Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 02
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 31
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil r93 2015 0
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 28
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 08
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil r93 2015 0
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20091103000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil r93 2015 0
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 17
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 10
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2015 034 recueil des actes administratifs du 10 décembre 2015
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2015 034 recueil des actes administratifs du 10 décembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Éducation,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2015-034
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2015 Sommaire
Agence régionale de santé
13-2015-11-30-010 - Décision tarifaire n° 2062 portant modification de la dotation globale de
soins pour l’année 2015 du SESSAD pied à l'étrier (3 pages) Page 4
13-2015-11-30-011 - Décision tarifaire n° 2063 portant modification de la dotation globale de
soins pour l’année 2015 du SESSAD les abeilles (3 pages) Page 8
13-2015-11-30-019 - Décision tarifaire n° 2068 portant modification de la dotation globale de
soins pour l’année 2015 du SESSAD le Colombier (3 pages) Page 12
13-2015-11-30-012 - Décision tarifaire n° 2072 portant modification du prix de journée pour
l’année 2015 de l'IME APAR Marseille nord (3 pages) Page 16
13-2015-11-30-017 - Décision tarifaire n° 2080 portant modification du prix de journée pour
l’année 2015 de l'IME les heures claires (3 pages) Page 20
13-2015-11-30-009 - Décision tarifaire n° 2085 portant modification pour l’année 2015 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'association la Chrysalide de Marseille (5 pages) Page 24
13-2015-11-30-016 - Décision tarifaire n° 2086 portant modification du prix de journée pour
l’année 2015 de l'IME les Cyprès (3 pages) Page 30
13-2015-11-30-013 - Décision tarifaire n° 2090 portant modification du prix de journée pour
l’année 2015 de l'IME BORELLI PLAGNOL vert pré (3 pages) Page 34
13-2015-11-30-018 - Décision tarifaire n° 2145 portant modification du prix de journée pour
l’année 2015 de l'IME les trois lucs (3 pages) Page 38
13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'association ARI (10 pages) Page 42
13-2015-11-30-007 - Décision tarifaire n° 2162 portant modification pour l’année 2015 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'association AMSP (4 pages) Page 53
13-2015-11-30-015 - Décision tarifaire n° 2172 portant modification du prix de journée pour
l’année 2015 de l'IME le Colombier (3 pages) Page 58
13-2015-11-30-014 - Décision tarifaire n° 2173 portant modification du prix de journée pour
l’année 2015 de l'IME la Pépinière (3 pages) Page 62
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
13-2015-12-07-004 - Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au bénéfice
de la SARL "A2MICILE MARSEILLE 2" sise 3, Allée Turcat Mery - 13008 MARSEILLE.
(3 pages) Page 66
13-2015-12-09-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice
de l'association "TIKIA PAYSAGISTES" sise 21, Avenue Lamartine - ZAC L'Agavon -
13170 LES PENNES MIRABEAU. (2 pages) Page 70
2 13-2015-12-03-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice
de Monsieur "REYRE Daniel", auto entrepreneur, domicilié, 14, Avenue des Peupliers -
13960 SAUSSET LES PINS. (2 pages) Page 73
13-2015-12-03-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice
de Monsieur "SCHMIDT Michel", entrepreneur individuel, domicilié, 62, Chemin de la
Pounche - Le Jardin des Olives - Villa n°3 - 13013 MARSEILLE. (2 pages) Page 76
13-2015-12-09-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice
Madame "BLASCO Catherine", auto entrepreneur, domiciliée, 20, Avenue Théodore Aubanel
- 13210 SAINT REMY DE PROVENCE. (2 pages) Page 79
13-2015-12-07-005 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des services à
la personne au bénéfice de la SARL "A2MICILE MARSEILLE 2" sise 3, Allée Turcat Mery -
13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 82
13-2015-12-09-004 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des services à
la personne au bénéfice de Monsieur "FERRAND Mathieu", auto entrepreneur, domicilié,
1150, Chemin du Grand Pin Vert - 13400 AUBAGNE. (2 pages) Page 85
13-2015-12-09-003 - Récépissé portant retrait d'enregistrement au titre des services à la
personne concernant Madame "BROUWER Annie", auto entrepreneur, domiciliée, 40, Rue la
Perouse - Bât.A - 13600 LA CIOTAT. (2 pages) Page 88
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2015-12-09-001 - Arrêté temporaire réglementant la vente au détail et le transport de
carburant dans les communes du département des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 91
13-2015-12-09-002 - Arrêté temporaire réglementant la vente et l'usage des pétards et pièces
d'artifices dans les communes du département des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 94
3 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-010
Décision tarifaire n° 2062 portant modification de la
dotation globale de soins pour l’année 2015 du SESSAD
pied à l'étrier
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-010 - Décision tarifaire n° 2062 portant modification de la dotation globale de soins p... 4 @ Agence Régionale de Santé
te d'Air
ARE O AZUT
DECISION TARIFAIRE N°2062 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SESSAD PIED A L'ETRIER - 130020498
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014;
VU
VU
VU
VU
VU
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
l’arrêté en date du 31/10/2005 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD PIED A L'ETRIER (130020498) sise 4, AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 13090, AIX-EN-PROVENCE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FORMATION & METIER (130001746);
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
VU
VU la décision tarifaire initiale n° 732 en date du 02/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée SESSAD PIED A L'ETRIER - 130020498.
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
1/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-010 - Décision tarifaire n° 2062 portant modification de la dotation globale de soins p... 5 Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
875 849.47
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
8 210.71
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 est modifiée et s’établit à : 875 849.47 € (modifiée)
926 453.41
Reprise de déficits
- dont CNR
GROUPES FONCTIONNELS
DEPENSES
- dont CNR
TOTAL Dépenses
0.00
83 624.74
42 313.23
80.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
787 493.93
55 334.74
TOTAL Recettes
ARTICLE 2
MONTANTS
EN EUROS
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 72 987.46 €;
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
ARTICLE 3
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
DECIDE
ARTICLE 1
926 453.41
0.00
Groupe I
Produits de la tarification
RECETTES
- dont CNR 0.00
Soit un tarif journalier de soins de 66.96 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD PIED A L'ETRIER (130020498) sont modifiées comme suit :
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ER
Reprise d’excédents
2/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-010 - Décision tarifaire n° 2062 portant modification de la dotation globale de soins p... 6 ARTICLE 5
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION FORMATION & METIER» (130001746) et à la structure dénommée SESSAD PIED A L'ETRIER (130020498).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
3/3
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-010 - Décision tarifaire n° 2062 portant modification de la dotation globale de soins p... 7 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-011
Décision tarifaire n° 2063 portant modification de la
dotation globale de soins pour l’année 2015 du SESSAD
les abeilles
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-011 - Décision tarifaire n° 2063 portant modification de la dotation globale de soins p... 8 @ Agence Régionale de Santé
te d'Air
ARE O AZUT
DECISION TARIFAIRE N°2063 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SESSAD LES ABEILLES - 130031388
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014;
VU
VU
VU
VU
VU
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
l’arrêté en date du 28/08/2008 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD LES ABEILLES (130031388) sise 13631, ARLES et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LES ABEILLES (130002470);
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
VU
VU la décision tarifaire initiale n° 1031 en date du 08/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée SESSAD LES ABEILLES - 130031388.
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
1/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-011 - Décision tarifaire n° 2063 portant modification de la dotation globale de soins p... 9 Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
569 703.53
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
13 208.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 est modifiée et s’établit à : 569 703.53 € (modifiée)
599 312.53
Reprise de déficits
- dont CNR
GROUPES FONCTIONNELS
DEPENSES
- dont CNR
TOTAL Dépenses
0.00
58 530.77
0.00
16 401.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
514 043.00
26 738.76
TOTAL Recettes
ARTICLE 2
MONTANTS
EN EUROS
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 47 475.29 €;
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
ARTICLE 3
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
DECIDE
ARTICLE 1
599 312.53
0.00
Groupe I
Produits de la tarification
RECETTES
- dont CNR 0.00
Soit un tarif journalier de soins de 90.53 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD LES ABEILLES (130031388) sont modifiées comme suit :
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ER
Reprise d’excédents
2/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-011 - Décision tarifaire n° 2063 portant modification de la dotation globale de soins p... 10 ARTICLE 5
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION LES ABEILLES» (130002470) et à la structure dénommée SESSAD LES ABEILLES (130031388).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
3/3
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-011 - Décision tarifaire n° 2063 portant modification de la dotation globale de soins p... 11 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-019
Décision tarifaire n° 2068 portant modification de la
dotation globale de soins pour l’année 2015 du SESSAD le
Colombier
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-019 - Décision tarifaire n° 2068 portant modification de la dotation globale de soins p... 12 @ Agence Régionale de Santé
te d'Air
ARE O AZUT
DECISION TARIFAIRE N°2068 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SESSAD LE COLOMBIER - 130038862
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014;
VU
VU
VU
VU
VU
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
l’arrêté en date du 01/06/1993 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD LE COLOMBIER (130038862) sise 0, AV JOHN FITZGERALD KENNEDY, 13640, LA ROQUE-D'ANTHERON et gérée par l'entité dénommée ETBSMT PUBLIC COMMUNAL COLOMBIER (130002280);
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
VU
VU la décision tarifaire initiale n° 101 en date du 15/06/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée SESSAD LE COLOMBIER - 130038862.
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
1/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-019 - Décision tarifaire n° 2068 portant modification de la dotation globale de soins p... 13 Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
282 725.79
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 est modifiée et s’établit à : 282 725.79 € (modifiée)
334 467.79
Reprise de déficits
- dont CNR
GROUPES FONCTIONNELS
DEPENSES
- dont CNR
TOTAL Dépenses
0.00
15 451.00
0.00
51 742.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
292 970.79
26 046.00
TOTAL Recettes
ARTICLE 2
MONTANTS
EN EUROS
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 23 560.48 €;
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
ARTICLE 3
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
DECIDE
ARTICLE 1
334 467.79
0.00
Groupe I
Produits de la tarification
RECETTES
- dont CNR 0.00
Soit un tarif journalier de soins de 54.37 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD LE COLOMBIER (130038862) sont modifiées comme suit :
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ER
Reprise d’excédents
2/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-019 - Décision tarifaire n° 2068 portant modification de la dotation globale de soins p... 14 ARTICLE 5
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ETBSMT PUBLIC COMMUNAL COLOMBIER» (130002280) et à la structure dénommée SESSAD LE COLOMBIER (130038862).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
3/3
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-019 - Décision tarifaire n° 2068 portant modification de la dotation globale de soins p... 15 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-012
Décision tarifaire n° 2072 portant modification du prix de
journée pour l’année 2015 de l'IME APAR Marseille nord
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-012 - Décision tarifaire n° 2072 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 16 @ Agence Régionale de Santé
te d'Air
ARE O AZUT
DECISION TARIFAIRE N°2072 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
L’IME APAR MARSEILLE NORD - 130035348
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire modificative n° 1841 en date du 06/10/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME APAR MARSEILLE NORD - 130035348
VU l’arrêté en date du 12/03/2010 autorisant la création de la structure EATEH dénommée IME APAR MARSEILLE NORD (130035348) sise 159, BD HENRI BARNIER, 13015, MARSEILLE 15EME et gérée par l'entité ASSOC PREVENTION AUTISME RECHERCHE (130039092) ;
VU
1/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-012 - Décision tarifaire n° 2072 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 17 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
64 244.52
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 272 623.09
- dont CNR 3 465.09
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 86 334.44
- dont CNR 57 245.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 423 202.05
Groupe I
Produits de la tarification 342 149.05
- dont CNR 60 710.09
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
81 053.00
TOTAL Recettes 423 202.05
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME APAR MARSEILLE NORD (130035348) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME APAR MARSEILLE NORD (130035348) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-012 - Décision tarifaire n° 2072 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 18 0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOC PREVENTION AUTISME RECHERCHE » (130039092) et à la structure dénommée IME APAR MARSEILLE NORD (130035348).
578.61
Externat
0.00
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
0.00
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3/3
Pour l’exercice budgétaire 2016, le montant reconductible au 1er janvier 2016, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 362 491.96 € et la tarification des prestations de la structure dénommée IME APAR MARSEILLE NORD (130035348) à compter du 01/01/2016 est fixée comme suit :
prix de journée : 277.13 €.
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
ARTICLE 6
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-012 - Décision tarifaire n° 2072 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 19 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-017
Décision tarifaire n° 2080 portant modification du prix de
journée pour l’année 2015 de l'IME les heures claires
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-017 - Décision tarifaire n° 2080 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 20 @ Agence Régionale de Santé
te d'Air
ARE O AZUT
DECISION TARIFAIRE N°2080 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
IME LES HEURES CLAIRES - 130782063
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire modificative n° 1815 en date du 05/10/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME LES HEURES CLAIRES - 130782063
VU l’arrêté en date du 12/11/1974 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES HEURES CLAIRES (130782063) sise 0, QUA DES HEURES CLAIRES, 13804, ISTRES et gérée par l'entité ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS (130804339) ;
VU
1/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-017 - Décision tarifaire n° 2080 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 21 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
328 613.12
45 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 763 530.09
- dont CNR 5 840.00
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 244 859.59
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 337 002.80
Groupe I
Produits de la tarification 2 288 965.80
- dont CNR 50 840.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 30 458.00
17 579.00
TOTAL Recettes 2 337 002.80
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME LES HEURES CLAIRES (130782063) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES HEURES CLAIRES (130782063) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-017 - Décision tarifaire n° 2080 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 22 0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS » (130804339) et à la structure dénommée IME LES HEURES CLAIRES (130782063).
278.39
Externat
0.00
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
0.00
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3/3
Pour l’exercice budgétaire 2016, le montant reconductible au 1er janvier 2016, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 2 255 704.80 € et la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES HEURES CLAIRES (130782063) à compter du 01/01/2016 est fixée comme suit :
prix de journée : 242.16 €
ARTICLE 6
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-017 - Décision tarifaire n° 2080 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 23 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-009
Décision tarifaire n° 2085 portant modification pour
l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'association la Chrysalide de
Marseille
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-009 - Décision tarifaire n° 2085 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 24 @ » Agence Régionale de Santé
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE - 130804115
PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
DECISION TARIFAIRE N°2085 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2015
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES TAMARIS - 130783947
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES AMANDIERS - 130008626
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES FIGUIERS - 130023948
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEAP TAMARIS-AMANDIERS - 130784184
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LES EGLANTINES - 130019268
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LES TILLEULS - 130025588
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LES HORTENSIAS - 130034879
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LES SOPHORAS - 130008402
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LES KIWIS - 130809379
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - M.A.S. LE PIGEONNIER - 130810427
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - M.A.S. LES PALMIERS - 130810781
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH LES MIMOSAS - 130022379
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LES TAMARIS - 130038854
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
1 / 5
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-009 - Décision tarifaire n° 2085 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 25 VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
VU
l’arrêté en date du 13/11/1972 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LES TAMARIS (130783947) sise 62, AV DE HAMBOURG, 13008, MARSEILLE 08EME et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
l’arrêté en date du 31/12/1993 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LES AMANDIERS (130008626) sise 203, AV DE LA PANOUSE, 13009, MARSEILLE 09EME et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
l’arrêté en date du 19/09/2006 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LES FIGUIERS (130023948) sise 78, CHE DE SAINT MENET AUX ACCATES, 13011, MARSEILLE 11EME et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
l’arrêté en date du 31/12/1993 autorisant la création de la structure Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés dénommée EEAP TAMARIS-AMANDIERS (130784184) sise 62, AV DE HAMBOURG, 13008, MARSEILLE 08EME et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
l’arrêté en date du 31/12/2004 autorisant la création de la structure Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) dénommée FAM LES EGLANTINES (130019268) sise 205, AV DE LA PANOUSE, 13009, MARSEILLE 09EME et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
l’arrêté en date du 01/12/2005 autorisant la création de la structure Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) dénommée FAM LES TILLEULS (130025588) sise 43, R DES PRUNIERS SAUVAGES, 13320, BOUC-BEL-AIR et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
l’arrêté en date du 23/11/2009 autorisant la création de la structure Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) dénommée FAM LES HORTENSIAS (130034879) sise 55, R DES CAMOINS, 13011, MARSEILLE 11EME et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
l’arrêté en date du 26/12/1995 autorisant la création de la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée MAS LES SOPHORAS (130008402) sise 205, AV DE LA PANOUSE, 13009, MARSEILLE 09EME et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création de la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée MAS LES KIWIS (130809379) sise 0, TRA DE LA SEIGNEURIE, 13009, MARSEILLE 09EME et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
l’arrêté en date du 06/03/1992 autorisant la création de la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée M.A.S. LE PIGEONNIER (130810427) sise 0, QUA LE RIBAS, 13790, ROUSSET et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création de la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée M.A.S. LES PALMIERS (130810781) sise 0, TRA DE LA SEIGNEURIE, 13009, MARSEILLE 09EME et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
l’arrêté en date du 02/05/2006 autorisant la création de la structure Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) dénommée SAMSAH LES MIMOSAS (130022379) sise 26, R ELZEARD ROUGIER, 13004, MARSEILLE 04EME et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
VU
2 / 5
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-009 - Décision tarifaire n° 2085 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 26 l’arrêté en date du 20/07/1998 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD LES TAMARIS (130038854) sise 62, AV DE HAMBOURG, 13008, MARSEILLE 08EME et gérée par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 23/09/2008 entre l’entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE - 130804115 et les services de l’Agence Régionale de Santé ;
la décision tarifaire modificative n° 2015/0044 en date du 30/10/2015 portant fixation de la dotation globalisée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME LES TAMARIS - 130783947 VU
VU
Pour l’exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) dont le siège est situé 26, R ELZÉARD ROUGIER, 13004, MARSEILLE 04EME, a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 20 165 993.78 € et se répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 20 165 993.78 €
DECIDE
Maison d'accueil spécialisée (MAS) : 9 915 646.07 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
MAS LES SOPHORAS 1 389 883.95 0.00 130008402
MAS LES KIWIS 3 476 581.00 0.00 130809379
M.A.S. LE PIGEONNIER 3 681 703.13 0.00 130810427
M.A.S. LES PALMIERS 1 367 477.99 0.00 130810781
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) : 462 143.02 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
SAMSAH LES MIMOSAS 462 143.02 0.00 130022379
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés : 794 473.71 €
ARTICLE 1ER
3 / 5
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-009 - Décision tarifaire n° 2085 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 27 - Personnes handicapées : 1 680 499.48 €;
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1 du CASF et s’établit à :
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
EEAP TAMARIS-AMANDIERS 794 473.71 0.00 130784184
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 767 630.33 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
SESSAD LES TAMARIS 767 630.33 0.00 130038854
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) : 2 006 544.43 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
FAM LES EGLANTINES 669 810.93 0.00 130019268
FAM LES TILLEULS 597 223.36 0.00 130025588
FAM LES HORTENSIAS 739 510.14 0.00 130034879
Institut médico-éducatif (IME) : 6 219 556.22 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
IME LES TAMARIS 1 780 665.06 0.00 130783947
IME LES AMANDIERS 1 784 757.29 0.00 130008626
IME LES FIGUIERS 2 654 133.87 0.00 130023948
4 / 5
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-009 - Décision tarifaire n° 2085 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 28 FINESS MODALITES D'ACCUEIL TARIF JOURNALIER EN EUROS
130008626 IME LES AMANDIERS : Internat Semi-internat 213.40 160.05
130023948 IME LES FIGUIERS 361.60
130784184 EEAP TAMARIS-AMANDIERS 295.01
130783947 IME LES TAMARIS 206.00
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE » (130804115) et à la structure dénommée IME LES TAMARIS (130783947).
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 3 Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
5 / 5
Les frais de siège pour l’exercice 2015 s’établissent comme suit :
- Année 2015 : 2 568 918 €
La répartition des frais de siège entre les établissements et services et l’entité gestionnaire «ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE » (130804115) est annexée à la présente décision.
ARTICLE 7
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-009 - Décision tarifaire n° 2085 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 29 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-016
Décision tarifaire n° 2086 portant modification du prix de
journée pour l’année 2015 de l'IME les Cyprès
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-016 - Décision tarifaire n° 2086 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 30 @ Agence Régionale de Santé
te d'Air
ARE O AZUT
DECISION TARIFAIRE N°2086 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
IME LES CYPRES - 130782618
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire modificative n° 1809 en date du 05/10/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME LES CYPRES - 130782618
VU l’arrêté en date du 01/03/1964 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES CYPRES (130782618) sise 0, CHE DE SANS SOUCI, 13300, SALON-DE-PROVENCE et gérée par l'entité OEUVRE PAPILLONS BLANCS (130001217) ;
VU
1/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-016 - Décision tarifaire n° 2086 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 31 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
744 201.23
16 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 057 691.36
- dont CNR 43 733.00
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 454 003.18
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 255 895.77
Groupe I
Produits de la tarification 3 142 722.77
- dont CNR 59 733.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 13 169.00
100 004.00
TOTAL Recettes 3 255 895.77
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME LES CYPRES (130782618) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES CYPRES (130782618) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-016 - Décision tarifaire n° 2086 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 32 0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « OEUVRE PAPILLONS BLANCS » (130001217) et à la structure dénommée IME LES CYPRES (130782618).
123.35
Externat
149.86
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
0.00
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3/3
Pour l’exercice budgétaire 2016, le montant reconductible au 1er janvier 2016, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 3 182 993.77 € et la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES CYPRES (130782618) à compter du 01/01/2016 est fixée comme suit : Internat : 167.40 €
Semi-internat : 136.96 €.
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
ARTICLE 6
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-016 - Décision tarifaire n° 2086 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 33 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-013
Décision tarifaire n° 2090 portant modification du prix de
journée pour l’année 2015 de l'IME BORELLI PLAGNOL
vert pré
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-013 - Décision tarifaire n° 2090 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 34 @ Agence Régionale de Santé
te d'Air
ARE O AZUT
DECISION TARIFAIRE N°2090 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
IME BORELLI PLAGNOL VERT PRE - 130784333
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire modificative n° 2040 en date du 09/11/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME BORELLI PLAGNOL VERT PRE - 130784333
VU l’arrêté en date du 01/10/1959 autorisant la création de la structure IME dénommée IME BORELLI PLAGNOL VERT PRE (130784333) sise 135, BD DE SAINTE MARGUERITE, 13009, MARSEILLE 09EME et gérée par l'entité SAUVEGARDE 13 (130804099) ;
VU
1/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-013 - Décision tarifaire n° 2090 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 35 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
843 563.38
58 192.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 935 227.73
- dont CNR 68 886.49
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 559 810.16
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 4 338 601.27
Groupe I
Produits de la tarification 4 163 717.27
- dont CNR 127 078.49
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 44 146.60
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 34 422.40
96 315.00
TOTAL Recettes 4 338 601.27
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME BORELLI PLAGNOL VERT PRE (130784333) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME BORELLI PLAGNOL VERT PRE (130784333) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-013 - Décision tarifaire n° 2090 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 36 0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SAUVEGARDE 13 » (130804099) et à la structure dénommée IME BORELLI PLAGNOL VERT PRE (130784333).
188.34
Externat
351.86
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
0.00
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3/3
Pour l’exercice budgétaire 2016, le montant reconductible au 1er janvier 2016, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 4 132 953.78 € et la tarification des prestations de la structure dénommée IME BORELLI PLAGNOL VERT PRE (130784333) à compter du 01/01/2016 est fixée comme suit :
Internat : 311.20 €
Semi internat : 222.85 €.
ARTICLE 6
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-013 - Décision tarifaire n° 2090 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 37 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-018
Décision tarifaire n° 2145 portant modification du prix de
journée pour l’année 2015 de l'IME les trois lucs
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-018 - Décision tarifaire n° 2145 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 38 @ Agence Régionale de Santé
te d'Air
ARE O AZUT
DECISION TARIFAIRE N°2145 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
IME LES TROIS LUCS - 130784929
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire modificative n° 1819 en date du 22/10/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME LES TROIS LUCS - 130784929
VU l’arrêté en date du 29/10/1970 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES TROIS LUCS (130784929) sise 92, RTE D'ENCO-DE-BOTTE, 13012, MARSEILLE 12EME et gérée par l'entité ETAB PUBLIC DPTL IME DPTL 3 LUCS (130035371) ;
VU
1/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-018 - Décision tarifaire n° 2145 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 39 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
724 610.46
113 500.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 4 516 725.19
- dont CNR 110 850.00
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 722 441.67
- dont CNR 155 613.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 5 963 777.32
Groupe I
Produits de la tarification 5 862 923.32
- dont CNR 379 963.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 67 608.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
33 246.00
TOTAL Recettes 5 963 777.32
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME LES TROIS LUCS (130784929) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES TROIS LUCS (130784929) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-018 - Décision tarifaire n° 2145 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 40 Modalités d'accueil Prix de journée en euros
Internat PH 418.55
Semi-internat PH 313.11
Internat DI 350.21
Semi-internat DI/autistes 222.78
0.00
Semi internat PH
Internat PH
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ETAB PUBLIC DPTL IME DPTL 3 LUCS » (130035371) et à la structure dénommée IME LES TROIS LUCS (130784929).
200.46
Externat
417.52
230.37
ARTICLE 4
Semi internat DI/Autistes
Autres 3
ARTICLE 3
236.02
ARTICLE 5
Internat DI
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3/3
Pour l’exercice budgétaire 2016, le montant reconductible au 1er janvier 2016, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 5 516 206.32 € et la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES TROIS LUCS (130784929) à compter du 01/01/2016 est fixée comme suit :
ARTICLE 6
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-018 - Décision tarifaire n° 2145 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 41 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-008
Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour
l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'association ARI
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 42 @ » Agence Régionale de Santé
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION - 130804032
PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
DECISION TARIFAIRE N°2161 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2015
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEAP GERMAINE POINSO CHAPUIS - 130786874
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEAP LES CALANQUES - 130809916
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP DE LA CIOTAT - 130796485
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP DE LA BELLE DE MAI - 130780265
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP REPUBLIQUE - 130780737
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP UNIVERSITAIRE PIERRE JANET - 130781057
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP GILBERT DE VOISINS - 130783467
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP LA CIOTAT - 130785488
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP SAINT JUST - CHARTREUX - 130786304
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP DE PLOMBIERES ARI - 130790249
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP PARADIS-CANEBIÈRE - 130790306
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LES BORIES - 130031008
Institut médico-éducatif (IME) - IME MONT RIANT - 130780398
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP LE VERDIER EP - 130032329
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP NORD LITTORAL (EP) - 130038508
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP MARSEILLE CENTRE EST (EP) - 130780372
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP SANDERVAL EP - 130783897
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP LES BASTIDES EP - 130784689
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS UN TOIT POUR MOI - 130032279
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD SANDERVAL - 130008790
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LE VERDIER CENTRE - 130016959
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD COTE BLEUE - 130026578
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD NORD LITTORAL - 130038599
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD MARSEILLE CENTRE EST - 130038771
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD MONT RIANT - 130038797
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SSAD LES CALANQUES - 130038870
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LES BASTIDES - 130038896
1 / 7
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 43 VU
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
VU
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD "PLATEFORME AUTISME" - 130044027
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté en date du 11/02/1975 autorisant la création de la structure Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés dénommée EEAP GERMAINE POINSO CHAPUIS (130786874) sise 0, PLN DE BEAUMONT, 13720, BELCODENE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 07/07/1994 autorisant la création de la structure Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés dénommée EEAP LES CALANQUES (130809916) sise 300, BD DE SAINTE MARGUERITE, 13009, MARSEILLE 09EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 01/01/1980 autorisant la création de la structure Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) dénommée CAMSP DE LA CIOTAT (130796485) sise 19, R FRANCISCO FERRER, 13600, LA CIOTAT et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 01/01/1971 autorisant la création de la structure Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dénommée CMPP DE LA BELLE DE MAI (130780265) sise 33, R DU GENIE, 13003, MARSEILLE 03EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 03/01/1973 autorisant la création de la structure Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dénommée CMPP REPUBLIQUE (130780737) sise 13, R TRIGANCE, 13002, MARSEILLE 02EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 01/01/1972 autorisant la création de la structure Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dénommée CMPP UNIVERSITAIRE PIERRE JANET (130781057) sise 5, R DES ALLUMETTES, 13090, AIX-EN-PROVENCE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
2 / 7
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 44 l’arrêté en date du 01/12/1962 autorisant la création de la structure Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dénommée CMPP GILBERT DE VOISINS (130783467) sise 314, AV DU PRADO, 13008, MARSEILLE 08EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 01/01/1974 autorisant la création de la structure Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dénommée CMPP LA CIOTAT (130785488) sise 19, R FRANCISCO FERRER, 13600, LA CIOTAT et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 01/09/1974 autorisant la création de la structure Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dénommée CMPP SAINT JUST - CHARTREUX (130786304) sise 21, BD MARECHAL JUIN, 13004, MARSEILLE 04EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 05/06/1974 autorisant la création de la structure Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dénommée CMPP DE PLOMBIERES ARI (130790249) sise 56, BD DU PROGRES, 13014, MARSEILLE 14EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 01/01/1978 autorisant la création de la structure Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dénommée CMPP PARADIS-CANEBIÈRE (130790306) sise 82, R GRIGNAN, 13001, MARSEILLE 01ER et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 03/09/2008 autorisant la création de la structure Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) dénommée FAM LES BORIES (130031008) sise 2, BD JEAN JAURES, 13655, ROGNAC et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 20/01/1962 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME MONT RIANT (130780398) sise 30, IMP DES QUATRE PORTAILS, 13308, MARSEILLE 14EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 20/02/2009 autorisant la création de la structure Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) dénommée ITEP LE VERDIER EP (130032329) sise 37, AV SAINT ANDIOL, 13440, CABANNES et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 07/06/2010 autorisant la création de la structure Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) dénommée ITEP NORD LITTORAL (EP) (130038508) sise 56, AV ANDRE ROUSSIN, 13016, MARSEILLE 16EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 03/02/1971 autorisant la création de la structure Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) dénommée ITEP MARSEILLE CENTRE EST (EP) (130780372) sise 8, IMP DES ETOILES, 13308, MARSEILLE 14EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 01/04/1959 autorisant la création de la structure Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) dénommée ITEP SANDERVAL EP (130783897) sise 20, BD DES SALYENS, 13008, MARSEILLE 08EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 02/07/1980 autorisant la création de la structure Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) dénommée ITEP LES BASTIDES EP (130784689) sise 103, BD DE LA VALBARELLE, 13011, MARSEILLE 11EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 20/02/2009 autorisant la création de la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée MAS UN TOIT POUR MOI (130032279) sise 0, , 13009, MARSEILLE 09EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
3 / 7
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 45 l’arrêté en date du 19/12/1994 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD SANDERVAL (130008790) sise 20, BD DES SALYENS, 13008, MARSEILLE 08EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 13/09/2004 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD LE VERDIER CENTRE (130016959) sise 37, AV DE SAINT ANDIOL, 13440, CABANNES et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 14/06/2007 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD COTE BLEUE (130026578) sise 19, R DESIREE CLARY, 13003, MARSEILLE 03EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 07/06/2010 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD NORD LITTORAL (130038599) sise 56, AV ANDRE ROUSSIN, 13016, MARSEILLE 16EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 18/07/1994 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD MARSEILLE CENTRE EST (130038771) sise 8, IMP DES ETOILES, 13308, MARSEILLE 14EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 23/04/1993 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD MONT RIANT (130038797) sise 4, IMP DES QUATRE PORTAILS, 13308, MARSEILLE 14EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 07/07/1994 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SSAD LES CALANQUES (130038870) sise 300, BD DE SAINTE MARGUERITE, 13009, MARSEILLE 09EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 20/01/1995 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD LES BASTIDES (130038896) sise 103, BD DE LA VALBARELLE, 13011, MARSEILLE 11EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
l’arrêté en date du 25/09/2013 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD "PLATEFORME AUTISME" (130044027) sise 21, BD DU MARÉCHAL JUIN, 13004, MARSEILLE 04EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 25/03/2014 entre l’entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION - 130804032 et les services de l’Agence Régionale de Santé ;
la décision tarifaire modificative n° 1978 en date du 26/10/2015 portant fixation de la dotation globalisée pour l’année 2015 de la structure dénommée EEAP GERMAINE POINSO CHAPUIS - 130786874 VU
VU
Pour l’exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) dont le siège est situé 26, R SAINT SEBASTIEN, 13006, MARSEILLE 06EME, a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs
DECIDE
ARTICLE 1ER
4 / 7
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 46 moyens susvisé à 41 328 381.69 € et se répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 41 328 381.69 €
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) : 5 701 668.89 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
ITEP LE VERDIER EP 774 419.38 0.00 130032329
ITEP NORD LITTORAL (EP) 849 408.95 0.00 130038508
ITEP MARSEILLE CENTRE EST (EP) 891 560.16 0.00 130780372
ITEP SANDERVAL EP 1 185 783.91 0.00 130783897
ITEP LES BASTIDES EP 2 000 496.49 0.00 130784689
Maison d'accueil spécialisée (MAS) : 3 269 777.22 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
MAS UN TOIT POUR MOI 3 269 777.22 0.00 130032279
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) : 312 548.07 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
CAMSP DE LA CIOTAT 312 548.07 78 137.02 130796485
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés : 9 181 363.59 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
EEAP GERMAINE POINSO CHAPUIS 4 981 897.09 0.00 130786874
EEAP LES CALANQUES 4 199 466.50 0.00 130809916
5 / 7
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 47 Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) : 6 240 333.41 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
CMPP DE LA BELLE DE MAI 715 422.29 0.00 130780265
CMPP REPUBLIQUE 611 299.23 0.00 130780737
CMPP UNIVERSITAIRE PIERRE
JANET 1 782 451.93 0.00 130781057
CMPP GILBERT DE VOISINS 530 522.04 0.00 130783467
CMPP LA CIOTAT 684 725.92 0.00 130785488
CMPP SAINT JUST - CHARTREUX 580 078.83 0.00 130786304
CMPP DE PLOMBIERES ARI 564 392.21 0.00 130790249
CMPP PARADIS-CANEBIÈRE 771 440.96 0.00 130790306
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 12 866 620.86 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
SESSAD SANDERVAL 2 711 626.78 0.00 130008790
SESSAD LE VERDIER CENTRE 1 924 962.74 0.00 130016959
SESSAD COTE BLEUE 630 620.34 0.00 130026578
SESSAD NORD LITTORAL 1 100 505.40 0.00 130038599
SESSAD MARSEILLE CENTRE EST 1 650 758.10 0.00 130038771
SESSAD MONT RIANT 401 848.33 0.00 130038797
SSAD LES CALANQUES 1 142 311.85 0.00 130038870
6 / 7
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 48 - Personnes handicapées : 3 444 031.81 €;
ARTICLE 3
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1 du CASF et s’établit à :
SESSAD LES BASTIDES 2 944 016.42 0.00 130038896
SESSAD "PLATEFORME AUTISME" 359 970.90 0.00 130044027
Institut médico-éducatif (IME) : 3 380 719.96 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
IME MONT RIANT 3 380 719.96 0.00 130780398
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) : 375 349.69 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
FAM LES BORIES 375 349.69 0.00 130031008
7 / 7
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION » (130804032) et à la structure dénommée EEAP GERMAINE POINSO CHAPUIS (130786874).
ARTICLE 4
ARTICLE 5
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 49 Autres 2
Autres 3
CAMSP
Internat
Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
CMPP
Internat
Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
FAM
Internat
Semi-internat
Externat
Autres 1
8 / 10
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 50 Autres 2
Autres 3
IME
Internat
Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
ITEP
Internat
Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
MAS
Internat
Semi-internat
Externat
Autres 1
9 / 10
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 51 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Autres 2
Autres 3
SESSAD
Internat
Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
Par délégation, le Délégué territorial
FAIT A , LE
10 / 10
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-008 - Décision tarifaire n° 2161 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 52 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-007
Décision tarifaire n° 2162 portant modification pour
l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'association AMSP
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-007 - Décision tarifaire n° 2162 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 53 @ » Agence Régionale de Santé
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE - 130804081
PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
DECISION TARIFAIRE N°2162 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2015
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
VU
Institut médico-éducatif (IME) - IME LA MARSIALE - 130783095
Institut médico-éducatif (IME) - IME LA PARADE - 130780174
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES CHALETS - 130780331
Institut médico-éducatif (IME) - IME VALBRISE (EP) - 130783889
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD VALBRISE - 130030539
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LE CHEMIN - 130034549
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD "LA MARTIALE" - 130044001
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté en date du 12/11/1996 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LA MARSIALE (130783095) sise 80, RTE D'ENCO DE BOTTE, 13012, MARSEILLE 12EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
1 / 4
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-007 - Décision tarifaire n° 2162 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 54 l’arrêté en date du 18/10/1954 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LA PARADE (130780174) sise 0, R DE LA PARADE, 13013, MARSEILLE 13EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
l’arrêté en date du 01/10/1970 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LES CHALETS (130780331) sise 33, CHE DE FONTAINIEU, 13014, MARSEILLE 14EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
l’arrêté en date du 01/10/1951 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME VALBRISE (EP) (130783889) sise 1, BD DE LA POMME, 13011, MARSEILLE 11EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
l’arrêté en date du 01/08/2008 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD VALBRISE (130030539) sise 34, BD DE LA FEDERATION, 13004, MARSEILLE 04EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
l’arrêté en date du 22/10/2009 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD LE CHEMIN (130034549) sise 39, AV SAINT ANTOINE, 13015, MARSEILLE 15EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
l’arrêté en date du 25/09/2013 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD "LA MARTIALE" (130044001) sise 80, RTE D'ENCO DE BOTTE, 13012, MARSEILLE 12EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/09/2008 entre l’entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE - 130804081 et les services de l’Agence Régionale de Santé ;
la décision tarifaire modificative n° 1803 en date du 15/10/2015 portant fixation de la dotation globalisée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME LA MARSIALE - 130783095 VU
VU
Pour l’exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) dont le siège est situé 6, BD GUEIDON, 13013, MARSEILLE 13EME, a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 11 831 729.52 € et se répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 11 831 729.52 €
DECIDE
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 1 153 932.05 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
SESSAD VALBRISE 417 912.01 0.00 130030539
ARTICLE 1ER
2 / 4
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-007 - Décision tarifaire n° 2162 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 55 FINESS MODALITES D'ACCUEIL
TARIF
JOURNALIER
EN EUROS
130783095 IME LA MARSIALE 406.82
130780174 IME LA PARADE 220.46
130780331 IME LES CHALETS 171.26
130783889 IME VALBRISE 253.10
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
- Personnes handicapées : 985 977.46 €;
ARTICLE 3 Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1 du CASF et s’établit à :
SESSAD LE CHEMIN 390 790.54 0.00 130034549
SESSAD "LA MARTIALE" 345 229.50 0.00 130044001
Institut médico-éducatif (IME) : 10 677 797.47 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
IME LA MARSIALE 3 783 453.80 0.00 130783095
IME LA PARADE 1 444 877.11 0.00 130780174
IME LES CHALETS 2 410 703.28 0.00 130780331
IME VALBRISE (EP) 3 038 763.28 0.00 130783889
3 / 4
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-007 - Décision tarifaire n° 2162 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 56 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE
ARTICLE 5
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE » (130804081) et à la structure dénommée IME LA MARSIALE (130783095).
ARTICLE 6
4 / 4
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-007 - Décision tarifaire n° 2162 portant modification pour l’année 2015 du montant et... 57 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-015
Décision tarifaire n° 2172 portant modification du prix de
journée pour l’année 2015 de l'IME le Colombier
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-015 - Décision tarifaire n° 2172 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 58 @ Agence Régionale de Santé
te d'Air
ARE O AZUT
DECISION TARIFAIRE N°2172 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
IME LE COLOMBIER - 130785959
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire modificative n° 1806 en date du 16/10/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME LE COLOMBIER - 130785959
VU l’arrêté en date du 01/03/1973 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LE COLOMBIER (130785959) sise 0, AV DU PRESIDENT JF KENNEDY, 13640, LA ROQUE-D'ANTHERON et gérée par l'entité ETBSMT PUBLIC COMMUNAL COLOMBIER (130002280) ;
VU
1/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-015 - Décision tarifaire n° 2172 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 59 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
416 461.08
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 514 118.81
- dont CNR 156 415.00
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 869 862.18
- dont CNR 646 491.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 800 442.07
Groupe I
Produits de la tarification 3 388 614.07
- dont CNR 802 906.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 56 100.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
355 728.00
TOTAL Recettes 3 800 442.07
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME LE COLOMBIER (130785959) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LE COLOMBIER (130785959) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-015 - Décision tarifaire n° 2172 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 60 0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ETBSMT PUBLIC COMMUNAL COLOMBIER » (130002280) et à la structure dénommée IME LE COLOMBIER (130785959).
390.21
Externat
617.42
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
0.00
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3/3
Pour l’exercice budgétaire 2016, le montant reconductible au 1er janvier 2016, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 2 941 436.07 € et la tarification des prestations de la structure dénommée IME LE COLOMBIER (130785959) à compter du 01/01/2016 est fixée comme suit :
Internat : 236.30 €
Semi-internat : 143.79 €.
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
ARTICLE 6
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-015 - Décision tarifaire n° 2172 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 61 Agence régionale de santé
13-2015-11-30-014
Décision tarifaire n° 2173 portant modification du prix de
journée pour l’année 2015 de l'IME la Pépinière
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-014 - Décision tarifaire n° 2173 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 62 @ Agence Régionale de Santé
te d'Air
ARE O AZUT
DECISION TARIFAIRE N°2173 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
IME LA PEPINIERE - 130781875
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02/06/2015 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire modificative n° 2163 en date du 30/11/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME LA PEPINIERE - 130781875
VU l’arrêté en date du 01/06/1965 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LA PEPINIERE (130781875) sise 0, CHE DE LA PEPINIERE, 13600, LA CIOTAT et gérée par l'entité ARPEJH (130000821) ;
VU
1/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-014 - Décision tarifaire n° 2173 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 63 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
418 216.65
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 450 386.61
- dont CNR 72 657.00
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 154 257.90
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 022 861.16
Groupe I
Produits de la tarification 2 008 897.16
- dont CNR 72 657.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
13 964.00
TOTAL Recettes 2 022 861.16
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME LA PEPINIERE (130781875) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LA PEPINIERE (130781875) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-014 - Décision tarifaire n° 2173 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 64 0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ARPEJH » (130000821) et à la structure dénommée IME LA PEPINIERE (130781875).
206.65
Externat
0.00
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
0.00
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3/3
Pour l’exercice budgétaire 2016, le montant reconductible au 1er janvier 2016, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 1 950 204.16 € et la tarification des prestations de la structure dénommée IME LA PEPINIERE (130781875) à compter du 01/01/2016 est fixée comme suit :
prix de journée : 153.56 €.
ARTICLE 6
FAIT A MARSEILLE, LE 30 novembre 2015
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
Signé
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2015-11-30-014 - Décision tarifaire n° 2173 portant modification du prix de journée pour l’année 2... 65 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2015-12-07-004
Arrêté portant agrément au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL "A2MICILE MARSEILLE 2" sise
3, Allée Turcat Mery - 13008 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-07-004 - Arrêté... 66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N°PORTANT AGREMENT
D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
NUMERO : SAP811242668
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
le Responsable en charge de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
de la DIRECCTE PACA
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du
travail,
Vu la demande d'agrément formulée en ligne le 18 juin 2015 et complétée le 9 septembre 2015 par
Monsieur Jacques FALFERI, Gérant de la SARL « A2MICILE MARSEILLE 2 » (AZAE
MARSEILLE 2) sise 3, allée Turcat Mery - 13008 MARSEILLE,
Vu la demande d’avis transmise le 10 septembre 2015 à Madame la Présidente du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône - Direction des Personnes Agées, Personnes Handicapées -
Service Gestion des Organismes de Maintien à Domicile,
Vu l’avis du 23 octobre 2015 de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône - Direction de la PMI et de la Santé Publique - Direction de la Protection Maternelle et Infantile
et de la Santé Publique,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE
PACA,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-07-004 - Arrêté... 67 ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL « A2MICILE MARSEILLE 2 » (AZAE MARSEILLE 2) dont le siège social est situé
3, allée Turcat Mery, 13008 MARSEILLE est accordé pour une durée de cinq ans,
à compter du 09 décembre 2015 au 08 décembre 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
° Assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, ayant besoin d’une aide personnelle
à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
° Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des
signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
* Aide à la mobilité et transports de personne ayant des difficultés de déplacement lorsque cette
activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
* Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile,
° Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,
° Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités
effectuées à domicile,
® Garde malade à l’exclusion des soins.
ARTICLE3 :
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE sur le département desBOUCHES-DU-RHONE.
ARTICLE 4 :
Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon
des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer
ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel
il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Territoriale.
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-07-004 - Arrêté... 68 ARTICLE 5 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
° cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-10 du code du travail,
° ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
* exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
° ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2),
ARTICLE 7 :
Le Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 7 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrice Adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 CO % 04 91 57.97 12- NE 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
3
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-07-004 - Arrêté... 69 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2015-12-09-005
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de l'association "TIKIA PAYSAGISTES" sise
21, Avenue Lamartine - ZAC L'Agavon - 13170 LES
PENNES MIRABEAU.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-005 - Récépi... 70 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLO|]
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP814660155
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 20 novembre 2015 de Monsieur Bruno
CALOUSTIAN, en qualité de Président de l’association « TIKIA PAYSAGISTES » dont le
siège social est situé 21, Avenue Lamartine - ZAC L’Agavon - 13170 LES PENNES
MIRABEAU.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP814660155 pour l’activité suivante :
® Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-005 - Récépi... 71 Sous cefte réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône,
Marseille, le 09 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrice Adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 [1 Æ 04 91 57.97 12 - OË 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytrai - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04,91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-005 - Récépi... 72 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2015-12-03-007
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "REYRE Daniel", auto
entrepreneur, domicilié, 14, Avenue des Peupliers - 13960
SAUSSET LES PINS.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-03-007 - Récépi... 73 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP814807483
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 27 novembre 2015 de Monsieur « REYRE
Daniel », auto entrepreneur, domicilié, 14, Avenue des Peupliers - 13960 SAUSSET LES
PINS.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP814807483 pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
e Prestations de petit bricolage,
° Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
e Assistance informatique et Internet à domicile,
e Cours à domicile : sont exclus les activités de conseil d’accompagnement de la
personne (coaching, les cours de nutrition, le « relooking » 5...) et les cours
dispensés dans le cadre de professions règlementées (code de la route,.....),
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-03-007 - Récépi... 74 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 03 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrice Adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 Ci Æ 04 91 57.97 12- CB 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-03-007 - Récépi... 75 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2015-12-03-008
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "SCHMIDT Michel",
entrepreneur individuel, domicilié, 62, Chemin de la
Pounche - Le Jardin des Olives - Villa n°3 - 13013
MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-03-008 - Récépi... 76 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES À LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP478719768
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 25 novembre 2015 de Monsieur
« SCHMIDT Michel », entrepreneur individuel, domicilié, 62, Chemin de la Pounche - Le
Jardin des Olives Villa n°3 - 13013 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP478719768 pour l’activité suivante :
e Cours à domicile : sont exclus les activités de conseil d'accompagnement de la
personne (coaching, les cours de nutrition, le « relooking » ;...) et les cours
dispensés dans le cadre de professions règlementées (code de la route...)
Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-03-008 - Récépi... 77 Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 03 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrice Adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 D # 04 91 57.97 12- OB 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-03-008 - Récépi... 78 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2015-12-09-006
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice Madame "BLASCO Catherine", auto
entrepreneur, domiciliée, 20, Avenue Théodore Aubanel -
13210 SAINT REMY DE PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-006 - Récépi... 79 Lee
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICESA LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP797567179
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personnea été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 02 décembre 2015 de Madame « BLASCO
Catherine », auto entrepreneur, domiciliée, 20, Avenue Théodore Aubanel - 13210 SAINT
REMY DE PROVENCE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP797567179 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire à domicile,
° Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-006 - Récépi... 80 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 09 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrice Adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 [] Æ& 04 91 57.97 12- [IE 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytrai - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-006 - Récépi... 81 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2015-12-07-005
Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre
des services à la personne au bénéfice de la SARL
"A2MICILE MARSEILLE 2" sise 3, Allée Turcat Mery -
13008 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-07-005 - Récépi... 82 Liborté © Égalits > Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLO]
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N° PORTANT
1° MODIFICATION DE L’ENREGISTREMENT N° SAP811242668
D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité
Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 18 juin 2015 de Monsieur
Jacques FALFERI, en qualité de Gérant de la SARL « A2MICILE MARSEILLE 2»
(AZAE MARSEILLE 2) dont le siège social est situé 3, allée Turcat Mery - 13008
MARSEILLE.
DECLARE
Que le présent récépissé modifie, à compter du 09 décembre 2015, le récépissé de
déclaration n°2015168-012 délivré le 16 juin 2015, à la SARL « A2MICILE
MARSEILLE 2 » (AZAE MARSEILLE 2).
Cet organisme est enregistré sous le numéro SAP811242668 pour l’exercice des nouvelles
activités agréées suivantes :
° Assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, ayant besoin d’une aide
personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
° Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des
signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
e Aide à la mobilité et transports de personne ayant des difficultés de déplacement lorsque
cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
° Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition
que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d’activités effectuées à domicile.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-07-005 - Récépi... 83 e Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
° Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités
effectuées à domicile,
© Garde malade à l’exclusion des soins.
À ces activités s’ajoutent les activités initiales relevant de la déclaration :
e Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
° Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités
effectuées à domicile,
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Prestations de petit bricolage,
© Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 7 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 [} % 04 91 57.97 12- OÙ) 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap @direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-07-005 - Récépi... 84 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2015-12-09-004
Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre
des services à la personne au bénéfice de Monsieur
"FERRAND Mathieu", auto entrepreneur, domicilié, 1150,
Chemin du Grand Pin Vert - 13400 AUBAGNE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-004 - Récépi... 85 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N° PORTANT
1*° MODIFICATION DE L’ENREGISTREMENT N° SAP507612422
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à KR.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE,
Qu'une demande de modification d'adresse a été reçue le 07 décembre 2015 à l’Unité
territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA de Monsieur « FERRAND
Mathieu », auto entrepreneur, domicilié, 1150, Chemin du Grand Pin Vert - 13400
AUBAGNE.
DECLARE
Que le présent récépissé modifie, à compter du 27 Juin 2015, l’adresse de domiciliation du récépissé de déclaration délivré le 12 décembre 2011, à Monsieur « FERRAND Mathieu.
A compter de cette date, Monsieur « FERRAND Mathieu » est domicilié au :
718, Avenue Bel Air
Résidence Riviera C 59
06270 VILLENEUVE LOUBET
Les autres mentions du récépissé de déclaration du 12 décembre 2011 restent inchangées.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-004 - Récépi... 86 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 09 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 [] & 04 91 57.97 12- OA 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08,36.67.00.13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-004 - Récépi... 87 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2015-12-09-003
Récépissé portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Madame "BROUWER
Annie", auto entrepreneur, domiciliée, 40, Rue la Perouse -
Bât.A - 13600 LA CIOTAT.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-003 - Récépi... 88 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE N° PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT
DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRE SOUS LE N° SAP802861823 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration n° 2014176-0013 du 25 juin 2014 délivré à Madame
« BROUWER Annie », auto entrepreneur, domiciliée, 40, Rue la Perouse - Bât.A - 13600 LA
CIOTAT.
CONSTATE
Que Madame « BROUWER Annie », auto entrepreneur, ne propose plus aucune activité au
titre des Services à la Personne à compter du 12 juillet 2015.
La cessation de l’activité de Madame « BROUWER Annie », auto entrepreneur, a été
signifiée par courrier électronique en date du 01 décembre 2015 à l’Unité Territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA.
Que la consultation au répertoire SIREN en date du 01 décembre 2015 fait apparaître que
l’activité exercée par Madame « BROUWER Annie », auto entrepreneur, est déclarée fermée
depuis le 12 juillet 2015.
En conséquence, en application des articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail, l’Unité
Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé
d’enregistrement de la déclaration de Madame « BROUWER Annie », auto entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 12 juillet 2015.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-003 - Récépi... 89 Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la
date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 09 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 O & 04 91 57.97 12 - CJË 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2015-12-09-003 - Récépi... 90 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2015-12-09-001
Arrêté temporaire réglementant la vente au détail et le
transport de carburant dans les communes du département
des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2015-12-09-001 - Arrêté temporaire réglementant la vente au détail et le transport de carbu... 91 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE N°
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL
ET LE TRANSPORT DE CARBURANT
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
LE PREFET DE POLICE DES BOUCHES DU RHONE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et département,
VU le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de
l'Etat dans le département des Bouches du Rhône,
VU le décret n°2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches du Rhône et aux attributions du Préfet de Police des Bouches-du-
Rhone,
VU le décret du Président de la République en date du 5 mars 2015 portant nomination de
Monsieur Laurent NUNEZ en qualité de Préfet de police des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT les risques de troubles à l’ordre public,
CONSIDERANT que pour prévenir, pendant la pèriode des fêtes de fin d'année, tout incident ou
trouble à l'ordre public occasionné par l'utilisation de produits combustibles et ou corrosifs,
carburants et gaz inflammable, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le
territoire des communes du département des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1 : La vente au détail dans tout récipient transportable de produits combustibles et ou
corrosifs, carburants et gaz inflammable est interdite sur le territoire de l'ensemble des communes
du département des Bouches-du-Rhône du mercredi 30 décembre 2015 à 08 heures au samedi 2
janvier 2016 à 08 heures.
Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes
automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammable
est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican durant la meme période.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13282 MARSEILLE Cédex 20 - Téléphone : 04.84.35.40.00 - Télécopie : 04.84.35.41.80.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2015-12-09-001 - Arrêté temporaire réglementant la vente au détail et le transport de carbu... 92 ARTICLE 3: Le directeur régional de l'Unité Territoriale de la Direction Régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, les maires du département des Bouches du
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de
gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 9 décembre 2015
Le Préfet de police
sig"?
Laurent NUNEZ
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13282 MARSEILLE Cédex 20 - Téléphone : 04.84.35.40.00 - Télécopie : 04.84.3541 80.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2015-12-09-001 - Arrêté temporaire réglementant la vente au détail et le transport de carbu... 93 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2015-12-09-002
Arrêté temporaire réglementant la vente et l'usage des
pétards et pièces d'artifices dans les communes du
département des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2015-12-09-002 - Arrêté temporaire réglementant la vente et l'usage des pétards et pièces d... 94 EE = Liberté + Égalitd + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE N°
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L'USAGE
DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
LE PREFET DE POLICE DES BOUCHES DU RHONE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et département,
VU le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de
l'Etat dans le département des Bouches du Rhône,
VU le décret n°2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches du Rhône et aux attributions du Préfet de Police des Bouches-du-
Rhone,
VU le décret du Président de la République en date du 5 mars 2015 portant nomination de
Monsieur Laurent NUNEZ en qualité de Préfet de police des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l’ordre, la
sécurité et la salubrité publics :
CONSIDERANT que pour prévenir, pendant la pèriode des fêtes de fin d'année, tout incident ou
trouble à l'ordre public occasionné par l'utilisation de pétards ou pièces d'artifices, il convient d'en
réglementer la vente et l'usage sur le territoire des communes du département des Bouches-du-
Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'usage des pétards, pièces d'artifices, de fusées de détresse et de tous autres
matériels utilisés comme feux d'artifices est interdit sur le territoire de l'ensemble des communes
du département des Bouches-du-Rhône du mercredi 30 décembre 2015 à 08 heures au samedi 2
janvier 2016 à 08 heures.
A l'occasion des fêtes traditionnelles de leurs communes, les Maires du département
pourront à titre dérogatoire et sous leur propre responsabilité, autoriser l'usage de pièces
d'artifices à l'exclusion des pétards, fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme
feux d'artifice.
ARTICLE 2: La vente aux particuliers de pétards et d'artifices est interdite dans tout le
département du mercredi 30 décembre 2015 à 08 heures au samedi 2 janvier 2016 à 08 heures.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13282 MARSEILLE Cédex 20 - Téléphone : 04.84.35.40.00 - Télécopie : 04.84.35.41.80.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2015-12-09-002 - Arrêté temporaire réglementant la vente et l'usage des pétards et pièces d... 95 ARTICLE 3: Le directeur régional de l'Unité Territoriale de la Direction Régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, les maires du département des Bouches du
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de
gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 9 décembre 2015
Le Préfet de police
PT Lu
Laurent NUNEZ
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13282 MARSEILLE Cédex 20 - Téléphone : 04.84.35.40.00 - Télécopie : 04.84.35.41.80.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2015-12-09-002 - Arrêté temporaire réglementant la vente et l'usage des pétards et pièces d... 96