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Déliberation - dm2025 67 demande de subv cd fonds scol
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 67 demande de subv cd fonds scol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
VAL-D'OISE
DÉLUZARCHES F
2025
/
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025
- 67
En
date
du
27
mai
2025
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
FONDS
SCOLAIRE
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
les
travaux
indispensables
d'aménagement
des
écoles
maternelle
«
Rosemonde
Gérard
»
et
élémentaire
«
Louis
Jouvet
»
de
Luzarches
Considérant
les
devis
de
nos
prestataires
:
* La
société
H20
devis
25-05-077
d'un
montant
de
8
196,60€
H.T.
pour
la
mise
en
peinture
et
le
revêtement
d'une
classe
au
RC
de
l'école
maternelle
* La
société
Miroiterie
de
Sarcelles
devis
64-05-2025
d'un
montant
de
2
115,00€
H.T.
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
rideaux
occultants
à
l'école
maternelle
* La
société
Net
Collectivité
devis
DE
00035675
d'un
montant
de
1
949,88€
HT
pour
la
fourniture
d'une
armoire
haute
à
l’école
maternelle
+ La
société
MEDIAPOSE
devis
DE-2025-05-99
d'un
montant
de
3
552,00€
H.T.
pour
la
pose
de
8
films
dépolis
et
miroirs
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
- La
société
Philippon
devis
AA
037-2025
d'un
montant
de
34
552,50€
H.T.
pour
la
dépose
des
sanitaires
existants,
la
modification
des
réseaux,
la
fourniture
et
pose
de
carrelage,
de
sanitaires
et
de
cloisons
séparatives
au
rez
de
chaussée
et
au
1er
étage
de
l'école
maternelle
- La
société
ARATICE
devis
PR2502-21121
d'un
montant
de
7
016,04€
HT
pour
la
fourniture
et
l'installation
de
2
video-projecteurs
intéractifs
laser
et
de
leurs
accessoires
à
l'école
élémentaire
soit
un
montant
total
de
travaux
et
d'aménagement
de
57
382,02€
HT.
Considérant
qu'à
cette
fin,
il
est
donc
envisagé
de
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
Scolaire
».
Ce
dispositif
d'aide
vise
à
financer
des
travaux
de
réparation,
d'entretien
courant,
d'aménagement
et
de
sécurité
des
bâtiments
scolaires
existants,
cours,
préaux,
portails,
aires
de
jeux
et
sols
souples.
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
pour
2025
est
de
15
%
du
montant
total
HT
des
investissements
et
dans
la
limite
du
plafond
de
travaux
subventionnables
de
100
000,00€
HT.
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
prévu
au
Budget
d'investissement
2025.
Monsieur
le
maire
de
Luzarches, Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.luza
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/85/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
39_AR-095-219503521-20250527-0H2025_67-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LL
VAL-D'OISE
DLZARCHES
2025
/
DÉCIDE
Article
1 : De
solliciter auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
une
subvention
d'un
montant
de
8
607,31
€
correspondant
à
15%
du
montant
total
HT
des
travaux
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Fonds
Scolaire».
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: De
Dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025.
Article
4 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(pour
les actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
: Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.luz&
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/05/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
39_AR-095-219503521-20250527-0M2025
_67-A
28 mai 2025
28 mai 2025