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Déliberation - dm2025 53 demande de subv cd arcc voirie
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 53 demande de subv cd arcc voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
SA
ezARCHES
2025 /
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2025
- 53
En
date
du
05
mai
2025
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« ARCC
VOIRIE
2025
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2334-32
et
suivants, Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
les
travaux
indispensables
pour
remettre
en
état
certaines
parties
de
la
voirie
communale
fortement
endommagées
Considérant
les
devis
de
notre
bailleur,
la Société
Filloux,
établis
après
une
étude
détaillée
de
nos
services
techniques
: D 24872
EG
V3 pour
5 666,48
€
H.T
; D
25048
EG
pour
51
139,79€
HT ;
D
25051
EG
pour
25
286,83
€H.T
; D
25057
EG
pour
8 324,98
€
HT
; D
25072
EG
pour
8
203,69
€
HT
; D
25137
pour
5 428,38
€EHT
; D
25138
pour
11
061,77
EHT
; D
25139
pour
14
210,88
€
HT
; D
25755
pour
8
203,69
€
HT
; D
25784
pour
3
524,07
€
HT
; ainsi
que
le
devis
de
la
société
ELM
BTP
pour
11
890,00
€
HT
; soit
un
total
de
152
940
,56
€
HT.
Considérant
qu'à
cette
fin,
il
est
donc
envisagé
de
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
ARCC
(Aide
aux
Routes
Communales
et
Communautaires)
Voirie
2025.
Ce
dispositif
d'aide
vise
notamment
à financer
des
travaux
de
voirie,
de
viabilité,
d'aménagement
et
de
signalisation
sur
voirie
non
départementale.
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
pour
l'année
2025
est
de
15
%
du
montant
HT
des
travaux
et
dans
la limite
du
plafond
de
travaux
subventionnables
de
250
000,00
€
HT.
Considérant
que
le montant
des
dépenses
correspondantes
est
prévu
au
Budget
primitif
2025.
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1°
: De
solliciter
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
une
subvention
d'un
montant
de
22
941,08 €
correspondant
à
15%
du
montant
total
HT
des
travaux
dans
le
cadre
de
l'ARCC
VOIRIE
2025,
Article
2
: De
s'engager
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
66/85/2825
L
Application
agréée
E-leqalte
com
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.lu:
39_AR-095-219503521-20250505-DH2025_53-AÀ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
VAL-D'OISE
D
LWZARCHES
2025
/
F
Article
3
: De
préciser
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat :
Date
de
publication
:
Place
de
la Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
-www.lt
REÇUEN
PREFECTURE
©
le
66/85/2825
L
Application
agrée
E
ea
bre
«
om
39_AR-095-219503521-20250505-0M2025
_53-A
05 mai 2025
06 mai 2025