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Déliberation - dm2025 58 demande de sub region materiel sono bm
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 58 demande de sub region materiel sono bm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇA
7 DALMZARCHES
DÉ En VAL-D'OIÏISE
CISION
MUNICIPALE
N°
2025
-
58
date
du
16
mai
2025
I
SE
2025/
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
INVESTISSEMENT
CULTUREL:
AIDE
A
L'ACQUISITION
DE
MATERIEL
SCENIQUE
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
le
devis
en
date
du
18
avril
2025
de
la
SAS
ECOUTER
VOIR
pour
le
renouvellement
du
matériel
de
la
régie
son
et
lumière
de
la salle
Blanche
Montel,
d'un
montant
de
39
296,22
€
HT.
Considérant
que
le
renouvellement
du
matériel
de
la
régie
son
et
lumière
de
la
salle
Blanche
Montel
datant
de
1987,
année
de
construction
de
la
salle,
est
indispensable
pour
assurer
les
spectacles
de
notre
école
municipale
de
danse
ainsi
que
les
autres
événements
culturels
que
sont
les
concerts
et
les
pièces
de
théâtre,
Considérant
que
les
travaux
comprennent
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
nécessaire
à
la
sonorisation
et
à
l'éclairage
de
la
salle,
Considérant
le
plan
de
financement
de
l'opération
«
Renouvellement
du
matériel
de
la
régie
son
et
lumière
de
la
salle
Blanche
Montel
»
ci-dessous :
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
“RENOUVELLEMENT
DU
MATERIEL
DE
LA
RÉGIE
SON
ET
LUMIERE
DE
LA
SALLE
BLANCHE
MONTEL”
Dépenses
Recettes
HT
Base
Montant
Subvention
de
la
Région
lle
Montant
des
travaux
39
296,22
€
39
296,22
€]
15
718,49
€
de
France
40
%
Part
Communale
60
%
23577,73
€
Total
39
296,22
€lTotal
39
296,22
€
Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.lu:
"
Application
agréée
E-legalte
com
le
19/85/2825
99_AR-095-219503521-20250516-DH2025_58-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES
2025 /
F
DÉCIDE
Article
1
: De
solliciter
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
une
subvention
d'un
montant
de
15
718,49€,
correspondant
à
40%
du
montant
total
HT,
dans
le
cadre
du
dispositif
“Investissement
Culturel
: Aide
à
l'acquisition
de
matériel
scénique”
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: De
dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025
Article
4
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Maire
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au représentant
de
l'Etat:
{pour
les actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
: 7
,
RECU
EN
PREFECTURE
!
Place
de
la
Mairie
-
95270
LUZARCHES
-
TEL
:
01
30
29
54
54
-
www
.l
le
19/05/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_AR-095-219503521-20250516-DMH2025
_55-A
19 mai 2025
20 mai 2025