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Déliberation - dm2025 74 demande de subv region fonds proprete video
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 74 demande de subv region fonds proprete video)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
4
2025
DLUZARCHES f
DÉCISION
MUNICIPALE
N° 2025
- 74
En
date
du
13
juin
2025
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
lle
de
France
dans
le
cadre
du
dispositif
“Fonds
propreté:
Projets
territoriaux
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
”
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2334-32
et
suivants,
Vu
la délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
le devis
de
la société
VIZZIA
en
date
du
10 juin
2025
pour
la fourniture
et l'installation
d'un
ensemble
de
4
dispositifs
avec
caméras
et
logiciel
intégré
dédiés
aux
dépôts
sauvages,
d'un
montant
de
98
000,00€
HT
se
décomposant
en
89
000,00€
de
dépenses
d'investissement
(base
subventionnable)
net,
9
000,00€
de
dépenses
de
fonctionnement
(non
subventionnables)
Considérant
que
le
niveau
des
dépôts
sauvages
sur
la
commune
a
explosé,
notamment
sur
certaines
bornes
d’apports
volontaires,
entraînant
des
situations
inadmissibles
au
niveau
de
l'hygiène
et
au
niveau
du
travail
considérable
imposé
aux
agents
techniques
Considérant
que
les
travaux
comprennent
:
- La
fourniture
et
l'installation
de
4
dispositifs
à
caméras
* Le
logiciel
intégré
permettant
d'identifier
les
auteurs
et
de
leur
infliger
très
facilement
des
amendes
administratives
dissuasives
Considérant
que
ces
dispositifs
ont
donné
toute
satisfaction
dans
les
communes
voisines
de
Sarcelles
et
du
Plessis-Gassot,
permettant
d'éliminer
les
dépôts
sauvages
dans
les
zones
sensibles, Considérant
le
plan
de
financement
de
l'opération
«
Fourniture
et
installation
de
4
dispositifs
à
caméras
et
logiciel
intégré
dédiés
aux
dépôts
sauvages
»
IPLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
” Fourniture
et installation de 4 dispositifs à caméras
et logiciel
intégré dédiés
aux dépôts
sauvages"
Dépenses
Recettes
HT
Base
Montant
[Montant
des
Subvention
Région
lle
de
dépenses
98
000,00
€
g
89
000,00
€
[71
200,00
€
.
France
80%
subventionnables
Part
Communale
26
800,00
€
Total
98000,00
€
Total
98
000,00
€
Place
de
la
Mairie
- CS
50018
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54 -
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
16/06/2825
"
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AR-095-219503521-20250613-DH2025_74-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
2025
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1er:
De
solliciter
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
une
subvention
d'un
montant
de
71
200,00€
dans
le
cadre
du
dispositif
“Fonds
propreté
:Projets
territoriaux
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
”
Article
2
:De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
:De
dire
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025
par
voie
de
décision
modificative Article
4
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
{pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
D
Place
de
la
Mairie
—
CS
50018
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54 -
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/86/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
393 _AR-095-219503521-20250613-0H2025
_74-A
16 juin 2025
17 juin 2025