 2011, l’association des commerçants propose de s’occuper des animations, de la publicité par insertion sur le dépliant de la FDAC Fédération Départementale des
Associations des Commerçants.
Les membres du conseil municipal organisateurs, souhaitent être présents lors de la prochaine réunion des commerçants.
Réunion Bulletin Mr le Maire propose de programmer une réunion pour l’élaboration du bulletin Municipal municipal et après discussion, la réunion est fixée au Vendredi 06/05/2011 à 17 h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes